CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Legislative Committee on Bill C-2

Comité législatif chargé du projet de loi C-2

Meeting No. 22

Séance n^o 22

Monday, June 12, 2006

Le lundi 12 juin 2006

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)		(996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Bill C-2, An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability

Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Witnesses

Témoins

Treasury Board of Canada Secretariat

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Susan M.W. Cartwright, Assistant Secretary
Accountability in Government

Susan M.W. Cartwright, secrétaire adjointe
Responsabilité au sein du gouvernement

Department of Justice

ministère de la Justice

Joe Wild, Senior Counsel
Legal Services, Treasury Board Portfolio

Joe Wild, avocat-conseil
Service juridique du Portefeuille du Conseil du Trésor

Privy Council Office

Bureau du Conseil privé

Patrick Hill, Acting Assistant Secretary
Machinery of Government

Patrick Hill, sous-secrétaire adjoint par interim
Appareil Gouvernemental

James Stringham, Legal Counsel
Office of the Counsel to the Clerk of the Privy Council

James Stringham, conseiller
Bureau du Conseiller juridique auprès du Greffier du Conseil privé

La greffière du Comité

Miriam Burke ((613) 944-7495)

Clerk of the Committee

2006-06-09 2:14 p.m.

2006-06-09 14 h 14