CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

JOURNAUX

N^o 191

Le vendredi 24 mai 2002

10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , — Que le projet de loi C-56, Loi concernant la procréation assistée, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 371-0673 et 371-0674 au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias. — Document parlementaire n^o 8545-371-32-05.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 58^e rapport de ce Comité (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre). — Document parlementaire n^o 8510-371-162.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 65) est déposé.

M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 59^e rapport de ce Comité (modification à l'article 107(5) du Règlement). — Document parlementaire n^o 8510-371-163.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 65) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 58^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 59^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Hilstrom (Selkirk--Interlake) , une au sujet de la pornographie (n^o 371-0728);

— par M. Bergeron (Verchères--Les-Patriotes) , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0729);

— par M. St-Julien (Abitibi--Baie-James--Nunavik) , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0730);

— par M. Cummins (Delta--South Richmond) , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 371-0731);

— par M. Harris (Prince George--Bulkley Valley) , une au sujet de la pornographie (n^o 371-0732), une au sujet de l'avortement (n^o 371-0733) et deux au sujet de l'affaire Robert Latimer (n^os 371-0734 et 371-0735).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , — Que le projet de loi C-56, Loi concernant la procréation assistée, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

L’affaire n^o 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M. White (North Vancouver), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ajournement

À 13 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.