JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness

Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Meeting No. 44

Séance n^o 44

Thursday, June 9, 2005

Le jeudi 9 juin 2005

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 h 00 à 11 h 00

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)		(992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code (impaired driving) and to make consequential amendments to other Acts

Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence

Witnesses

Témoins

As Individuals

À titre personnel

Line Beauchesne, Associate Professor
Department of Criminology, University of Ottawa

Line Beauchesne, Professeure titulaire
Département de criminologie, Université d'Ottawa

Neil Boyd, Professor of Criminology
Simon Fraser University

Neil Boyd, professeur de criminologie
Université Simon Fraser

Ed Doerksen

Canada Safety Council

Conseil canadien de la sécurité

Emile-J. Therien, President

Emile-J. Therien, président

Ethel Archard, Manager
Marketing and Communications

Ethel Archard, gestionnaire
Marketing et Communications

Raynald Marchand, Manager
Traffic Safety and Training

Raynald Marchand, gestionnaire
Sécurité routière et formation

Le greffier du Comité

Diane Diotte ((613) 996-1553)

Clerk of the Committee

2005/06/02 3:13 p.m.

2005/06/02 15 h 13