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AANO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
38th Parliament, 1st Session 38e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development has the honour to present its Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, October 6, 2005, your Committee has considered Bill C-54, An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada, and agreed on Tuesday, October 25, 2005, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 6 octobre 2005, votre Comité a étudié le projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles, et a convenu le mardi 25 octobre 2005, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 44, 46 and 47) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 44, 46 et 47) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



LLOYD ST. AMAND
Chair