INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 37th Parliament

3e Session, 37e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 15

Séance n^o 15

Thursday, May 6, 2004

Le jeudi 6 mai 2004

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 00 à 13 h 00

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)		(992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-2, An Act to amend the Radiocommunication Act

1.	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication

Witnesses

Témoins

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 h 00 à 12 h 00

Office of the Privacy Commissioner of Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Heather Black, Assistant Privacy Commissioner of Canada

Heather Black, commissaire adjointe à la protection de la vie privée du Canada

Carman Baggaley, Senior Policy Advisor

Carman Baggaley, analyste principal des politiques

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 h 00 à 13 h 00

Royal Canadian Mounted Police

Gendarmerie royale du Canada

Mike McDonell, Chief Superintendent, Director General
Border Integrity, Federal and International Operations

Mike McDonell, surintendant principal, directeur général
Intégrité des frontières, Opérations fédérales et internationales

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

Motion from Cheryl Gallant

Motion de Cheryl Gallant

Le greffier du comité

Louise M. Thibault ((613) 947-1971)

Clerk of the Committee

2004/05/05 2:34 p.m.

2004/05/05 14 h 34