FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 37th Parliament

3e Session, 37e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

Meeting No. 8

Séance n^o 8

Tuesday, March 9, 2004

Le mardi 9 mars 2004

5:00 p.m.

17 h 00

Room 701, La Promenade Building		Pièce 701, édifice de La Promenade
(943-0024)		(943-0024)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-21, An Act to amend the Customs Tariff

1.	Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

2.	Bill C-421, An Act respecting the establishment of the Office of the Chief Actuary of Canada and to amend other Acts in consequence thereof

2.	Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Richard Dupuis ((613) 992-9753)

Clerk of the Committee

2004/03/11 10:23 a.m.

2004/03/11 10 h 23