Passer au contenu
Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 31 Séance no 31
Tuesday, April 12, 2005 Le mardi 12 avril 2005
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code (protection of children and other vulnerable persons) and the Canada Evidence Act Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Artists' Representation Le Front des artistes canadiens
 
Audrey Churgin, National Director Audrey Churgin, directrice nationale
 
John Greyson, Artist Member John Greyson, membre artiste
 
International Centre to Combat Exploitation of Children International Centre to Combat Exploitation of Children
 
Cherry Kingsley, Executive Director Cherry Kingsley, directrice générale
 
Barreau du Québec Barreau du Québec
 
Nicole Dufour, Lawyer
Research and Legislation Service		 Nicole Dufour, avocate
Service de recherche et législation
 
Lori-Renée Weitzman, Lawyer
Member of the Committee on Criminal Law		 Lori-Renée Weitzman, avocate
Membre du comité en droit criminel
 
Canadian Broadcasting Corporation Société Radio-Canada
 
Edith Cody-Rice, Senior Legal Counsel
Privacy Coordinator		 Edith Cody-Rice, premier conseiller juridique
Coordonnnatrice de la protection des renseignements personnels
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2005/04/08 2:10 p.m.   2005/04/08 14 h 10