FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 36

Séance n^o 36

Wednesday, February 2, 2005

Le mercredi 2 février 2005

3:41 p.m. to 4:20 p.m.

15 h 41 à 16 h 20

Room 536, Wellington Building		Pièce 536, édifice Wellington
(996-9226)		(996-9226)

Orders of the Day

Ordre du jour

(Public)

(Publique)

Bill S-17, An Act to implement an agreement, conventions and protocols concluded between Canada and Gabon, Ireland, Armenia, Oman and Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion

Projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale

Appearing

Comparaît

Hon. John McKay, Parliamentary Secretary to the Minister of Finance

L'hon. John McKay, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

Witnesses

Témoins

Department of Finance

ministère des Finances

Brian Ernewein, Director
Tax Legislation Division, Tax Policy Branch

Brian Ernewein, directeur
Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt

David Sénecal
Tax Legislation Division, Tax Policy Branch

David Sénecal
Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Richard Dupuis ((613) 992-9753)

Clerk of the Committee

2005/02/04 2:52 p.m.

2005/02/04 14 h 52