JUST Réunion de comité

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 04, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l'article 106(2) du Règlement.

Sur motion de Anita Neville, il est convenu, — Que John Maloney soit élu président du Comité.

À 9 h 07, la séance continue télévisée.

Le ministre Cotler fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 11 h 05, la séance est suspendue.

À 11 h 11, la séance reprend.

Richard Marceau propose, — Que le Comité de la Justice, à la suite des récents propos du juge en chef de la Cour d'appel du Québec, Michel Robert, selon lesquels une discrimination basée sur l'opinion politique est acceptable dans la nomination des candidats à la magistrature fédérale;

— condamne fermement les propos de Michel Robert qui a failli à son devoir de réserve et entaché le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire et;

— entreprenne, suite à l'étude du processus de nomination à la Cour suprême déjà réalisée, une étude du processus de toutes les nominations à la magistrature de nomination fédérale afin de proposer un processus plus transparent dans lequel aucune forme de discrimination - y compris pour des raisons d'orientation politique - ne sera présente.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Serge Ménard propose, — Que le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile recommande

— Que la GRC en collaboration avec les organismes responsables de l’application de la loi concernée, prenne l’initiative d’une vaste campagne de vérification de conformité visant à s’assurer du respect de la Loi sur le tabac et la Loi de 2001 sur l’accise. Cette campagne devra se dérouler de mai à septembre 2005 à Montréal, Toronto, Vancouver, Halifax, Akwesasne et Kanesatake;

— Que la GRC fasse rapport à la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile au plus tard le 30 septembre 2005;

— Que la ministre dépose, au plus tard le 30 octobre 2005, un état de la situation au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile;

— Que la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile fasse, une fois l’an, rapport à la Chambre, sur l’état de la contrebande de cigarettes au Canada;

— Et que le Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile fasse rapport à la Chambre des communes de ses recommandations.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l’examen de la motion de Serge Ménard soit reporté à une date ultérieure.

À 11 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.