FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le mercredi 29 novembre 2006

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 46, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Bill Casey, Peter Goldring, l'hon. Keith Martin, Alexa McDonough, Deepak Obhrai, Kevin Sorenson et l'hon. Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Rodger Cuzner remplace l'hon. Bryon Wilfert, Ken Epp remplace l'hon. Peter Van Loan, l'hon. Mark Eyking remplace l'hon. Albina Guarnieri, l'hon. John McKay remplace Bernard Patry, l'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Albina Guarnieri et Caroline St-Hilaire remplace Francine Lalonde.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste ; Allison Goody, analyste . Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif ; Joann Garbig, greffière législative.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 septembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Article 2,

Alexa McDonough propose, — Que le projet de loi C-293, à l'article 2, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 10 à 12, page 1, de ce qui suit :

« d'une manière qui est compatible avec les valeurs canadiennes, la politique étrangère du Canada et le développement durable et qui fait la promotion des normes internationales en matière de »

b) par suppression des lignes 14 à 20, page 1.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, l’amendement d’Alexa McDonough est modifié comme suit :

Que le projet de loi C-293, à l’article 2, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 10 à 12, page 1, de ce qui suit :

« d'une manière qui est compatible avec les valeurs canadiennes, la politique étrangère du Canada, le développement durable et la promotion de la démocratie et qui fait la promotion des normes internationales en matière de »

b) par substitution, aux lignes 14 à 20, page 1, de ce qui suit :

« (2) L’aide au développement officielle du Canada à l’étranger est définie exclusivement en tenant compte de ces valeurs. »

L'amendement de Alexa McDonough est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

L'article 2 modifié est adopté.

Du consentement unanime, l'article 3 est réservé.

Article 4,

Diane Bourgeois propose, — Que le projet de loi C-293, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 23, page 2, de ce qui suit :

« a) tient compte des différents facteurs sous-jacents à la pauvreté, notamment la santé, l'éducation et l'égalité; »

Il s'élève un débat.

L'amendement de Diane Bourgeois est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 6.

Alexa McDonough propose, — Que le projet de loi C-293, à l'article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 26 et 27, page 2, de ce qui suit :

« c) est compatible avec les normes internationales en matière de droits de »

Après débat, l'amendement de Alexa McDonough est mis aux voix et adopté.

Diane Bourgeois propose, — Que le projet de loi C-293, à l'article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 29 à 31, page 2, de ce qui suit :

« (2) Afin de former son avis en application du paragraphe (1), le ministre compétent consulte des agences internationales et des »

Il s'élève un débat.

Peter Goldring propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant le mot « consulte », de ce qui suit :

« des gouvernements, des agences internationales et des organisations de la société civile canadienne. »

Le sous-amendement de Peter Goldring est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

L'amendement modifié de Diane Bourgeois est mis aux voix et adopté.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2006/12/04 13 h 8