Le président présente le Troisième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 24 novembre 2004 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le rapport provisoire préparé par les recherchistes lors de la dernière législature soit soumis à l’attention des membres du Comité, l’objectif étant qu’un rapport soit déposé;
2. Que le Comité entreprenne une étude sur la gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l’accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres;
3. Que le Comité adopte le Budget supplémentaire des dépenses à sa séance du jeudi 25 novembre 2004 et que la décision visant à convoquer le président du Conseil du Trésor au sujet de l’absence de réponse à la demande de la vérificatrice générale concernant le financement temporaire et une méthode pour le financement permanent soit prise à une date ultérieure;
4. Que quatre (4) membres du Comité, un de chaque parti, aillent à Brisbane en Australie pour participer à l’assemblée de 2005 du Conseil australasien des comités des comptes publics, et à Canberra en Australie, pour étoffer l’étude du Comité sur la reddition de comptes et la gouvernance dans la fonction publique fédérale, du 31 janvier au 9 février 2005, et que le personnel nécessaire les accompagne;
5. Qu’un budget de déplacement de 109 700,00 $ soit approuvé par le Comité pour le voyage en Australie, et que le président reçoive instruction de soumettre le budget de déplacement à l’attention du comité de liaison dans les plus brefs délais;
6. Que le Comité entreprenne une étude sur les chapitres suivants du rapport de novembre 2004 de la vérificatrice générale :
Chapitre 1 - La vérification interne dans les ministères et les organismes (en complément de son étude sur la gouvernance et la reddition de comptes dans la fonction publique);
Chapitre 4 - La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques;
Chapitre 5 - Affaires indiennes et du Nord Canada — Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire.