Passer au contenu
Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
Meeting No. 56 Séance no 56
Thursday, October 27, 2005 Le jeudi 27 octobre 2005
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Certificate of nomination of Catherine Ebbs to the position of Chairman of the Royal Canadian Mounted Police External Review Committee
 
1. Certificat de nomination de Catherine Ebbs au poste de président du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
 
Witnesses Témoins
 
As an Individual À titre personnel
 
Catherine Ebbs Catherine Ebbs
 

 
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Garry Breitkreuz - Schrier Case • Avis de motion de Garry Breitkreuz- Cas Schrier
 
 
Les greffières du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Louise Hayes ((613) 944-5635)
Clerks of the Committee
 
2005/10/24 10:13 a.m.   2005/10/24 10 h 13