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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 73
 
Le lundi 13 juin 2005
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

 

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Charles Hubbard, l'hon. John McKay, l'hon. Maria Minna, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Charlie Penson, Monte Solberg et Judy Wasylycia-Leis.

 

Membres substituts présents : Rahim Jaffer pour Rona Ambrose, Bob Mills pour Brian Pallister, Pierre A. Paquette pour Yvan Loubier et L'hon. Paddy Torsney pour L'hon. Maria Minna.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Sheena Starky, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Stéphane Dion, ministre de l'Environnement; l'hon. Joe Fontana, ministre du Travail et du Logement; l'hon. John Godfrey, ministre d'État (Infrastructure et Collectivités); l'hon. Ralph Goodale, ministre des Finances.

 

Témoins : Ministère des Finances : Mark Carney, sous-ministre délégué principal. Ministère de l'Environnement : Cassie Doyle, sous-ministre déléguée. Infrastructure Canada : André Juneau, sous-ministre. Société canadienne d'hypothèques et de logement : Karen Kinsley, présidente. Ministère du Développement des ressources humaines (Développement social) : Bayla Kolk, sous-ministre adjoint associé . Ministère des Finances : Yvan Roy, sous-ministre adjoint et conseiller juridique auprès du ministère des Finances.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 19 mai 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements.
 

L'hon. Ralph Goodale et l'hon. Joe Fontana font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 04, la séance est suspendue.

À 17 h 09, la séance reprend.

 

L'hon. Stéphane Dion et l'hon. John Godfrey font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 27, la séance est suspendue.

À 17 h 56, la séance reprend.

 

L'hon. Stéphane Dion et l'hon. John Godfrey font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 18 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2005/06/14 11 h 00