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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 57
 
Le lundi 31 octobre 2005
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Leon Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Ken Boshcoff, Marc Godbout, Gary Lunn, l'hon. Diane Marleau, Pat Martin, Pierre Poilievre, Joe Preston, Christian Simard, Paul Szabo et Louise Thibault.

 

Membres substituts présents : Brian Pallister remplace Gary Lunn et Yasmin Ratansi remplace Francis Scarpaleggia.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste; Tara Gray, analyste.

 

Comparaît : L'hon. John McCallum, ministre du Revenu national.

 

Témoins : Bureau du Conseil privé : Peter Simeoni, sous-secrétaire du Cabinet par intérim, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux; Renée Caron, directrice, Nominations et recrutement, Secrétariat du personnel supérieur et des projets spéciaux. Monnaie royale canadienne  : Marguerite Nadeau, présidente intérimaire; J. Marc Brûlé, directeur, Conseil d'administration. Agence du revenu du Canada : Michel Dorais, commissaire.

 
Conformément à l'article 108(2) et 108(3)(c)(ix)du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 novembre 2004, le Comité reprend son examen du processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d'administration, de sociétés d'État, d'agences et de fondations.
 

Joe Preston propose, — Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires invite David Dingwall, le ministre responsable de Partenariat technologique Canada et Graeme McRae, président-directeur général de Bioniche à comparaître dans les meilleurs délais afin de réexaminer le témoignage fait par M. David Dingwall devant le Comité le mercredi 19 octobre 2005.

Il s'élève un débat.

 

Sur motion de Louise Thibault, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Bioniche », des mots « et le directeur général de Démocratie en surveillance ou son représentant ».

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

Peter Simeoni fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) et 108(3)(c)(ix) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 octobre 2005, le Comité entreprend l'examen des questions de régie touchant Postes Canada et Monnaie royale canadienne et suivi des réclamations de dépenses, des conventions de règlement et du processus de vérification pour l'hon. André Ouellet et l'hon. David Dingwall
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2005/12/07 11 h 50