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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 40 Séance no 40
Thursday, February 10, 2005 Le jeudi 10 février 2005
11:15 a.m. to 12:19 p.m. 11 h 15 à 12 h 19
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-33, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 23, 2004 Projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
 
Appearing Comparaît
 
Hon. John McKay, Parliamentary Secretary to the Minister of Finance L'hon. John McKay, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
 
Witnesses Témoins
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Len Farber, General Director
Tax Policy Branch
 Len Farber, directeur général
Direction de la politique de l'impôt
 
Brian Ernewein, Director
Tax Legislation Division, Tax Policy Branch
 Brian Ernewein, directeur
Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
 
Gérard Lalonde, Senior Chief
Tax Policy Branch, Tax Legislation Division
 Gérard Lalonde, chef principal
Direction de la politique de l'impôt, Direction de la législation de l'impôt
 
Annie Carrier, Chief
First Nations Taxation Section, Intergovernmental Tax Policy, Evaluation and Research Division, Tax Policy Branch
 Annie Carrier, chef
Section de la fiscalité des Premières Nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale, de l'évaluation et de la recherche, Direction de la politique de l'impôt
 
Eric Marion, Officer
Tax Policy Branch, Intergovernmental Tax Policy, Evaluation and Research Division, First Nations Taxation Section
 Eric Marion, agent
Direction de la politique de l'impôt, Division de la politique fiscale intergouvernementale de l'évaluation et de la recherche des Premières Nations
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Richard Dupuis ((613) 992-9753)
Clerk of the Committee
 
2005/02/10 3:33 p.m.   2005/02/10 15 h 33