FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 60

Séance n^o 60

Tuesday, May 17, 2005

Le mardi 17 mai 2005

11:12 a.m. to 12:12 p.m.

11 h 12 à 12 h 12

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)		(992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

(Public)

(Publique)

Bill C-259, An Act to amend the Excise Tax Act (elimination of excise tax on jewellery)

Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)

Witnesses

Témoins

11:00 a.m. to 12:30 p.m.

11 h 00 à 12 h 30

Department of Finance

ministère des Finances

Geoff Trueman, Senior Tax Policy Officer
Sales Tax Division, Tax Policy Branch

Geoff Trueman, agent principal, politique de l'impôt
Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt

Le greffier du Comité

Richard Dupuis ((613) 992-9753)

Clerk of the Committee

2005/05/17 1:58 p.m.

2005/05/17 13 h 58