HAFF Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
| 37th Parliament, 3rd Session | 37e Législature, 3e Session |
| The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its | Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
| NINETEENTH REPORT | DIX-NEUVIÈME RAPPORT |
| 1. Pursuant to its mandate under Standing Order 108(3)(a)(i), the Committee has considered matters relating to security on Parliament Hill. | 1. Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité a examiné des questions relatives à la sécurité de l’enceinte parlementaire. |
| 2. All Parliamentarians are conscious that the national and international environment has changed dramatically since the events of September 11, 2001. In the slightly more than two years that have elapsed since that date, there have been many effects on our lives and our society. | 2. Tous les parlementaires sont conscients de la transformation radicale du contexte national et international depuis les événements du 11 septembre 2001. Nous en avons tous constaté les nombreux effets dans notre vie quotidienne et dans notre société depuis un peu plus de deux ans. |
| 3. Security within the parliamentary precincts is an on-going and evolutionary issue. We have two independent, autonomous chambers that share buildings in the middle of a major city, with many workers and visitors. Each chamber has its own security service; in addition, there are two provincial and two municipal police forces, as well as a national police force, that are also involved. | 3. La sécurité de la cité parlementaire est une constante préoccupation. Nous avons deux chambres indépendantes et autonomes qui se partagent plusieurs édifices au milieu d’une grande ville où circulent de nombreux employés et visiteurs. Chacune des deux chambres du Parlement a son propre service de sécurité, sans compter les forces policières provinciales et les deux forces policières municipales, de même qu’une force policière nationale. |
| 4. The members of the Committee wish to acknowledge the hard work, dedication, and high degree of professionalism of the Senate and House of Commons security personnel. | 4. Les membres du Comité tiennent à attester le travail acharné, le dévouement et le professionnalisme du personnel de sécurité du Sénat et de la Chambre des communes. |
| 5. Whenever addressing issues of parliamentary security, it is extremely important that we balance the public interest of access to representative institutions with the need for security. It is not acceptable for Parliament Hill to become an armed fortress, or to discourage Canadians from visiting their seat of government. | 5. Dès lors qu’il est question de la sécurité du Parlement, il est extrêmement important de trouver le juste milieu entre l’accès de la population aux institutions qui la représentent et l’impératif de sécurité. On ne doit pas faire de la colline du Parlement une forteresse ni décourager les Canadiens de visiter le siège du gouvernement. |
| 6. An on-going concern has been the development of greater cooperation, communication and coordination among the security and police forces on Parliament Hill. At the operational level, we understand that considerable work has been done, and the security of the Senate and the House is largely seamless and highly efficient. Nevertheless, there are members of both chambers who believe that more can and should be done. | 6. L’amélioration de la coopération, de la communication et de la coordination entre les forces de sécurité et les forces de police actives sur la colline du Parlement est un souci constant. Il semble que des efforts considérables ont été déployés au niveau opérationnel et que la sécurité du Sénat et de la Chambre des communes soit assurée de manière très efficace. Cependant, certains membres des deux chambres pensent que l’on peut et que l’on doit faire plus. |
| 7. Members of the Standing Senate Committee on Internal Economy, Budgets and Administration and the House of Commons Standing Committee on Procedure and House Affairs have met informally, and are agreed that greater cooperation, communication and coordination between our respective chambers and the RCMP is highly desirable. | 7. Les membres du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se sont rencontrés de façon informelle et ont convenu qu’il serait souhaitable d’instituer un degré encore plus élevé de coopération, de communication et de coordination entre les deux chambres et la GRC. |
| 8. We believe that, in line with this objective, the Senate and House of Commons should promptly pursue measures to strengthen the command structure regarding parliamentary security. To this end, we are looking at more formalized structures, involving political and institutional leadership. It has been suggested that a two-tier system be established: a joint, high-level oversight working group (consisting of members of the two chambers) to provide broad policy and strategic direction; and an operational executive working group to implement these broad policy decisions. The RCMP would be involved in both structures. | 8. Dans cet esprit, nous estimons que le Sénat et la Chambre des communes devraient chercher à renforcer la structure de commandement relativement à la sécurité du Parlement. Nous envisageons à ce sujet la création de structures plus formelles faisant appel à la participation des dirigeants politiques et institutionnels. On a proposé l’établissement d’un système à deux paliers : un groupe de travail mixte de surveillance de haut niveau (composé de membres des deux chambres) chargé d’établir les orientations politiques et stratégiques et un groupe de travail exécutif opérationnel chargé de la mise en oeuvre de ces décisions d’orientation. La GRC serait représentée au sein des deux groupes. |
| 9. We wish to emphasize that we are not, in this report, proposing a joint service or a unified security service. Any changes must respect the independence of the two chambers and of the two security services, while enhancing cooperation, communication and coordination, and formalizing the involvement of the RCMP. | 9. Nous tenons à préciser cependant que nous ne proposons aucunement l’établissement d’un service de sécurité mixte ou unifié. Les changements envisagés doivent respecter l’indépendance des deux chambres et des deux services de sécurité tout en améliorant la coopération, la communication et la coordination et en officialisant la participation de la GRC. |
| 10. We believe that this proposal would be consistent with the continuous refining and enhancing of parliamentary security. With respect and goodwill on all sides, we can together develop an even more effective and responsive system. | 10. Nous estimons que notre proposition s’inscrit dans un processus permanent d’amélioration de la sécurité du Parlement. Ensemble, dans le respect et la bonne volonté, nous pouvons instituer un système encore plus efficace et dynamique. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 6 and 9) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 6 et 9) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
PETER ADAMS Chair |