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AANO Rapport du Comité

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Parliament of Canada Code of Arms Crest
Chambre des communes
Ottawa, Canada
K1A 0A6

39e législature, 1re session

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité recommande que le gouvernement accorde immédiatement son appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (réunions nos 18, 20 et 22) est déposé.


Respectueusement soumis,


Le président,

COLIN MAYES, député