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INDU Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
38th Parliament, 1st Session 38e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology has the honour to present its Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
FOURTH REPORT QUATRIÈME RAPPORT
Your Committee has considered the Certificate of appointment of Peter D. Clark to the position of Executive Director of the Standards Council of Canada referred on Monday, April 4, 2005, pursuant to Standing Orders 110 and 111. — (Sessional Paper No. 8540-381-22-12). Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Peter D. Clark au poste de directeur général du Conseil canadien des normes, renvoyé au Comité le lundi 4 avril 2005 conformément aux articles 110 et 111 du Règlement. — (Document parlementaire no 8540-381-22-12).
Your Committee has examined the qualifications and competence of the nominee and finds him competent to perform the duties of the position. Votre Comité a examiné les qualités et les compétences de la personne proposée et le trouve compétent d’exécuter les fonctions du poste.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 30) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 30) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



BRENT ST. DENIS
Chair