CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

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JOURNAUX

N^o 204

Le mercredi 12 juin 2002

14 heures

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Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2002-905 et C.P. 2002-906. — Document parlementaire n^o 8540-371-1-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— C.P. 2002-904. — Document parlementaire n^o 8540-371-3-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2002-902. — Document parlementaire n^o 8540-371-14-26. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2002-914. — Document parlementaire n^o 8540-371-9-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2002-907, C.P. 2002-908, C.P. 2002-909, C.P. 2002-910, C.P. 2002-911, C.P. 2002-912 et C.P. 2002-913. — Document parlementaire n^o 8540-371-8-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— C.P. 2002-919. — Document parlementaire n^o 8540-371-16-28. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2002-917. — Document parlementaire n^o 8540-371-22-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2002-903, C.P. 2002-924, C.P. 2002-925, C.P. 2002-926 et C.P. 2002-927. — Document parlementaire n^o 8540-371-24-28. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 371-0638 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire n^o 8545-371-104-02;

— n^o 371-0669 au sujet du génocide du peuple arménien. — Document parlementaire n^o 8545-371-106-01;

— n^o 371-0688 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-371-87-11;

— n^o 371-0704 au sujet du terrorisme. — Document parlementaire n^o 8545-371-89-10;

— n^os 371-0705 et 371-0748 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire n^o 8545-371-42-02.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Myers (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Service canadien du renseignement de sécurité : Rapport public de 2001 ». — Document parlementaire n^o 8525-371-41.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue à Monaco du 10 au 14 avril 2002. — Document parlementaire n^o 8565-371-52-11.

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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF, tenue à Beyrouth (Liban) du 11 au 15 mai 2002. — Document parlementaire n^o 8565-371-52-12.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 65^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie :

Brian Masse pour Bev Desjarlais

Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents :

Affaires étrangères et commerce international

Alexa McDonough

Industrie, sciences et technologie

Bev Desjarlais

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

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M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 66^e rapport de ce Comité (Affaires émanant des députés). — Document parlementaire n^o 8510-371-182.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 68) est déposé.

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M^me Beaumier (Brampton-Ouest—Mississauga) , du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, présente le cinquième rapport de ce Comité (Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants : La crise de la côte ouest). — Document parlementaire n^o 8510-371-183.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 60) est déposé.

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M. Mills (Toronto—Danforth) , du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le cinquième rapport de ce Comité (projet de loi C-54, Loi favorisant l'activité physique et le sport, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-371-184.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 51 et 73) est déposé.

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M. Lastewka (St. Catharines) , du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le dixième rapport de ce Comité (La stratégie d'innovation du Canada : L'évaluation par les pairs et l'affectation de fonds de recherche fédéraux). — Document parlementaire n^o 8510-371-185.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 39, 43, 51, 55, 58, 66 à 68, 75, 79, 84 à 86 et 88 à 90) est déposé.

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M. Lastewka (St. Catharines) , du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 11^e rapport de ce Comité (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-248). — Document parlementaire n^o 8510-371-186.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 88) est déposé.

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M^me Longfield (Whitby—Ajax) , du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présente le huitième rapport de ce Comité (Miser sur le succès). — Document parlementaire n^o 8510-371-187.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 68) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , appuyé par M^me Lill (Dartmouth) , le projet de loi C-477, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d'un sport amateur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , le projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, la Chambre aborde, immédiatement après l'appel des Ordres émanant du gouvernement, l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle, et qu'à la conclusion du débat, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 65^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , une au sujet de la pornographie (n^o 371-0813);

— par M^me Lalonde (Mercier) , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0814) et une au sujet de l'immigration (n^o 371-0815);

— par M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , trois au sujet de la protection de l'environnement (n^os 371-0816 à 371-0818);

— par M. Casey (Cumberland—Colchester) , une au sujet du patrimoine canadien (n^o 371-0819);

— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet de la pornographie (n^o 371-0820);

— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet de la Grèce (n^o 371-0821);

— par M. Steckle (Huron—Bruce) , une au sujet des enfants à naître (n^o 371-0822);

— par M. Bailey (Souris—Moose Mountain) , une au sujet de la pornographie (n^o 371-0823);

— par M. Schmidt (Kelowna) , deux au sujet de la pornographie (n^os 371-0824 et 371-0825);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , une au sujet de la pornographie (n^o 371-0826) et deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^os 371-0827 et 371-0828);

— par M. Mills (Red Deer) , une au sujet de la pornographie (n^o 371-0829);

— par M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 371-0830).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-145 inscrite au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue.

M. Anderson (ministre de l'Environnement) , au nom de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Collenette (ministre des Transports) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les products utilisés pour la lutte antiparasitaire.

M^me McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Collenette (ministre des Transports) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Benoit (Lakeland) , appuyé par M. Epp (Elk Island) , propose, — Qu'un comité législatif de la Chambre soit chargé d'élaborer et de déposer, conformément à l'alinéa 68(4)b) du Règlement, un projet de loi interdisant pénalement de profaner de propos délibéré le drapeau canadien. (Affaires émanant des députés M-216)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, sans amendement.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Anderson (ministre de l'Environnement) — Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-693-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Anderson (ministre de l'Environnement) — Rapports du ministère de l'Environnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-698-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) — Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. 8 (2^e suppl.), art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-371-509-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. McCallum (ministre de la Défense nationale) — Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 2. — Document parlementaire n^o 8560-371-735-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-142-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Révision décennale de la Loi sur la protection des obtentions végétales du Canada, conformément à la Loi sur la protection des obtentions végétales, L.C. 1990, ch. 20, par. 77(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-791-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. O'Brien (London—Fanshawe) , au sujet des affaires autochtones (n^o 371-0831).

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 28, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.