Organes, dons, Loi (projet de loi C-412). Voir Dons d'organes, Loi (projet deloi C-412)

Organisation des Nations Unies (ONU). Voir Angola--Nations Unies;Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, législation fédérale, harmonisation, Loi (projet de loi C-386);Irak--Désarmement--Soldats;Libéria--Nations Unies;Libye--Nations Unies;Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture;Terrorisme, lutte antiterroriste, mesures--Décrets--Nations Unies

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2001-2002 - rapport sur les activités du Canada -, 50 (8560-372-559-01)
>>>2002-2003 - rapport sur les activités du Canada -, 1095 (8560-372-559-02)

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Voir OTAN

Organisation mondiale de la santé (OMS)

>>Taïwan, adhésion comme membre observateur, m. subsides (Abbott), 797-8; 802; vote différé, m. adoptée, 802; adoptée par vote par appel nominal (vote no 169), 808-9
>>Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--5e

Organisation mondiale du commerce (OMC). Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports de la session précédente--19e

Organisations, responsabilité pénale des personnes morales en raison des actes de leurs agents, Loi (projet de loi C-45). Voir plutôt Code criminel (modification: responsabilité pénale des organisations) (projet de loi C-45)

Organismes génétiquement modifiés (OGM)

>>Aliments. Voir plutôt Aliments transgéniques
>>Voir aussi Biosécurité--Protocole de Cartagène

Organismes gouvernementaux. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

Organismes gouvernementaux, vérification interne annuelle, Loi (projet de loi C-367). Voir plutôt Ministères, vérification interne, Loi (projet de loi C-367)

OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord). Voir Association parlementaire canadienne de l'OTAN;Comptes publics, Comité permanent--Rapports--18e;

Ottawa-Centre, circonscription électorale. Voir Chambre des communes--Vacances de siège; Élections fédérales--Mandats

Ottawa-Sud, circonscription électorale. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions, prêts, contributions et contrats

Ouest canadien. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports de la session précédente--5e;Développement régional--Diverses agences canadiennes;Diversification de l'économie de l'Ouest, ministère;Fermiers de l'Ouest;Ports de la côte ouest, opérations, propositions finales, arbitrage, Loi (projet de loi C-312);Territoires du Nord-Ouest

Outils nécessaires à son emploi, fourniture, dépenses, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-262). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi) (projet de loi C-262)

Owen, l'hon. Stephen (Lib.--Vancouver Quadra; secrétaire d'État (Diversification économique de l'Ouest canadien)(Affaires indiennes et du Nord canadien))

>>Allusions. Voir Meyer, Joanne--Copie d'une lettre

P

PACC. Voir Anciens combattants, autonomie, programme

Pacifique. Voir Administration de pilotage du Pacifique;Asie-Pacifique;Coopération économique Asie-Pacifique

Pagtakhan, l'hon. Rey (Lib.--Winnipeg-Nord--St. Paul; ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement))

>>Allusions. Voir Ministres, déclarations--Anciens combattants, ministre

Paix mondiale

>>Pétition
>>>(Robinson), (372-1032), 386, rg, 758 (8545-372-79-01)
>>Voir aussi Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi (modification: Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix) (projet de loi C-362)

Paludisme. Voir Méfloquine--Antipaludique

Paradis fiscaux. Voir Fiscalité

Parc de la Gatineau

>>Terrains vendus au club de ski Vorlage et à d'autres par la CCN et divers autres renseignements afférents aux transactions, dd. (Q-122) (Assad), 498 (8555-372-122)

Parc Downswiew Park Inc. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--3e

Parc international Roosevelt. Voir Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Parc national Aulavik

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2003-2007, plan directeur, 724 (8560-372-811-01)

Parc national des Prairies

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2003-2007, plan directeur, 724 (8560-372-809-01)

Parc national Gwaii Haanas, - réserve et site du patrimoine Haïda

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2003-2007, plan directeur, 724 (8560-372-810-01)

Parc national Mont-Riding, Manitoba. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--1er;

Parcs Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 618 (8520-372-70)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 178 (8563-372-67)
>>>2002-2003, 1206 (8563-372-157)
>>Rapports, dépôt et renvois au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>Banff, plan communautaire - incluant un extrait du Règlement municipal sur l'utilisation des terrains no 31-3 de la ville de Banff -, 1253 (8560-372-829-01)
>>>Field, plan communautaire, 1253-4 (8560-372-830-01)
>>>Jasper, plan d'utilisation des terres de la collectivité - de Jasper -, 1254 (8560-372-831-01)
>>>Lake Louise, plan communautaire, 1254 (8560-372-832-01)
>>>Wasagaming, plan communautaire, 1254 (8560-372-833-01)
>>>Waskesin, plan communautaire, 1254 (8560-372-835-01)
>>>Waterton, plan communautaire, 1254 (8560-372-834-01)
>>Voir aussi Agence Parcs Canada;Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi;Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Parcs nationaux

>>Pétitions
>>>(Borotsik), (372-1183), 482, rg, 698 (8545-372-58-02)
>>>(Guimond), (372-1762), 904, rg, 977 (8545-372-58-04)
>>>(Hilstrom), (372-0636), 237, rg, 323 (8545-372-58-01)
>>>(Jackson), (372-1227), 547, rg, 798 (8545-372-58-03)
>>>(Mark), (372-2021), 1026, rg, 1258 (8545-372-58-05); (372-2022), 1026, rg, 1258 (8545-372-58-05); (372-2348), 1210; (372-2349), 1210
>>>(Yelich), (372-1808), 905, rg, 977 (8545-372-58-04)
>>Voir aussi Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--4e et le nom de parcs particuliers

Parcs nationaux du Canada, Loi

>>Annexe 4 de la Loi, modification, décret (DORS JUS-604433), dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 1254 (8560-372-836-01)

Parents divorcés, arrangements à l'égard des enfants fondés sur les responsabilités parentales, Loi (projet de loi C-22). Voir plutôt Divorce, Loi et la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-22)

Parents, droits

>>Pétitions
>>>(Hill, J.), (371-0788), rg, 45 (8545-372-5-01); (371-0804), rg, 45 (8545-372-5-01)

Parents, responsabilités, partage, Loi (projet de loi C-245). Voir plutôt Divorce, Loi (modification: partage des responsabilités parentales) (projet de loi C-245)

Parlement

>>Budget principal des dépenses 2003-2004
>>>Renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 474, au Comité permanentdes opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 475 et au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, 475
>>>Rapport (3e) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 825 (8510-372-84)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 144 et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 144-5 et au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, 145
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 472, au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 473 et au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, 473
>>Convocation par proclamation de la Gouverneure générale, 1
>>Crédits, contrôle parlementaire, soustraction. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--14e
>>Dissolution. Voir Représentation électorale de 2003, décret, date de prise d'effet, Loi (projet de loi C-49)
>>Ouverture de la 2e session de la 37e législature
>>>1re séance, 1
>>>Discours du Trône, 1
>>>>Réponse. Voir plutôt Discours du Trône--Adresse en réponse
>>>Message relatif à l'ouverture officielle, 1
>>Volonté, protection contre les décisions des tribunaux sur le mariage, les prédateurs sexuels d'enfants, la pornographie juvénile et le droit de vote des détenus, m. subsides (Toews), 755
>>Voir aussi Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003;Commissariat à la protection de la vie privée du Canada--Rapport au Parlement;Comptes publics, Comité permanent--Rapports--14e;Hauts fonctionnaires du Parlement;Libre-échange, accords;Partenariat rural canadien--Rapport;Relations de travail au Parlement, Loi

Parlement, code de déontologie, application, conseiller sénatorial et commissaire à l'éthique, postes, création et mandats et fonctions, Loi (projet de loi C-34). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-34)

Parlement du Canada, Loi et la Loi électorale du Canada (modification: détermination de la date du scrutin) (projet de loi C-429). Pankiw

>>1re l., 673

Parlement du Canada, Loi (modification). Voir Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence

Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-34).Ministre d'État et leader parlementaire du gouvernement à la Chambre des communes (Boudria)

>>1re l., 715-6
>>Recommandation royale, 716
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Boudria), 727-8; vote différé, 728; adoptée par vote par appel nominal (vote no 155), 741-2
>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>Renvoi, 742
>>>Rapport avec am., 903 (8510-372-101)
>>Étape du rapport, 941-2, 980-3
>>>Adoption et 2e l., m. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 212), adoptée, 982-3
>>>Motion no 1 (art. 38), (Comartin), 942; vote différé, 942, de nouveau différé, m. adoptée, 971; modification, m. adoptée, 980
>>>Motion no 1 (art. 7 et art. 38), (Comartin), telle que modifiée, 980, rejetée par vote par appel nominal (vote no 211), 981-2
>>3e l., m. (Boudria), 1001, 1002-3, 1040, 1067-71, adoptée par vote par appel nominal (vote no 226), 1069-71
>>>Am (Forseth), 1002-3, 1040; vote différé, m. adoptée, 1040; rejeté par vote par appel nominal (vote no 223), 1060-1
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Cuzner), 1067; vote différé, 1067; adoptée par vote par appel nominal (vote no 225), 1068-9

Parlement du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-39). Voir plutôt Parlementaires, allocations de retraite, Loi et la Loi sur le Parlement du Canada (modification) (projet de loi C-39)

Parlement du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-211). Stoffer

>>1re l., 26

Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou affirmation solennelle) (projet de loi C-219). Bellemare

>>1re l., 33
>>2e l., m. (Bellemare), 295. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 295

Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou affirmation solennelle) (projet de loi C-408). Bellemare

>>1re l., 497
>>2e l., m. (Bellemare), 752; vote différé, 752; adoptée par vote par appel nominal (vote no 167), 777-8
>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>Renvoi, 778

Parlementaires. Voir Députés;Pensions des parlementaires, régime;Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--27e;Relations de travail au Parlement, Loi (modification: personnel des parlementaires) (projet de loi C-419);Sénateurs

Parlementaires, allocations de retraite, Loi

>>Rapport sur l'application de la Loi, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2001-2002, 539 (8560-372-173-01)

Parlementaires, allocations de retraite, Loi et la Loi sur le Parlement du Canada (modification) (projet de loi C-39). Ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes (Boudria)

>>Présentation et adoption, modalités, m. adoptée, 831
>>Recommandation royale, 832
>>1re l., 832
>>2e l., m. (Boudria), 832, réputée adoptée avec dissidence, 832
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 832
>>>Rapport, 832
>>Étape du rapport, adoption, réputée adoptée avec dissidence, 832
>>3e l., réputée adoptée avec dissidence, 832
>>Sénat, adoption, 940
>>S.r. (Chap. 16, L.C. 2003), 940

Parlementaires, allocations de retraite, Loi (modification: bénéficiaires à charge) (projet de loi C-389). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de lafonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royaledu Canada (modification: bénéficiaires à charge) (projet de loi C-389)

Parlementaires, code de déontologie, Loi (projet de loi C-417). Voir plutôtCode de déontologie parlementaire, Loi (projet de loi C-417)

Parlementaires, service à titre de député ou de sénateur, allocations de retraite, option, Loi (projet de loi C-39). Voir plutôt Parlementaires, allocations de retraite, Loi et la Loi sur le Parlement du Canada (modification) (projet de loi C-39)

Partenaires en Amérique du Nord : Cultiver les relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--3e

Partenariat rural canadien

>>Rapport annuel au Parlement 2001-2002, Célébrons les succès du Canada rural, dépôt, 297 (8560-372-11-01)

Partenariat technologique Canada

>>Rapport 2001-2002, dépôt, 186 (8560-372-203-01)

Parthénon, marbres. Voir plutôt Marbres du Parthénon

Partis politiques

>>Financement
>>>Déclaration du ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes (Boudria), 334
>>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--35e et 36e

Partis politiques: biens, liquidation -, définition de «parti politique» -, reçus pour usage fiscal, délivrance -, enregistrement, critères -, radiation judiciaire et autres objets, Loi (projet de loi C-51). Voir plutôt Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification) (projet de loi C-51)

Partis politiques, députés, appartenance, changement. Voir Député, siège, vacance créée par un changement d'affiliation politique, Loi (projet de loi C-211)

Partis politiques, financement, Loi (projet de loi C-24). Voir plutôt Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement politique) (projet de loi C-24)

Passagers, dossiers, renseignements, communication à une tierce partie en vuede renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Patients, droits. Voir Charte des droits des patients (projet de loi C-238)

Patients, vie privée, protection et santé, renseignements personnels, confidentialité, Loi (projet de loi C-311). Voir plutôt Santé, renseignements personnels, protection, Loi (projet de loi C-311)

Patrimoine canadien

>>Budget principal des dépenses 2003-2004
>>>Renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 473 et au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 475
>>>Rapport (3e) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 825 (8510-372-84)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 143 et au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 144
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
>>>>Renvoi, 1006
>>>>Rapport (8e), 1137 (8510-372-143)
>>>Renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 1005
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 472
>>Pétition, (Casey), (371-0819), rg, 45 (8545-372-6-01)
>>Voir aussi Aires patrimoniales protégées;Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004; Internet, patrimoine documentaire canadien

Patrimoine canadien, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2003-2004, crédits, étude, 473
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, crédits, étude, 143
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, crédits, étude, 1005-6
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, crédits, étude, 472
>>Composition, 70, 236, 335, 722, 860-1, 1009
>>>Membres associés, 70, 722, 1009-10
>>Mandat, étude du Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur, 165
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-36), 813
>>>Jour de la bataille de Vimy, Loi (projet de loi C-227), 55
>>>Phares patrimoniaux, protection, Loi (projet de loi S-7), 1197
>>Rapports
>>>1er - Jour de la bataille de Vimy, Loi (projet de loi C-227), 262 (8510-372-17)
>>>2e - Notre souveraineté culturelle: Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne, 903 (8510-372-104), rg, 1246 (8512-372-104)
>>>3e - Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-36), 945 (8510-372-124)
>>>4e - Prolongation de délai pour l'étude du Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur, 1090 (8510-372-133). Adoption, m. adoptée, 1091
>>Rapport, renvoi exprès. Voir Droit d'auteur, Loi--Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Agence Parcs Canada;Aires patrimoniales protégées;Centre national des Arts; Commission de la capitale nationale; Conseil des Arts du Canada;Fondation canadienne des relations raciales;Lieux historiques nationaux du Canada; Multiculturalisme canadien, Loi; Musée canadien de la nature; Musée des beaux-arts du Canada;Parc national Aulavik;Parc national des Prairies;Parc national Gwaii Haanas;Parcs Canada;Parcs nationaux du Canada, Loi--Annexe 4;Questions inscrites au Feuilleton--Renvois;Radio-Canada;Société du Musée canadien des civilisations;Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada;Statut de l'artiste, Loi;Téléfilm Canada