Passer au contenu
Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
Meeting No. 7 Séance no 7
Monday, November 22, 2004 Le lundi 22 novembre 2004
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (mental disorder) and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Allan Manson, Chair
Committee on Imprisonment and Release		 Allan Manson, président
Comité sur l'emprisonnement et la libération
 
Tamra L. Thomson, Director
Legislation and Law Reform		 Tamra L. Thomson, directrice
Législation et réforme du droit
 
Community Legal Assistance Society Community Legal Assistance Society
 
Daniel Soiseth, Lawyer
Mental Health Law Program		 Daniel Soiseth, avocat
Mental Health Law Program
 
Schizophrenia Society of Canada Société canadienne de schizophrénie
 
John Gray, President John Gray, président
 
Cecelia Deighton, Executive Director
Ottawa Chapter		 Cecelia Deighton, directeur général
Chapitre d'Ottawa
 
Criminal Lawyers' Association Criminal Lawyers' Association
 
Carol Letman, Assistant Secretary Carol Letman, secrétaire adjointe
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Greffier de Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2004/11/19 9:55 a.m.   2004/11/19 9 h 55