ACVA Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, bonjour.

     Il faut mentionner que M. Stoffer a présenté, il y a quelque temps, une motion voulant que la pièce dans laquelle nous nous trouvons soit baptisée officiellement la salle des anciens combattants. Après la désignation officielle — les écriteaux vendront plus tard — vous aurez l’honneur d’être les premiers anciens combattants à comparaître dans la salle officielle des anciens combattants.

    Des voix: Bravo!

    Le président: J’espère que tout le monde a pris grand plaisir hier à terminer sa déclaration de revenus. Aujourd’hui, nous allons passer à des questions plus passionnantes et poursuivre l’examen du projet de loi C-287 proposé par M. St. Denis, concernant la proclamation d’une journée nationale des gardiens de la paix.

     Nous avons invité des témoins, et je suis heureux de vous voir en si grand nombre aujourd’hui. C’est excellent. Nous avons MM. Ron Griffis, le président national de l’Association canadienne des vétérans des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix; le colonel à la retraite Donald S. Ethell, président honoraire de l’Association du Canada des anciens combattants de la guerre du Golfe; Ray Kokkonen, vice-président national de l’Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix; Gerry Wharton, représentant des Anciens combattants de l’armée, de la marine et des forces aériennes au Canada; de même que Jack Frost, président national, et Brad White, directeur de l’administration, tous deux de la Légion royale canadienne.

     Messieurs, nous disposons normalement de 20 minutes en tout pour délibérer, mais je pense que nous avons prévu une dizaine de minutes au maximum pour chacun, si vous le voulez bien. Je crois savoir que certains d’entre vous prendrez moins de dix minutes et c’est parfait. Après cela, nous entendrons les questions de nos députés.

    La parole est à vous.

    Bonjour, monsieur le président, membres du comité et invités. Je suis Ron Griffis, président national de l’Association canadienne des vétérans des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix. Au nom de notre association, je tiens à vous remercier de nous donner la chance de nous présenter devant votre honorable comité, créé en partie pour étudier le projet de loi C-287, Loi instituant une journée nationale des Casques bleus.

    Il est stipulé dans le projet de loi envisagé sur la journée nationale des Casques bleus que le 9 août de chaque année soit reconnu comme la journée nationale des gardiens de la paix. Vous êtes au courant que le 9 août a été retenu parce qu’à pareille date en 1974, neuf gardiens de la paix des Forces canadiennes ont perdu la vie lorsque leur avion a été abattu par un missile surface-air alors qu’ils effectuaient une mission régulière de ravitaillement entre Beyrouth et Damas. Il n’y a eu aucun survivant.

     Cela n’enlève rien au fait que la première victime canadienne d’une mission de maintien de la paix remonte à 1951, lorsque le brigadier intérimaire H.H. Angle, de Kamloops (C.-B.), a péri dans l’écrasement d’un avion au Cachemire, à la frontière indo-pakistanaise.

     L’Association canadienne des vétérans des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix appuie le projet de loi C-287. Une journée nationale des Casques bleus permettrait en fait de se souvenir de ceux qui ont sacrifié leur vie en mission de maintien de la paix, sous l’égide du gouvernement du Canada et du Conseil des Nations Unies, mais aussi de saluer les hauts faits des gardiens de la paix et de reconnaître les 100 000 Canadiens et plus qui ont pris part à des missions des Nations Unies, ainsi que de remercier leurs familles et la population canadienne de leur appui.

     Parmi les participants aux missions des Nations Unies se trouvent des membres des Forces canadiennes, des membres des corps de police municipaux, provinciaux et fédéraux, des diplomates et d’innombrables civils qui sont devenus gardiens de la paix et qui ont secondé les Casques bleus durant leurs missions.

     Les Canadiens sont reconnus pour avoir inventé le maintien de la paix. Notre pays a récolté un prix Nobel de la paix et en a partagé un deuxième lorsque les Casques bleus des Nations Unies ont reçu le prix Nobel en 1988. Je n’ai jamais entendu personne s’opposer à l’établissement d’une journée nationale des Casques bleus.

     Même si nous célébrons le jour du Souvenir le 11 novembre chaque année, et si certaines villes et la plupart des provinces et territoires ont réservé la journée du 9 août à la mémoire de nos gardiens de la paix, une journée nationale des Casques bleus n’atténuerait pas l’importance des deux dates que j’ai mentionnées. En fait, cette journée s’ajouterait aux autres dates commémoratives, en prenant en considération la raison pour laquelle elles existent et notre position actuelle sur la scène mondiale.

     La Médaille canadienne du maintien de la paix, créée en 1997, est accessible aux personnes ayant servi en mission internationale de maintien de la paix. Peu de gens savent que la médaille est accessible à ceux qui ont servi dans le cadre de n’importe quelle des 114 missions de maintien de la paix. La journée nationale des Casques bleus est l’occasion de rendre hommage aux gardiens de la paix du passé, du présent et de l’avenir.

     Nos gardiens de la paix ont toujours consenti de grands sacrifices et déployé tous les efforts pour que le Canada demeure fort, uni, indépendant et libre. Ce serait un véritable honneur pour eux si le gouvernement du Canada annonçait qu’il prend un autre pas en vue de reconnaître les anciens combattants des missions de paix.

     Depuis que j’ai été invité à comparaître devant cet honorable comité et que j’en ai fait part à mes collègues de notre association, j’ai reçu de nombreux messages d’encouragement et d’espoir que la loi instituant la journée nationale des Casques bleus soit adoptée. J’ai aussi reçu des messages enthousiastes de la part de parents survivants des militaires disparus le 9 août 1974, qui disent souhaiter que les sacrifices de leurs proches soient reconnus à l’échelle nationale.

     On propose avec respect que la terminologie employée dans la version française du projet de loi C-287modifiée. L’expression choisie pour rendre le terme anglais « peacekeepers » est Casques bleus. En anglais, ces termes équivalent à « blue helmets » ou « blue berets ». On recommande plutôt de traduire « peacekeeper » par gardien de la paix. Je crois comprendre que pour les personnes qui s’expriment en français, l’expression Casques bleus serait perçue comme familière et non officielle.

    Il est probable que peu de gens savent que les gardiens de la paix peuvent porter le béret bleu des Nations Unies; le béret vert de la Mission de l’Union africaine au Soudan; le béret orange de la Force multinationale et Observateurs; ou bien le béret bleu foncé de la Force de l’Union européenne en Bosnie et Herzégovine, pour ne mentionner que ceux-là.

     Si notre association peut aider de quelque manière à faciliter l’adoption de ce projet de loi, n’hésitez pas à communiquer avec moi personnellement ou à vous adresser à n’importe quel de nos membres.

     Pour conclure, si vous avez des questions à poser ou vous désirez des éclaircissements, je suis à votre disposition. Merci.

    Merci.

     Vous pouvez enchaîner.

    Merci, monsieur le président.

    Je m’appelle Don Ethell. Je représente l’Association du Canada des anciens combattants de la guerre du Golfe en qualité de président honoraire, mais je suis aussi membre de l’Association canadienne des vétérans des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix, ainsi que son président national sortant et son agent de liaison actuel. Je m’intéresse de près à ce dossier depuis la majeure partie des dix dernières années.

     Pourquoi suis-je le président honoraire? Je n’ai pas servi dans le golfe Persique, mais je me trouvais à Tel Aviv et à d’autres endroits où les missiles Scud sont tombés, et le président de l’Association des anciens de la guerre du Golfe a jugé que comme Jeff Bentley avait un empêchement parce qu’il était de service à Cold Lake, ce lien était suffisant et je serais dorénavant le président honoraire de son association. Voilà qui explique ma présence ici.

     Dans l’esprit de nombreux soldats, comme l’a indiqué mon collègue, ce projet de loi est extrêmement important. Ceux d’entre nous qui ont œuvré avec diligence à ce projet au fil des ans ont bien hâte au jour où le Parlement l’adoptera.

     Comme Ron l’a mentionné, nous avons reçu le prix Nobel de la paix en 1988. Un vétéran de nombreuses missions qui n’était pas officier, le Caporal-chef Docksey, a été choisi pour représenter les Forces canadiennes à la cérémonie qui a eu lieu en Norvège.

     À quand remonte cette idée de proclamer une journée des gardiens de la paix? À vrai dire, elle a germé en même temps à Victoria, à l’initiative de membres de l’Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix, et à Calgary, à l’initiative de notre association. Nous avions cette idée qu’il devait y avoir une journée officielle. Bref, dans le cas de Calgary, les représentants de la ville ont convaincu la province de l’Alberta de reconnaître la journée, puis ce fut le tour de la municipalité de Calgary, de la municipalité de Victoria, de la province de la Colombie-Britannique, et la vague s’est propagée à la grandeur du pays. Le Manitoba et la Saskatchewan ont emboîté le pas, et d’autres sections de l’ACVMP, comme le Nouveau-Brunswick... En fin de compte, toutes les provinces ont reconnu cette journée des Casques bleus, de même que les villes de Halifax, Toronto, Montréal, Barrie, Winnipeg, Vancouver et Calgary bien sûr.

     Le moment est venu pour le gouvernement fédéral de la reconnaître.

     Comme mon collègue l’a mentionné, il ne faut pas confondre cette journée avec le jour du Souvenir. C’est une marque de reconnaissance. Nous ne cherchons pas à établir une fête fédérale comme telle. L’important, c’est la reconnaissance des gardiens de la paix, et le 9 août est suffisamment distinct du 11 novembre pour éviter toute confusion.

     À notre avis, les gardiens de la paix et les missions de maintien de la paix font partie des opérations de paix, une expression générale qui englobe le maintien de la paix, le rétablissement de la paix, les opérations humanitaires, la reconstruction et à l’occasion la supervision d’un processus électoral. La raison pour laquelle je le mentionne, c’est que de notre point de vue, les 168 noms de victimes gravés à ce jour au tableau d’honneur dans bien des endroits au Canada depuis la mort du Brigadier intérimaire Angle au Cachemire en juillet 1950 comprennent les 54 personnes tuées en Afghanistan, ce pourquoi nous employons une expression générique. Si vous dites qu’il ne s’agit pas de maintien de la paix, mais de guerre, je vous répondrai qu’en situation de guerre non déclarée, on respecte toujours à l’origine la résolution 1707 des Nations Unies, et que depuis le mois de décembre de l’an dernier, la mission est de fait conforme à une résolution des Nations Unies.

     Donc, comme Ron l’a indiqué, nous sommes d’avis que tous ces organismes —  la MSCE, la FMO, la CICS, sans compter le Vietnam, les Casques bleus de l’OTAN dans les Balkans, et nos hommes et nos femmes déployés en Afghanistan —  sont inclus dans ce que nous entendons par « opérations de paix ». À notre avis, ce sont des gardiens de la paix.

     Certains disent que c’est la guerre et non du maintien de la paix. Je tiens à rappeler respectueusement que nous avons pris part à des conflits auparavant, même avant de porter des « casques bleus »: au Congo, dans la poche de Médac des Balkans, lorsque nous avons affronté les Turcs pour prendre l’aéroport de Nicosie après l’invasion turque et que les deux parties ont essuyé des pertes. Le régiment aéroporté a gagné ce combat au fait.

     Pourquoi a-t-on choisi le 9 août? Comme l’a indiqué mon collègue, c’est le 9 août que l’avion a été abattu. Il avait décollé d’Ismaïlia et remonté la côte méditerranéenne; il avait fait escale à Beyrouth, se dirigeait vers l’intérieur et avait obtenu la permission d’atterrir quand il a été ciblé par trois missiles. Le pilote a réussi à échapper au premier missile. Le deuxième missile a frappé un moteur et le troisième a emporté la queue, ce qui fait que personne n’a survécu.

     Les Syriens n’ont jamais voulu admettre leur responsabilité, parce qu’ils pensaient qu’il s’agissait d’un avion d’attaque israélien. C’est une explication un peu difficile à avaler, mais c’était leur interprétation.

     Durant mon affectation au Moyen-Orient comme officier supérieur de liaison pour l’ONU entre Syriens et Israéliens, j’ai appris à bien connaître l’officier délégué supérieur arabe de Syrie. Je n’ai pourtant jamais réussi à lui faire admettre qu’ils avaient commis une erreur. Il m’a dit simplement, « Le commandant de batterie n’est plus aux commandes. Il est allé retrouver son grand-père. » Vous pouvez imaginez ce que cela veut dire, du moins dans le monde arabe.

     Certains d’entre nous avons visité le site, interdit pendant de nombreuses années. Avant que les Canadiens ne se retirent du Golan il y a un an, le contingent a eu la permission d’y aller et d’y tenir une cérémonie. Je ne pense pas qu’aucun des proches survivants n’ait eu la chance de visiter les lieux, qui se trouvent juste à l’extérieur d’une petite ville du nom de Dimashq.

     Les restes de ces Canadiens... En passant, il y a deux membres de notre section de Calgary: le lieutenant-colonel à la retraite — qui était lieutenant à l’époque — Rick Wright était officier des transmissions et était en communication au moment où il y a eu silence à la radio et où l’on s’est demandé ce qui était arrivé à l’avion. De toute évidence, les Canadiens chargés du contrôle des mouvements à Damas ont fini par transmettre le message que l’aéronef manquait à l’appel. Je voulais vous mentionner aussi un sergent retraité de la section d’Ottawa, l’adjudant-chef Bruce Reid, qui a participé au chargement des neuf boîtes de munitions dans le Hercules qui faisait chaque semaine le ravitaillement, envoyé d’Allemagne pour recueillir les restes. Le 9 août a donc une profonde signification pour nous.

     J’ai mentionné les proclamations. J’ai remis au greffier des exemples de certaines des proclamations: celles du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Calgary bien sûr, et quelques autres que vous pourriez vouloir examiner. Je suis sûr que si le projet de loi est adopté, quelqu’un en arrivera à une formulation convenable.

     Je m’en voudrais de ne pas parler du Monument national dédié au maintien de la paix, ici à Ottawa. Il a été construit par le colonel à la retraite John Gardam, un homme fort généreux. Nous avons mis bien du temps à convaincre la CCN (la Commission de la capitale nationale) et d’autres intéressés de l’ériger. Nous avons organisé un grand défilé sur le site au mois d’octobre: des contingents seront venus rendre hommage à tous ceux qui ont sacrifié leur vie. John, le conservateur du monument, nous informe que si le projet de loi est adopté, ou quand le projet de loi sera adopté, le défilé d’anniversaire sera déplacé du mois d’octobre au 9 août.

     En ce qui concerne Calgary, j’aimerais ajouter une petite note personnelle. Il y a deux parcs à Calgary, situés dans un des secteurs de réaménagement de l’ancienne base des Forces canadiennes Calgary. À la Garnison Green, il y a le Parc du gardien de la paix entre des terres de la Société immobilière du Canada, entretenu annuellement par Anciens combattants Canada et notre association. Nous avons amassé les 1,6 million de dollars nécessaires à la construction de ce parc et érigé un tableau d’honneur sur lequel sont inscrits 168 noms. En fait, les 22 derniers noms sont en train d’être gravés, maintenant que le beau temps est arrivé, en prévision de la cérémonie du mois d’août. Le deuxième tableau porte l’inscription de toutes les missions. À droite se trouve une statue de bronze plus grande que nature d’un gardien de la paix « armé » — et je souligne le mot — un gardien de la paix qui offre une poupée à un enfant abandonné. Ce parc a été inauguré en 2004.

     Le deuxième parc a été aménagé à quelque 400 mètres de l’autre, et il porte le nom de Buffalo Park. Nous avons réussi à obtenir de la force aérienne une hélice qui n’était plus utilisable, je pense. On l’a installée sur un piédestal, où se trouvent une description des événements du 9 août 1974 et une liste des membres des familles des victimes. Nous avons en fait amassé les fonds pour faire venir par avion 38 parents survivants et leur payer l’hébergement et le transport. Le parc a été inauguré par la ministre des Anciens combattants de l’époque, Mme Albina Guarnieri, qui n’a malheureusement pas pu se déplacer parce qu’elle recevait Smokey Smith ici à Ottawa. Nous avons donc tenu la cérémonie sans elle. Nous sommes très fiers de ce parc.

     Par ailleurs, la municipalité de Calgary a rebaptisé les 13 rues du secteur à la mémoire de gardiens de la paix de renom, d’hier ou d’aujourd’hui, tels Dallaire, MacKenzie, Tom Hope et le caporal MacLean, qui a perdu les deux jambes suite à une explosion dans le Sinaï le dernier jour de son affectation. Des personnes de ce calibre... Bruce Henwood a perdu les jambes suite à une explosion au Koweït. C’est donc tout un hommage rendu aux gardiens de la paix.

     J’ai parlé de la cérémonie de 2005. L’an dernier, le ministre actuel des Anciens combattants, L'hon. Greg Thompson, en a été l’hôte. Encore une fois, nous avons assisté au défilé aérien d’appareils Buffalo du 442^e Escadron de Comox. En fait, nous voulions avoir neuf représentants de l’équipe canadienne de parachutisme, mais à cause du cisaillement du vent, quatre parachutistes seulement ont réussi leur saut... enfin, les cinq autres n’ont pas sauté. Ce que je veux dire, c’est que quatre parachutistes sont sortis dans un premier temps, puis qu’ils ont dû interrompre les sauts à cause du vent. C’était extrêmement spectaculaire — une journée riche en émotions, comme c’est le cas chaque année, en particulier pour les proches survivants, non seulement les proches des « neuf victimes du Buffalo », comme nous les appelons, mais aussi pour d’autres personnes qui ont perdu des membres de leur famille, comme le professeur Goddard de Calgary.

     J’ai laissé des exemplaires de nos programmes. Je sais que je peux avoir l’air sentimental quand je vous parle de Calgary, mais c’est un endroit qui nous tient à cœur.

     Pour conclure, nous de l’Association du Canada des anciens combattants de la guerre du Golfe appuyons ce projet de loi sans réserve. Pour employer une expression que nous avons entendue hier dans le cadre d’une autre réunion, cela ajoute certainement de la valeur à la reconnaissance que nous accordons aux anciens combattants. Je vous remercie.

    Il y a d’autres personnes ici.

     Je suppose que vous voulez la parole.

    Monsieur le président, membres respectés du comité, distingués invités, chers collègues. Je suis Ray Kokkonen, vice-président national de l’Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix, et je représente Tom Hoppe, notre président national, qui ne peut pas être des nôtres aujourd’hui.

     Je regrette de ne pas pouvoir porter mes médailles lors d’une occasion aussi importante: je me trouvais ici à Ottawa pour une autre raison et à deux jours d’avis, il m’a été impossible de faire venir mes médailles de Trout Brook, au Nouveau-Brunswick.

     Suite aux commentaires très pertinents et exhaustifs de mes homologues, je n’ai qu’une courte et simple déclaration à faire. L’Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix appuie fortement et sans réserve la promulgation du projet de loi C-287 et la proclamation de la Journée nationale des gardiens de la paix.

    Merci.

    Monsieur Wharton.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, je suis le président national honoraire des Anciens combattants de l’armée, de la marine et des forces aériennes au Canada (ANAVETS). Je représente John Thompson, notre président national, qui habite Winnipeg et qui ne pouvait se joindre à nous aujourd’hui.

     Vous avez entendu dans le détail les points de vue de mes compatriotes des associations du maintien de la paix, donc je me ferai bref.

     Nous des ANAVETS appuyons entièrement nos camarades des associations du maintien de la paix qui ont entrepris de faire proclamer la Journée nationale des gardiens de la paix. Au cours des 100 dernières années, par leur sacrifice, les milliers de Canadiens qui ont servi en tant que gardiens de la paix, et les membres de leurs familles, ont gagné la gratitude non seulement de la population canadienne, mais aussi des citoyens des pays qu’ils ont cherché à libérer de conflits. Nous sommes d’avis que le 9 août, qui marque les jours les plus sombres de l’histoire canadienne du maintien de la paix, est une date tout à fait appropriée pour honorer nos gardiens de la paix, et nous demandons que ce jour soit proclamé la Journée nationale des gardiens de la paix.

     J’aimerais ajouter que même si je suis porte-parole d’une association d’anciens combattants, j’estime que la journée des gardiens de la paix devrait servir à rendre hommage non seulement aux membres des forces armées, mais aussi aux membres de nos corps diplomatiques et services de police et aux nombreuses autres personnes qui ont servi et qui continuent de servir la cause en mission de maintien de la paix.

    Nous recevrons maintenant la Légion royale canadienne.

    Monsieur le président, honorables députés, camarades, vous me connaissez tous, fort probablement. Je suis Jack Frost, président de la Légion royale canadienne, et je suis accompagné aujourd’hui par Brad White, directeur de l’administration à notre quartier général.

     Comme les autres intervenants, je suis ici simplement pour ajouter notre appui aux gardiens de la paix qui désirent concrétiser ce projet. Donc, au nom des 400 000 membres de la Légion royale canadienne, nous appuyons sans réserve l’adoption du projet de loi C-287 en vue de la proclamation d’une Journée nationale du maintien de la paix.

     En juin dernier à Calgary, les délégués à notre congrès ont adopté la résolution qui suit, que j’aimerais vous lire:

     Cette proposition ou résolution a été adoptée à l’unanimité à Calgary, et je ne vois pas ce que je pourrais dire de plus pour appuyer mes collègues en faveur de ce projet de loi.

    Merci.

    Un grand merci à tous pour vos présentations. Vous avez certainement enrichi le débat par vos expériences personnelles et vos anecdotes historiques. Nous allons maintenant céder la place aux questions.

     Monsieur St. Denis, vous disposez des sept premières minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Merci à tous pour vos exposés et vos manifestations d’appui. C’est un honneur pour moi de parrainer ce projet de loi et je suis très fier d’exercer ce rôle. Ce n’est qu’une coïncidence que je fasse partie de ce comité et qu’un projet de loi à l’initiative d’un de ses membres soit confié à ce même comité. Il s’agit d’une coïncidence heureuse pour moi. Je suis reconnaissant de tout le soutien exprimé.

     J’aimerais rendre à César ce qui appartient à César. On a déjà parlé des efforts déployés par le passé, à Calgary et dans d’autres régions que vous avez mentionnées, M. Ethell, pour faire avancer l’idée d’une Journée des gardiens de la paix. Comme vous l’avez dit, plusieurs provinces et municipalités ont déjà proclamé cette journée.

     Un membre de la Légion d’Elliot Lake, dans ma circonscription, est venu me voir pour me dire, « Ne serait-il pas temps, enfin? ». C’est agréable de voir des initiatives individuelles faire boule de neige grâce à l’appui de grandes organisations. Je fais allusion à Robert Manuel, d’Elliot Lake, un membre de la Légion d’Elliot Lake et ancien combattant de la guerre de Corée. Il m’a dit: « Ne serait-il pas merveilleux d’avoir une journée nationale de reconnaissance? » Je tiens par conséquent à remercier Robert Manuel de m’avoir encouragé à faire avancer ce projet de loi.

     Il s’inspire en gros du modèle ontarien du projet de loi. S’il y a de petits rajustements à faire, je suis certain que si le projet de loi va de l’avant, ce que je souhaite ardemment, le comité pourra s’en charger. Nous pouvons discuter, s’il y a lieu, de la traduction française de l’expression « maintien de la paix » et du nombre de personnes, qu’il s’agisse de 164 ou de 160, ou de la possibilité de le supprimer. Des rajustements mineurs ne poseraient pas de problème.

     Je suis très content d’entendre, et aucun député ici ne dirait le contraire, que notre participation aux rencontres avec des anciens combattants dans nos circonscriptions figure parmi les faits saillants de notre calendrier annuel. Cela n’enlève rien au jour du Souvenir ni à la semaine du 11 novembre que d’autres journées durant l’année rappellent au public l’importance de rendre hommage à nos héros.

     Cela montre à mon avis l’ampleur qu’a pris le mouvement du souvenir. Nous pouvons remercier pour cela la Légion, toutes les autres associations d’anciens combattants à l’échelle du pays, de même que les organisations locales de cadets et les bénévoles qui veillent à ce que la population n’oublie jamais comment nous sommes arrivés là où nous sommes.

     Je pourrais avoir le temps de traiter d’une question, l’idée qu’il faudrait inclure d’autres groupes que les militaires — on a mentionné la police, les diplomates et les civils — dans l’esprit du public et de ceux qui organisent les événements locaux. Personnellement, j’aimerais que l’on fasse attention de ne pas définir à l’excès, parce que dans l’esprit d’une personne, une telle activité pourrait équivaloir à du maintien de la paix alors qu’elle ne le serait pas aux yeux d’une autre Je voulais en fait éviter les définitions dans le projet de loi, le laisser ouvert aux interprétations, afin que le plus vaste public se sente à l’aise.

     Trouvez-vous qu’il est nécessaire de mentionner les civils et les diplomates, ou, aussi simple que soit le projet de loi, pouvez-vous l’interpréter comme suffisamment vaste pour inclure l’ensemble des personnes ayant participé au maintien de la paix? La version simple est-elle suffisante?

    Je me fierais certainement à votre expérience sur ce plan, monsieur, et je n’insisterais pas pour faire valoir mes arguments.

    Un témoin: Je me contenterais de ce que vous venez de dire

    Y a-t-il d’autres ...

    L’association nationale n’y voit aucun inconvénient non plus. C’est un excellent point. Cela ne nous pose aucun problème.

    Autrement dit, moins il y a de définitions, plus il y a de souplesse?

    Oui.

    D’accord. Je pense que cela repousse les limites suffisamment loin et que le terrain d’application est assez vaste. Ceux qui pensent appartenir au groupe et qui se sentent visés par l’événement commémoratif peuvent facilement s’y intégrer.

    Les membres de la GRC qui sont aujourd’hui affectés en Afghanistan et ceux qui ont collaboré avec nous dans les Balkans et ailleurs sont des frères d’armes. Il aurait aussi été bon d’inclure la police municipale; plusieurs policiers ont participé à nos missions.

     Mais nous prenons bonne note de votre point. Peut-être que nous devrions le formuler... Et il y a le cas du diplomate tué en Afghanistan durant une patrouille avec nos militaires. Peut-être qu’il devrait y avoir un énoncé général, comme vous l’avez proposé, du genre « ceux qui ont servi lors d’opérations de maintien de la paix », et que l’on devrait s’en tenir à cela plutôt que d’essayer de définir avec trop de précision.

    D'accord.

     Et si je comprends bien, le 9 août est la date retenue par toutes les provinces et municipalités qui participent à l’initiative?

    Il y a une mise en garde à cela, à cause du calendrier et d’autres facteurs. Calgary et d’autres organisations ont choisi le dimanche le plus près du 9  août, parce que si la journée tombait un mardi dans une zone urbaine, cela ne serait pas l’idéal. Vu la disponibilité des ministres, et cette année du Premier ministre et d’autres personnalités, on a déplacé l’événement, comme je l’ai dit, au dimanche le plus près du 9 août.

    Donc pour la date... il y a de la souplesse au niveau local. Je sais qu’au moins une branche de la Légion opte pour le dimanche le plus proche. Il s’agit d’un groupe particulièrement âgé qui tient la cérémonie à l’intérieur, le dimanche le plus près du 9 août, parce que cela lui convient mieux.

     Savez-vous si la journée des gardiens de la paix est interprétée très différemment dans les circonstances actuelles? Existe-t-il une foule d’événements commémoratifs différents? Y a-t-il d’après vous un élément qui serait spécial ou unique dans le cas d’une commémoration qui se tiendrait, disons, à Queen’s Park ou à Montréal et dont on oublierait de tenir compte dans un projet de loi général tel que nous examinons en ce moment?

    Au meilleur de notre connaissance pour l’instant, le projet de loi est exhaustif. C’est un très bon projet de loi.

    Et l’idée est que seul le drapeau de la Tour de la Paix serait mis en berne, qu’aucun drapeau d’un établissement fédéral à la grandeur du pays, ni même d’un autre immeuble, ne serait mis en berne, si je comprends bien; on se limiterait à la Tour de la Paix.

     Pour ce qui est du Jour de la bataille de Vimy, la Direction nationale a inscrit le 9 avril à sa liste des jours où le drapeau doit être mis en berne.

     Cela resterait une décision volontaire de la part de la Légion, mais il se pourrait que certaines branches locales de la Légion ou d’autres décident de le faire.

     En tant que député, cela me donne une chance de plus d’entrer en contact avec mes écoles et de dire aux enfants et aux médias, voici une autre bonne occasion de nous rappeler comment nous sommes arrivés à ce que nous avons aujourd’hui et les sacrifices qu’il a fallu faire.

    Nous n’y voyons aucun inconvénient.

    D'accord.

     Bon, je veux certainement accorder le plus de temps possible à mes collègues, alors je vais vous remercier sincèrement de votre appui aujourd’hui.

    Merci.

    Bien. Merci, monsieur St. Denis.

     Nous accordons maintenant sept minutes à M. Perron.

    Monsieur le président, pour une fois, je ne prendrai pas tout le temps qui m'est alloué. Comme nous sommes d'accord à 99,9 p. 100 sur le projet de loi, je partagerai mon temps avec mon ami Roger.

    J'aimerais revenir sur les remarques de mon ami Don. Pourquoi au Québec les appelle-t-on les Casques bleus? Un gardien de la paix, c'est aussi une personne qui fait la surveillance d'une cour d'école, d'un parc municipal. Quand la population pense aux Casques bleus, elle pense à vous, messieurs.

    Je n'ai aucune objection à ce qu'on les appelle des gardiens de la paix. Cependant, pour vous, j'aimerais mettre entre guillemets l'expression « Casques bleus », pour l'associer aux termes « maintien de la paix ». Je ne suis pas à l'aise de vous associer à une personne qui maintien la paix dans une école. Il faut essayer de séparer un peu les termes. Qu'on dise « gardiens de la paix », « maintien de la paix » ou autre chose, cela m'est égal, mais je tiens à l'expression « Casques bleus » parce que c'est ce qui vous représente au Québec.

    J'avais et j'ai encore une certaine réticence quant à la date. Je suggère le 29 mai. Je vais laisser mon collègue Roger vous expliquer les raisons de notre préférence. On sait que le 29 mai est la Journée internationale des Casques bleus qui maintiennent la paix au nom de l'ONU.

    Merci.

    Bonjour, tout le monde.

    On ne s'obstinera pas sur les mots. En ce qui me concerne, le 9 août me pose un petit problème. Je préférerais le 29 mai. Ce n'est pas une question de politique, c'est pour que le chef de chacun des quatre partis politiques soit présent à Ottawa. En effet, ils sont habituellement présents à Ottawa au mois de mai, puisque les membres du Parlement siègent jusqu'au milieu du mois de juin.

    Le 9 août, c'est l'été, et les gens ainsi que la plupart des familles des gardiens de la paix sont en vacances. Les journaux locaux ne sont pas volumineux pendant les vacances. En outre, comme M. St. Denis l'a mentionné, on ne pourra pas en parler dans les écoles, car les enfants seront encore en vacances.

    Je vais vous laisser faire votre choix, mais je pense que la date du 29 mai aurait un sens plus patriotique. De même, nous pourrions avoir une cérémonie à Ottawa, et tous les députés pourraient y assister.

    C'est mon point de vue, mais vous avez le droit de choisir. J'aimerais avoir entendre opinion à ce sujet.

    En ce qui concerne la première question, permettez-moi de céder la place à mon collègue, si vous le voulez bien. C’est un de ses membres, un francophone de Montréal, qui a soulevé cette observation. Je vais donc le laisser répondre.

    Personnellement, je suis d’accord avec vous. Les Casques bleus ont été synonymes de maintien de la paix.

     Cela dit, pour ce qui est du deuxième point que vous présentez, monsieur, c’est une suggestion louable. Mais si vous deviez lier l’événement à la Journée du maintien de la paix des Nations Unies, cela écarterait tous les gardiens de la paix qui ont pris part à d’autres missions —  dans sa forme énoncée, la mission de surveillance de la Communauté européenne en Yougoslavie, à laquelle j’ai participé, ou les bérets orange de la Force multinationale chargée de la surveillance du traité de paix entre Israël et l’Égypte, dans le golfe d’Aqaba, et ainsi de suite. J’ai servi durant cette mission, et cette mission serait mise de côté. Cela écarterait les militaires qui ont servi au Vietnam dans le cadre de la CICS, la commission de surveillance de la trêve.

     Tous ces gens-là seraient écartés si l’on liait l’événement au 29 mai. C’est un jour très important aux Nations Unies, mais comme nous l’avons indiqué, des gardiens de la paix canadiens ont pris part à toutes ces missions, plus les membres de l’OTAN dans les Balkans, au Moyen-Orient.

     Donc je vous entends, monsieur, mais je ne suis pas nécessairement d’accord.

    Ron.

    Pour ce qui est de l’expression « gardiens de la paix » par opposition à « casques bleus », nos collègues de Montréal et de Saint-Jean-sur-Richelieu ont signalé ce point à mon attention. Ils ont proposé que les changements soient apportés. Ils tiennent à ce que la désignation soit correcte, ou correcte de leur point de vue.

    Le point a été soulevé par Karl Morel, le président de notre section de Montréal, et par notre section de Saint-Jean-sur-Richelieu, et nous étions d’accord avec eux. Nous trouvions l’idée bonne parce qu’il existe une très petite organisation du nom de Blue Helmets — elle n’a pas de représentant ici aujourd’hui, peut-être qu’elle se trouve avec le CNAAC — et parce que ses membres pourraient être ciblés comme les seuls visés par une journée des Casques bleus.

     Comme je l’ai dit, le point a été soulevé par nos sections de Montréal et de Saint-Jean-sur-Richelieu.

    Selon vous, quelle est la différence entre les termes « gardien » et « maintien »?

    Je ne connais pas la réponse à cette question. Je comprends votre point de vue, c’est-à-dire que l’on pourrait associer l’expression aux brigadiers scolaires ou à certains parents tuteurs que l’on appelle parfois gardiens. C’est pourtant l’expression qu’ils ont proposée.

    Je n'ai pas mon dictionnaire, mais le mot « gardien » s'applique surtout à un événement, tandis que le « maintien » s'applique à une vision. Je pense que le maintien de la paix, c'est le maintien de la paix dans le monde entier, alors qu'un gardien de la paix, quant à lui, couvre un événement particulier. C'est ma définition de base de la différence entre les mots « maintien » et « gardien ».

    En ce qui vous concerne et selon la définition des mots que je viens de vous donner, préférez-vous l'expression « maintien de la paix » ou « gardiens de la paix »?

    Nous préférerions maintien de la paix. Et je sais que le terme va évoluer, tout comme nous évoluons. Il va évoluer pour englober l’établissement de la paix en période d’élections, par exemple.

     Nous préférerions « gardiens de la paix. » C’est ce que nous préférerions.

    Merci, monsieur.

    J'aimerais entendre les commentaires de Jack sur ma préférence pour le 29 mai. Je ne veux pas dire que votre opinion n'est pas bonne.

     J'aimerais que le 29 mai soit une date aussi importante pour les Casques bleus que le 11 novembre, le jour du Souvenir. Qu'on utilise l'expression « maintien de la paix » ou « gardiens de la paix », cela m'importe peu. Il faut que les gens se souviennent de ce que vous avez fait et commémorer la mémoire de ceux qui sont décédés pour cette cause.

    Le 9 août, ce ne sera pas la même chose. Cette journée n'aura pas la même saveur que si on soulignait l'événement en grand à la Chambre des communes et qu'on en parlait partout au Canada.

    C'est mon opinion; j'aimerais connaître la vôtre.

    J’aimerais brièvement commenter les deux points.

    D’après ce qui ressort des échanges concernant l’expression casques bleus, je pense que nous pourrions retourner y réfléchir encore un peu, plutôt que d’essayer de prendre une décision ici. De toute évidence, il y a divergence d’opinions.

     Pour ce qui est du 29 mai, je remarque une tendance historique significative pour le 9 août au Canada, y compris le fait qu’au cours des années antérieures, la date a été reconnue par toutes les provinces. Essayer de changer cette date ne serait pas nécessairement une bonne idée.

    Merci.

    J’aimerais ajouter mes commentaires, et je suis sensible à ce que vous avez dit, Roger. Cependant, je m’inclinerais devant les observations du camarade Ethell, particulièrement en ce qui concerne le 9 août, vu qu’il s’agit d’une date déjà reconnue à la grandeur du Canada comme une journée unique pour les membres des Forces canadiennes, une journée unique pour nos anciens combattants canadiens.

    Pour ce qui est de l’expression « casques bleus », encore une fois je m’incline devant le camarade Ron, parce que si l’on veut garder le terme aussi générique que possible, une fois que l’on parle de « casques bleus », on associe automatiquement cela à une opération strictement militaire et on la dissocie d’un membre du corps diplomatique ou de toute autre personne qui aurait participé à des opérations de paix. Par conséquent, je m’en remets aux commentaires de Don et de Ron.

    Brièvement, je pense que Jack a exprimé parfaitement mon point de vue.

    Nous allons maintenant accorder cinq minutes à M. Stoffer.

    Nous devrions inviter ces messieurs à la période des questions; nous pourrions aborder beaucoup plus de questions si chacun était aussi bref.

     Premièrement, messieurs, merci beaucoup d’être venus témoigner devant nous aujourd’hui sur ce sujet important. Permettez-moi de vous souhaiter une joyeuse Journée internationale des travailleurs en ce 1^er mai.

     Toute cette semaine, comme vous le savez, on célèbre dans mon pays natal, la Hollande, la libération du 5 mai. Le 4 mai, à Halifax, nous allons rendre hommage aux plus de 5 700 Canadiens qui reposent en sol néerlandais. Je vous remercie donc pour cela.

     Mercredi dernier, j’ai eu l’honneur de participer, à Gagetown, à la cérémonie à la mémoire des huit soldats morts dernièrement. Un journaliste qui était sur place m’a dit, « Vous savez, c’est le plus grand nombre de pertes de vie enregistré en un jour depuis le conflit de Corée », et je lui ai répondu, « Non, il y en a eu d’autres », en lui mentionnant les neuf victimes de cet incident en particulier. Il n’était pas du tout au courant.

     Je vous remercie encore une fois de répéter pour que nous en prenions note, pour les personnes qui liront nos commentaires, je suppose, ce qui s’est passé en ce jour fatidique du 9 août, parce que nous avons tendance à l’oublier. C’est pourquoi j’estime qu’une reconnaissance de ce genre dans le cadre d’une Journée nationale des gardiens de la paix, ou peu importe l’appellation que vous y donnerez, a de l’importance pour faire connaître ce qui s’est passé, particulièrement pour les proches de ces braves soldats.

     J’ai très peu de questions à vous poser. Est-ce qu’on a ramené au Canada les restes de ces victimes?

    Oui, monsieur, et c’était plutôt inhabituel à l’époque, parce que des gardiens de la paix canadiens et des victimes de la Seconde Guerre mondiale sont enterrés dans les cimetières du Commonwealth à El Kantara dans le Sinaï et dans la bande de Gaza, et même dans des cimetières de Beyrouth et de Damas. Mais dans le cas qui nous intéresse, on a ramené les dépouilles au Canada. Il n’y avait aucune cérémonie de rapatriement à l’époque. On plaçait les dépouilles à l’arrière d’un Hercules et on les ramenait tout simplement.

     Dieu merci pour le traitement qu’ils accordent maintenant à nos soldats qui tombent en Afghanistan. C’est excellent. Mais la situation était différente à notre époque et dans bien d’autres cas.

     On a donc ramené les dépouilles au Canada. Il n’en restait pas grand-chose.

    Merci.

     Mon seul autre commentaire serait que je vous remercie tous pour votre appui unanime. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Merci, monsieur Stoffer.

     Nous cédons maintenant la parole à Mme Hinton, durant sept minutes.

    Merci.

     Je vais partager mon temps avec mon collègue, M. Shipley.

     Premièrement, je voudrais vous remercier, monsieur Griffis, de nous avoir transmis un élément d’information aujourd’hui, le fait que Kamloops aurait fourni le premier gardien de la paix. Je n’en étais pas au courant. Je ne savais pas que cet honneur nous revenait, mais je tiens à vous assurer que nous poursuivons la tradition, que nous continuons de collaborer activement au maintien de la paix.

     Vous avez soulevé beaucoup d’autres points dans votre conversation aujourd’hui. Je rencontre les gars de Cold Lake à dîner la semaine prochaine et j’en profiterai pour leur transmettre vos salutations.

     Je remarque, durant ce débat, que vous ne cessez d’employer l’expression « maintien de la paix » à la place de « gardiens de la paix ». C’est le titre que je préfère, en fait, parce que je trouve qu’il est plus général. Je ne sais pas si vous le faites inconsciemment ou si c’est votre sentiment aussi, mais je pense que de changer l’appellation « Journée des gardiens de la paix » en « Journée du maintien de la paix » intégrerait beaucoup plus de personnes, des personnes du genre dont nous parlions tout à l’heure, des hommes et des femmes venant de Kamloops ou d’à la grandeur du pays, qui se trouvent dans des lieux de conflits et qui déploient tous les efforts possibles pour le maintien de la paix.

    L’autre point que l’on a soulevé, que je trouve assez intéressant, est la question de la date. Le 29 mai est reconnu comme la Journée internationale des Casques bleus des Nations Unies. Un certain nombre de points exprimés étaient très valables, à mon avis. Je pense qu’il serait merveilleux de pouvoir être ici et réellement prendre part à un événement d’envergure, plutôt que de tenir notre activité au mois d’août, mais ce n’est que mon opinion personnelle bien sûr. Je n’y avais même jamais pensé avant que le point ne soit soulevé ici par les membres du Bloc.

     Mon autre préoccupation, c’est que j’aimerais m’assurer que nous allons inclure les diplomates et les civils. Si l’on prend l’exemple de Glyn Berry, tué en Afghanistan, je ne voudrais pas que des gens comme lui qui ont perdu la vie pour la cause soient exclus de cet hommage.

     Voilà les quelques commentaires que je voulais présenter, et je cède le reste du temps qui m’est accordé à mon collègue Bev Shipley.

    Merci.

     Encore une fois, je n’ai pas l’impression qu’il y ait beaucoup de questions.

     Je veux remercier M. St. Denis de proposer un tel projet de loi, qui témoigne éloquemment du fait que le besoin existe depuis un certain temps.

     J’aimerais aussi vous dire que j’ai vécu parmi les moments les plus extraordinaires de ma vie à Vimy, comme nous l’avons reconnu, lors d’un incident en particulier… Ce que le peuple canadien, les anciens combattants, ont donné, ils ont participé à ce qui fait que le Canada est reconnu dans le monde entier pour ce qu’il accomplit, pas toujours sur notre territoire natal, mais pour préserver la démocratie et la liberté. Je veux simplement dire merci au nom de ceux qui étaient là, de ceux qui ont pu y participer. M. St. Denis y était, M. Perron, le président, M. Anders et moi-même avons eu la chance d’y être.

     Je voulais simplement mentionner cela.

     Je vous ai écoutés. Je pense que ce que nous essayons de faire, c’est de rendre le projet de loi aussi significatif et exact que possible. Dans certains cas, nous jouons avec les mots, mais je pense aussi que l’expression « maintien de la paix » intègre toutes les personnes qui seraient reconnues par ce projet de loi, et je suis sensible à l’appui que vous exprimez à cet effet.

     Mme Hinton a parlé d’inclure les diplomates et les civils. Je n’aurais pas d’objection à les inclure dans le premier paragraphe, après la mention des « nombreux membres des services de police canadiens ». Auriez-vous des observations à formuler à ce sujet? J’aimerais entendre ce que vous en pensez.

    Permettez-moi de commencer par la question que vous avez posée, madame Hinton, en ce qui regarde l’expression « gardiens de la paix ».

    Je suis d’accord avec l’expression « gardiens de la paix ». Honnêtement, il y a eu beaucoup d’échanges à l’interne, dont certains assez houleux, à savoir si l’on devrait parler de la journée commémorative des gardiens de la paix, la journée des Casques bleus, la journée du maintien de la paix, et ainsi de suite. Les provinces et les municipalités ont en majorité convenu d’employer l’expression « gardiens de la paix », qui comprend les notions de gardiens de la paix et les diverses formes du maintien de la paix, etc., comme nous l’avons indiqué. Il revient maintenant à vous de décider des termes officiels, mais notre association préférerait « gardiens de la paix ».

     En second lieu, pour ce qui est des dates, le 29 mai n’a pas de véritable signification pour les gardiens de la paix. Bien sûr, l’événement est important à l’ONU, mais il n’a pas beaucoup de signification pour nous. La date n’a aucun lien réel avec ce que nous avons accompli. La même situation s’est produite lors de la remise du prix Nobel de la paix. Le gouvernement canadien de l’époque n’a fait aucun suivi, à ce moment-là ni le jour des gardiens de la paix, quant à ce que l’on devrait retenir ou retirer de ces deux jours. Cela ne signifie pas grand-chose au niveau du peuple.

     Quant aux diplomates, le nom de M. Berry est de fait gravé sur le panneau d’honneur. Que cela soit approprié ou non nous importe peu. Cet homme est mort. Il est mort en servant sa patrie. Je pense donc que nous devrions conserver un terme général s’appliquant à tous ceux qui ont servi, comme il ressort de la question de M. St. Denis et d’autres échanges, afin de n’oublier personne.

    La différence entre « gardien de la paix » et « maintien de la paix » est minime, quant à moi. À vrai dire, l’expression englobe ce que nous aimerions qu’elle reflète, et c’est le souvenir et la commémoration des plus de 300 000 Canadiens qui ont servi en missions de maintien de la paix.

    Mes connaissances en grammaire remontent à loin, mais quand j’entends « maintien de la paix », j’ai l’impression que l’on veut honorer l’action de maintenir la paix, tandis que « gardien de la paix » rend hommage à la personne qui s’emploie à maintenir la paix. À mon avis, l’expression « gardien de la paix » est plus significative et plus imagée.

    Je ne voudrais surtout pas que l’on s’attarde à la sémantique des expressions reliées au maintien de la paix. Toutes les personnes en cause, et en particulier les associations d’anciens combattants, connaissent la signification du 9 août, et je ne parle pas seulement des vétérans, mais de quiconque a servi le Canada outre-mer dans l’optique du maintien de la paix. Je ne voudrais surtout pas que le débat sur les termes nous empêche d’avancer. Personnellement, j’estime que « gardiens de la paix » est l’appellation idéale.

    Merci. Je pense qu’il ne me reste plus de temps.

    Tout juste.

     Nous allons maintenant entendre Mme Guarnieri pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je sais que le ministère des Anciens combattants a eu d’excellents partenaires, qui sont tous autour de la table aujourd’hui en tant que témoins, mais je dois admettre que le tout premier conseil que j’ai reçu de Jack Stagg lorsque je suis entrée en fonctions en 2005 a été celui de demander conseil à Don. Il ne fait aucun doute que vous commandez le plus grand respect dans ce ministère, monsieur.

     Nous vous sommes tous reconnaissants d’avoir établi la norme de l’hommage et du respect que nous devons à nos gardiens de la paix.

     On a fait allusion plus tôt au fait qu’il y a près de cinquante ans, le Premier ministre Lester B. Pearson recevait le prix Nobel de la paix pour avoir contribué à créer le rôle contemporain des missions de maintien de la paix de l’ONU. Voici ce qu’il disait à l’époque: « La paix durable qui incite à l’action ne peut exister si les gens ne sont pas libres. » Depuis lors, les gardiens de la paix du Canada gagnent la gratitude de toutes les nations car ils risquent leur vie pour faire obstacle à la guerre, et c’est précisément ce que font nos gardiens de la paix. Leur succès ne se mesure pas nécessairement aux batailles remportées, mais bien au nombre de combats évités et au nombre de vies épargnées.

     Je félicite donc mon collègue M. Brent St. Denis d’avoir fait avancer une initiative longuement attendue, que je pense avoir annoncée dans un de mes discours, Don. J’ose espérer qu’elle ralliera l’appui de tous les députés et reviendra sans tarder au Parlement pour ratification.

    Si je peux me permettre, madame, je ne suis pas du milieu politique, mais je sais qu’à l’époque où vous étiez ministre, l’idée d’instituer une journée des gardiens de la paix était à votre programme, vous y teniez. Nous y sommes presque parvenus une année.

    J’avais simplement besoin d’un peu plus de temps.

    Malheureusement, cela n’est vraiment pas de mon ressort.

    Des voix: Oh, oh!

    Col Donald S. Ethell: L’important, c’est que le dossier évolue, et je vous remercie de votre initiative, et bien sûr je remercie le comité et M. St. Denis de parrainer le projet de loi.

    Merci.

    Nous cédons la parole à M. Gaudet pour cinq minutes.

    Je préfère « maintien de la paix » à « gardiens de la paix ».

    Vous pouvez enchaîner. Nous allons devoir revenir aux libéraux pour deux ou trois minutes. Pas de problème, ils vont se débrouiller. Allez-y.

    J'aimerais commenter l'intervention de la dame du parti Libéral lors de mon discours tenu à la première heure de l'étude du projet de loi de mon ami Brent.

    J'avais affirmé qu'un des piliers fondateurs de l'ONU et des Casques bleus était le premier ministre de l'époque, Lester B. Pearson, et je tiens a le réaffirmer. Comme je vous le disais tout à l'heure, j'appuie ce projet de loi à 200 p. 100. Il restera à décider entre nous, membres du comité, de la date et de l'expression « maintien de la paix » ou « gardiens de la paix », etc.

    Les députés du Bloc québécois appuient entièrement le fond du projet de loi.

    Merci.

    Bon, d’accord. C’est génial. Alors, vous avez terminé.

     Nous allons maintenant passer aux Libéraux, parce que Mme Guarnieri voulait offrir le temps qu’il lui restait. J’imagine que M. Valley dispose d’environ trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Cela n’arrive pas souvent. Nous avons l’habitude de surveiller jalousement le temps dont nous disposons devant ce comité.

     Je veux remercier M. Brent St. Denis d’avoir fait avancer le dossier. Merci d’être venus aujourd’hui. Nous avons entendu ce que nous avons besoin d’entendre, je pense, et rien de moins que ce à quoi nous nous attendions.

     Je dois admettre que je suis content que M. Ethell ait éclairci la question des parachutistes qui ont sauté de l’avion et des quatre qui sont arrivés au sol, parce que j’étais à peu près certain que quand on saute en parachute, comme la mort et les impôts, il n’y a qu’un résultat possible. Merci pour cette explication.

    C’était un très gros avion, si je peux me permettre cette précision.

    En ce qui concerne le 29 mai, cela me ramène à mon implication de longue date avec les célébrations du jour du Souvenir et les événements du genre. Ma famille et moi avons un profond attachement pour les activités entourant cette journée; nous avions l’habitude de participer aux cérémonies chaque 11 novembre. J’ai été extrêmement surpris, quand je suis devenu député, d’apprendre que je ne pourrais pas passer cette journée dans ma ville natale. J’assistais à l’événement depuis plus de 40 ans. Je dois maintenant me déplacer d’une année à l’autre, je vais dans quelques communautés.

     Personnellement, je préférerais de loin me trouver dans ma circonscription le 9 août, si c’est la date que l’on retient. Je peux accepter d’être ici à Ottawa, mais la Colline n’a pas autant de signification pour moi qu’une présence dans ma circonscription. Célébrer l’événement avec les gens de ma circonscription serait ce qui compte le plus pour moi. Voilà pourquoi je pense que le 9 août serait bien plus approprié.

     Alors, merci de vos efforts. Nous allons y arriver.

    Merci.

    C’est bien. Chacun s’est donné le mot pour être bref.

     Cédons maintenant la parole à M. Sweet pour une période de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je réitère les remerciements déjà exprimés à M. St. Denis pour avoir fait avancer le projet de loi, à vous pour votre présence ici aujourd’hui et aux anciens combattants pour les services rendus au Canada.

     Voici ce qui me préoccupe concernant ce projet de loi. L’immeuble dans lequel nous nous trouvons a été rasé par les flammes durant la Première Guerre mondiale et reconstruit par la suite. La tour à l’avant s’appelait la Tour Victoria. Évidemment, tout ce qui nous entoure ici porte le nom de Victoria parce que c’est la reine Victoria qui a désigné cet endroit la capitale du Canada. La tour a été reconstruite après l’édifice du Centre.

     À cette époque, nous avions envoyé au front 10 p. 100 de notre population masculine. Nous parlons toujours de mettre les bouchées doubles, et nous l’avons certainement fait durant la Première Guerre mondiale. Nous avons envoyé 10 p. 100 de nos hommes au front, et 10 p. 100 d’entre eux, soit 1 p. 100 de l’ensemble de notre population masculine, ne sont jamais revenus vivants de cette Première Guerre mondiale.

     La Tour de la Paix a été érigée par la suite, en guise de monument commémoratif pour la paix, particulièrement à la mémoire des soldats tombés au front. Il y a bien sûr le monument à Vimy, où nous avons rendu hommage aux 10 000 pertes et aux quelque 3 600 pertes de vie subies à cet endroit.

     Une tradition est née à cette époque, c’est-à-dire que le drapeau serait mis en berne une fois par année pour rendre hommage à toute personne ayant péri durant son service pour le Canada. Les traditions incarnent la vie. Elles résonnent jusque dans la fibre même de l’identité d’une nation.

     Pour moi, changer une tradition est une décision à prendre avec précaution, après mûre réflexion et analyse. Même si j’approuve tout ce qui a été dit ici au sujet des principes fondamentaux de ce projet de loi, je crains que l’on bouleverse une tradition qui remonte à 80 ans, celle de mettre l’unifolié en berne une fois par année afin de rendre le même hommage à tous les anciens combattants.

     Je ne sais pas si vous êtes d’accord avec moi, mais c’est ce qui m’inquiète. J’aimerais savoir ce que vous pensez de cet aspect du projet de loi aussi.

    Si je peux me permettre, votre point est très valable, monsieur. Le dimanche commémorant la bataille de l’Atlantique, est-ce qu’on met le drapeau en berne? Les autres jours qui marquent l’anniversaire de batailles, la cessation des opérations en Corée en juin 1953, par exemple, le drapeau est-il mis en berne? J’en doute, mais je n’en suis pas certain.

     Personnellement, je ne pense pas que cela pose problème si le drapeau n’est pas mis en berne la journée des gardiens de la paix, parce que nous savons très bien qu’à l’emplacement des tableaux d’honneur, des parcs et autres lieux, les branches de la Légion, les unités, ou les autres groupes vont tenir une cérémonie. Nous sommes tous légionnaires et nous faisons tous partie d’ANAVETS. Il est probable que ces drapeaux seront mis en berne, mais la décision doit se prendre au niveau local.

     Certaines provinces mettent leurs drapeaux en berne, dont l’Alberta. Elles n’ont pas eu le choix. C’est important pour elles.

     Ce que je vous propose, comme le dit Jack, c’est de ne pas perdre de temps à débattre la sémantique. La question est importante, et c’est bien quand on peut le faire, mais le drapeau du Canada n’est plus mis en berne quand des personnes sont tuées en Afghanistan. Le drapeau des édifices du MDN n’est pas mis en berne quand il y a perte de vie en Afghanistan, sauf le jour des funérailles. Il y a une certaine souplesse, autrement dit, déléguée aux autorités locales.

     Je ne sais pas. Qu’en pensez-vous?

    Don a tout à fait raison. Nous avons de la souplesse jusqu’à un certain point. Nous sommes flexibles pour l’emploi du terme « gardien de la paix » par opposition à « maintien de la paix », même si nous avons une préférence.

     En ce qui concerne le drapeau, nous sommes au courant de la controverse déclenchée lors du rapatriement des dépouilles d’Afghanistan, relativement à la présence ou non des médias et aux préférences des familles quant au déroulement des activités. La même situation s’est produite pour le drapeau de la Tour de la paix.

     Nous sommes ouverts sur ce plan. Nous ne voudrions pas que la loi ne soit pas adoptée à cause d’un manque de souplesse à cet égard.

    Vous m’avez peut-être vu sourire. Vos propos m’ont fait sourire parce que j’ai été gestionnaire des Services du protocole et cérémonies à Travaux publics pendant 18 ans. J’avais la responsabilité d’ordonner la mise en berne de tous ces drapeaux, et j’ai donc vécu tout ce brouhaha pour la Princesse Diana et bien d’autres.

     Je pense à peu près comme vous. Les traditions sont extrêmement importantes pour moi. Nous avons établi la tradition, et le principe a été soulevé dernièrement lors du débat au sujet des victimes d’Afghanistan. Ma conviction personnelle — et j’espère que je parle pour d’autres anciens combattants sur ce point — c’est qu’en mettant le drapeau en berne le 11 novembre, nous rendons hommage à tous nos victimes de guerre, y compris à nos gardiens de la paix qui ont péri alors qu’ils défendaient la cause de notre patrie.

     Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de mettre le drapeau en berne pour cela. Nous rendons hommage aux gardiens de la paix; nous ne rendons pas nécessairement hommage aux gardiens de la paix défunts. Je pense que si nous mettons trop l’accent sur ceux qui ont sacrifié leur vie, il est possible que nous détournions l’attention de l’hommage qu’il faut rendre à ceux qui vivent encore. Je dirais que ce n’est pas une obligation.

    Être le quatrième en ligne vous place dans la position d’avoir la chance de trouver une réflexion très brillante, ou d’avoir à répéter ce que d’autres auront dit.

     Je pense qu’il a été mentionné plus tôt que la journée sert à reconnaître les gardiens de la paix, pas nécessairement à rendre hommage aux défunts. Je pense que c’est là l’intention première du projet de loi. Je suis d’accord avec vous. Nous avons le 11 novembre pour rendre hommage à tous nos disparus.

    Je ne peux qu’ajouter aux propos de Gerry. Il est certain que la Légion préférerait ne pas mettre le drapeau en berne. À notre avis, le 11 novembre est la seule et unique journée qui devrait servir à honorer tous les anciens combattants des Forces canadiennes au fil des ans, qu’ils aient exercé un rôle de guerre ou de maintien de la paix. Notre préférence serait de ne pas mettre le drapeau en berne.

     En ce qui regarde la loi comme telle, selon notre interprétation elle devait rendre hommage aux vivants. La vie est pour les vivants. Nous avons les hommes et les femmes visés à nos côtés en cette occasion spéciale. Nous trouvons qu’ils méritent nos éloges autant que les défunts.

    Monsieur le président, après les observations, j’aimerais que vous sachiez que ce sujet me tient réellement à cœur. Tous les matins à 11 heures, un garde est chargé de tourner une page de chaque Livre du souvenir. Cette pièce de la Tour de la Paix est un lieu sacré.

     Je tiens à dire à quel point la question est sérieuse pour moi, et je voudrais le communiquer, par votre intermédiaire, à M. St. Denis.

     Cela dit, encore une fois merci pour le projet de loi et pour le principe qui le sous-tend.

    Je comprends. Je pense que tout a été dit avec éloquence.

     Nous avons maintenant une place pour un autre conservateur, mais nous allons passer à M. Stoffer, vu qu’il est le prochain à être reconnu.

    Merci beaucoup.

    Je remercie M Sweet de mentionner ce qui peut sembler être une question plutôt délicate, mais la grande majorité des gens, dans ma circonscription de Shearwater, aimeraient voir le drapeau en berne, surtout depuis l’assassinat des six personnes survenu récemment en Afghanistan. On pourrait le mettre en berne presque tous les jours, mais quel sens cela aurait-il alors? C’est un bon sujet de discussion, surtout pour les personnes qui ont servi et les membres des familles qui se retrouvent seuls une fois que les êtres chers ont fait l’ultime sacrifice.

    Un des problèmes que j’ai toujours soulevés consiste à descendre le drapeau lorsqu’un membre du Parlement vient à décéder. Pour ma part, je ne tiens absolument pas à ce que le drapeau soit mis en berne si je décède. Qu’on le descende en l’honneur de ceux qui ont servi leur pays à des fins plus nobles que je ne l’ai fait.

    Nous poursuivrons cette discussion, mais je pense que les commentaires de M. Sweet à cet égard sont pertinents.

    Je tiens à vous remercier de mentionner la Bataille de l’Atlantique. Le grand jour est dimanche prochain. Je voudrais parler des marins marchands, étant donné qu’ils seront présents en grand nombre, et l’oubli dans lequel ils ont été plongés pendant terriblement longtemps. Mais sortir du port d’Halifax et quelques heures après, boum! coulés.... Ils ont servi autant que n’importe quel autre marin de la Force navale permanente. Cela prend parfois du temps pour lancer un processus et se souvenir de la cause, mais je me réjouis de voir que l’erreur a été corrigée. J’espère que ce projet de loi particulier sur cette journée du 9 août rallumera les passions des Canadiens et qu’ils comprendront ce qui s’est passé.

    Il ne s’agit pas seulement de l’Afghanistan. Nous avons du personnel dans le monde entier qui sert en ce moment dans toutes sortes de pays, mais on n’entend pas beaucoup parler d’eux. Un type s’est tué en tombant d’une tour l’autre jour. On n’en a pas beaucoup parlé, mais c’était la 9^e personne à trouver la mort, assez rapidement après les huit autres qui l’ont précédé, et pourtant on n’en a presque pas entendu parler. Je pense qu’on devrait se souvenir du mieux qu’on peut de chaque personne qui sert. Le rôle du ministère des Anciens combattants ne consiste pas seulement à se soucier de la santé et du bien-être de ceux qui restent, mais aussi de faire acte de souvenir.

    C’est la raison pour laquelle je tiens à remercier chaleureusement madame Guarnieri pour les efforts du précédent gouvernement sur le Livre du souvenir, le septième livre à s’ouvrir dans cette salle. Malheureusement, ce livre ne se fermera jamais. Il n’est pas en ordre alphabétique, mais chaque nom qu’on y ajoute symbolise un énorme sacrifice de plus de la part de ceux qui ont payé le prix ultime.

    Je tiens à vous exprimer à nouveau ma reconnaissance et je vous remercie de votre attention.

    Au tour de M. St-Denis. Je n’ai pas vu votre nom, mais il est là maintenant.

    Ce n'est pas grave, monsieur le président.

    Pour résumer, j’apprécie sincèrement l’intervention de mon collègue, David Sweet, ainsi que les réponses données par nos témoins. Je peux vous assurer, au nom de tous les membres ici présents, que nous nous entendons réellement très bien, malgré le besoin qui se fait parfois sentir de prendre parti. Ce comité a toujours bien travaillé ensemble.

    Je ne m’y opposerai certainement pas, en fait, j’apporterai mon soutien, en supprimant du projet de loi l’élément concernant la mise en berne. Ce qui s’est dit aujourd’hui m’a convaincu, et cela démontre au moins que la démocratie fonctionne.

    Nous avons écouté les autres points attentivement. Personnellement, je préfère conserver « gardien de la paix » plutôt que « maintien de la paix », car cela permet d’identifier les personnes par opposition à l’opération ou à la mission, comme l’a dit M. Wharton. À mon avis, aucun de ces éléments ne nous empêchera d’avancer, je tiens à vous en assurer.

    Mon collègue, M. Perron, est du même avis. Il a dit ce qu’il avait à dire, tout comme Roger. On va en venir à bout et continuer d’avancer. Nous le modifierons autant que faire se peut pour refléter les remarquables suggestions que nous avons entendues aujourd’hui. Je tiens à vous remercier profondément de votre énorme contribution.

    Je suis le messager et le commanditaire. À nous tous, nous devons travailler ensemble pour entretenir le souvenir. Si cela permet d’ajouter une petite pierre de plus à cet édifice du souvenir, je serai satisfait. La forme définitive que cela prendra n’est pas si importante.

    Ce sera ma conclusion. À moins que les témoins aient des commentaires, ou que mon collègue Roger souhaite intervenir, j’ai fini.

    Laissons donc d’abord répondre les témoins, s’ils le désirent.

    Je tiens simplement à clarifier quelque chose à leur intention. Vous allez apprendre qu’il doit y avoir un vote à ce propos demain soir à la Chambre des communes. Il ne s’agit que d’une prorogation, non?

    Oui.

    Alors, que la chose soit bien claire: demain soir, il est juste question d’une prorogation, afin de nous laisser le temps de régler ce problème.

    Je ne voulais pas qu’ils apprennent par les journaux qu’on avait fait quelque chose.

    Après la prorogation, quand le vote aura-t-il lieu?

    On espère voter jeudi. On peut régler ça à ce moment-là.

    Le plus tôt possible, avec un peu de chance. Mais s’il n’y a pas de prorogation, le comité a les mains liées; on voulait donc s’assurer de mettre en place une motion de prolongation, qui fera l’objet d’un vote. On espère ensuite arriver rapidement à une conclusion. Je pense que si vous avez écouté ce qui s’est dit autour de cette table, en dépit de certains commentaires et des éventuelles divergences d’opinions sur le choix des termes, tout le monde semble généralement du même avis sur ce point. Cela ne devrait donc pas durer trop longtemps.

    Merci, madame.

    M’étant présenté à plusieurs reprises devant ce comité, c’est un vrai plaisir pour une personne extérieure, qui n’est pas de la race politique, d’écouter les différents partis s’exprimer. Quand il est question des anciens combattants, vous chantez tous la même chanson.

    Oui, de temps en temps on la chante bien.

    Merci.

    Une voix: Si on leur laisse assez de temps.

    Des voix: Oh, oh!

    Vous devriez essayer les Comptes publics.

    M. Perron est le seul à qui je dois encore donner la parole. Cinq minutes, si vous êtes d’accord.

    Je serai bref. Mon intervention porte sur un commentaire que tu as fait, Jack. Tu as dit que le 11 novembre, le drapeau était en berne pour tous les militaires qui sont décédés sur un théâtre d'opérations.

    Compte tenu du nouveau style de guerre que nous faisons aujourd'hui, les policiers de la Gendarmerie royale du Canada qui vont sur des théâtres d'opérations, les diplomates, les civils qui travaillent pour des ONG, des organisations non gouvernementales, et qui meurent dans une mission en Afghanistan ou un peu partout comptent-ils au nombre de ce qu'on appelle les anciens combattants?

     C'est une question informelle, hors de propos. C'est seulement une remarque.

    Et si je vous envoyais une lettre?

    Des voix: Oh, oh!

    M. Jack Frost: En fait, il s’agirait d’englober les agents de la GRC qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions.

    Et qu’en est-il des diplomates et des civils qui œuvrent pour la Croix Rouge, ou une organisation du même genre, et qui font leur travail dans le cadre de cette mission?

    Il est très concevable que la famille d’une personne y voie une corrélation. Nous n’avons jamais abordé cette question en particulier, en tant qu’organisation d’anciens combattants à cette table. Siéger ici aujourd’hui et vous donner une réponse définitive ne serait pas correct de ma part, car on me clouerait probablement au pilori à la prochaine réunion où j’irai. Mais vous avez soulevé un bon argument, et j’en aviserai les personnes de mon organisation. À mon avis, les autres organisations d’anciens combattants vont également en discuter. C’est une bonne question. Je vous remercie.

    Merci, Jack.

    Très bien. Je pense que nous sommes avons maintenant épuisé les questions que les membres du comité destinaient aujourd’hui à notre groupe de témoins. Il nous reste 45 minutes, je suggère donc, si nous avons le temps, de passer au sujet du projet de loi d’initiative parlementaire. Je pense que nous devrions pouvoir le faire en 45 minutes.

    J’aimerais remercier chaleureusement nos témoins pour les présentations faites aujourd’hui.

    Des voix: Bravo!

    Le président: Je vous accorde une pause de cinq minutes pour vous permettre de circuler et de vous dire bonjour ou au revoir, et ainsi de suite.

    Si je peux me permettre de parler au nom de mes collègues, j’aimerais vous remercier de nous avoir invités à nous exprimer aujourd’hui. Nous vous remercions chaleureusement de votre geste.

    Nous sommes heureux que vous ayez pu venir et vous en remercions.

    La séance reprend.

    Monsieur St. Denis.

    Je me demande si je pourrais tenter un début de consensus sur le projet de loi, et lancer le débat à partir de là.

    C'est parfait.

    Je propose le consensus éventuel suivant, que les gens peuvent désapprouver, en me servant des notes de Betty. Personnellement, je préférerais conserver le terme « gardien de la paix » plutôt que « maintien de la paix », comme il a été dit, pour parler des personnes plutôt que des missions.

    En tant que commanditaire, je suis d’accord avec l’idée de changer « missions de soutien de paix » pour « opérations de soutien de paix ». Cela ne me pose aucun problème. Et pour intégrer les mots « diplomates » et « civils » après les mots « membres de corps policiers canadiens ».

    Je mettrais les Casques bleus à la fin.

    Je considère la suppression de la clause 3 relativement à la mise en berne du drapeau de la tour de la Paix comme un amendement favorable.

    Au sujet de la notion de Casques bleus, je suis d’avis que nous devrions utiliser une définition générale techniquement exacte. Je comprends qu’au Québec, il s’agit d’un terme de langue courante. Tout le monde sait ce qu’est un Casque bleu, mais en écoutant les témoins, je pense qu’on ne perdra rien à le rendre techniquement correct.

    Je veux dire « gardiens de la paix ».

    Je pense qu’il y a consensus à ce sujet, j’ignore si j’ai manqué quelque chose.

    Je pense que c’est un consensus assez représentatif. La seule question que je me pose — et d’autres personnes ici veulent s’exprimer — c’est ce que certains peuvent ressentir vis-à-vis des termes « gardiens de la paix » ou « maintien de la paix ».

    Monsieur Perron.

    Je vais parler de la version française et je ferai aussi peut-être des commentaires sur la version anglaise.

    Je suis en faveur de « peacekeepers », « gardiens de la paix ». Par contre, après « gardiens de la paix », je tiens à ce qu'on mette entre guillemets ou entre parenthèses « Casques bleus », parce qu'au Québec, lorsqu'on parle de gardiens de la paix, on pense automatiquement aux Casques bleus. Il faut rehausser l'apparence de la loi, de sorte que les Québécois comprennent cette loi et qu'ils sachent de quoi on parle.

    Je suis complètement d'accord avec Brent pour que le drapeau en berne soit complètement banni. En ce qui concerne la date, je m'en remets à ce que les témoins nous ont dit: le mois d'août serait correct. Pourquoi pas?

    Monsieur Stoffer.

    Je soutiens le travail réalisé par M. St-Denis, et nous remercions chaleureusement le gouvernement, ainsi que Betty, de ces excellentes recommandations.

    Je conserverais l’emploi de « gardiens de la paix », car c’est ce qu’on entend. J’appuierai également l’emploi des mots « opérations de soutien de paix ». Je pense que le terme est bien choisi. En ce qui concerne les Casques bleus, j’aime bien l’idée de « gardien de la paix », je pense que c’est plus général.

    Le seul sujet qui me préoccupait — mais c’est drôle de voir comme on peut changer d’idée ou y mettre un bémol — est celui de la mise en berne du drapeau. Ces gens semblaient plutôt unanimes pour dire que ça leur était égal, mais en réalité, ils préféreraient le voir hissé plutôt qu’en berne ce jour-là, et j’appuierai la suppression de cette clause, comme l’amendement favorable de M. St-Denis, de laisser le drapeau flotter, surtout celui sur la tour de la Paix. Ce que font les villes et les provinces individuellement ne regarde qu’elles, mais dans ce cas-ci, j’appuierai la suppression de cette clause. Avant de venir ici, je demandais ce qui n’allait pas avec le fait de le mettre en berne, mais ces gens-là m’ont convaincu qu’il était préférable de le laisser flotter.

    Juste avant de donner la parole à M. St-Denis et de voir ensuite si le gouvernement a des réactions, je pense que nous devrions trouver maintenant un consensus pour le terme « gardien de la paix » par opposition à « maintien de la paix ».

    Je pense que la suggestion de M. Perron de mettre les Casques bleus entre parenthèses après...

    Monsieur St. Denis.

    C’est justement ce que j’allais dire, que je soutiens la suggestion de Gilles d’utiliser les termes techniques en français, et d’ajouter ensuite entre parenthèses ou entre guillemets « les Casques bleus » derrière, comme ça les gens pourront comprendre de quoi il s’agit. Je pense que c’est une très bonne idée.

    À mon avis, nous avons bien un consensus.

     M. Gaudet, et ensuite je veux juste voir si le gouvernement a une réponse à ce sujet.

    Non, pas tellement, mais je veux revenir à ce que je disais tout à l'heure au sujet du 29 mai. Il me semble que le 9 août — je vais être franc avec vous, je ne suis pas menteur — n'est pas une date propice aux commémorations. Je ne sais pas combien de personnes ici se souviendront de cette date, sauf peut-être celles qui vivent à proximité. Tout le monde connaît la date du 11 novembre, jour de l'Armistice, tandis que dans le cas du 9 août, je ne sais pas... Je suis prêt à me rallier aux autres, mais je pense que la date du 29 mai conviendrait davantage. Si le 9 août le premier ministre est en voyage et que les autres sont en vacances... Je respecte l'opinion selon laquelle le 9 août est la date idéale, la bonne date, mais je ne la partage pas. Cependant, je vais me rallier à la majorité.

    Je comprends. Je sais qu’à Calgary, j’en suis toujours au 9 août. Ces gens-là font toujours du très bon travail pour organiser les activités de Calgary, c’est donc à ne pas manquer.

     Je pense qu’il y a probablement consensus pour que nous reportions au 9 août, surtout avec toutes les municipalités et le reste.

     Avez-vous des commentaires de votre côté?

    Je voudrais juste souligner la bonne volonté de M. St-Denis pour apporter les modifications. Je pense que c’est représentatif d’un réel esprit de coopération. Je ne pense pas que quiconque dans la salle désapprouve l’idée sous-jacente. Il n’y avait que quelques problèmes dont nous semblons être venus à bout relativement bien. Je préfère encore le terme « maintien de la paix », car je pense qu’il est plus général, mais puisque vous acceptez la deuxième recommandation qui intègre les diplomates et les civils pour qu’ils soient reconnus, cela me convient tout à fait.

     Il faut aussi reconnaître l’utilité d’avoir changé la date pour les raisons qui ont été mentionnées, du fait que cela pourrait en fait survenir sur la Colline en présence de tous les partis. Il y a un point positif à cela, mais la date du 9 août est également lourde de sens. Donc, s’il n’y a pas consensus pour changer la date, je suis tout à fait satisfaite du 9 août également.

     J’aimerais juste ajouter que c’est le genre d’esprit de coopération qui caractérise ce comité en particulier. C’est très agréable d’avoir un groupe de gens qui se consacre aux anciens combattants et qui fait ce qu’il faut pour eux, qu’il s’agisse d’une initiative de projet de loi ou d’une mesure législative. Je vous remercie donc. C’est un plaisir de faire partie de ce comité.

    Monsieur Sweet.

    Je me fais l’écho de ces paroles et je vous remercie, M. St-Denis, de votre accord. Malheureusement, les années ont passé maintenant. Au sujet du 29 mai et de l’alignement sur les Nations Unies, bien sûr, si c’était à refaire, ce serait parfait, mais le fait est que différentes collectivités ont connu un essor considérable dans tout le pays. L’une des raisons qui conserve toute sa force au jour du Souvenir est qu’il tombe un jour d’école, car les enseignants organisent des sorties de classe avec leurs élèves. Malheureusement, le 9 août ne présente pas cet aspect, mais avec un peu de chance, on peut y faire un peu participer les jeunes d’une façon ou d’une autre.

     Après avoir écouté les témoins, j’étais d’accord avec le terme « maintien de la paix ». Quand j’ai entendu les autres témoins parler de la personnalisation du terme « gardien de la paix », cela m’a touché. J’imagine donc qu’il reviendra au ministère de s’assurer, dans toute la documentation que nous produisons et dans chacun des messages, d’étendre la portée du message. C’est nous qui devrons décider ce que recouvre le terme « gardien de la paix »: la GRC, les diplomates, tous ceux qui s’engagent dans des opérations de maintien de paix.

    Je suis donc d’accord avec les autres sur l’état de nos progrès actuels, monsieur le président.

    Je pense que d’une manière générale, nous avons trouvé un consensus quant à la forme à adopter.

     Nous n’avons pas suivi le processus officiel par rapport aux amendements, au vote et ainsi de suite, mais nous avons tout de même un consensus plus clair sur ce qui devrait ressortir de tout ça. Donc je pense que ce que j’aimerais faire par rapport à ça, c’est…

     La personne qui présente la dernière ébauche, c’est votre travail non? C’est ça votre travail? Est-ce que tout est clair dans votre esprit?

    Oui.

    On peut procéder article par article. Les amendements ne sont pas compliqués.

    Très bien, allons-y.

    Y a-t-il des amendements à l'article  2? Non.

     (L'article 2 est adopté)

    Le meilleur moyen de procéder est de demander directement qui est en faveur de l'article 3. Je n’entends personne. Qui s’oppose à l'article 3?

     (L'article 3 est rejeté)

    Je pense que l'article 4 est d’ordre courant.

    Les autres amendements figurent au préambule.

    Oui, nous allons y revenir.

    Je vois, d'accord.

    Je vais y revenir, absolument.

    Monsieur Perron.

    À l'article 4, on parle de Casques bleus. Il faudrait inscrire les mots « gardiens de la paix » et, entre parenthèses ou entre guillemets, les mots « Casques bleus ». Il s'agit de l'article 4 de la version française seulement.

    Monsieur Perron, j'ai besoin d'une précision. Alors, l'article 4 se lirait comme suit: 

    Entre guillemets.

    Entre guillemets? D'accord.

    : D’accord. Nous nous comprenons sur la façon dont cela fonctionne alors?

    Madame Hinton.

    Dans le premier article ici, nous avons modifié...

    Je ne pense pas que nous en soyons là.

    Il s'agit du préambule, en fait.

    Oui, je sais. Nous allons y arriver. On a commencé par l'article 2.

    D'accord.

    L'article 4 ainsi modifié est-il adopté?

    (L'article 4 modifié est adopté)

    Nous en sommes au titre abrégé.

    Le titre abrégé est-il adopté?

    Modifié.

    Gardiens de la paix.

    Le titre du projet de loi est-il « Journée nationale des Casques bleus » ou « Journée nationale du maintien de la paix »?

    C’est « Casques bleus ».

    Parfait.

    L'article 1 ainsi modifié est-il adopté?

    Gardiens de la paix.

    Oui.

    (L'article 1 ainsi modifié est adopté)

    Sommes-nous en train de parler de l'article 1 du préambule?

    Il s'agissait du titre.

    D'accord.

    Maintenant, nous en sommes au préambule.

    Quelle est la meilleure façon de procéder dans ce cas?

    Je pense avoir entendu ce que le membre a déclaré. Je peux lire le premier paragraphe, si ça peut être utile.

    Bien sûr.

    Allons directement à la modification.

    Le premier paragraphe du préambule dirait ceci:

    ... au lieu de missions...

    Cela correspond-il à ce que les membres veulent faire?

    Merci.

    Pouvez-vous faire cela en français, s'il vous plaît?

    Je n'ai pas le texte en français. Je ne sais pas si quelqu'un...

    Monsieur le président, puis-je poser une question? Si je ne me trompe pas, il a dit en 1956, et on nous a dit aujourd’hui que le premier Casque bleu a trouvé la mort en 1951. Je n’y tiens pas absolument, mais cela pose-t-il un problème à quelqu’un?

    Il a dit « a trouvé la mort en 1951 ».

    Je regrette de n’avoir pas écouté plus attentivement la date exacte.

    Je vais me tourner vers M. St-Denis à ce sujet.

    D’après ce que je comprends, il y a eu une victime, d’une certaine manière, mais pas à titre officiel.... Les opérations de soutien de paix sont devenues officielles au niveau de l’ONU, mais il me semble, sans être historien, qu’il y avait déjà eu auparavant des initiatives de maintien de la paix à titre non officiel; un monsieur a bien trouvé la mort au Cachemire en 1951, pendant les temps troublés qui ont précédé la création d’un corps officiel de maintien de la paix. Je l’entends donc ainsi: en 1956, l’ONU a officiellement adopté le principe du maintien de la paix. Mais c’est en 1951 qu’a eu lieu le premier…

    Je pense, monsieur Stoffer, que si nous devions le changer pour 1951, on changerait en fait la nature même de…On ne pourrait pas le formuler.

    D’accord, ce n’est pas grave.

    Passons maintenant au français.

    Dans la version française, monsieur Perron, le préambule se lirait comme suit:

    Au lieu du mot « missions », on aurait le mot « opérations » et on ajouterait les mots « diplomates et civils ». Je présume que vous voudriez également modifier les deuxième et troisième paragraphes du préambule pour qu'on y lise « Gardiens de la paix », suivi des mots « Casques bleus » entre guillemets.

    Bien que je n'en sois pas certain, je crois, monsieur Perron, que normalement, on met cela entre parenthèses.

    Je vois.

    Les guillemets sont habituellement utilisés pour des définitions de termes, à moins que vous ne soyez très marqué par l'idée des guillemets.

    C'est seulement que je trouve les guillemets plus cute que les parenthèses.

    Entre parenthèses, est-ce que ça vous irait-il?

    Faites cela en bon français.

    Il n’y a pas d’autres modifications à apporter au préambule?

    Non, je ne crois pas.

    Le préambule ainsi modifié est-il adopté?

    Des voix: Adopté.

    Je viens juste de m’apercevoir que dans le projet de loi, le mot anglais « peacekeepers'  est écrit avec un « s  apostrophe. Il s’agit d’un possessif pluriel, non? Dans les notes de Betty, c’est écrit « r » apostrophe « s ». À mon avis, le terme exact devrait prendre le « s » apostrophe, qui marque le possessif pluriel. Il y a plusieurs « gardiens de la paix », c’est leur journée.

    D'accord.

    Tout ce que je veux dire, c’est qu’ici la version est correcte, mais là il s’agit d’une coquille.

    C’est votre projet de loi, monsieur St-Denis. Si vous tenez au « s » apostrophe, ma foi, vous aurez un « s » apostrophe.

    Je pense que c’est comme ça dans les provinces.

    Très bien.

    Le titre intégral du projet de loi est-il adopté?

    Des voix: Adopté.

    Devons-nous également changer Casques bleus en français pour les gardiens?

    D'accord.

    Le titre du projet de loi ainsi modifié est-il adopté?

    Des voix: Adopté.

    L’intitulé fait également référence aux Casques bleus. Veut-il également le modifier?

    Monsieur Perron, souhaitez-vous également faire modifier l’intitulé?

    À quel endroit? S'agit-il de ce qui apparaît en haut de la page?

    Non, juste avant l'article 2.

    Oui, il faut que ce soit changé partout dans le texte.

    Très bien. Voulez-vous une motion?

    Y a-t-il accord?

    Y a-t-il accord pour modifier l’en-tête également?

    Des voix: Adopté.

    Dois-je renvoyer le projet de loi ainsi modifié à la Chambre?

    Des voix: Adopté.

    Le président: C.est fait.

    Oui.

    Une voix: Quand allons-nous voter?

    Tout à fait. Nous devons voter demain soir pour, comment dit-on déjà, une prolongation?

    Assurez-vous de faire passer celui-ci et on s’occupera de l’autre ensuite.

    Y a-t-il une raison de ne pas le renvoyer dès maintenant à la Chambre et de le mettre au vote demain soir?

    Non, il doit y avoir une troisième lecture à la Chambre.

    Il faut le renvoyer pour une troisième lecture. D'accord.

     Le greffier souhaite savoir s’il faut réimprimer le projet de loi.

    Je pense que oui.

    Ça paraît sensé, non? Pourquoi pas? Nous l’avons modifié.

     Bien sûr. M. St-Denis aura ainsi quelques centaines d’exemplaires à distribuer à ses amis et autres, n’est-ce pas?

    Ça en fait 500.

    Non, il m'en faut 33 000.

    D’accord. Envoyez-les au hasard aux quatre coins du pays.

     Où en sommes-nous au niveau du temps? Je pense que nous en arrivons à la conclusion.

    Feriez-vous un renvoi à demain?

    Je ne pense pas que nous décidions quoi que ce soit d’important à ce point-ci de toute façon. On trouvera une solution.

    Monsieur Stoffer.

    Juste un point qui vous concerne tous, vendredi à 11 h 30, le Monument commémoratif de guerre du Canada organise une cérémonie pour souligner la libération de la Hollande. L’ambassadeur des Pays-Bas...

    Où ça?

    C’est au Monument commémoratif de guerre du Canada, à 11 h 30 vendredi, pour souligner la libération de la Hollande. L’ambassadeur des Pays-Bas sera présent, ainsi que des anciens combattants de différents groupes, des gens d’Anciens combattants Canada et de la Défense nationale seront présents également. Ça devrait durer environ une demi-heure en tout.

    Vous savez, une solution élégante à la question du jeudi consisterait éventuellement à annuler la réunion de jeudi et la reporter au vendredi, en lieu et place de la réunion du comité.

    Eh bien, vous êtes tous les bienvenus, si vous décidez de venir.

    Très bien, je ne sens pas un consensus énorme, alors on se contentera d’en aviser les membres du comité. J’ai déjà assisté à ce genre d’événement et c’est très beau. Les tulipes sont superbes.

    Qu’avez-vous l’intention de faire pour jeudi?

    Nous n’en sommes pas encore sûrs. On trouvera une solution.

    Pourquoi pas un projet de rapport sur le syndrome de stress post-traumatique?

    On vous proposera quelque chose de délectable, qu’est-ce que vous en dites?

     La séance est levée.