JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le jeudi 16 juin 2005

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Serge Ménard, Anita Neville, l'hon. Judy Sgro, Myron Thompson et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Ruby Dhalla pour L'hon. Judy Sgro, Wajid Khan pour L'hon. Roy Cullen et Randy White pour Vic Toews.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal ; Robin MacKay, analyste.

Témoins : Les mères contre l'alcool au volant : Andrew Murie, chef de la direction; Robert Solomon, directeur, Politiques juridiques. Conseil canadien des avocats de la défense : Joseph Di Luca, représentant. Association canadienne des chefs de police : Christopher McNeil, président, Comité sur l'abus des drogues. Fondation de recherches sur les blessures de la route : Douglas Beirness, vice-président, Recherche; Herb M. Simpson, président et directeur général.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 46, la séance est suspendue.

À 10 h 49, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion adoptée le 14 juin 2005 concernant les membres du sous-comité pour étudier la procédure de nomination des juges à la magistrature fédérale soit annulée.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108 du Règlement, le sous-comité soit composé de deux (2) membres du Parti libéral, deux (2) membres du Parti conservateur du Canada, deux (2) membres du Bloc Québécois et un (1) membre du Nouveau parti démocratique, incluant un président du Bloc Québécois, ayant pour mandat d'étudier la procédure de nomination des juges à la magistrature fédérale et de faire des recommandations de réforme, notamment dans le but d'éliminer du processus la partisanerie politique, et que le Comité fasse rapport à la Chambre avant le 31 octobre 2005.

Il est convenu, — Que le président présente un rapport à la Chambre pour demander de reporter la date d’échéance de son rapport à la Chambre sur la procédure de nomination des juges à la magistrature fédérale jusqu’au 15 décembre 2005.

À 10 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2005/10/28 14 h 38