AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Meeting No. 25

Séance n^o 25

Thursday, March 24, 2005

Le jeudi 24 mars 2005

11:10 a.m. to 1:14 p.m.

11 h 10 à 13 h 14

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)		(992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Effectiveness of the Government Alternative Dispute Resolution Process for Resolution of Indian Residential Schools Claims

1.	Efficacité du mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones

2.	Study of the On-Reserve Matrimonial Real Property

2.	Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves

Witnesses

Témoins

Department of Indian Affairs and Northern Development

ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Sandra Ginnish, Director General
Treaties, Research, International and Gender Equality Branch

Sandra Ginnish, directrice générale
Direction générale des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre les sexes

Wendy Cornet, Special Advisor

Wendy Cornet, conseillère spéciale

Department of Justice

ministère de la Justice

Margaret Buist, Counsel
Legislative Initiatives

Margaret Buist, avocate
Mesures législatives

Le greffier du Comité

Jean-Philippe Brochu ((613) 996-1173)

Clerk of the Committee

2005/04/01 4:19 p.m.

2005/04/01 16 h 19