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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 16 Séance no 16
Thursday, April 22, 2004 Le jeudi 22 avril 2004
9:30 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 30 à 11 h 00
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-30, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 23, 2004 Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
 
Appearing Comparaît
 
Hon. John McKay, Parliamentary Secretary to the Minister of Finance L'hon. John McKay, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
 
Witnesses Témoins
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Louis Lévesque, Assistant Deputy Minister
Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch
 Louis Lévesque, sous-ministre adjoint
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
 
Barbara Anderson, General Director
Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch
 Barbara Anderson, directrice général
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
 
François Delorme, Director
Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch
 François Delorme, directeur
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
 
Sean Keenan, Chief
Equalization and Policy Development / Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch
 Sean Keenan, chef
Division des relations fédérales-provinciales et de la politique social
 
Réal Bouchard, Director
Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch
 Réal Bouchard, directeur
Direction des Relations fédérales -provinciales et de la politique sociale
 
Clare Scullion, General Counsel
Law Branch
 Clare Scullion, conseillère générale
Direction juridique
 
Thimothy Gardiner, Chief
Economic Development and Corporate Finance / Economic Development Policy Division
 Thimothy Gardiner, chef
Division de la politique de développement économique
 
Jim Daman, Director
Sales Tax Division / Tax Policy Branch
 Jim Daman, directeur
Division de la taxe de vente / direction de la politique de l'impôt
 
Pierre Mercille, Chief
Sales Tax Division / Tax Policy Branch / Legislation Policy
 Pierre Mercille, chef
Division de la taxe de vente / direction de la politique de l'impôt / Politique législative
 
Patricia Malone, Chief
Sales Tax Division, Public Sector Bodies, Tax Policy Branch
 Patricia Malone, chef
Division de la taxe de vente, Organismes du secteur public, Direction de la politique de l'impôt
 
Gérard Lalonde, Senior Chief
Tav Policy Branch, Tax Legislation Division
 Gérard Lalonde, chef principal
Direction de la politique de l'impôt, Direction de la législation de l'impôt
 
Peter DeVries, Director
Assistant Deputy Minister's Office, Economic and Fiscal Policy Branch
 Peter DeVries, directeur
Bureau du sous-ministre adjoint, Division de la politique fiscale
 
 
Le greffier du Comité
Richard Dupuis ((613) 992-9753)
Clerk of the Committee
 
2004/04/22 8:07 a.m.   2004/04/22 8 h 07