CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 143

Le vendredi 24 octobre 2003

10 heures

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Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés, dont le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants a fait rapport sans amendement.

M. Pagtakhan (ministre des Anciens combattants) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Pagtakhan (ministre des Anciens combattants) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Sgro (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 372-1598 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. — Document parlementaire n^o 8545-372-44-13;

— n^os 372-1946 et 372-2048 à 372-2080 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire n^o 8545-372-68-03.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Owen (secrétaire d'État (Diversification économique de l'Ouest canadien) (Affaires indiennes et du Nord canadien)) dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre de M. Stephen Owen (secrétaire d'État (Diversification économique de l'Ouest canadien) (Affaires indiennes et du Nord canadien)), en date du 24 octobre 2003, concernant Joanne Meyer. — Document parlementaire n^o 8530-372-7.

Présentation de rapports de comités

M. Comuzzi (Thunder Bay—Superior-Nord) , du Comité permanent des transports, présente le quatrième rapport de ce Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004 — crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique TRANSPORTS). — Document parlementaire n^o 8510-372-148.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 38) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Reid (Lanark—Carleton) , une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 372-2272), une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-2273) et trois au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^os 372-2274 à 372-2276);

— par M^me Sgro (York-Ouest) , quinze au sujet du mariage (n^os 372-2277 à 372-2292);

— par M. Myers (Waterloo—Wellington) , une au sujet du mariage (n^o 372-2293);

— par M. Tirabassi (Niagara-Centre) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-2294) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 372-2295);

— par M. Comuzzi (Thunder Bay—Superior-Nord) , une au sujet du mariage (n^o 372-2296);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet du mariage (n^o 372-2297);

— par M^me Yelich (Blackstrap) , une au sujet de la maladie de la vache folle (n^o 372-2298).

Questions inscrites au Feuilleton

M^me Sgro (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) présente la réponse à la question Q-251 inscrite au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pagtakhan (ministre des Anciens combattants) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-338, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue).

M. Cadman (Surrey-Nord) , appuyé par M^me Yelich (Blackstrap) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

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Conformément à l'article 92(4) du Règlement, le 48^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 10 octobre 2003, est réputé adopté.

En conséquence, le projet de loi C-447, Loi visant à protéger l'institution du mariage, inscrit dans l’ordre de priorité au Feuilleton au nom M. Hill (Macleod), est désigné comme affaire qui ne fait pas l’objet d’un vote.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Easter (solliciteur général du Canada) — Rapport de l'Enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire n^o 8560-372-72-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Easter (solliciteur général du Canada) — Modifications à l'Entente des services de policiers de la GRC conclue le 29 juin 1993 entre le Canada et la province de l'Île-du-Prince-Édouard, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-372-475-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Easter (solliciteur général du Canada) — Modifications à l'Entente des services de policiers de la GRC conclue le 1^er avril 1995 entre le Canada et la province du Nouveau-Brunswick, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-372-475-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Easter (solliciteur général du Canada) — Entente des services de policiers de la GRC conclue le 1^er avril 1998 entre le Canada et la province de l'Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-372-475-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Easter (solliciteur général du Canada) — Entente des services de policiers de la GRC conclue le 1^er avril 1998 entre le Canada et la province de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-372-475-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Easter (solliciteur général du Canada) — Entente des services de policiers de la GRC conclue le 1^er avril 1998 entre le Canada et le territoire du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-372-475-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Easter (solliciteur général du Canada) — Entente des services de policiers de la GRC conclue le 1^er octobre 1994 entre le Canada et la province du Manitoba, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-372-475-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Easter (solliciteur général du Canada) — Entente des services de policiers de la GRC conclue le 1^er avril 1998 entre le Canada et la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-372-475-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Les espèces aquatiques envahissantes : Des invités surprise » (document parlementaire n^o 8510-372-81), présenté à la Chambre le mardi 27 mai 2003. — Document parlementaire n^o 8512-372-81.

Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.