ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le mardi 1 mai 2007

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Anders, le président.

Membres du Comité présents : Rob Anders, Roger Gaudet, l'hon. Albina Guarnieri, Betty Hinton, Gilles-A. Perron, Bev Shipley, Brent St. Denis, Peter Stoffer, David Sweet et Roger Valley.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, analyste . Chambre des communes : Marc Toupin, greffier législatif.

Témoins : Association du Canada des anciens combattants de la guerre du Golfe : Col Donald S. Ethell, (à la retraite), président honoraire. Légion royale canadienne : Jack Frost, premier national; Brad White, directeur de l'administration. Association canadienne des vétérans des forces de la paix pour les Nations Unies : Ron Griffis, président national. Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes : Gerry Wharton, président national honoraire. Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix : Ray Kokkonen, vice-président.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 novembre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus.

Col Donald S. Ethell (à la retraite), Jack Frost, Ron Griffis, Gerry Wharton et Ray Kokkonen font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 19, la séance est suspendue.

À 10 h 28, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Article 2,

Il est convenu, — Que le projet de loi C-287, à l'article 2, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 1 à 3, page 2, de ce qui suit :

« JOURNÉE NATIONALE DES GARDIENS DE LA PAIX (CASQUES BLEUS)

2. Le 9 août est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) ». »

L'article 2 modifié est adopté.

L'article 3 est rejeté.

Article 4,

Il est convenu, — Que le projet de loi C-287, à l'article 4, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 7, page 2, de ce qui suit :

« Gardiens de la paix (Casques bleus) n'est pas une fête légale ni un »

L'article 4 modifié est adopté.

Article 1,

Il est convenu, — Que le projet de loi C-287, à l'article 1, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 25 et 26, page 1, de ce qui suit :

« 1.Loi sur la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus). »

L'article 1 modifié est adopté.

Préambule,

Il est convenu, — Que le projet de loi C-287, au préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 10 à 12, page 1, de ce qui suit :

« canadiennes qui ont servi dans des opérations de maintien de la paix aux côtés de nombreux membres de corps policiers canadiens, diplomates et civils; »

Il est convenu, — Que le projet de loi C-287, au préambule, soit modifié

a) par substitution, dans la version française, à la ligne 13, page 1, de ce qui suit :

« que cent soixante-quatre Gardiens de la paix (Casques bleus) »

b) par substitution, dans la version française, à la ligne 18, page 1, de ce qui suit :

« que le 9 août 1974, neuf Gardiens de la paix (Casques bleus) »

Le préambule modifié est adopté.

Titre,

Il est convenu, — Que le projet de loi C-287 soit modifié par substitution, dans la version française, au titre intégral, page 1, de ce qui suit :

« Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) »

Le titre modifié est adopté.

Le projet de loi modifié est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-287, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

À 10 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger

2007/05/02 14 h 15