JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le jeudi 3 février 2005

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Anita Neville, Myron Thompson et Mark Warawa.

Membres associés présents : Serge Ménard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Philip Rosen, analyste.

Témoins : Criminal Lawyers Association : Enzo Rondinelli, représentant. Association du Barreau canadien : Joshua Weinstein, président, Division du Manitoba; Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 58, la séance est suspendue.

À 11 h 02, la séance reprend à huis clos pour discuter des travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget au montant de 47,592 $ , proposé par le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage, pour une étude sur les Lois sur le racolage, soit adopté et que le président du Sous-Comité présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le budget au montant de 67,495 $ pour les séances publiques et les visites à Toronto, Montréal et Halifax, proposé par le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage, soit adopté et que le président du Sous-comité présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le budget au montant 82,465 $ pour les séances publiques et les visites à Vancouver, Edmonton et Winnipeg, proposé par le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le budget au montant de 8,357 $ pour une séance publique et une visite à Winnipeg, proposé par le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage, soit adopté et que le président du Sous-Comité présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 11 h 06, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Greffier de Comité,

Diane Diotte

2005/03/02 10 h 08