Passer au contenu
Début du contenu

CIIT Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on International Trade has the honour to present its Le Comité permanent du commerce international a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 110 and 111, your Committee has considered the Order in Council appointment of Eric D. Siegel to the position of President of the Export Development Canada referred to the Committee on Tuesday, February 13, 2007. — (Sessional Paper No. 8540-391-2403). Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, votre Comité a étudié la nomination par décret de Eric D. Siegel au poste de président de l'Exportation et développement Canada, renvoyé au Comité le mardi 13 février 2007. — (Document parlementaire no 8540-391-2403).
Your Committee has examined the qualifications and competence of the appointee and finds him competent to perform the duties of the position. Votre Comité a examiné les qualités et les compétences de la personne nommée et le trouve compétent d’exécuter les fonctions du poste.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 46) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 46) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
président,



LEON BENOIT
Chair