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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 95

Le lundi 5 mai 2003

11 heures



Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par Mme Bradshaw (ministre du Travail) , — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 6 mai 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires).

M. McCallum (ministre de la Défense nationale) , appuyé par M. DeVillers (secrétaire d'État (Sport amateur)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Pettigrew (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Rapport d'Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au compte du Canada pour l'exercice 2001-2002. — Document parlementaire no 8530-372-6.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 372-1000 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-372-7-11;

— nos 372-1214 et 372-1215 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-372-1-16.

Motions

M. Day (Okanagan—Coquihalla) , appuyé par M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , propose, — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présenté le mardi 8 avril 2003, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Tonks (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) , propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 152 -- Vote no 152)

POUR : 86, CONTRE : 48

YEAS -- POUR
Adams
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Beaumier
Bellemare
Bennett
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Caplan
Carroll
Castonguay
Catterall
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cuzner
DeVillers
Dion
Dromisky
Drouin
Eggleton
Gallaway
Godfrey
Graham
Harvard
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Knutson
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Maloney
Manley
Marleau
McCallum
McCormick
McGuire
McLellan
Mitchell
Murphy
Nault
Neville
O'Reilly
Patry
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Saada
Scott
Sgro
Shepherd
Speller
Stewart
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Ur
Whelan
Wilfert -- 86
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Bourgeois
Cadman
Casson
Clark
Comartin
Cummins
Davies
Day
Desrochers
Forseth
Gagnon (Québec)
Gaudet
Goldring
Gouk
Harper
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lill
Loubier
Marceau
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Ménard
Meredith
Merrifield
Moore
Nystrom
Penson
Picard (Drummond)
Proctor
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Thompson (Wild Rose)
Vellacott
Wasylycia-Leis
White (North Vancouver) -- 48

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Penson (Peace River) , deux au sujet de la pornographie (nos 372-1479 et 372-1480);

— par M. Thompson (Wild Rose) , trois au sujet de la pornographie (nos 372-1481 à 372-1483).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-171 et Q-183 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McCallum (ministre de la Défense nationale) , appuyé par M. DeVillers (secrétaire d'État (Sport amateur)) , — Que le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Easter (solliciteur général du Canada) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Motions

Conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de M. Harper (chef de l'Opposition), est réputée adoptée, — Que tous les crédits sous la rubrique JUSTICE, y compris les crédits relatifs au financement du Registre canadien de contrôle des armes à feu, ainsi que tous les crédits sous la rubrique SANTÉ, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004, soient renvoyés à des comités pléniers.

En conséquence, lesdits crédits sont réputés retirés des comités permanents auxquels ils avaient été renvoyés à l’origine.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-372-415-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-372-416-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-372-417-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-372-418-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-372-622-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.