OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Government Operations and Estimates

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 50

Séance n^o 50

Tuesday, June 28, 2005

Le mardi 28 juin 2005

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 00 à 13 h 00

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)		(996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

1.	Bill C-11, An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings

1.	Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Witnesses

Témoins

Public Service Human Resources Management Agency of Canada

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Ralph Heintzman, Vice-President
Public Service Values and Ethics

Ralph Heintzman, vice-président
Valeurs et éthique de la fonction publique

Treasury Board of Canada Secretariat

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Michel Lefrançois, General Counsel
Secretariat Legal Services Branch

Michel Lefrançois, avocat général
Direction des services juridiques du Secrétariat

Jane Graham, Counsel
Legal Services

Jane Graham, avocate
Services juridiques

2.	Examination of the leasing agreement between the Federal Government and Alexis Nihon REIT

2.	Examen du contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon

3.	Committee Business

3.	Travaux du Comité

• Notice of motion from Pat Martin

• Avis de motion de Pat Martin

• Discussion of matters related to the Fourth report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

• Discussion des questions relatives au quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La greffière du Comité

Miriam Burke ((613) 995-9469)

Clerk of the Committee

2005/06/27 5:06 p.m.

2005/06/27 17 h 06