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OGGO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
38th Parliament, 1st Session 38e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son
SEVENTH REPORT SEPTIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Friday, February 25, 2005, your Committee has considered Vote 10 under CANADA CUSTOMS AND REVENUE AGENCY; Votes 95, 100 and 105 under CANADIAN HERITAGE; Vote 1 under GOVERNOR GENERAL; Vote 1 under PARLIAMENT; Votes 1, 5 and 10 under PRIVY COUNCIL; Votes 1, 5 and 10 under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES; Votes 1, 5, 10, 20, 25, 30 and 35 under TREASURY BOARD in the Main Estimates 2005-2006 for the fiscal year ending March 31, 2006, less the amounts granted in Interim Supply, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 25 février 2005, votre Comité a examiné le crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX du Budget principal des dépenses 2005-2006 pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2006, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting Nos. 28, 31, 32 and 39) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunions nos 28, 31, 32 et 39) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



LEON BENOIT
Chair