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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 1re session   (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

T

T2P 24 heures. Voir Postes, services--Calgary, Alb.

Tabac et cigarettes

Tabac, industrie

    >>du Maurier. Voir plutôt du Maurier, fabricant de cigarettes
    >>Équipe Canada, mission commerciale en Chine, représentants, participation
    >>>Déc. art. 31, 598-9(12:1410)
    >>>Q.o., 423(9:1425)
    >>Reconversion, politiques, 3265(50:1225), 3268(50:1245), 4015(61:1730), 11015(179:1540)
    >>Voir aussi Journée mondiale sans tabac; Tabac, produits, jeunes, consommation, prévention, objectif, industrie canadienne du tabac, moyen, Loi--S-15

Tabac, jeunes, protection, Loi--S-15. Lincoln

    >>Sénat, adoption, 4104(63:1515)
    >>1re l., 4405(68:1505)
    >>>Ordre, annulation et retrait du projet de loi, 5027(77:1900)
    >>Voir aussi Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes--Création, financement, prélèvements--Projet de loi S-15; Tabagisme--Lutte--Projet de loi S-15

Tabac, produits, jeunes, consommation, prévention, objectif, industrie canadienne du tabac, moyen, Loi--S-15. Voir plutôt Tabac, jeunes, protection, Loi--S-15

Tabac, taxe (modification), Loi de 2001--C-26. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>Voies et moyens, motion
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 3007-8(46:1915)
    >>>Avis, 2864(44:1505)
    >>1re l., 3011(47:1000)
    >>2e l., 3241-8(50:1000-55), 3263-73(50:1210-1320), renvoi au Comité des finances, 3273(50:1320)
    >>>Adoption, 3273(50:1320)
    >>>Rapport, 3887(59:1530)
    >>Étape du rapport, adoption, 3997(61:1510)
    >>3e l., 4013-23(61:1715-1830)
    >>>Adoption, 3997(61:1515), 4023(61:1830)
    >>>Étude, retour, m. (Catterall) adoptée, 4006(61:1625)
    >>S.r. (Chap. 16, L.C. 2001), 5113(78A:1700)
    >>Voir aussi Tabac et cigarettes--Taxes--Projet de loi C-26

Tabagisme

Table pancanadienne de la relève agricole. Voir Agriculture--Avenir--Jeunes

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

    >>Jeunes, participation, q.o., 7216(113:1155)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2001-2002, principal--Conseil privé--Crédit 40; Sites urbains contaminés--Réaménagement--Stratégie

Tadoussac, Qué. Voir Pont

Tae-kwon-do. Voir Karaté--Choi Hong Hi

Taïwan

    >>Chine
    >>>Reconnaissance diplomatique, Canada, position, 9320(150:1710)
    >>>Revendication, Canada, position, 11087-9(180:1900-10)
    >>>>Q.o., 10090(163:1455)
    >>Transport en commun, système, Bombardier Inc., soumission, 7274(114:1555)
    >>Voir aussi Colombie-Britannique--Chambre de commerce taïwannaise; Développement durable--Stratégies; Immigration, séjour, visas; Organisation mondiale de la santé; Organisation mondiale du commerce; Souque à la corde--Oxford; Tamsui, Taïwan

Taïwan--Canada, relations

    >>Ministres du Cabinet, droit de visite au Canada, interdiction, déc. art. 31, 11986(196:1105)
    >>Voir aussi Groupe d'amitié parlementaire Canada--Taïwan

Talbot, Bradley. Voir Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement

Talibans. Voir Afghanistan

Talisman Energy, société. Voir Soudan--Droits de la personne

Tamouls. Voir Fédération des associations de Tamouls canadiens; Terrorisme

Tamsui, Taïwan

    >>MacKay, révérend George Leslie, mission, fondation, 130e anniversaire, célébrations, Ingersoll Pipe Band et Oliphant, Dave, Oxford, circonscription, participation, déc. art. 31, 9700(157:1055)

Tango. Voir Air Canada--Transporteur à tarifs réduits

Tanguay, Jean

    >>Franco-Ontariens, rôle, décès, déc. art. 31, 7369(116:1405)

Tanzanie

    >>Droits de la personne, violation, Barrick Gold Corp., rôle, Société pour l'expansion des exportations, assistance, 5780(89:1550), 6714(105:1240)
    >>>Q.o., 5661(87:1425-30)
    >>Voir aussi Espèces menacées, protection

Tarabulsy, Michel

    >>Laval, Qué., salle André-Mathieu, exposition, déc. art. 31, 12259(200:1410)

Tarifs-marchandises

    >>Pas du Nid-de-Corbeau. Voir plutôt Grain de l'Ouest, transport, subventions

Tasmanie. Voir Élections, réforme--Représentation proportionnelle

Tatshenshini, parc

    >>Colombie-Britannique, économie, répercussions, 9265(149:1510)

Tauber, Ivy

    >>Citoyenneté, révocation
    >>>Déc. art. 31, 4470(69:1400)
    >>>Q.o., 4355(67:1450)

Taxe d'accise

    >>Budget 2000, mesures, application, 1441(25:1005)
    >>Intérêts ou pénalités, annulation, ministre, prérogative, 1441(25:1005), 1444(25:1020), 2946-7(46:1220)
    >>Loi, modification
    >>>Projet de loi C-13
    >>>>Consultations, 1441(25:1005)
    >>>>Présentation, 1109(20:1200)
    >>>Voir aussi Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, Pensions du Canada, Régime, Douanes, Loi, Taxe d'accise, Loi, Régimes d'avantages et d'obligations, modernisation, Loi et loi liée à la Loi sur la taxe d'accise (modification), Loi--C-22
    >>Perception, modernisation, 10964-5(178:1820-5)
    >>Voir aussi Agriculture--Intrants--Carburant; Bière--Microbrasseries; Vin, industrie--Petites vignobles; Voies et moyens, motions

Taxe de vente

    >>Alberta, absence, 10125(164:1035)
    >>Impôt sur le revenu, comparaison, 10125(164:1035)

Taxe sur les produits et services. Voir plutôt TPS

Taxes

    >>Création, historique, 1445(25:1025-30)
    >>Voir aussi Agriculture--Intrants, coût; Restauration, secteur

Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 2001--C-13. Ministre des Finances (Martin, Paul)

Taxis. Voir Aéroport international d'Ottawa; Aéroport international Lester B. Pearson

Tay, rivière

    >>Rapport d'examen préalable en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sur le Projet de prise d'eau, traduction, coût, q.F., 10772(175:1515)

Taylor, Charles. Voir Libéria

Tazmahal

    >>Montréal, Qué., centre de la planche à roulettes et du patin à roues alignées, relogement, q.o., 3667(56:1455)

Tchernobyl, centrale nucléaire, Ukraine

Techniciens en radiation médicale. Voir Semaine des techniciens en radiation médicale

Technobase de Saint-Hubert, Qué.

Technologie de pointe

    >>Allemagne--Canada, entente, renouvellement, q.o., 3570(54:1455)
    >>Développement, 461(10:1020)
    >>Halifax, N.-É., entreprises, 168(5:1230)
    >>Kitchener--Waterloo, Ont., 7063(110:2040)
    >>Ottawa, Ont., emploi, création, 291-2(7:1335-40)
    >>Recherche, déc. art. 31, 870-1(16:1405)
    >>Voir aussi Capitale nationale, région; Centrales nucléaires--Sécurité; Corporation commerciale canadienne--Marchés internationaux; Diversification de l'économie de l'Ouest canadien--Alberta; École secondaire du district de Listowel; Économie--Nouvelle économie--Markham, circonscription; Emploi, équité; Frontière, États-Unis--Canada, sécurité; Impôt sur le revenu des sociétés--Réduction; Mines, industrie; Ressources naturelles, industrie; Terrorisme--Lutte; Université de Waterloo

Technologies de l'information. Voir Semaine des technologies de l'information

Technologies nouvelles. Voir Handicapés et invalides; Pays en voie de développement; Terrorisme

Teinturerie. Voir China World Best Group--Drummondville, Qué.

Teknion Corporation

    >>York-Ouest, circonscription, prix de l'exportateur de l'année, déc. art. 31, 7004-5(110:1410)

TéléCentre de Drummondville

    >>Hommage, déc. art. 31, 5548(85:1405)

Télécommunications

    >>Québec, compétence, gouvernement fédéral, ingérence, Cour suprême, décision, q.o., 10562(171:1450)
    >>Ressources, laboratoire, Edmonton, Alb., diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Programme, financement, 11247(183:1650)
    >>Transmission par satellite, marché semi-clandestin, Cour suprême, décision, q.o., 11498(187:1150)
    >>Voir aussi Centre de la sécurité des télécommunications; Libre-échange des Amériques, Zone; Radiodiffusion et télécommunications, avenir, groupe d'étude

Téléconférences. Voir Comités

Téléfilm Canada

    >>Budget, utilisation, contrôle, 7723(122:1300)
    >>Société de développement de l'industrie cinématographique, nom, modification, 7719(122:1235), 7722(122:1250-5)
    >>Voir aussi Film, industrie

Telegdi, Andrew (Lib.--Kitchener--Waterloo)

    >>Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-7, 8632(138:1320)
    >>Afghanistan, 5878(90:1600), 6230(95:1915), 7588(119:1745)
    >>>Pétition, 8178(130:1515)
    >>Allusions à Telegdi, élection, remerciements, 322-3(7:1640)
    >>Blackberry, 6231(95:1925)
    >>Budget, 10 décembre 2001, m. (Martin, Paul), 8430-2(134:1335-50)
    >>Chine, pétition, 8178(130:1515)
    >>Citoyenneté, 3802(58:1500), 7587-8(119:1745)
    >>Citoyenneté, Loi (modification: révocation de la citoyenneté), Loi--C-373, 4625(72:1005)
    >>Commerce, États-Unis--Canada, 6231(95:1925)
    >>Discours du Trône, m. (Macklin), 322-4(7:1640-50)
    >>Drogues, 8431(134:1345)
    >>Dyck, Howard, déc. art. 31, 1236(22:1355)
    >>English, John, déc. art. 31, 1236(22:1355)
    >>Enseignement postsecondaire, 323(7:1645)
    >>États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001, 5878-9(90:1600-5), 6230(95:1920)
    >>Frontière, États-Unis--Canada, sécurité, 5878(90:1600), 7587(119:1740)
    >>Hongrie, 10220(164:2520)
    >>>Déc. art. 31, 6473(100:1400)
    >>Islam, 6230(95:1915)
    >>Israël, m. art. 52 (Lalonde), 10220-1(164:2520-5)
    >>Jeunes contrevenants, 8632(138:1320)
    >>Kitchener--Waterloo, circonscription, 323-4(7:1640-50)
    >>Loi antiterroriste--C-36, 6229-31(95:1915-25), 7587-8(119:1740-5)
    >>Mandela, Nelson, déc. art. 31, 4899(76:1405)
    >>Questions de privilège, propos désobligeants, 3802(58:1500)
    >>Recherche et développement, 324(7:1650)
    >>Recherche universitaire, 324(7:1650), 8431-2(134:1340-50)
    >>Réfugiés, 8431(134:1345)
    >>Shad International, déc. art. 31, 8433(134:1355)
    >>Suez, canal, 10220(164:2520)
    >>Terrorisme, 6229-31(95:1915-25), 7587-8(119:1740-5)
    >>>M. subsides (McDonough), 5878-9(90:1600-5)
    >>Université de Waterloo, 8431-2(134:1340-50)
    >>>Déc. art. 31, 7367(116:1400)
    >>Waterloo, Ont., déc. art. 31, 8544(136:1400)

Télémarketing

Télémarketing, fraude

Téléphone. Voir Bell, Alexander Graham

Téléphone portable

    >>Quartiers résidentiels, stations et antennes cellulaires, installation, moratoire, pétition, 4312(67:1015)
    >>Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur; Procédure--Décorum

Téléphone, services

    >>Hull-Gatineau, Qué., nouvelle ville, frais d'interurbain, déc. art. 31, 1097(20:1100)
    >>Régions rurales, tarifs d'interurbain, augmentation, 11252(183:1725)
    >>>Bell Canada, tarifs plus élevés qu'en milieu urbain, déc. art. 31, 12181(199:1405)

Téléphonistes. Voir Bell Canada

Télésanté. Voir Santé, services

Télévision

    >>Chaînes communautaires, câblodistributeurs, financement
    >>>Contribution fédérale, q.o., 11996(196:1155-1200)
    >>>CRTC, audiences, déc. art. 31, 996(18:1405), 3655(56:1355-1400)
    >>CPAC, chaîne d'affaires publiques, langues officielles, CRTC, réglementation, déc. art. 31, 6879(108:1105)
    >>CTV
    >>>Chaîne Newsnet, CRTC, décision, déc. art. 31, 5080(78:1415)
    >>>Et Global, réseau, licences, octroi, conditions, CRTC, position, déc. art. 31, 3049(47:1410)
    >>Émissions
    >>>Gouvernement, financement, contenu, contrôle, 8345(133:1625)
    >>>Sous-titrage, 4405-6(68:1510-5)
    >>>>Obligatoire, projet de loi C-306, Radiodiffusion, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification: émissions sous-titrées codées), présentation, 1871(32:1015)
    >>>>Voir aussi Sourds et malentendants--Communications
    >>>Violence et sexualité, élimination, mesures
    >>>>Pétitions, 1463-4(25:1210), 6771(106:1510), 8013(127:1205), 10887(177:1205), 11178-9(182:1205), 12916(210:1010)
    >>>>Projet de loi C-420, Radiodiffusion, Loi (modification: visant à réduire la violence à la télévision), présentation, 8178(130:1515)
    >>Voir aussi Chrétien--Allusions; Comités; Débats à la Chambre; Film et télévision, industrie; Fonds de production télévisuelle; Gala des prix Gémeaux; Tabagisme--Jeunes

Tellier, Paul. Voir Union monétaire panaméricaine--Beaudoin, Laurent

Tembec. Voir Bois d'oeuvre--Exportations--Droits compensatoires

Témiscamingue, région, Qué. Voir Déchets nucléaires--Enfouissement--Ontario

Témiscouata, Qué. Voir Bois d'oeuvre

Témoins

    >>Protection, mesures, 3583(54:1630), 5379(82:1900-5)
    >>Voir aussi Code criminel (modification: protection des témoins), Loi--C-393

Témoins et conjoints, protection, programme, Loi--C-258. Hill, Jay

    >>1re l., 483(10:1215)
    >>Voir aussi Violence contre les femmes--Conjointe, protection, nouvelles identités, programme, transfert à la GRC, témoins, protection, programme, projet de loi C-258

Tempête Gabrielle

    >>St. John's, T.-N., catastrophe, assistance, q.o., 7214(113:1140-5)

Temple de la renommée agricole des provinces atlantiques. Voir McIsaac, Leo

Temple de la renommée de l'agriculture de l'Ontario. Voir Shaver, Donald

Temple de la renommée des sports de la Saskatchewan. Voir Hunter, W.D. «Bill»

Temple de la renommée du commerce de l'Île-du-Prince-Édouard

    >>Intronisations, déc. art. 31, 12600(204:1405)

Temple de la renommée du secteur minier canadien. Voir Harrison, James Merritt

Temple de la renommée médicale canadienne

    >>Fermeture, économie, répercussions, 7067(110:2105)
    >>Lauréats
    >>>Déc. art. 31, 9292-3(150:1410)
    >>>Scriver, Dr Charles, déc. art. 31, 9823(159:1405)

Tenir compte de la réalité rurale, rapport. Voir Ressources naturelles, Comité (2e session de la 35e législature)

Tennessee. Voir Greyhound, autocar, détournement au Tennessee

Tennis de table

    >>Tournoi international, Vancouver, C.-B., tenue, déc. art. 31, 4700(73:1405-10)

Termes laitiers, Loi--C-440. Vellacott

    >>1re l., 10394-5(168:1515)
    >>Voir aussi Lait et produits laitiers, industrie--Étiquetage et termes laitiers, utilisation, projet de loi C-440

Terrace, C.-B. Voir Aéroport de Terrace, C.-B.

Terre. Voir Jour de la Terre

Terre-Neuve

    >>Gouvernement fédéral, traitement injuste, 3549(54:1250)
    >>Nom, modification. Voir Terre-Neuve-et-Labrador
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Terre-Neuve-et-Labrador

Terrebonne, Qué. Voir Au Dragon Forgé

Terres agricoles. Voir Espèces menacées, protection; Poisson--Habitat, protection; Société du crédit agricole

Terres écosensibles. Voir Espèces menacées, protection

Terres fédérales. Voir Espèces menacées, protection; Évaluation environnementale

Territoires du Nord-Ouest. Voir Diamant, mines; Pétrole et gaz

Territoires, financement, Formule

Terrorisme