CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 68

Le mercredi 26 février 2003

14 heures

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Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) des sommes requises pour le service public du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionelle de 1867, recommande ledit Budget à la Chambre des communes.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B), 2002-2003 ». — Document parlementaire n^o 8520-372-2.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b, 6b, 7b, 15b, 35b et 40b

Ressources naturelles, crédits 5b et 10b

(2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 10b, 30b et 40b

(3) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1b, 15b, 20b, 30b, 35b, 40b, 50b, 55b, 70b, 85b, 100b, 110b et 115b

(4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 2b, 5b et 10b

(5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédit 10b

(6) au Comité permanent des finances

Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 1b

Finances, crédits 5b, 16b et 25b

(7) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1b et 10b

(8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Affaires étrangères, crédits 1b, 10b, 20b, 25b et L30b

(9) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1b, 5b, 15b et 20b

(10) au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Développement des ressources humaines, crédits 1b, 5b et 20b

(11) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie, crédits 1b, 2b, 20b, 75b, 80b, 85b, 97b, 100b, 105b et 115b

(12) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 35b et 50b

Solliciteur général, crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 35b

(13) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1b et 10b

Défense nationale, crédits 1b et 10b

(14) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5b

(15) au Comité permanent des comptes publics

Finances, crédit 20b

(16) au Comité permanent des transports

Transports, crédits 1b et 20b

(17) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 2b et 15b

Conseil privé, crédits 1b, 20b, 25b, 40b et 65b

Justice, crédits 40b et 45b

Parlement, crédit 1b

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b, 5b et 20b

18) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement, crédit 10b

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Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses des sommes requises pour le service public du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ledit Budget à la Chambre des communes.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget des dépenses 2003-2004, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses ». — Document parlementaire n^o 8520-372-3.

Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25, 30, 35, 40 et 45

Ressources naturelles, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédit 25

(2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40

(3) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1, 5, L10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 115, 120 et 125

(4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5 et 10

(5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conseil privé, crédit 30

Environnement, crédits 1, 5, 10 et 15

(6) au Comité permanent des finances

Agence des douanes et du revenu du Canada, crédits 1, 5 et 10

Finances, crédits 1, 5, L10, 15, 25, 30 et 35

(7) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10

(8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Affaires étrangères, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55

(9) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25

(10) au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Développement des ressources humaines, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

(11) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie, crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120, 125, 130 et 135

(12) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Conseil privé, crédit 40

Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 50 et 55

Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55

(13) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1, 5 et 10

Défense nationale, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

(14) au Comité permanent des langues officielles

Conseil privé, crédit 25

(15) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conseil privé, crédit 20

Parlement, crédit 5

(16) au Comité permanent des comptes publics

Finances, crédit 20

(17) au Comité permanent des transports

Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60

(18) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1, 2, 5, 10 et 20

Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15 et 35

Gouverneur général, crédit 1

Justice, crédits 40 et 45

Parlement, crédit 1

Patrimoine canadien, crédit 110

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

(19) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement, crédit 10

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2003-162, C.P. 2003-210 et C.P. 2003-211. — Document parlementaire n^o 8540-372-3-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2003-159, C.P. 2003-160, C.P. 2003-161, C.P. 2003-204, C.P. 2003-205, C.P. 2003-206, C.P. 2003-207 et C.P. 2003-208. — Document parlementaire n^o 8540-372-14-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2003-217. — Document parlementaire n^o 8540-372-10-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2003-164. — Document parlementaire n^o 8540-372-8-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— C.P. 2003-165. — Document parlementaire n^o 8540-372-4-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2003-167, C.P. 2003-168, C.P. 2003-169, C.P. 2003-170 et C.P. 2003-171. — Document parlementaire n^o 8540-372-16-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2003-166 et C.P. 2003-216. — Document parlementaire n^o 8540-372-22-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2003-163, C.P. 2003-213 et C.P. 2003-214. — Document parlementaire n^o 8540-372-13-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2003-203. — Document parlementaire n^o 8540-372-5-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 372-0402 au sujet de l'usage de drogues illégales. — Document parlementaire n^o 8545-372-67-01;

— n^os 372-0561 et 372-0810 au sujet de la manipulation génétique. — Document parlementaire n^o 8545-372-16-04;

— n^o 372-0607 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire n^o 8545-372-68-01;

— n^o 372-0766 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-372-22-07;

— n^o 372-0811 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-372-21-02;

— n^os 372-0879, 372-0880, 372-0890, 372-0892, 372-0893, 372-0967 et 372-0981 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. — Document parlementaire n^o 8545-372-44-04;

— n^os 372-0894, 372-0946, 372-0971, 372-0972 et 372-0976 au sujet du mariage. — Document parlementaire n^o 8545-372-40-04;

— n^os 372-0968 et 372-0979 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire n^o 8545-372-69-01;

— n^os 372-0986 à 372-0989, 372-0991, 372-0997 et 372-0998 au sujet de l'affaire Steven Truscott. — Document parlementaire n^o 8545-372-23-04.

Présentation de rapports de comités

M. Patry (Pierrefonds—Dollard) , du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le quatrième rapport de ce Comité (situation de l'Irak). — Document parlementaire n^o 8510-372-38.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 5, 9, 12, 14, 16, 20 et 21) est déposé.

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M. Robinson (Burnaby—Douglas) , du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le premier rapport de ce Comité (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)). — Document parlementaire n^o 8510-372-39.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 22) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , le projet de loi C-405, Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, durant le débat qui doit avoir lieu plus tard aujourd’hui en comité plénier, le Président n'accepte ni motion dilatoire ni appel de quorum.

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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude au sujet du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe, 11 membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne soient autorisés à se rendre et à tenir des audiences à Vancouver, Edmonton, Moose Jaw (Saskatchewan), Steinbach (Manitoba), Halifax, Sussex (Nouveau-Brunswick), Sudbury, Toronto, Iqaluit, Montréal, Rimouski ou ailleurs au Canada pendant les mois d'avril et de mai 2003, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , deux au sujet de la protection civile (n^os 372-1169 et 372-1170);

— par M. LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac) , une au sujet de la guerre sur l'Irak (n^o 372-1171);

— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet de la politique des États-Unis à l'égard de Cuba (n^o 372-1172);

— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet des enfants à naître (n^o 372-1173);

— par M. Penson (Peace River) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-1174);

— par M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , deux au sujet de la Loi sur le divorce (n^os 372-1175 et 372-1176);

— par M. Hill (Prince George—Peace River) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-1177);

— par M^me Ur (Lambton—Kent—Middlesex) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-1178), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 372-1179) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 372-1180);

— par M. Grewal (Surrey-Centre) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-1181).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question     Q-82 inscrite au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens N^o 2)

Et de l'amendement de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M. Hill (Macleod) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre dénonce l’exposé budgétaire du gouvernement parce qu’il perpétue les politiques établies par le ministre des Finances précédent, lesquelles n’ont pas permis de doter le Canada des bases économiques qui font qu’un pays est le plus riche, le plus sécuritaire et le plus démocratique; qu’il déroge au principe de la budgétisation prudente en grossissant les budgets des ministères; qu’il transforme les excédents en caisse noire à l’intention de ceux qui espèrent devenir premier ministre, et qu’il continue de surtaxer et d’écraser les familles et les travailleurs du Canada. ».

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 84(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 53 -- Vote no 53) POUR : 82, CONTRE : 156 YEAS -- POUR Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Asselin Bachand (Saint-Jean) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Benoit Bergeron Bigras Borotsik Bourgeois Breitkreuz Burton Cadman Cardin Casson Crête Cummins Dalphond-Guiral Desrochers Doyle Duceppe Duncan Elley Epp Fitzpatrick Forseth Fournier Gagnon (Québec) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Girard-Bujold Goldring Grewal Grey Guay Guimond Hanger Harper Harris Hearn Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hinton Jaffer Johnston Kenney (Calgary Southeast) Laframboise Lanctôt Lunney (Nanaimo—Alberni) Marceau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Mayfield Meredith Merrifield Moore Obhrai Paquette Penson Picard (Drummond) Plamondon Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Rocheleau Roy Sauvageau Skelton Solberg Sorenson Spencer St-Hilaire Strahl Thompson (Wild Rose) Toews Wayne White (Langley--Abbotsford) White (North Vancouver) Williams Yelich -- 82 NAYS -- CONTRE Alcock Allard Anderson (Victoria) Assad Assadourian Augustine Bagnell Bakopanos Barnes (London West) Bélair Bélanger Bellemare Bennett Bevilacqua Binet Blaikie Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bradshaw Bryden Bulte Byrne Caccia Calder Cannis Caplan Carignan Carroll Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Coderre Collenette Copps Cotler Cullen Cuzner Davies Desjarlais DeVillers Dhaliwal Dion Discepola Drouin Duplain Easter Eggleton Eyking Farrah Finlay Folco Fontana Frulla Fry Gallaway Godfrey Godin Goodale Graham Grose Guarnieri Harb Harvard Harvey Ianno Jackson Jennings Jordan Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laliberte Lastewka LeBlanc Lee Leung Lincoln Longfield MacAulay Macklin Mahoney Malhi Maloney Marcil Marleau Martin (LaSalle--Émard) Masse Matthews McCallum McCormick McGuire McKay (Scarborough East) McLellan Mills (Toronto--Danforth) Minna Mitchell Murphy Myers Nault Neville Nystrom O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Parrish Patry Peric Peschisolido Peterson Pettigrew Pickard (Chatham--Kent Essex) Pratt Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Robinson Rock Saada Savoy Scherrer Scott Serré Sgro Shepherd Simard St-Jacques St-Julien Steckle Stewart Stoffer Szabo Telegdi Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Volpe Wappel Wasylycia-Leis Whelan Wilfert Wood -- 156 PAIRED -- PAIRÉS Beaumier Bertrand Brown Dubé Lalonde Loubier Manley Ménard Perron Phinney Speller Tremblay

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À 18 h 51, conformément à l'ordre adopté le lundi 24 février 2003 en application de l'article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note des pêches. (Affaires émanant du gouvernement n^o 14)

À 22 h 50, la séance du comité est levée.

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M^me Chamberlain (Guelph—Wellington) , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 372-1182).

Ajournement

À 22 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.