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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Wednesday, November 3, 2004 Le mercredi 3 novembre 2004
3:41 p.m. to 5:27 p.m. 15 h 41 à 17 h 27
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-6, An Act to establish the Department of Public Safety and Emergency Preparedness and to amend or repeal certain Acts Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois
 
3:30 p.m. to 4:15 p.m. 15 h 30 à 16 h 15
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Privacy Commissioner of Canada Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
 
Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner of Canada Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
 
Heather Black, Assistant Privacy Commissioner  Heather Black, commissaire adjointe à la protection de la vie privée
 
Raymond D'Aoust, Assistant Privacy Commissioner  Raymond D'Aoust, commissaire adjoint à la protection de la vie privée
 
4:15 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 15 à 17 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Department of the Solicitor General (Public Safety and Emergency Preparedness) ministère du Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile)
 
Paul Kennedy, Senior Assistant Deputy Minister
Emergency Management and National Security		 Paul Kennedy, sous-ministre adjoint principal
Secteur de gestion des mesures d'urgence et sécurité nationale
 
Patricia Hassard, Assistant Deputy Minister
Policing, Law Enforcement and Interoperability		 Patricia Hassard, sous-ministre adjointe
Secteur de la police, de l'application de la loi et de l'interopérabilité
 
Kimber Johnston, Director General
Strategic Policy		 Kimber Johnston, directrice générale
Politiques stratégiques
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Bill Pentney, Assistant Deputy Attorney General Bill Pentney, sous-procureur général adjoint
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Greffier de Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2004/11/15 3:35 p.m.   2004/11/15 15 h 35