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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

JOURNAUX

No 16

Le lundi 28 octobre 2002

11 heures


Prière

Ordres émanant du gouvernement

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , au nom de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. McCallum (ministre de la Défense nationale) , propose, — Que la Chambre prenne note de la discussion publique courante sur l'avenir du système canadien des soins de santé. (Affaires émanant du gouvernement no 4)

Il s'élève un débat.

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sur les projets de loi C-4 et C-3 et sur la motion de l'opposition relative au protocole de Kyoto, différés jusqu'au mardi 29 octobre 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales, sont de nouveau différés jusqu'au mardi 29 octobre 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. McCallum (ministre de la Défense nationale) . (Affaires émanant du gouvernement no 4)

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Coderre (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (relatif à l'entente sur les Tiers pays sûrs) et Résumé de l'étude d'impact de la réglementation ». — Document parlementaire no 8525-372-05.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Brien (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 22e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (Renforcer les liens économiques du Canada avec les Amériques) (document parlementaire no 8510-371-189), présenté à la Chambre le vendredi 14 juin 2002. — Document parlementaire no 8512-372-189.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Jordan (secrétaire parlementaire du Premier ministre) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 372-0008, 372-0009, 372-0013, 372-0014, 372-0018, 372-0030, 372-0031, 372-0036, 372-0051, 372-0052, 372-0055, 372-0056, 372-0057, 372-0063, 372-0068, 372-0070, 372-0075, 372-0080, 372-0083 et 372-0085 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-372-14-02.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par M. Comartin (Windsor—St. Clair) , le projet de loi C-261, Loi assurant un approvisionnement suffisant en médicaments brevetés pour faire face à des urgences au Canada ou à des situations de crise dans les pays qui reçoivent de l'aide du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , le projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , le projet de loi C-263, Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions dont la mission est d'enquêter sur les difficultés de nature administrative qu'éprouve toute personne qui traite avec le gouvernement de questions relatives aux prestations prévues par le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux obligations fiscales concernant de telles prestations et d'examiner les politiques et les pratiques utilisées pour administrer de telles prestations ou obligations et statuer sur celles-ci, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , le projet de loi C-264, Loi pourvoyant à la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , le projet de loi C-265, Loi prévoyant l'examen, par un comité de la Chambre des communes, de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , le projet de loi C-266, Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entreprises par les institutions financières selon les localités et les industries, afin d'assurer une répartition équitable des ressources en matière de crédit, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , le projet de loi C-267, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , le projet de loi C-268, Loi modifiant la Loi sur l'intérêt (intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pratt (Nepean—Carleton) , appuyé par M. Price (Compton—Stanstead) , le projet de loi C-269, Loi modifiant le Code criminel (pompiers), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (Prince George—Peace River) , appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , le projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Godin (Acadie—Bathurst) , une au sujet des produits pétroliers (no 372-0335);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet des boissons alcooliques (no 372-0336) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0337);

— par M. Schmidt (Kelowna) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-0338), une au sujet de l'affaire Robert Latimer (no 372-0339) et une au sujet de la pornographie (no 372-0340);

— par M. Hill (Macleod) , une au sujet de la pornographie (no 372-0341);

— par M. Williams (St. Albert) , une au sujet de la pornographie (no 372-0342);

— par M. Merrifield (Yellowhead) , une au sujet de l'affaire Robert Latimer (no 372-0343);

— par M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) , quatre au sujet de la pornographie (nos 372-0344 à 372-0347);

— par M. Toews (Provencher) , deux au sujet de la pornographie (nos 372-0348 et 372-0349);

— par M. Pankiw (Saskatoon—Humboldt) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0350);

— par M. Hill (Prince George—Peace River) , trois au sujet de la pornographie (nos 372-0351 à 372-0353);

— par M. Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey) , une au sujet de la pornographie (no 372-0354);

— par Mme Davies (Vancouver-Est) , une au sujet des Canadiens d'origines chinoise (no 372-0355);

— par Mme Yelich (Blackstrap) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0356);

— par M. Penson (Peace River) , deux au sujet de la pornographie (nos 372-0357 et 372-0358);

— par M. St. Denis (Algoma—Manitoulin) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0359).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. McCallum (ministre de la Défense nationale) , — Que la Chambre prenne note de la discussion publique courante sur l'avenir du système canadien des soins de santé. (Affaires émanant du gouvernement no 4)

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Cauchon (ministre de la Justice) — Rapports du tribunal canadien des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-860-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-394-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-478-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-479-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-562-01. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-563-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-588-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports de la Société du Musée canadien des civilisations pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-590-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-659-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-664-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-666-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports des Archives nationales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-667-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports de Téléfilm Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-668-01. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Centre national des Arts pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-670-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-683-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports du Conseil des Arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-711-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports de la Bibliothèque nationale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-729-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Erratum concernant le Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002 (document parlementaire no 8560-371-771-02), conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72. — Document parlementaire no 8560-372-771-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapports de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-502-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de la Commission canadienne du lait, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 juillet 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-372-90-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaires du plan d'entreprise pour la période de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Commission canadienne du lait, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-372-836-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.