CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mercredi 31 mai 2006

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Monique Guay, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Tom Lukiwski, Pat Martin, James Moore, Rob Moore, l'hon. Stephen Owen, Daniel Petit, Pierre Poilievre, Yasmin Ratansi, Benoît Sauvageau, David Tilson et Alan Tonks.

Autres députés présents : Paul Dewar et Brian Murphy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Katherine Kirkwood, directrice ; Jack Stilborn, analyste.

Témoins : Syndicat des métallots : Kristen Agrell, onseillère juridique, Contentieux, Bureau national du Syndicat des métallos du Canada . Association des infirmiers et infirmières de l'Ontario : Shalom Schachter, responsable de l’arbitrage des divergences d’intérêts et de la réglementation des soins de longue durée, Équipe des services provinciaux. À titre personnel : C.E.S. Franks, professeur émérite de sciences politiques, Université Queen; Arthur Kroeger.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 avril 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.

Shalom Schacter et Kristen Agrell font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 14, la séance est suspendue.

À 16 h 18, la séance reprend.

C.E.S. Franks fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 17 h 4, la séance reprend.

Arthur Kroeger fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2006/06/02 16 h 52