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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le mardi 22 février 2005
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 06 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

 

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Anita Neville, Myron Thompson et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Ken Boshcoff pour L'hon. Roy Cullen, Peter MacKay pour Vic Toews et Rob Moore pour Vic Toews.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Catherine Kane, avocate-conseil / directrice, Centre de la politique concernant les victimes; Lisette Lafontaine, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal; Carole Morency, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 11 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Diane Diotte, Mark D'Amore

 
 
2005/02/22 13 h 39