JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le lundi 29 novembre 2004

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Anita Neville et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Réal Ménard pour Diane Bourgeois, Serge Ménard pour Richard Marceau, Rob Moore pour Vic Toews et Monte Solberg pour Myron Thompson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste ; Wade Raaflaub, analyste.

Témoins : Centre de toxicomanie et de santé mentale : Padraig Darby, directeur adjoint des services cliniques, Programmes de droit et de santé mentale, Président, comité d'éthique de la recherche. Barreau du Québec : Nicole Dufour, avocate, Service de recherche et législation; Lucie Joncas, avocate. Association canadienne pour la santé mentale : Penelope Marrett, chef de la direction; Richard B. Drewry, président, Réseau des affaires juridiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 22 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 45, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 16 h 53, la séance est suspendue.

À 16 h 54, le Comité reprend dans une séance publique.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2004-2005 : les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE; les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et Protection civile) et le crédit 55 inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2005.

Garry Breitkreuz propose, — Que le crédit numéro 20 pour le ministère du Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile) destiné au Centre des armes à feu Canada au montant de 82,080,000 $, moins les montants accordés à titre de crédits provisoires, soit réduit de 20,000,000$.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Garry Breitkreuz, Rob Moore, Monte Solberg, Mark Warawa — 4; CONTRE : Joe Comartin, Roy Cullen, Paul Harold Macklin, John Maloney, Réal Ménard, Serge Ménard, Anita Neville — 7.

IL EST ORDONNÉ, avec dissidence — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE; les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et Protection civile) et le crédit 55 inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ du Budget principal des dépenses 2004-2005 pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2005 et en fait rapport moins les montants accordés à titre de crédits provisoires.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Greffier de Comité,

Diane Diotte

2005/03/02 10 h 22