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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Affaires étrangères, politique canadienne. Voir plutôt Politique étrangère du Canada

Affaires indiennes et du Nord canadien

    >>Budget principal des dépenses 2003-2004, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 473
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 143
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004
    >>>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1005
    >>>Rapport, 1132 (8510-372-142)
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 472

Affaires indiennes et du Nord canadien, ministre. Voir Ministres, déclarations

Affaires indiennes et Nord canadien, ministère

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 617 (8520-372-44)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 177 (8563-372-42)
    >>>2002-2003, 1205 (8563-372-131)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi;Renseignements personnels, protection, Loi;Revendications territoriales autochtones--Indemnités;Secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) (Affaires indiennes et du Nord canadien);Services sociaux Minokin, Val-d'Or, Qué.

Affaires polaires. Voir Commission canadienne des affaires polaires

Affirmation de citoyenneté, Loi (projet de loi C-203). Voir plutôt Citoyenneté, Loi (modification: serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté) (projet de loi C-203)

Affirmation solennelle de loyauté des députés envers le Canada, Loi (projet de loi C-219). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou affirmation solennelle) (projet de loi C-219)

Affirmation solennelle de loyauté des députés envers le Canada, Loi (projet de loi C-408). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou affirmation solennelle) (projet de loi C-408)

Afghanistan. Voir Ministres, déclarations--Défense nationale, ministre

Afrique. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--8e et Rapports de la session précédente--21e

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée, Loi (projet de loi C-13). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13)

Agence canadienne de développement international (ACDI)

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 616 (8520-372-21)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 176 (8563-372-19)
    >>>2002-2003, 1204 (8563-372-108)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Maladies infectieuses--Chine;Renseignements personnels, protection, Loi

Agence canadienne d'évaluation environnementale

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 616 (8520-372-13)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 175 (8563-372-10)
    >>>2002-2003, 1204 (8563-372-99)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agence canadienne d'inspection des aliments

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 616 (8520-372-14)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>2001-2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 106 (8560-372-48-01)
    >>>2003-2008, plan d'entreprise, 952 (8562-372-800-01)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 175 (8563-372-11)
    >>>2002-2003, 1204 (8563-372-100)
    >>Voir aussi Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi;Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

    >>Subventions et contributions, bénéficiaires, circonscriptions électorales fédérales et divers autres renseignements, dd. (Q-110) (Duceppe), 497-8 (8555-372-110)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 175 (8563-372-5)
    >>>2002-2003, 1203 (8563-372-94)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agence de la consommation en matière financière du Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>2001-2002, 22 (8560-372-797-01)
    >>>2002-2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 1099 (8560-372-797-02)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agence de logement des Forces canadiennes

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
    >>2001-2002, 491 (8560-372-787-01)

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

    >>Bureaux et employés, dd. (Q-8) (Williams), 195 (8555-372-8)
    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 615 (8520-372-5)
    >>Prêts, subventions et contributions, Î.-P.-É., dd. (Q-6) (Williams), 195 (8555-372-6)
    >>Rapport, dépôt et renvoir au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
    >>>1998-2003 - rapport quinquennal -, 1092 (8560-372-204-01)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 175 (8563-372-3)
    >>>2002-2003, 1203 (8563-372-92)
    >>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--6e;Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes. Voir Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi

Agence des douanes et du revenu du Canada

    >>Budget principal des dépenses 2003-2004, renvoi au Comité permanent des finances, 474
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, renvoi au Comité permanent des finances, 144
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, renvoi au Comité permanent des finances, 1006
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, renvoi au Comité permanent des finances, 472
    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 615 (8520-372-6)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>2001-2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 179 (8560-372-780-01)
    >>>2002-2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 1207 (8560-372-780-02)
    >>>2003-2004 à 2005-2006, sommaires du plan d'entreprise, 615 (8562-372-839-01)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 175 (8563-372-4)
    >>>2002-2003, 1203 (8563-372-93)
    >>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--7e et Rapports de la session précédente--23e;Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi;Taxe sur les produits et services--Fraudes

Agence Parcs Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>2001-2002 - et le rapport afférent du vérificateur général -, 233 (8560-372-742-01)
    >>>2002-2003 - et le rapport afférent du vérificateur général -, 1253 (8560-372-742-02)
    >>>2003-2004 à 2007-2008, sommaire du plan d'entreprise, 965 (8562-372-853-01)
    >>Voir aussi Parcs Canada

Agence spatiale canadienne

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 616 (8520-372-26)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 176 (8563-372-23)
    >>>2002-2003, 1204 (8563-372-112)
    >>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--13e;Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agences de recrutement de cadres

    >>Belle Isle Djandji, BDC, relations, m. documents (Clark) (P-6), appel et report aux Avis de motions - documents -, 1035
    >>Egon Zehnder International, BDC, relations, m. documents (Clark) (P-9), adoptée et dépôt de la réponse, 783 (8550-372-9)
    >>Elan Pratzer and Partners inc., BDC, relations, m. documents (Clark) (P-4), appel et report aux Avis de motions - documents -, 1035
    >>Gestion Michel Lebeuf Ltée, BDC, relations, m. documents (Clark) (P-7), appel et report aux Avis de motions - documents -, 1035
    >>Gilles Tremblay et Associés, BDC, relations, m. documents (Clark) (P-3), appel et report aux Avis de motions - documents -, 1035
    >>Illsley Bourbonnais, BDC, relations, m. documents (Clark) (P-5), adoptée et dépôt de la réponse, 783 (8550-372-5)
    >>La Société Caldwell, BDC, relations, m. documents (Clark), appel et report aux Avis de motions - documents -, 1035
    >>Price Waterhouse Coopers, BDC, relations, m. documents (Clark) (P-2), appel et report aux Avis de motions - documents -, 1034
    >>Rolland Groupe Conseil inc., BDC, relations, m. documents (Clark) (P-1), appel et report aux Avis de motions - documents -, 1034
    >>Spencer Stewart, BDC, relations, m. documents (Clark) (P-10), adoptée et dépôt d'une réponse, 783 (8550-372-10)

Agent de l'intégrité de la fonction publique

    >>Rapport 2002-2003, dépôt, 944 (8525-372-31)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agents de la paix, matériel de protection, dérangement, Loi (projet de loi C-466). Voir plutôt Code criminel (modification: déranger le matériel d'un agent de la paix) (projet de loi C-466)

Agents de la sécurité publique, dédommagement, Loi (projet de loi C-445). Szabo

Agents de police et pompiers, droit à une pension anticipée, Loi (projet de loi C-267). Voir plutôt Pensions du Canada, régime (modification: droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers) (projet de loi C-267)

Agents publics. Voir Armes à feu--Rapports

Agents publics étrangers

    >>Rapports - sur la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers -, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 106 (8560-372-736-01); 1096 (8560-372-736-02)

Agresseurs sexuels

    >>Pétitions
    >>>(Casson), (372-0968), 359, rg, 476 (8545-372-69-01)
    >>>(Hanger), (372-0947), 359, rg, 650 (8545-372-69-02); (372-0948), 359, rg, 650 (8545-372-69-02); (372-0949), 359, rg, 650 (8545-372-69-02); (372-0950), 359, rg, 650 (8545-372-69-02); (372-0951), 359, rg, 650 (8545-372-69-02); (372-0952), 359, rg, 650 (8545-372-69-02); (372-0953), 359, rg, 650 (8545-372-69-02); (372-0954), 359; (372-0955), 359, rg, 650 (8545-372-69-02); (372-0956), 359, rg, 650 (8545-372-69-02), rg, 650 (8545-372-69-02); (372-0957), 359, rg, 650 (8545-372-69-02); (372-0958), 359; (372-0959), 359, rg, 650 (8545-372-69-02); (372-0960), 359, rg, 650 (8545-372-69-02); (372-0961), 359, rg, 650 (8545-372-69-02); (372-0962), 359, rg, 650 (8545-372-69-02); (372-0963), 359, rg, 650 (8545-372-69-02); (372-0964), 359, rg, 650 (8545-372-69-02); (372-0965), 359, rg, 650; (8545-372-69-02); (372-2507), 1238; (372-2508), 1238; (372-2509), 1238; (372-2510), 1238; (372-2511), 1238
    >>>(Hill, J.), (372-1986), 998, rg, 1216 (8545-372-69-04)
    >>>(Hinton), (372-0978), 360, rg, 658 (8545-372-69-03)
    >>>(Martin, K.), (372-0979), 360, rg, 476 (8545-372-69-01)
    >>>(Sorenson), (372-0973), 360, rg, 650 (8545-372-69-02)
    >>>(Thompson, M.), (372-0966), 359, rg, 658 (8545-372-69-03)
    >>>(White, R.), (372-2102), 1084

Agriculteurs

    >>Compétitivité. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports de la session précédente--3e
    >>Étiquetage des aliments génétiquements modifiés, impacts. Voir Agriculture etde l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports de la session précédente--4e
    >>Voir aussi Fermiers de l'Ouest

Agriculture

    >>Gouvernement, rôle futur. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports de la session précédente--5e
    >>Voir aussi Exploitations agricoles familiales, protection contre les coûts de production, Loi (projet de loi C-264);Fermiers de l'Ouest--Situation;Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage, Loi (projet de loi C-470);Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture;Secteur agricole, coordination nationale des secours, Loi (projet de loi C-304)

Agriculture et agroalimentaire

    >>Budget principal des dépenses 2003-2004, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 473
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 143
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004
    >>>Renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 1005
    >>>Rapport (2e) du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 1125 (8510-372-141)
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 472
    >>Voir aussi Budget principal des dépenses 2003-2004;Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004;Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003

Agriculture et agroalimentaire, ministère

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 615 (8520-372-4)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 175 (8563-372-2)
    >>>2002-2003, 1203 (8563-372-91)
    >>Voir aussi Budget principal des dépenses 2003-2004;Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004;Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003;Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent

    >>Budget principal des dépenses 2003-2004, crédits, étude, 473
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, crédits, étude, 143
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, crédits, étude, 1005
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, crédits, étude, 473
    >>Composition, 69, 335, 374, 1008
    >>>Membres associés, 69, 179-80, 374, 861, 1008-9
    >>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
    >>Rapports
    >>1er - La tuberculose bovine dans la région immédiate du parc national du Mont-Riding au Manitoba, 678 (8510-372-62), rg, 961 (8512-372-62)
    >>>2e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, Agriculture et agroalimentaire, crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a, 1125 (8510-372-141)
    >>>3e - L'enquête et la réponse du gouvernement à la découverte d'un cas unique d'encéphalopathie spongiforme bovine, 1225 (8510-372-160)
    >>Rapports de la session précédente
    >>>3e - L'homologation des produits antiparasitaires et la compétitivité des agriculteurs canadiens, rg, 25 (8512-372-154)
    >>>4e - L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs, rg, 150 (8512-372-175)
    >>>5e - Le rôle futur du gouvernement en agriculture, 190 (8512-372-179)
    >>Rapports, renvois en permanence. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments;Commission canadienne du lait; Financement agricole Canada;Office canadien de commercialisation des oeufs;Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair;Office canadien de commercialisation du dindon;Producteurs de poulet du Canada;Revenu agricole, protection
    >>Séance d'organisation, tenue, autorisation, m. adoptée, 1027

Agriculture, industrie

    >>Pétitions
    >>>(Calder), (372-1436), 701, rg, 883 (8545-372-84-01)
    >>>(Steckle), (372-1445), 716, rg, 883 (8545-372-84-01); (372-1146), 716, rg, 883 (8545-372-84-01); (372-1788), 905, rg, 977 (8545-372-84-02); (372-1789), 905, rg, 977 (8545-372-84-02)

Agroalimentaire. Voir Agriculture et agroalimentaire

Aidants naturels, assurance-emploi, admissiblité, Loi (projet de loi C-206). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi (modification: personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille) (projet de loi C-206)

Aidants naturels, assurance-emploi, admissiblité, Loi (projet de loi C-437). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi (modification: personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille) (projet de loi C-437)

Aidants naturels, dépenses à l'endroit de personnes handicapées, crédit d'impôt, Loi (projet de loi C-209). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: dépenses engagées par les aidants naturels) (projet de loi C-209)

Aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs à l'étranger, Loi (projet de loi C-455). Stoffer

Aide humanitaire, pays en voie de développement, médicaments et produits pharmaceutiques, accès, facilitation pour usage en santé publique, Loi (projet de loi C-56). Voir plutôt Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification) (projet de loi C-56)

Aide internationale

    >>Jiangnan, organisme public chinois ou toute autre entreprise de Shanghai ou Ningpo, Chine, bénéficiaires, dd. (Q-152) (Day), 632 (8555-372-152)

Aide internationale, obtention, liberté de religion, condition, Loi (projet de loi C-414). Voir plutôt Mesures économiques spéciales, Loi (modification: aucune aide extérieure aux États n'accordant pas la liberté de religion) (projet de loi C-414)

Aînés, droits, protection, Loi (projet de loi C-439). Marleau

Air Canada, participation publique au capital, Loi (modification) (projet de loi C-26). Voir plutôt Transports, législation régissant - les transports -, modification, Loi (projet de loi C-26)

Air pur. Voir Journée de l'air pur 2003

Aires patrimoniales protégées

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>2001 - rapport sur l'état des aires patrimoniales protégées -, 1253 (8560-372-741-01)

Alaska, É.-U. Voir Cours d'eau transfrontaliers--Colombie-Britannique

Alaska, gaz naturel, réseau de tranport, Adminitration. Voir plutôt Administration du pipe-line du Nord

Alberta. Voir Banff, Alberta;Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Services policiers;Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--31e et 33e

Alcoolémie, taux infractionnel en conduite automobile, Loi (projet de loi C-464). Voir plutôt Code criminel (modification: taux d'alcoolémie) (projet de loi C-464)

Alcoolisme. Voir Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies

ALÉNA. Voir Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne

Algérie

    >>Pétition
    >>>(Davies), (372-1160), 453, rg, 692 (8545-372-78-01)

Alimentation. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: dons aux banques d'alimentation) (projet de loi C-371); Nutrition;Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Aliments. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments

Aliments, définition du mot aliment, Loi (projet de loi C-420). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-420)

Aliments et drogues

    >>Loi ou réglementation, pétitions
    >>>(Adams), (372-1645), 838, rg, 1033 (8545-372-85-03); (372-2121), 1098, rg, 1131 (8545-372-85-05)
    >>>(Bagnell), (372-2189), 1125, rg, 1145 (8545-372-85-06)
    >>>(Borotsik), (372-2182), 1120, rg, 1145 (8545-372-85-06)
    >>>(Doyle), (372-2219), 1133, rg, 1221 (8545-372-85-08)
    >>>(Jaffer), (372-1860), 935, rg, 1033 (8545-372-85-03); (372-2222), 1133, rg, 1221 (8545-372-85-08)
    >>>(Hill, G.), (372-1674), 871, rg, 1033 (8545-372-85-03); (372-1675), 871, rg, 1033 (8545-372-85-03); (372-1676), 871, rg, 1033 (8545-372-85-03); (372-1677), 871, rg, 1033 (8545-372-85-03); (372-1678), 871, rg, 1033 (8545-372-85-03)
    >>>(Hinton), (372-1943), 978, rg, 1145 (8545-372-85-06); (372-2124), 1098, rg, 1145 (8545-372-85-06)
    >>>(Lunney), (372-1464), 717, rg, 883 (8545-372-85-01); (372-1465), 717, rg, 883 (8545-372-85-01); (372-1466), 717, rg, 883 (8545-372-85-01); (372-1467), 717, rg, 883 (8545-372-85-01); (372-1468), 717, rg, 883 (8545-372-85-01); (372-1469), 717, rg, 883 (8545-372-85-01); (372-1470), 717, rg, 883 (8545-372-85-01); (372-1471), 717, rg, 883 (8545-372-85-01); (372-1843), 918, rg, 954 (8545-372-85-02); (372-1844), 918, rg, 954 (8545-372-85-02); (372-1845), 918, rg, 954 (8545-372-85-02); (372-1908), 945, rg, 1052 (8545-372-85-04); (372-2164), 1113, rg, 1131 (8545-372-85-05); (372-2165), 1113, rg, 1131 (8545-372-85-05); (372-2217), 1133, rg, 1221 (8545-372-85-08); (372-2218), 1133, rg, 1221 (8545-372-85-08)
    >>>(Masse), (372-1903), 945, rg, 1195 (8545-372-85-07)
    >>>(Skelton), (372-1679), 871, rg, 1033 (8545-372-85-03); (372-1680), 871, rg, 1033 (8545-372-85-03); (372-1681), 871 , rg, 1033 (8545-372-85-03)
    >>>(Thompson, M.), (372-2197), 1132, rg, 1221 (8545-372-85-08)
    >>>(Volpe), (372-1774), 904, rg, 1033 (8545-372-85-03)

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