FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 35

Séance n^o 35

Tuesday, December 14, 2004

Le mardi 14 décembre 2004

11:10 a.m. to 11:50 a.m.

11 h 10 à 11 h 50

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)		(992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

Study on Small Business Tax Measures: The Cooperatives

Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises: les coopératives

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

Le greffier du Comité

Richard Dupuis ((613) 992-9753)

Clerk of the Committee

2004/12/14 2:17 p.m.

2004/12/14 14 h 17