FINA Réunion de comité

    Bienvenue, mesdames et messieurs. J'espère que vous avez passé un bel été.

    Suivant le mandat que lui confère la Chambre des communes, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes est autorisé à examiner annuellement les propositions concernant les politiques budgétaires du gouvernement et à faire rapport à ce sujet. Cette année, nos consultations ont pour thème « la place du Canada dans un monde concurrentiel ». j

    Comme l'avenir économique du Canada se caractérisera par l'évolution rapide de technologies et par l'émergence de nouveaux partenaires commerciaux, le comité sollicite le point de vue des Canadiens et des Canadiennes sur les façons de s'y prendre pour assurer notre prospérité économique en adoptant les plus récentes technologies, en disposant des compétences nécessaires, en profitant des débouchés commerciaux, en ayant des régimes fiscaux qui nous permettent d'attirer les travailleurs et les investisseurs étrangers, et en maximisant notre potentiel national. C'est à court terme qu'il faut prendre les décisions qui nous permettront de garantir notre productivité à long terme.

    Le comité tiendra des audiences ici même, à Ottawa, et visitera le Canada, de Whitehorse à St. John's (Terre-Neuve). D'ici la fin octobre, nous allons entendre plus de 400 témoins. Les groupes et les particuliers qui prendront la parole traiteront d'un éventail de questions incroyablement larges, comme peut en faire foi d'ailleurs la liste des témoins que nous accueillons aujourd'hui. Le comité est bien motivé à relever le défi qui se présente et à accomplir la tâche qui lui incombe. Nous apprécions votre présence.

    Avant de commencer à entendre les exposés, je vous rappelle que le temps maximal alloué à chacun est de cinq minutes. Cela nous permet d'avoir par la suite un échange et de poser des questions. Je prie le représentant de la Légion royale canadienne de commencer.

    C'est M. Frost, je crois. Je vous prie de commencer.

    Mesdames et messieurs les députés, membres du comité, collègues venus présenter un exposé, je m'appelle Jack Frost. Je suis président national de la Légion royale canadienne.

    Le changement dans la société canadienne est inévitable au moment où nous faisons face aux défis provoqués par le libre-échange. Pour s’adapter à un monde de plus en plus compétitif, le Canada doit avoir recours à des politiques visant à promouvoir le commerce au delà de nos frontières. Ces politiques ne devraient pas annuler les attributs déterminants du Canada, soit l’impartialité à l’égard de tous les secteurs de sa société.

    Les objectifs sociétaux fondamentaux du Canada sont garantis par l'article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867, laquelle impose à notre gouvernement, et quant à cela, aux citoyens canadiens, la responsabilité de préserver la paix, l’ordre et un bon gouvernement. Alors que nous essayons de maintenir notre place dans un monde concurrentiel, nous ne pouvons pas mettre de côté ces principes fondamentaux.

    Parmi les nombreux facteurs à prendre en considération pour assurer un équilibre entre tous les secteurs d’une société, un élément qui ne peut pas être laissé de côté est la réalité du vieillissement de notre population. Si le Canada veut s’assurer une place dans un monde compétitif, le pays doit fournir une certaine mesure de dignité économique à ce secteur grandissant de sa population.

    En 1921, la proportion d’aînés était de un sur vingt (20). En 2001, cette proportion avait grimpé à un sur huit (8). En 2041, elle sera de un sur quatre (4). Un autre facteur est que les femmes âgées surpassent en nombre les hommes âgés. En raison de ces statistiques, nous devons faire face à certaines réalités. Par exemple, les aînés ne devraient pas être vus comme un fardeau pour nos systèmes d’assistance sociale et de santé, et nous ne devrions pas présumer que les aînés se soucient peu des besoins de notre société. Il devrait être apparent que les adultes âgés contribueront encore plus, au cours des prochaines années, à assurer une place au Canada dans un monde concurrentiel, à titre d’acheteurs de produits et services. Il devrait être évident que si notre société vieillit, il en est de même pour les consommateurs. Ainsi, il est important pour notre gouvernement d’adopter des mesures spécifiques visant à préserver le pouvoir d’achat de ce secteur de la société.

    À cet effet, des politiques devraient être mises en oeuvre, en termes génériques, pour satisfaire aux besoins changeants des aînés. Ce qui est encore plus important, on devrait résister à toute tentative visant à comprimer les pensions financées par l’État, qui est préjudiciable à la place du Canada dans un monde concurrentiel. L’élimination de la retraite obligatoire ne devrait pas être vue comme un remplacement pour une bonne combinaison de pensions financées par l’État et de pensions privées pour répondre aux besoins des aînés. Quoiqu’on puisse dire que les adultes âgés ont des revenus disponibles plus élevés, et que le taux de revenus faibles parmi les adultes âgés peut avoir décliné, la pauvreté parmi les adultes âgés est encore un problème qui augmentera vraisemblablement à mesure que ce secteur de la société augmente.

    En règle générale, la source de revenu pour les aînés est triple: la Sécurité de la vieillesse, financée par l’État, le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec basés sur les revenus et, en dernier lieu, les régimes de pension du gouvernement et les régimes de pension privés, y compris les Régimes enregistrés d’épargne-retraite. On peut se poser des questions sur la viabilité des régimes de pension offerts par l’employeur et les ajustements potentiels qu’il pourrait être nécessaire d’effectuer au RPC/RRQ, si un nombre plus élevé d’aînés décident de recevoir leurs prestations à l’âge de 60 ans.

    Le résultat net est que si le Canada désire demeurer compétitif, le pays doit fournir un revenu adéquat à tous les secteurs de sa population, y compris les aînés. Deux de ces sources de revenu fournies aux aînés par le gouvernement, la SV et le RPC/RRQ, constituent les plus importantes dépenses fédérales pour la sécurité du revenu (environ 26 milliards de dollars en 2003-2004), dépenses qui devraient s'accroître considérablement.

    L’objectif de la cohésion sociale peut être réalisé non seulement par l’entremise de programmes de partage du revenu, financés par l’État, comme les régimes de retraite, mais aussi par l’entremise de mesures fiscales, telles qu'un revenu de pension ou un partage du revenu pour les aînés.

    En réalité, le gouvernement favorise activement le partage du revenu comme stratégie d’économie d’impôt, tout en refusant le droit aux aînés de diviser les prestations de la pension privée, de la pension de retraite ou des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR). En particulier, le régime fiscal canadien impose une pénalité d’impôt sur la pension privée et le revenu obtenu du FERR pour les aînés qui avaient préféré un style de vie traditionnel, où un seul soutien de famille travaillait en dehors du foyer, et sa conjointe travaillait comme ménagère. Il est malheureux que ces couples à la retraite paient considérablement plus d’impôt que les couples à deux revenus.

    Ce manque d’équité à la base pour assurer parité économique et dignité aux aînés doit être abordé de façon à promouvoir non seulement la cohésion sociale, mais aussi des programmes financièrement viables pour tous les Canadiens dans un monde concurrentiel.

    En plus de promouvoir la cohésion sociale pour les aînés, le gouvernement du Canada devrait reconnaître la contribution exceptionnelle d’une catégorie spéciale de Canadiens qui, jour après jour, ont favorisé la paix et l’ordre au risque de leur propre vie. Je fais référence tout spécialement aux membres des Forces canadiennes à la retraite, qui méritent des prestations améliorées de pension de retraite pour leurs conjoints(es) survivants(es), qui à présent reçoivent seulement 50 p. 100 des prestations de retraite des membres. Cela est clairement insuffisant pour satisfaire aux frais de subsistance de base que doit assumer un couple avant le décès du pensionné, et n’est plus désormais compatible avec les normes courantes.

    Dans le même cadre, la réduction des prestations de la pension de retraite des FC, lorsque des membres des FC atteignent l’âge de 65 ans, et sont admissibles à des prestations du RPC devrait être abolie. Cette réduction des prestations dans le cas de la pension de retraite des FC se produit à une période où ces prestations sont le plus nécessaires, en raison d’une santé en déclin et autres réalités financières.

    La promotion de la place du Canada dans un monde concurrentiel ne peut être réalisée que si l'on préserve le pouvoir d’achat de tous les secteurs de notre société, en particulier les aînés qui, sans aucun doute, deviendront un pourcentage plus élevé de la population, en général, durant les prochaines années.

    La Légion royale canadienne croit fermement que les mesures mentionnées ci-dessus avantageraient, à vrai dire, un secteur de notre société qui a déjà contribué à la paix, l’ordre et le bon gouvernement. Ces Canadiens méritants devraient avoir la possibilité de continuer à contribuer avec dignité économique, tout en aidant le Canada à promouvoir la cohésion sociale, et en soutenant des infrastructures nationales viables dans un monde concurrentiel.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Frost.

    Le prochain témoin est Mme Pearson, de Fondations philanthropiques Canada.

    Je vous remercie pour votre invitation à venir me prononcer devant vous aujourd'hui au nom de l'association Fondations philanthropiques Canada, dont je suis la présidente.

    Le regroupement Fondation philanthropique Canada parle au nom des fondations indépendantes et familiales du Canada. Collectivement, nos membres gèrent des éléments d'actif valant presque cinq milliards de dollars et font don de presque 200 millions de dollars par année à bon nombre des 80 000 oeuvres de bienfaisance enregistrées du Canada. Le travail des fondations privées représente un investissement majeur dans la vie et les activités des organismes communautaires et caritatifs du Canada.

    Votre document sur la place du Canada dans un monde concurrentiel souligne à quel point il importe de bien se préparer et de se montrer proactifs pour relever les défis auxquels fait face une petite économie ouverte. Nous ne saurions dire mieux. Se préparer et se montrer proactives, voilà la raison d'être des fondations privées — et je vais vous raconter quelques histoires pour vous expliquer ce que font les fondations.

    Cet été, vous avez peut-être lu dans les journaux des articles sur l'incroyable générosité de Warren Buffett, qui a légué la majeure partie de sa fortune en actions de sociétés ouvertes à une fondation privée — la Fondation Bill et Melinda Gates. Investisseur futé, Warren Buffett a décidé que la meilleure façon d'avoir un impact sur la vie d'autrui consistait à donner à une fondation privée ayant à sa tête des personnes qu'il respecte.

    Warren Buffett ferait-il un don semblable s'il vivait au Canada? Presque certainement pas. En continuant à imposer les dons d'actions de sociétés ouvertes à l'intention de fondations privées, la politique du gouvernement fédéral dissuade les gens de faire un don à une fondation privée.

    Nous sommes venus témoigner aujourd'hui pour faire valoir que le gouvernement devrait éliminer de toute urgence l'imposition des gains en capital sur le don d'actions à des fondations privées, comme il l'a fait dans le cas des fondations publiques. Cela viendra compléter la mesure incitative annoncée dans le budget de 2006 pour qui fait un don à une fondation publique, ce qui a libéré le flot de dons. Or, les organismes de bienfaisance pourraient en profiter encore plus si le gouvernement ne pratiquait pas de discrimination à l'endroit de ceux qui donnent à une fondation privée. Nous croyons que la politique officielle devrait encourager les dons et non pas empêcher les donateurs de choisir l'oeuvre qui leur convient.

    Pourquoi les fondations privées sont-elles importantes au Canada? En quoi aident-elles les citoyens et les collectivités du pays à relever le défi de la compétitivité? Ce sont des investisseurs sociaux qui acceptent de courir des risques et qui pensent à long terme. Leurs actions sont complémentaires et essentielles aux actions des concepteurs de politiques gouvernementales.

    Permettez-moi de vous raconter rapidement quelques histoires pour en faire l'illustration.

    Nous savons que la possibilité d'accéder en temps utile aux soins de santé est très importante, pour que les gens demeurent en santé et soient productifs. En Alberta, une fondation privée, la Fondation Max Bell, finance l'évaluation d'un travail d'avant-garde visant à réduire les temps d'attente pour les chirurgies visant à remplacer la hanche ou le genou. Si ce n'était de l'intervention de la fondation, le réseau public de la santé mettrait beaucoup plus de temps à repérer les approches viables au problème en question et à créer un modèle intéressant qui peut être copié ailleurs.

    Nous savons que les organismes de bienfaisance doivent trimer dur pour engager et garder chez eux les grands talents. La plupart n'ont ni l'argent ni le temps nécessaires pour investir dans leur propre capital humain. La Fondation Muttart d'Edmonton a financé une percée dans le domaine en appuyant le travail d'un conseiller en ressources humaines auprès de « grappes » d'oeuvres à Edmonton et à Calgary. En ayant ce conseiller en commun, les oeuvres en question ont pu gérer leurs ressources humaines de façon plus compétitive, et ce qui est mieux encore, rejoindre un plus grand nombre de clients et offrir plus de services dans les collectivités locales.

    Au Québec, la Fondation Lucie et André Chagnon a lancé un partenariat innovateur et unique avec le gouvernement du Québec. Le projet Québec en forme vise à contribuer à la prévention de la pauvreté, en favorisant la réussite scolaire des enfants de 4 à 12 ans de milieux défavorisés, principalement par l'activité physique et le sport. Grâce au partenariat exceptionnel entre la fondation et le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, il a été possible de commencer à exercer une certaine influence sur les pratiques et les politiques de plusieurs acteurs qui ont la responsabilité du mieux-être des enfants et de leur famille.

    Au Nunavut, la Fondation Walter et Duncan Gordon de Toronto crée les conditions nécessaires à l'intégration fructueuse de concepts de la justice de tradition inuite et du Sud en finançant le travail d'enseignement d'un aîné inuit dans la toute première faculté de droit du Nunavut. L'investissement de la fondation sert à appuyer l'apparition d'une nouvelle génération d'avocats inuits dont l'avènement s'impose.

    Ce n'était là que quelques-unes des histoires qui permettent de voir pourquoi les fondations privées sont importantes au Canada.

    En mai, le gouvernement fédéral a affirmé qu'il envisagerait sérieusement d'élargir la mesure incitative fiscale déjà accordée dans le cas des fondations publiques. Pourquoi avoir attendu si longtemps? Les responsables gouvernementaux affirment qu'ils souhaitent d'abord régler les préoccupations au sujet des situations limitées où le donateur d'actions dans des entreprises cotées en bourse dont le donateur lui-même détient une participation majoritaire aboutit à un conflit d'intérêts là où la fondation privée est également contrôlée par le donateur en question. Nous admettons que le gouvernement veuille être prudent. C'est là une préoccupation que nous avons prise au sérieux, et nous formulons à cet égard une proposition visant à limiter le nombre d'actions dont on peut faire don dans un tel cas, au cours d'une année donnée. Nous y voyons une solution tout à fait viable qu'il sera facile d'administrer et de respecter. Il faut mettre fin rapidement au traitement injuste de ceux qui font le don d'actions de sociétés ouvertes à des fondations privées. Rien ne justifie de reporter encore la mesure: le gouvernement a promis d'examiner sérieusement la question avant le prochain budget.

    En guise de conclusion, nous demandons au comité de recommander l'élimination définitive de l'imposition des gains en capital des titres de sociétés ouvertes offerts en dons à des organismes caritatifs privés. Si cela se fait, le pays en constatera également les bienfaits: un accroissement des dons faits aux bonnes oeuvres et des organismes communautaires plus productifs et plus efficaces. C'est un élément important de notre compétitivité en tant que pays. Des collectivités bien rodées en santé constituent le socle sur lequel vient se poser une économie plus compétitive. Les actions de fondations privées proactives permettent aux citoyens et aux collectivités de mieux se préparer à l'avenir. Voilà une façon simple et relativement peu coûteuse d'entraîner des changements très avantageux dans toutes les collectivités du Canada.

    Merci de votre attention.

    Merci beaucoup, madame Pearson.

    Nos prochains témoins proviennent de l'Assemblée des Premières nations. J'inviterais M. Jock et M. Watts à partager le temps qui leur est alloué, s'ils le souhaitent.

    Merci d'être là, messieurs.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Aux honorables membres ici présents, je dis bonjour.

    Je vous transmets les salutations du chef national Phil Fontaine. Il regrette de ne pouvoir être présent aujourd'hui et il est entièrement disposé à passer du temps avec vous pour traiter des aspects particuliers de cette relation unique qui existe entre le gouvernement du Canada et les premières nations. Il en va de même pour ce à quoi le financement devrait ressembler.

    Nous avons remis au comité une proposition prébudgétaire globale qui se veut circonstanciée et qui traite de diverses questions, par exemple la vérité concernant le financement versé aux premières nations. Ce matin, nous avons l'intention, M. Jock et moi-même, de traiter d'un thème particulier: la protection de l'enfance — l'effet du financement des premières nations en ce qui concerne nos enfants. Il y a d'autres exemples que nous pourrons présenter au comité, ce que nous ferons peut-être à un moment où nous aurons plus de temps; la santé est un excellent sujet que le comité devrait aborder.

    Il y aurait au bas mot 23 000 enfants autochtones placés dans le réseau de protection de l'enfance. C'est presque le triple du nombre d'enfants placés dans les pensionnats au coeur même de l'époque qui a connu ce phénomène. À ce moment-là, quelque 9 000 enfants y étaient placés. Les données d'Affaires indiennes et du Nord confirment que, entre 1995 et 2001, le nombre d'enfants d'Indiens inscrits ou membres des premières nations à être placés a connu une augmentation ahurissante de 71,5 p 100 à l'échelle nationale. Dans le seul cas de l'Ontario, l'augmentation a été supérieure à 100 p. 100.

    Le gouvernement fédéral admet que le niveau de financement qu'il accorde au service de protection à l'enfance des premières nations ne permet pas de respecter les obligations conférées par la loi à cet égard. Les organismes dans les réserves reçoivent beaucoup moins d'argent que les autres. Affaires indiennes et du Nord fournit, par enfant, un financement qui est inférieur de 33 p. 100 à la moyenne provinciale. Le manque à gagner annuel est de l'ordre de 109 millions de dollars. La formule actuelle constitue un sous-financement draconien des services qui permettent aux familles de bien prendre soin de leurs enfants à la maison et au sein de la collectivité. Et encore, les fonds destinés à la prévention ne sont pas très importants.

    Ce sous-financement chronique est tel que, pour la plupart des enfants des premières nations, être placés représente souvent la seule option possible — pas le dernier recours, mais plutôt la seule option possible.

    À l'évidence, le statu quo n'est pas acceptable. Le coût social de cette crise ne saurait se calculer. Cela mène à de la dépendance et à des dysfonctionnements, et à un bon nombre des problèmes sociaux que les autres programmes visent à enrayer.

    Merci.

    Comme Bob l'a fait remarquer, essentiellement, nous sommes d'avis que la situation concernant la protection de l'enfance constitue en quelque sorte une étude de cas et que, d'une certaine manière, ce n'est pas le seul secteur de programme qui laisse voir des soins à deux vitesses et une formule de financement à deux vitesses.

    Depuis 1997-1998, le gouvernement fédéral applique un plafond de 2 p. 100 au financement des Affaires indiennes en ce qui concerne les services non essentiels. Du côté d'AINC, le manque à gagner est estimé à plus de 10 milliards de dollars. Cette limite de financement explique vraiment en bonne partie le peu de progrès réalisés depuis dix ans pour ce qui est de combler l'écart entre les premières nations et les Canadiens dans leur ensemble, pour les mesures statistiques choisies. De fait, nos recherches montrent que les sommes versées récemment par le gouvernement fédéral dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux a augmenté au rythme de 6,6 p. 100. Si on tient compte du programme de péréquation dont profitent les provinces démunies, cela représente une augmentation de 9,9 p. 100 pour 2004 et de 8,4 p. 100 pour 2005-2006. Le plafond de 2 p. 100 appliqué au budget des premières nations est tel que nous avons perdu plus de 10 milliards de dollars au cours de cette période, du point de vue du pouvoir d'achat. Cette somme astronomique semble irréelle; on a tendance à ne pas voir l'impact à l'échelle de la collectivité. Simplement pour illustrer le fait, je vous dirais que cela signifie, à l'échelle communautaire, un manque à gagner d'environ 45,5 p. 100 des fonds existants, pour une moyenne de 1,5 million à 13,9 millions de dollars. C'est un fait qui touche non seulement Affaires indiennes — Santé Canada a aussi un plafond, celui là de 3 p. 100 —, mais, en vérité, 33 autres ministères sont chargés d'appliquer des programmes à l'intention des Autochtones. Cela se répercute dans les autres ministères aussi.

    Quant à une solution, il ne fait aucun doute que, pour améliorer réellement et durablement non seulement la situation dans le réseau de protection de l'enfance — et le gouvernement fédéral pourrait rapidement faire le bon coup à ce sujet — et d'autres écarts socio-économiques au sein des premières nations... en fait, il importe de créer des occasions pour que les citoyens des premières nations puissent participer, dans cette perspective, et aussi une économie compétitive. La viabilité à long terme sera un élément clé du financement des programmes et de toute modification structurelle à mettre en oeuvre. Nous serions heureux d'en discuter avec vous au moment des questions.

    A tous les deux, merci beaucoup de l'exposé que vous avez présenté.

    Le prochain témoin provient de l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

    Monsieur Alvarez, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je n'ai jamais fait partie d'un groupe qui s'en est tenu si implacablement au temps qui lui est alloué. Je vais donc réduire mon exposé. J'espère que les résultats seront cohérents. Je félicite mes collègues.

    Très rapidement, j'aimerais d'abord vous donner un aperçu de la taille et de la portée de l'industrie que je représente ici aujourd'hui. À l'heure actuelle, le Canada vient au troisième rang parmi les producteurs de gaz naturel dans le monde, et au huitième, parmi les producteurs de pétrole brut. En 2006, les paiements directs de l'industrie à l'État sous forme de redevances, de taxes, d'impôts et d'hypothèques sur les terrains dépasseront la somme de 27 milliards de dollars, dont sept milliards iront directement au gouvernement fédéral. Les investissements dans les immobilisations, cette année, dépasseront les 45 milliards de dollars, avec 30 milliards de dollars en plus en frais d'exploitation. Du côté des immobilisations, les dépenses environnementales de l'industrie dépasseront la somme de 1,2 milliard de dollars, ce qui nous donne les dépenses les plus importantes pour l'industrie au sein de l'économie. Enfin, en comptant les emplois directs, indirects et induits, cela représente plus d'un demi-million de Canadiens, ce qui nous classe parmi les plus grands employeurs et entrepreneurs à engager des membres des premières nations, des gens des régions rurales et des entreprises.

    Permettez-moi de mettre ces statistiques en perspective. D'ici 2015, le Canada viendra au quatrième rang des pays producteurs de pétrole dans le monde, et ce sera le seul pays membre de l'OCDE dont le secteur de l'énergie ira croissant. L'industrie représente maintenant 30 p. 100 de la valeur de la Bourse de Toronto, ce qui représente énormément d'actions, de parts, de fiducies, de dividendes et autres titres portant intérêt. Nous comptons pour 25 p. 100 de l'investissement du secteur privé dans son ensemble au Canada et sommes actifs dans 12 des 13 territoires. La Colombie-Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan — tous d'importants producteurs — sont des provinces nanties qui contribuent à la péréquation; Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse ont amélioré sensiblement leur situation financière depuis quelques années. Autrement dit, le Canada continue de profiter énormément de ses richesses naturelles, et le moment est venu de se concentrer sur ce qu'il faut faire pour continuer sur cette lancée.

    L'ACPP appuie énergiquement la démarche du Comité des finances pour trouver des façons d'assurer la place du Canada dans un monde concurrentiel. Nos plus grandes préoccupations sont la disponibilité d'une main-d'oeuvre qualifiée, la concurrence internationale sur le plan fiscal, le développement d'une infrastructure publique dans les secteurs d'avenir et la promotion de la recherche et du développement dans le secteur énergétique. Comme nous avons déjà remis un mémoire circonstancié, monsieur le président, je n'en ferai pas la lecture; j'irai directement aux recommandations que nous formulons à l'intention du gouvernement fédéral.

    D'abord, de concert avec les provinces, le gouvernement fédéral doit favoriser davantage la formation commerciale, professionnelle et technique, ainsi que participer à la recherche, à la coordination et à la mise en oeuvre de stratégies à multiples intervenants pour régler le problème des pénuries de main-d'oeuvre actuelles et prévues pour l'avenir. Parmi nos priorités, citons le recrutement de travailleurs atypiques, dans les milieux où nous n'avons pas recruté par le passé, et également des femmes, des membres de premières nations, des personnes handicapées, des travailleurs étrangers dans les secteurs clés, qui restent à déterminer. À cette fin, nous tenons à remercier le gouvernement d'avoir ouvert le bureau d'immigration à Calgary. Nous espérons que ce bureau apportera une importante contribution au programme des travailleurs étrangers.

    Deuxièmement, nous incitons vivement le gouvernement à compléter les mesures de réduction des impôts des sociétés adoptées dans le budget fédéral du printemps 2006.

    Troisièmement, nous encourageons le gouvernement à rajuster l'impôt des sociétés de façon à maintenir et améliorer la compétitivité du régime fiscal canadien sur le plan international. Encore une fois, nous appuyons énergiquement l'élimination de l'impôt des grandes sociétés. Enfin, nous voyons d'un bon oeil les modifications prévues du crédit d'impôt pour dividendes au cours de la législature.

    Quatrièmement, nous incitons vivement le gouvernement fédéral à continuer de travailler avec les provinces pour s'assurer que l'infrastructure publique ne nuit pas à la croissance économique continue. Je souligne le cas de l'expansion de la route 63, qui va d'Edmonton à Fort McMurray, où la contribution du gouvernement fédéral a dépassé les 150 millions de dollars. C'est un excellent exemple de coopération fédérale-provinciale à propos d'un important projet d'infrastructure.

    Enfin, nous demandons que le gouvernement fédéral valorise la recherche et le développement dans la prochaine stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie. Nos ressources ne s'épuisent pas au pays, mais, cela ne fait aucun doute, celles que nous cherchons à mettre en valeur sont situées plus loin, plus profondément sous terre, et cela coûte plus cher. Et ce sont les idées qui représenteront l'élément clé, et non pas la disponibilité des ressources.

    Prises ensemble, ces mesures permettront d'améliorer la situation compétitive globale du Canada. Je répondrai avec bonheur aux questions que vous ou les membres du comité voudront bien me poser, monsieur le président.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Alvarez. Je noterai que vous n'avez pas pris les cinq minutes totales qui vous étaient allouées. Nous vous en remercions. De cette façon, nous aurons plus de temps pour poser des questions une fois les exposés présentés.

    Nous accueillons maintenant, de l'Association des chemins de fer du Canada, le vice-président, M. Bruce Burrows. Je vous prie de commencer.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs membres du comité.

    Bonjour tout le monde.

    Je m'appelle Bruce Burrows et je suis vice-président de l'ACFC. Je suis accompagné aujourd'hui de M. John Lynch, président de notre comité de la fiscalité et vice-président adjoint à la fiscalité au Canadien Pacifique, à Calgary.

    Merci de nous inviter à faire part aujourd'hui de nos idées sur le secteur ferroviaire, dans le contexte d'une structure modernisée de fiscalité et de financement, pour que nous puissions aider les Canadiens à en arriver à un avenir plus prospère grâce à une meilleure qualité de vie et à une plus grande viabilité environnementale et économique à long terme — autrement dit, il s'agit de maximiser le potentiel à long terme, pour reprendre la formulation du président au début.

    Pour la première fois depuis des décennies, le secteur ferroviaire doit relever de nombreux défis au chapitre de la croissance, sans compter les modifications importantes qui se profilent à l'horizon du point de vue des services, des technologies déployées, des dispositions en matière de sécurité et d'une main-d'oeuvre qui évolue. Pour la seule année en cours, le secteur ferroviaire a dû engager des dépenses de plus de 2 milliards de dollars au Canada. Aujourd'hui, nous traitons de quelque chose de fondamental, soit de faire en sorte que les produits du Canada arrivent au marché plus rapidement et à moindre coût, et de transporter des passagers et des touristes plus rapidement et plus efficacement.

    D'abord, je vais parler un peu de notre organisation. Nous avons pour nom l'Association des chemins de fer du Canada et nous représentons quelque 60 sociétés ferroviaires disséminées au pays. Ce sont les grands chemins de fer de catégorie 1, ceux qui sont bien connus, comme le CN et le Canadien Pacifique, mais aussi une quarantaine de chemins de fer secondaires animés d'un vif esprit d'entreprise ici et là au pays, tous les organismes de transport de passagers dans les grands centres urbains, notre transporteur interurbain — VIA — et près d'une dizaine de sociétés ferroviaires à vocation touristique. En comptant les fournisseurs, nous employons plus de 100 000 personnes. Nous faisons des affaires importantes dans les ports du Canada. Fait intéressant, nous présentons une faible empreinte écologique et une grande capacité le long de couloirs distincts et très sécuritaires. C'est le tiers des terres affectées aux routes dont il est question, l'équivalent de plus de 1 000 automobiles et jusqu'à 280 camions par train.

    Cela veut dire que nous ne produisons que 3 p. 100 environ des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports en utilisant moins d'énergie que les autres sources. Par exemple, pour déplacer une tonne de marchandises sur 165 kilomètres, il faut un seul litre de carburant. En faisant les bons choix technologiques, le secteur ferroviaire est devenu une façon efficace de réduire au minimum l'effet néfaste de l'augmentation du prix du pétrole.

    Avant de céder la parole à mon collègue, je tiens à reconnaître les progrès continus que marque le budget de 2006. En particulier, la réduction de l'impôt sur les sociétés, l'élimination de l'impôt des grandes sociétés et l'élimination de la surtaxe fédérale sont toutes des mesures raisonnables qui sont les bienvenues.

    Monsieur Lynch, il vous reste deux minutes et demi environ.

    D'accord. J'essaierai d'être bref. Merci.

    Bruce parlait du fait que les chemins de fer exigent beaucoup d'investissements. La question des taux de DPA est particulièrement importante. Je renvoie le comité à son rapport de 2004, et en particulier à la recommandation 14, qui insiste sur les trois critères devant servir à évaluer les catégories de DPA: essentiellement, un même traitement pour des catégories d'actifs semblables; des taux canadiens concurrentiels par rapport aux taux américains; et des taux canadiens qui reflètent la durée de vie utile des actifs.

    Le secteur ferroviaire est d'avis que l'application de ces critères, avec lesquels nous sommes d'accord, milite bien en faveur de l'établissement à 30 p. 100 du taux de DPA du matériel roulant ferroviaire. Certes, si on applique le premier critère, le taux des remorques de camion s'élève à 40 p. 100, le taux des remorques routières, à 30 p. 100, le taux des navires, à 33 p. 100, et le taux des avions, à 25 p. 100. Quant au deuxième critère, la comparaison avec les États-Unis, le régime américain d'amortissement n'est pas le même, mais, essentiellement, dans leur cas, cela équivaudrait à un taux de DPA de 30 p. 100 environ, c'est-à-dire ce que nous proposons du côté du Canada.

    Pour le troisième critère, celui de la durée de vie utile des actifs, étant donné l'évolution technique rapide qui s'est produite — l'informatisation du secteur ferroviaire —, la locomotive moderne est devenue tout à fait un bien technologique de pointe. Suivant les trois critères, nous sommes d'avis qu'il y a tout lieu de fixer à 30 p. 100 le taux de DPA.

    Pour ce qui est des avantages d'une telle décision, étant donné que le secteur ferroviaire exige beaucoup d'investissements, nous sommes d'avis qu'il y aurait des retombées économiques pour les fournisseurs et un fabricant de pièces, et, comme Bruce vous en a parlé, un meilleur bilan pour ce qui est des émissions du secteur ferroviaire moyennant des investissements accrus. C'est aussi une façon de contribuer à la compétitivité commerciale du Canada, car, encore une fois, le reste de l'infrastructure canadienne n'aurait pas à prendre en charge les quantités énormes de marchandises que transporte le secteur ferroviaire.

    Outre la demande ainsi formulée, que, soit dit en passant, le comité a appuyée bon nombre de fois par le passé, nous présentons deux autres propositions. Une d'entre elles consiste à continuer de travailler avec les provinces et l'industrie ferroviaire, en partenariat, pour financer l'infrastructure des chemins de fer secondaires — ce sont les nombreux chemins de fer sur courte distance qui, partout au pays, font face à de nombreux obstacles financiers.

    Enfin, nous proposerons la création d'un fonds de développement technologique du rail. D'ici la fin de l'année, le gouvernement américain doit abolir la taxe d'accise fédérale. Nous proposons qu'au Canada, tout au moins à court terme, l'argent en question soit intégré à un nouveau fonds de développement qui privilégie l'effort national d'innovation en ce qui concerne la création, l'acquisition et l'utilisation de nouveaux procédés favorisant l'économie de carburant et la réduction des émissions.

    En guise de conclusion, pour aller de l'avant, le secteur ferroviaire doit pouvoir faire les investissements qui entraînent d'importants avantages publics en ce qui concerne la réduction de la circulation routière, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la conservation de l'énergie. Du point de vue de l'environnement, nous sommes à un carrefour: les mesures que nous souhaitons faire adopter aujourd'hui, notamment l'établissement du nouveau fonds en question, compléteraient bien les réflexions sur la qualité de l'air et l'émission des gaz à effet de serre qui stimulent actuellement beaucoup d'activités à Ottawa. De plus, cela réduirait encore plus l'empreinte écologique du secteur ferroviaire tout en remettant un plus grand nombre de personnes et de trains sur les voies à l'avenir.

    Merci.

    Merci, messieurs.

    Du groupe Le Sport est Important, nous accueillons M. Ian Bird.

    M. Bird, bienvenue parmi nous.

    Bonjour, tout le monde.

    Merci, monsieur le président.

    Le mémoire que nous présentons s'articule autour du thème de la compétition; vous comprendrez que, à nous dans le monde du sport, cela nous plaît. C'est notre milieu naturel. Vous comprendrez également qu'il est difficile pour moi de prendre la parole en dernier, au sens où nous préférons toujours la première, la deuxième ou la troisième place.

    Nous sommes déjà en mode de préparation aux Olympiques, qui auront lieu en 2010. Nous vivons à une époque où, pour être franc, la génération des enfants ayant de 8 à 14 ans aura une espérance de vie inférieure à la nôtre. Ce sera la première génération à vivre une telle chose à l'époque moderne. Il appartient aux décideurs gouvernementaux, comme vous, et à ceux qui se soucient de l'avenir de la jeune génération de prendre les moyens pour contrer cette éventualité. Nous faisons valoir — tout comme l'a fait le Parti conservateur dans la plus récente élection et le Parti libéral avant lui — qu'il est possible de s'attaquer à la situation au moyen de nouvelles mesures budgétaires.

    Aujourd'hui, nous demandons expressément au comité d'encourager le gouvernement à respecter la promesse qu'il a faite d'investir l'équivalent de 1 p. 100 des dépenses fédérales en santé dans le domaine de l'activité physique et du sport. C'est là une mesure préventive. Une mesure qui cible un certain nombre de problèmes dont on sait qu'ils se manifestent dans la vie des collectivités et que les citoyens essaient de régler d'eux-mêmes. Je vous en parlerai.

    À l'instar du parti au pouvoir, nous avançons que l'élément de comparaison est très important. Il est question ici de l'équivalent de 1 p. 100 des dépenses fédérales en santé dans l'ensemble, à titre d'investissement en amont, soit 435 millions de dollars. Nous allons surveiller le budget à venir, pour voir si la promesse sera tenue.

    Cela nous amène à coup sûr à poser une question: en quoi est-ce utile? Je crois que le souci premier est celui de la santé. Nous savons quelles sont les occasions que nous pouvons prendre pour éveiller les esprits aux bienfaits du sport et de l'activité physique. Nous savons comment faire. De fait, nous l'avons fait par le passé, au cours des 15 dernières années, nous avons permis que la situation régresse.

    Nous savons qu'il faut régler des questions liées aux infrastructures. C'est l'infrastructure communautaire qui permet aux citoyens de former des associations et de créer le genre d'occasions de faire du sport et d'occasions locales de s'adonner à des loisirs où les jeunes peuvent sortir et être actifs. En toute franchise, la demande nous paraît modeste.

    Trois millions de Canadiens oeuvrent bénévolement dans le monde du sport, et 34 000 associations civiques organisent des activités sportives au pays. À notre avis, ils peuvent se tirer d'affaire à certains égards. Ils peuvent faire un travail bénévole et mieux permettre aux jeunes de participer à des activités sportives, mais ils ne peuvent édifier le genre d'infrastructure ni créer le genre de programmes qui, nous le savons, doivent passer par un système efficace et des politiques gouvernementales efficaces. Nous nous tournons donc vers le comité et lui demandons d'intervenir, d'encourager le gouvernement à remplir la promesse qu'il a faite d'investir 435 millions de dollars dans les activités physiques et le sport.

    J'attirerais aussi votre attention sur certains des autres éléments du mémoire, que vous avez sûrement lu. Malgré le besoin croissant de bénévoles, il existe certaines tendances que vous connaissez sûrement assez bien, avec les défis que vous devez relever vous-mêmes à recruter des bénévoles en politique. Ce sont les mêmes défis que nous devons relever dans le cadre de l'Initiative canadienne sur le bénévolat ainsi que de la stratégie sectorielle dont Imagine Canada fait la promotion. Ce sont deux façons efficaces et peu coûteuses de s'attaquer à la question.

    J'attirerais également votre attention sur les nouvelles sources de financement, que nous proposons comme des solutions de rechange viables et qui nous ramènent au cadre du mémoire et au cadre de la compétition.

    Ce sont des mesures budgétaires qui n'ont pas encore été explorées dans le domaine de l'activité physique et du sport. Des accords de contribution de longue date ont parfois permis d'investir dans des programmes.

    Nous avons vu dans le budget de 2006, et cela fait notre bonheur, le recours au régime fiscal pour appuyer les parents qui inscrivent leurs enfants à des programmes organisés d'activités physique et de sport. Mais nous n'avons pas encore exploré certaines des autres mesures fiscales possibles, et nous encouragerions le comité à s'y attacher —l'établissement d'une fondation, une loterie nationale ou une obligation pour les sports.

    Merci, monsieur le président, de nous avoir offert l'occasion de parler de ce dossier. Je suis disposé à répondre à vos questions.

    Bon exposé, monsieur Bird. Je vous remercie tous des exposés que vous avez présentés. Permettez-moi de vous rassurer, monsieur Bird: les membres du comité qui ne sont pas encore au fait du besoin de faire de l'exercice le seront, d'ici une dizaine de semaines, après avoir siégé à nos audiences. J'apprécie beaucoup votre exposé.

    Je vais aller manger mon dîner, puis je vais peut-être faire une promenade autour du Parlement.

    Voilà une bonne suggestion. Nous allons en prendre note.

    La première question proviendra de M. McCallum. Monsieur McCallum, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais commencer par féliciter tous les témoins, qui sont venus nous présenter des exposés de tout premier ordre, à la fois succincts et convaincants. Pour commencer, comme il s'agit de la première de nombreuses audiences que nous allons tenir, j'aimerais faire valoir l'orientation et le point de vue de notre parti dans son ensemble. Pour ramener la question à sa plus simple expression: la caisse est vide.

    À titre de membre du comité, je suis assez gêné d'inviter des membres du public à venir présenter des exposés sur la façon de rendre notre économie plus compétitive, en sachant que le gouvernement a, essentiellement, tout dépensé l'argent à sa disposition dans le dernier budget. Dans le dernier budget, nous avons établi un coût annuel de 15 milliards de dollars — un record — pour financer des mesures comme la réduction de la TPS, qui, comme tout économiste le dira, n'a absolument rien fait pour améliorer la compétitivité ou la productivité du Canada.

    Selon les plus récentes et les meilleures estimations de Don Drummond, la somme d'argent à la disposition des autorités pour le reste de la décennie ne fait pas plus de deux milliards de dollars par année. La première proposition de la seule Légion canadienne coûterait plus de deux milliards de dollars par année. Et c'est avant que le gouvernement ait même consacré un cent au règlement du déséquilibre fiscal. Je crois que la plupart des estimations du coût d'une solution minimale au déséquilibre fiscal se chiffrent entre trois milliards et cinq milliards de dollars par année.

    Par conséquent, nous sommes près de la fraude et près de l'insulte en invitant les Canadiens à venir présenter des demandes, en sachant que le gouvernement a déjà crevé son budget à faire des dépenses improductives. Nous vous invitons à faire de grandes propositions dans un contexte où il n'y a pas d'argent. Nous allons peut-être recevoir cette semaine les dernières données budgétaires pour l'an dernier. Plutôt que deux milliards de dollars, ce sera peut-être trois ou quatre milliards. Nous verrons bien. Enfin, l'idée, c'est qu'après avoir crevé le budget en faisant des dépenses improductives nous invitons maintenant les Canadiens à venir ici de bonne foi proposer des solutions productives dans un contexte fiscal où la marge de manoeuvre est faible, sinon inexistante.

    M. Turner invoque le règlement.

    Nous accueillons aujourd'hui des témoins très importants dont le temps est précieux. Ils peuvent très bien écouter la chaîne parlementaire s'ils ont le goût d'entendre une diatribe de second rang dirigée contre le gouvernement. Par contre, vous qui êtes économiste réputé et qui avez un parcours si distingué, si vous avez vraiment des questions à poser, crachez donc le morceau.

    Monsieur le président, de fait, je...

    M. Turner voudrait bien nous rappeler au Règlement, mais il ne se rappelle pas bien le Règlement. M. McCallum peut user librement du temps qui lui est alloué. Je l'encouragerais à amener les témoins à prendre part, d'une manière ou d'une autre, à l'échange.

    J'ai terminé mon observation préliminaire, que j'ai faite parce que nous tenons aujourd'hui la première d'une série d'audiences — et je souhaitais faire connaître notre point de vue global sur la question. J'allais justement m'entretenir avec les témoins, ce que je fais dès maintenant.

    J'adresserais ma question à l'APN. J'ai eu à traiter avec votre chef, Phil Fontaine, au fil des ans, ayant rédigé un document intitulé The Cost of Doing Nothing avant de me lancer en politique et ayant suivi et soutenu vos activités au fil des années en question. Ma question porte sur l'accord de Kelowna.

    Voilà, tout au moins, un cas où ne rien faire a abouti à quelque chose. Nous disons que ne rien faire comporte certains coûts. L'accord de Kelowna a abouti à quelque chose, à cinq milliards de dollars sur cinq ans. J'imagine que je veux vous demander si vous pouvez expliquer au comité, en termes humains, ce qu'il en coûte à votre collectivité de ne pas aller de l'avant avec l'accord de Kelowna. De même, plus particulièrement, si vous aviez appliqué l'accord de Kelowna, la question particulière que vous avez soulevée aujourd'hui aurait pu être réglée grâce à l'accord.

    Monsieur Jock ou monsieur Watts, voulez-vous répondre à cette question?

    J'ai quelques observations à formuler. Cela ne fait aucun doute, du point de vue de la protection de l'enfance, d'une certaine façon, c'est un bon exemple d'enfants qui sont mis dans des situations risquées là où la responsabilité fédérale est claire. Une des raisons pour lesquelles nous en avons fait une étude de cas, c'est pour montrer qu'il existe des exemples bien réels de situations où l'absence d'un financement approprié qui serait considéré comme une norme appropriée, ou une norme comparable, comporte des coûts réels et des conséquences réelles pour les enfants aujourd'hui et, essentiellement, à l'avenir, à cause de la nature condamnable des interventions qui découlent de ce manque de financement. Je crois que la protection de l'enfance est un bon exemple à ce sujet.

    Nous avons également beaucoup travaillé au dossier de la santé. De fait, nous croyons être sur le point de connaître une crise en ce qui concerne l'accès aux soins de santé. Pour ce qui est de l'accès aux services de santé, nous croyons de même — et nous avons collaboré très étroitement avec les ministères pour jauger les conséquences de l'affaire — que nous nous retrouvons dans une situation où il y aura des morts et des blessures, ou quelque chose de semblable, et des pertes très réelles et très concrètes.

    Nous pouvons poursuivre avec le cas de l'éducation et ainsi de suite. Ce sont autant d'occasions perdues. Nous faisons valoir une idée qui s'apparente à celle que défendaient les producteurs de sable bitumineux et d'autres groupes — nous sommes convaincus que l'infrastructure en question est nécessaire en vue de notre participation à cet avenir prospère qui semble s'offrir au Canada. Pour nous, régler les problèmes en question nous permettra de participer pleinement et vigoureusement au monde en ce sens, mais seulement si nos jeunes ont accès à une bonne éducation et, de même, un bon accès à des possibilités de formation. Nous y voyons à la fois un défi à relever et une difficulté très concrète.

    J'ai essayé d'exprimer cela en termes humains, mais j'aimerais revenir à l'exemple de la collectivité particulière. D'après notre analyse, les restrictions touchant le financement représentent dans les faits une réduction de 45 p. 100 des coûts qu'il faudrait engager si les systèmes en question étaient appliqués correctement; les coûts en question varient entre 1,5 million de dollars, selon la taille de la collectivité, et 13,9 millions de dollars, en termes réels, à l'échelle de la collectivité.

    Merci, monsieur Jock, de votre réponse.

    Je suis désolé, mais vous n'avez plus de temps, monsieur McCallum.

    Le prochain intervenant sera M. Paquette.

    

    Merci, monsieur le président.

    Moi aussi, je souhaite vous remercier de vos témoignages. Ce sont les premiers que nous entendons, et je pense qu'ils contiennent beaucoup d'éléments intéressants à analyser.

    Je vais m'adresser pour commencer aux représentants de l'Association canadienne des producteurs pétroliers et de l'Association des chemins de fer du Canada. Il existe une demande de baisse d'impôt, particulièrement du côté des grandes sociétés, et on comprend bien pourquoi. En même temps, l'argument selon lequel les baisses d'impôt permettent des investissements ne se vérifie pas tellement dans la réalité. Nous avons connu d'importantes baisses d'impôt au cours des dernières années. L'année dernière, les investissements n'étaient pas du tout au rendez-vous; c'est particulièrement vrai au Québec.

     Je prends l'exemple du mémoire de l'Association canadienne des producteurs pétroliers. D'une part, vous demandez de poursuivre et compléter les mesures de réduction des impôts des sociétés adoptées dans le budget fédéral du printemps 2006, et d'autre part, de continuer à travailler avec les provinces pour veiller à ce que les infrastructures publiques ne constituent pas un frein à la croissance économique constante.

    Si vous aviez à choisir entre des réductions d'impôt et des investissements dans les infrastructures publiques — vous constatez, comme nous, qu'il y a une détérioration du réseau routier —, que choisiriez-vous? Que devrions-nous prioriser?

    La question est large, mais saviez-vous que le thème est l'avenir concurrentiel du Canada?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Paquette. Je crois en effet que nous pouvons servir d'exemple. Si on fait une comparaison avec les autres secteurs, on constate que dans notre cas, les impôts sont passés de 28 p. 100 à 21 p. 100 au cours des derniers cinq ans. D'autre part, nos contributions au gouvernement fédéral sont passés de 2 à 7 milliards de dollars par année. On parle donc d'une augmentation énorme des investissements faits par le secteur.

    En outre, l'industrie a connu une expansion considérable. Pour le gouvernement, partout au pays, les retombées ont triplé, voire quadruplé. Nous croyons donc, dans notre secteur, que cela indique très clairement que les deux choses peuvent être faites conjointement. Par contre, ce n'est peut-être pas le cas dans les autres secteurs.

    Je voudrais souligner que l'année dernière, au Québec, l'augmentation des investissements a été inférieure à 1 p. 100, alors que tout le monde avait droit à des baisses d'impôt généralisées. Je sais que dans le secteur pétrolier, la conjoncture est particulière.

    Qu'en est-il du côté des représentants de l'Association des chemins de fer?

    Nous nous attachons beaucoup à l'investissement dans l'infrastructure. Comme vous dites, l'infrastructure routière s'est détériorée, tout comme l'infrastructure ferroviaire. Le Québec est un excellent exemple: il y a un accord de partenariat avec le gouvernement du Québec et avec le gouvernement fédéral, qui prévoit l'investissement commun de 100 millions de dollars dans l'infrastructure au Québec. Nous espérons conclure cet accord très bientôt. Comme nous l'avons mentionné plus tôt, nous espérons qu'il sera possible d'élargir ce genre d'investissement fondé sur un partenariat, à partir du fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, pour d'autres régions du pays, encore une fois pour appuyer les chemins de fer secondaires.

    Le projet visant à convertir notre taxe d'accise en fonds pour la technologie, encore une fois, constitue un objectif orienté vers l'investissement. La mesure — la réduction de la déduction pour amortissement — constitue une mesure budgétaire très modeste, mais qui comporte d'énormes conséquences quant à l'investissement dans une nouvelle technologie.

    Je dois dire, d'ailleurs, que j'aime beaucoup votre approche concernant les amortissements accélérés. Le comité s'est déjà prononcé à ce sujet, et le Bloc québécois a exprimé son accord. Je pense que l'heure est maintenant aux réductions d'impôt, aux crédits d'impôt ou, comme vous le proposez, à certaines mesures plus ciblées, de façon à amener les entreprises à poser les gestes qu'il faut pour assurer la croissance économique et la compétitivité de l'économie canadienne et québécoise.

    S'il me reste du temps, monsieur le président, j'aimerais poser une question à M. Fontaine.

    Je suis tout à fait sensible à la présentation que vous avez faite. Il y a à Manawan, dans ma circonscription, une communauté Atikamekw. Je m'y rends régulièrement et je constate que les besoins sont énormes, particulièrement en matière de logement social. On connaît l'ampleur de la croissance démographique de cette communauté. Or, pour cette année, on parle de 20 logements, ce qui en fait une année exceptionnellement bonne.

    Toute une série de problèmes sociaux dus à la promiscuité sous-tendent cette surpopulation. Par conséquent, est-ce qu'on ne devrait pas, cette année, dans le cadre de notre rapport, prioriser la question du logement social? L'objectif ici est que des investissements importants soient faits pour aider les communautés à satisfaire leurs besoins en termes de logement. Il y a peut-être d'autres questions que vous aimeriez porter à notre attention.

    Il reste environ une minute et demie au temps alloué.

    Monsieur Watts.

    Je pourrais commencer.

    Dans le plan d'action que nous avons présenté aux premiers ministres, la question du logement était mise en valeur. Nous avons parlé à la fois du logement social et du logement au prix du marché. Notre plan prévoit une combinaison de logements sociaux et de logements loués à leur juste valeur marchande. D'aucuns pensent que si seulement nous avions des terres privées et davantage de logements privés, tous les problèmes qui existent dans le monde disparaîtraient, mais ce n'est simplement pas le cas. Le logement social exige d'énormes investissements. Nous envisageons la création d'un établissement extérieur au gouvernement qui travaillerait directement avec les premières nations à l'offre de logements à leur juste valeur marchande et de logements sociaux.

    Du point de vue des priorités, c'est un dossier où, à mon avis, il nous faut travailler ensemble. Nous avons insisté sur la protection de l'enfance pendant l'exposé pour bien faire ressortir le fait qu'il s'agit d'un problème tout à fait réel pour les jeunes du Canada, pour ce qui est de l'avenir des premières nations. Nous en faisons une étude de cas, mais, dans le rapport complet, nous aborderons tous les aspects. À l'évidence, on ne saurait faire fi de la relation qui existe entre de bonnes conditions de logement, la possibilité de faire ses devoirs, et puis l'entassement et la maladie. La relation entre un piètre logement et les problèmes respiratoires et les maladies liés à la moisissure — tous ces facteurs s'y trouvent. Encore une fois, nous voulions présenter un cas qui attire vraiment l'attention du comité sur les conséquences très directes de la limite de 2 p. 100 pour nos collectivités.

    Merci, monsieur Watts.

    Madame Ablonczy, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Et merci à tous des bons exposés que vous avez présentés, non seulement quand il s'agit de les résumer en fonction du temps qui vous est alloué — un temps très court — , mais aussi quand il s'agit de nous donner des informations complémentaires, que nous allons très certainement regarder et envisager, vous pouvez en être sûrs.

    J'aimerais tout de même prendre une minute pour parler des méditations de mon amie, « Cassandre » McCallum. À l'écouter, on croirait que le Canada est au bord de la catastrophe. C'est triste, mais il arrive que la politique sectaire nuise à ce qui devrait être des considérations assez simples. Mais je peux dire à tous que, sous notre régime, les dépenses consacrées à plusieurs programmes ont, de fait, augmenté par rapport à l'époque précédente. En outre, nous sommes d'avis que le fait de remettre de l'argent entre les mains des créateurs d'emplois et des citoyens ordinaires entraînera une augmentation des recettes fiscales. Cela a été démontré maintes et maintes fois ailleurs. Nous savons que le gouvernement dont M. McCallum faisait partie a fait s'accroître les dépenses de 15 p. 100 par année et encore, et vous êtes toujours là avec ces inquiétudes énormes. Souhaitons continuer à y répondre de façon significative. Tous, de diverses façons, avez très bien noté les premiers efforts de notre administration, et maintenant, nous avons notre budget à venir et, encore une fois, nous prenons en considération les besoins de toutes vos organisations et les différents secteurs de l'économie où vous évoluez. Vous contribuez tous de nombreuses façons.

    Je veux simplement poser quelques questions brèves, à commencer, bien entendu, par le médaillé d'or. Les derniers seront les premiers, et les premiers seront les derniers.

    À la troisième de vos recommandations, vous parlez d'adopter de nouvelles mesures de politique budgétaire, notamment des mesures fiscales servant à faire tomber les barrières économiques à la participation aux sports et à promouvoir l'activité à l'échelle de la collectivité. Je me demande si vous pourriez nous donner des précisions sur les mesures fiscales auxquelles vous pensez, mais soyez très bref, je vous en prie, car j'ai d'autres questions à poser.

    Merci de poser la question.

    Je crois qu'il est acquis que nous sommes au courant du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants qui a été proposé, et nous cherchons à l'appliquer aux jeunes ayant plus de 16 ans, jusqu'à l'âge de 18 ans. C'est à l'âge de 16 ans exactement que nous constatons un déclin de la participation, surtout chez les jeunes femmes. Donc, au moment où le crédit d'impôt prend fin et où l'obstacle économique revient pour les deux années à venir, il est probable que le déclin de la participation, surtout chez les jeunes filles, se poursuivra.

    Il serait réellement utile d'envisager d'utiliser le régime fiscal pour appuyer la formation des bénévoles. Aucun gouvernement n'a encore essayé cela, pas plus les autorités municipales et provinciales que les autorités fédérales. Néanmoins, ce pourrait être une façon de contrer la tendance à la baisse du bénévolat et de reconnaître l'importance des bénévoles du point de vue de l'activité physique et du sport.

    Et nous avons cherché à faire augmenter les dons des grandes sociétés au sport, pour que la déduction passe de 100 à 150 p. 100, pour promouvoir la participation du secteur privé aux activités sportives. Vous connaissez probablement tous un nettoyeur ou un épicier local qui appuie l'équipe de baseball ou un groupe de randonneurs. Nous croyons que c'est une façon viable de soutenir les petites entreprises qui appuient les petits organismes locaux sans but lucratif.

    Nous croyons que les trois occasions en question méritent votre attention en tant que comité.

    Très bien. Eh bien, nous sommes heureux d'avoir droit à de telles précisions. C'est très utile.

    Vous recherchez l'occasion de faire de plus grands investissements. Je note que les émissions de gaz à effet de serre et l'utilisation du carburant représentent de grandes préoccupations, pour nous tous, ici présents, pour toutes les parties. Et on a fait valoir que recourir davantage au chemin de fer pour transporter des marchandises permettrait de régler en partie ce problème. Je me demande si votre industrie a procédé à des études dont elle pourrait faire part au comité et qui montrent en quoi l'augmentation de la circulation des marchandises par train est bonne pour l'environnement. Vous y avez fait allusion. Avez-vous des études dont vous voudriez nous faire part?

    Oui, de fait, nous en avons, et je serais heureux de vous faire parvenir la documentation qui en fait la preuve clairement.

    Monsieur le président, ce serait très utile pour nous de mettre la main sur une telle documentation.

    Monsieur Alvarez, comme vous le savez bien, l'industrie pétrolière est parfois considérée comme la grande privilégiée du monde des affaires. Cependant, vous avez souligné qu'elle apporte une contribution réelle à l'assiette fiscale, que nous pouvons utiliser pour appuyer d'autres mesures dans notre société et auprès d'autres groupes. Encore une fois, je me demande particulièrement, encore une fois en rapport avec l'environnement — car je m'en préoccupe beaucoup comme bon nombre d'autres personnes — que fait l'industrie pour coopérer avec d'autres mesures de réduction des effets environnementaux de la production pétrolière et gazière?

    En 30 secondes ou moins?

    En une minute et demie.

    Non, en 30 secondes.

    Il y a deux éléments dont il faut parler. Premièrement, il y a la façon d'exercer ses activités, et nous avons été témoins de modifications très importantes, particulièrement à l'échelle provinciale, concernant des activités comme le torchage et la ventilation des gaz. Nous avons hâte de connaître les mesures que proposera le gouvernement en matière de qualité de l'air et de changement climatique, car elles vont clairement faire avancer le dossier un peu encore, et nous allons participer aux efforts.

    Pour être franc, madame Ablonczy, la question la plus importante est celle du roulement du capital-actions. Quand vous avez à construire des installations de huit milliards de dollars, soit le coût de nouveaux projets d'exploitation des sables bitumineux, vous n'allez pas changer d'équipement au bout de deux ans. Il faut du temps pour changer l'équipement et les procédés rattachés à l'équipement en question, tant pour l'élaboration que pour la mise en oeuvre.

    Pour ne donner qu'un chiffre, disons que la nouvelle usine d'exploitation des sables bitumineux récupérera à 95,5 p. 100 le SO₂. Si on songe à une usine qui a été construite il y a 15 ans, le taux de récupération est probablement inférieur à 80 p. 100. Par ailleurs, ce sont des installations qui ne se rénovent pas rapidement, de sorte qu'il faut appuyer les déductions pour amortissement et les autres trucs du genre, et nous croyons que c'est important. C'est clairement une question à laquelle nous nous attachons depuis un bon moment, et nous allons continuer de le faire, j'imagine.

    Voilà qui est utile.

    M. Watts et Jock, je voulais m'adresser à vous. J'ai apprécié le fait que, dans votre mémoire, il y avait une page portant sur les solutions à adopter. Il est facile de souligner les problèmes qui existent, mais nous ne recevrons pas toujours des solutions. Je me demande simplement si vous pourriez...

    Je m'excuse, madame Ablonczy, mais vous n'avez plus de temps.

    Nous allons passer à la prochaine intervenante, Mme Wasylycia-Leis. Veuillez commencer; vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier tous, tandis que nous mettons en marche un processus qui sera très long et très exaltant. Nous allons essayer de façonner le prochain budget fédéral et essayer de modifier certaines des priorités du gouvernement en place. Quoi qu'ait dit John McCallum, je crois que nous avons des choix devant nous. Bon nombre d'entre vous avez fait face au défi difficile que nous devons relever.

    On ne devrait pas présumer que la caisse est vide. Si on lit les rapports sur la croissance de l'économie et l'excédent existant, on constate, je crois, que le gouvernement aura une bonne marge de manoeuvre, et il nous faut vraiment composer avec des obligations qui restent à régler. Si nous parlons de choix, dans une économie compétitive, il n'est pas seulement question de l'ampleur des réserves pétrolières ou des profits des banques, mais aussi de notre façon de traiter les aînés et nos jeunes, et de notre façon d'investir dans l'avenir.

    Je veux parler d'abord des aînés et de nos anciens combattants, et demander à M. Frost s'il pourrait nous donner quelques précisions sur ses deux propositions. Étant donné ce qui se passe en Afghanistan et étant donné que nous avons des soldats qui y trouvent la mort et d'autres qui reviennent à la maison avec de nombreux problèmes de santé, comment améliorer les prestations de retraite pour les conjoints survivants et empêcher la réduction des prestations au moment où le RPC entre en ligne de compte? Compte tenu de la situation économique et sociale que vivent nos soldats, il me semble que c'est une demande assez fondamentale. Quels sont les obstacles auxquels vous vous êtes heurtés, et que pouvons-nous faire pour faire avancer ce dossier?

    Merci de poser la question.

    J'aimerais d'abord attirer votre attention sur le cas de l'industrie privée et de l'État, où la prestation de survivant varie entre 50 et 75 p. 100. De fait, les prestations reçues ressemblent plus ou moins à 65 p. 100 du total.

    Ce n'est que justice si nous regardons le cas du personnel des Forces armées, il me semble, car ce sont eux qui, aujourd'hui, mettent leur vie en péril. Par exemple, depuis 2002, 36 soldats canadiens ont trouvé la mort, dont quatre tout juste hier. Depuis août, 13 sont morts, et 150 ont subi des blessures graves et sont revenus au Canada. Ils méritent non seulement d'excellentes prestations d'Anciens Combattants Canada, ce qui est le cas, mais d'avoir la même admissibilité et le même traitement juste et équitable du point de vue des prestations de retraite. Or, comme nous l'avons mentionné, il y aurait une prestation de retraite de 60 p. 100 et une réduction en ce qui concerne le RPC.

    Merci.

    Monsieur le président, c'est une recommandation très précise que nous devrions envisager sérieusement.

    Richard et Bob, pour ce qui est des enfants, vous avez parlé d'un problème très grave quand il s'agit d'édifier une société compétitive et viable à long terme, et vous nous avez proposé des solutions très claires.

    Il y a un autre cas où nous devons nous attaquer au problème: c'est la limite imposée au financement d'AINC, qui est en place depuis 1995. Si ce n'était de cette limite, il y aurait eu 10 milliards de dollars de plus pour aider à régler ces problèmes.

    Je me demande: la limite est-elle encore appliquée? Le gel imposé par le gouvernement en place aux dépenses internes existe-t-il encore? Est-ce que cela a une incidence sur les secteurs où vous oeuvrez, et qu'en est-il particulièrement de Santé Canada?

    Nous croyons savoir qu'il y a une limite globale de 3 p. 100 au financement fédéral qui peut être proposé. De même, nous croyons savoir que la limite de 2 p. 100 demeure en place dans le cas d'AINC.

    Comme nous l'avons mentionné, nous comprenons aussi que cela tient en partie aux réductions budgétaires touchant les contributions éventuelles. Nous comprenons que Santé Canada et Affaires indiennes sont en train d'examiner les réductions en question. Il n'y aura peut-être pas de restrictions de la croissance, mais il y aura des réductions à l'autre bout, ce qui compliquera davantage les éventuels problèmes de financement.

    Comme je l'ai mentionné, il existe 33 autres ministères ayant une responsabilité quelconque à l'égard des premières nations; or, ils ne sont pas dispensés de la limite. En outre, nous nous soucions entre autres de la possibilité que ces réductions touchent d'abord et avant tout les programmes des premières nations ou des Autochtones. Il n'est donc pas seulement question de faire progresser le dossier; c'est toute l'histoire des réductions qui pourra rendre la situation encore plus difficile dans son ensemble.

    Merci.

    Puis-je poser à Ian une dernière question, qui sera courte?

    Vous avez un peu de temps.

    Encore une fois, concernant les jeunes, je vous entends bien. Étant donné que le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants représentera environ 40 millions de dollars cette année et 160 millions de dollars l'an prochain — c'est ce que ça va nous coûter — , n'aurait-il pas été plus sensé de mettre l'argent directement dans les programmes et les installations qui correspondent aux objectifs dont vous parlez, pour que les jeunes puissent vraiment s'adonner au conditionnement physique sans restriction due à des obstacles économiques?

    Il est vrai que le crédit d'impôt actuel ne s'applique qu'à une certaine partie de la population. Comme vous le savez, votre parti a appuyé une recommandation, au cours de la dernière campagne électorale, pour un investissement dans les infrastructures qui donne dans les milliards de dollars. Il y a deux ordres de grandeur ici: dans un cas, un investissement relativement modeste touchant une certaine partie de la population, pour que les enfants puissent participer à des programmes sportifs, et le genre de projet canadien qui a eu lieu entre l'année du centenaire, entre1967, et 1972, avec un important fonds d'infrastructure communautaire, pour que votre centre communautaire local n'ait pas 40 ans et que le toit risque de s'effondrer sous le poids de la neige, l'hiver.

    Je suis d'accord avec vous quand vous dites qu'il faut adopter une approche globale. Il y a à la fois le genre de mesures budgétaires qui a été proposées et le genre de programmes d'infrastructure essentiels qui existent, ce qui, pour être franc, est lié au dossier de la protection de l'enfance dont nos collègues nous ont fait part ici. C'est donc l'approche globale qui est essentielle.

    Nous allons continuer en donnant la parole à M. Savage, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins. J'ai trouvé que les exposés étaient très bons.

    Je veux continuer à interroger M. Bird. La question que je souhaite aborder fait que je suis d'accord avec Mme Wasylycia-Leis, ce qui m'inquiète légèrement, mais pas trop. Je veux tout de même parler de conditionnement physique, particulièrement chez les enfants. J'y ai oeuvré toute ma vie. Je me suis joint au comité de la santé l'an dernier en espérant pouvoir faire adopter un plan d'action national sur le mieux-être à la suite de la création de l'Agence de santé publique du Canada, qui est une très bonne initiative à mon avis, à la fois pour des raisons de santé publique et aussi pour la santé de la population, pour la lutte aux maladies chroniques. Je suis originaire de la région de l'Atlantique. Nous y avons les taux les plus élevés de maladies chroniques: le diabète est hors de proportion, il y a les cancers, les maladies du coeur, et tous les facteurs de risque qui sont liés à un piètre état de santé.

    Je me suis entretenu récemment avec Dean Hartman, propriétaire de Nubody's Fitness, en Nouvelle-Écosse, et avec Kevin Cameron. Les deux essaient de mettre au point un plan d'action pour la promotion de la santé en Nouvelle-Écosse. En Nouvelle-Écosse, nous avons le bonheur d'avoir le tout premier service de promotion de la santé du Canada, sous les bons soins de Scott Logan, et nous avons Jamie Ferguson, que vous avez peut-être déjà rencontrée. C'est gens-là font un bon travail.

    Je suis heureux des recommandations que vous formulez. L'une d'entre elles traite de mesures fiscales. Les autres touchent plus ou moins au bénévolat et à l'infrastructure. Il me semble que c'est dans cette voie qu'il nous faut nous engager. Les enfants qui ont le plus de difficulté à accéder aux mesures qui leur permettront d'être en bonne forme sont ceux dont les parents sont les plus pauvres.

    Je viens d'inscrire mon garçon au hockey pour la première fois. Il a sept ans. L'inscription coûtait 350 $. Ajoutez à cela quelques centaines de dollars pour l'équipement qu'il a fallu acheter. Il y a les déplacements. Le crédit d'impôt qu'on met dans sa déclaration à la fin de l'année n'inciterait personne à s'engager là-dedans. Ce sera utile pour moi et pour les gens qui inscrivent déjà leurs enfants au hockey, mais ce n'est d'aucune façon un encouragement direct pour les enfants qui, autrement, ne peuvent s'inscrire au hockey.

    Nous avons les jeux du Commonwealth qui seront bientôt tenus à Halifax, et que j'appuie vivement, surtout parce qu'ils permettront de mettre en place une infrastructure que les enfants et les adultes et d'autres encore pourront utiliser par la suite au sein de la collectivité.

    J'ai deux questions à poser, après ce long préambule régional. Convenez-vous du fait que l'investissement direct dans l'infrastructure et dans des programmes destinés principalement aux enfants qui n'en n'ont pas les moyens autrement revêt une plus grande importance que les mesures fiscales, ou croyez-vous plutôt que ce sont les mesures fiscales qui importent? Je ne condamne pas l'idée. Je crois que cela vaut la peine. À mon avis, ce n'est pas la question prioritaire. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Ma deuxième question est la suivante: ce que nous faisons pour le hockey et le baseball, ne devrions-nous pas le faire aussi pour la danse et d'autres formes de conditionnement physique?

    Oui. Vous pouvez devenir le porte-parole du dossier, monsieur Savage, au sens où nous parlons ici d'une crise. Nous parlons d'une génération de jeunes qui va faire face à une situation qu'aucun d'entre nous n'a vécue, que les Canadiens n'ont pas vécue. Il importe donc que chacun y mette du sien.

    Selon les estimations actuelles, le déficit d'infrastructure que nous laissons s'accumuler depuis 1972 s'élève à 14 milliards de dollars. C'est à ce moment-là que le dernier programme d'infrastructure a été supprimé. Nous allons créer une demande nouvelle en sensibilisant les gens au dossier et en appliquant certaines des mesures fiscales actuellement proposées, mais qu'en sera-t-il de ces enfants? Je crois donc que l'infrastructure doit être un élément clé de l'exercice.

    Il me semble aussi, par contre, que nous n'allons pas vouloir oublier qu'il y a un élément humain à tout cela, et c'est sur ce point que la Nouvelle-Écosse a vraiment montré le chemin. Elle a créé tout un plan directeur autour du concept de la promotion de la santé. Les gens dont nous avons parlé en ont été les maîtres d'oeuvre et, ce fait, ils sont les mieux placés pour décrire le lien qui existe entre les mesures fiscales, l'infrastructure et le genre de programmes d'investissement communautaire qui nous permettra de nous tirer de cette crise.

    Est-ce que nous pouvons, collectivement, nous attaquer aux trois problèmes en même temps? Je vous dirais que, à mon avis, nous sommes assez grands pour le faire. Ce sont des choses qui se font. Il n'est peut-être pas étonnant de constater que vous ne vous frottez pas au NPD à ce sujet ni à d'autres partis, car c'est une question qui n'a rien à voir avec les idéologies. Nous parlons du sport dans les collectivités, d'enfants qui s'activent, du genre d'éléments de base qu'il faut avoir pour que cela se fasse.

    Je crois pour moi-même que nous pouvons aller de l'avant, et le prochain budget est tout indiqué pour le faire.

    Merci.

    Monsieur St-Cyr, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais, moi aussi, vous remercier de votre présence ici aujourd'hui. Ce doit parfois être frustrant, car vous avez sûrement beaucoup de choses à dire, mais vous ne disposez que de quelques minutes pour le faire.

    J'aimerais connaître l'opinion des gens de l'industrie du rail. On a parlé d'investissements pour améliorer la rentabilité de l'industrie. C'est fort compréhensible, mais j'aimerais aussi savoir quelle est l'opinion des gens de cette industrie sur les investissements requis pour aider plusieurs Québécois qui habitent dans des circonscriptions comme la mienne, où l'industrie du rail est très présente et où on doit vivre avec beaucoup de désagréments causés par l'exploitation de chemins de fer.

    À mon avis, et selon beaucoup de Québécois, des investissements considérables devraient être faits pour atténuer ces désagréments. J'en nomme quatre rapidement, le premier étant le bruit. Souvent, pour des raisons historiques, l'exploitation ferroviaire se fait au beau milieu de quartiers résidentiels. Les gens doivent donc vivre avec ce bruit.

    On peut penser que plus les industries vont investir, plus elles seront prospères et plus il y aura d'activités ferroviaires dans les quartiers résidentiels. Cela accentuera donc les problèmes auxquels on fait déjà face. Les gens s'interrogent à cet égard. Un peu partout dans le monde, on tente de trouver des solutions technologiques pour atténuer le bruit ou on prévoit la construction éventuelle de nouvelles routes qui contourneraient ces quartiers. J'imagine que la question des horaires des trains nécessitera des investissements très importants.

    Le deuxième désagrément dont on entend beaucoup parler est l'entreposage de matières dangereuses directement sur les rails. J'imagine que c'est parce que les compagnies de transport ferroviaire n'ont pas d'autre endroit où entreposer ces matières, mais quand on les entrepose sur les rails, c'est souvent dans les quartiers résidentiels. Cela préoccupe les gens.

    Troisièmement, je veux parler des infrastructures dans les milieux de vie, des terrains que les compagnies qui sont membres de votre association possèdent et qui sont souvent dans un état de délabrement avancé. Au coin de la rue où j'habite, il y a un viaduc sous lequel j'ai peur de passer parce que je crains que le ciment me tombe sur la tête. Quant aux terrains, on a vu que l'herbe à poux y pousse partout. Les compagnies de chemins de fer, semble-t-il, n'ont pas d'argent à investir pour assurer un entretien assez banal, à mon avis.

    Enfin, il y a aussi toute la question de la contamination des sols, dont on pourrait parler plus en détail.

    Voici ma question. Si le gouvernement avait recours à un incitatif fiscal quelconque, à des subventions ou à des formules pour vous encourager à faire votre part pour atténuer ces désagréments, croyez-vous que l'industrie serait prête à investir de l'argent, elle aussi, pour régler ces problèmes?

    Absolument. La réponse fournie à une question antérieure de votre collègue est aussi une bonne réponse à votre question au sujet des infrastructures.

    Nous sommes très heureux de constater que le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont conclu une entente prévoyant des dépenses allant jusqu'à 100 millions de dollars en infrastructures au Québec, qui permettront, à mon avis, d'améliorer sensiblement la qualité des voies ferrées et des autres installations, pour qu'il y ait moins de camions qui circulent sur les routes et pour que l'on réduise les engagements.

    Pour ce qui est du bruit et de la manipulation des marchandises dangereuses, une des propositions dont j'ai parlé, aujourd'hui, consiste à établir un fonds de développement pour la technologie du rail. En prenant les produits de la taxe d'accise sur le carburant pour garnir ce fonds, nous pouvons envisager des procédés nouveaux qui visent à réduire sinon à éliminer le bruit. Il existe certaines idées dans lesquelles il serait très intéressant d'investir. Si notre régime de DPA était meilleur, nous pourrions faire de tels investissements. Nos membres souhaitent vivement faire certains des investissements de cette nature.

    Il y a beaucoup de travail qui se fait du côté de la manipulation des matières dangereuses. Nous étudions des façons de déplacer les voitures plus rapidement, pour qu'elles ne restent pas très longtemps près d'un secteur résidentiel, pour qu'elles bougent constamment. Cela réduit le risque et aide les citoyens à se sentir plus à l'aise.

    Nous avons conclu un accord important avec la Fédération canadienne des municipalités au sujet du bruit. Nous travaillons très étroitement avec Westmount et plusieurs autres municipalités au Québec, qui voient d'un très bon oeil l'initiative en question, soit dit en passant, et qui nous aident à la diriger, ce qui, à mon avis, serait utile aussi dans le dossier de la proximité.

    Merci, monsieur St-Cyr.

    Nous allons conclure, monsieur Turner, avec votre volet de questions. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    J'aimerais poser une question ou deux à M. Frost, un peu en réaction à la remarque que M. McCallum a faite un peu rapidement, au sujet de votre demande, qui portait sur le partage des pensions, je crois. Cela coûterait deux milliards de dollars ou je ne sais encore quelle somme ridicule que le gouvernement n'a tout simplement pas. J'aimerais simplement explorer la question avec vous pendant une minute. Vous l'avez soulevée pendant votre exposé sur le partage des pensions entre vos membres et les aînés en général. Avez-vous une estimation réaliste du coût d'une telle modification du régime fiscal?

    Puis-je prendre une seconde pour répondre?

    Bien entendu.

    Est-ce que je peux répondre à la question?

    S'il vous plaît.

    Nous n'avons pas établi d'estimation du coût, mais nous savons qu'un consommateur sur quatre en 2040 sera un aîné. Il y a sûrement moyen de leur permettre de faire concurrence au sein de la société canadienne et de pouvoir se procurer ces biens, et la solution qui nous intéresse compte probablement parmi les méthodes qui occasionneraient très peu de coûts au gouvernement et permettraient au Canada de demeurer concurrentiel.

    Merci.

    Eh bien, j'ai de bonnes nouvelles pour vous: j'ai une estimation du coût. À vrai dire, c'est une question intéressante. Je crois que c'est une question d'équité fiscale, car de nombreux aînés canadiens se retrouvent dans une fourchette d'imposition supérieure parce que le revenu familial est attribué non pas à deux personnes, mais bien à une seule. J'ai demandé à la Bibliothèque du Parlement s'il était possible de faire une recherche sur cette question et d'en arriver à une estimation du coût. J'aimerais vous en faire part.

    Le coût total qu'assumerait le Trésor si on permettait le partage des gains de couples dont au moins un des conjoints est âgé de plus de 65 ans, de façon à ce que tous les revenus imposables touchés par ce ménage soient partagés entre les deux membres de ce ménage, est de 301,9 millions de dollars. Une part importante des avantages irait aux aînés dont le revenu se situe entre 40 000 $ et 60 000 $.

    Alors nous serons peut-être en mesure de développer cette idée, et vous serez peut-être en mesure de déterminer si cette solution est abordable. Je crois qu'elle l'est.

    Monsieur Frost, j'aimerais également entendre votre opinion sur un commentaire. J'ai écrit sur cette question dans mon tristement célèbre blogue l'autre jour, et j'ai établi le bien-fondé du partage des pensions. J'aimerais vous lire une réponse qui reflète l'opinion d'un grand nombre de personnes qui m'ont répondu:

    Comment répondez-vous à cela, monsieur?

    Il est plutôt difficile de répondre à cela. C'est une déclaration injuste. Je crois que l'on voit plus de ménages aisés lorsqu'on tient compte des ménages à double revenu, mais les gens qui sont actuellement dans le besoin sont principalement issus de ménages à revenu unique. Autrefois, la femme restait à la maison et prenait soin de la famille, et, à cette époque, cette façon de faire était encouragée par le gouvernement et l'industrie privée. Pendant les années 60 et 70, on a commencé à voir davantage de femmes venir sur le marché du travail. Ce n'est que depuis, je crois, probablement 1986 ou autour de cette période que le salaire de la femme du ménage est devenu proportionnel à celui de l'homme. Nous nous retrouvons donc aujourd'hui avec une jeune société plus à l'aise, mais pour ce qui est des aînés issus de la société traditionnelle, je ne suis pas d'accord avec cette déclaration. On ne voit pas cela aujourd'hui.

    Monsieur Frost, savez-vous qu'on tiendra une conférence sur le partage des pensions à Ottawa le 3 octobre? Votre collègue, si je ne me trompe pas, a déclaré que vous le saviez. Je me demande si vous y serez.

    Nous appuyons certainement la conférence. Nous tentons de déterminer si nous pouvons l'intégrer à notre calendrier.

    D'accord. Je devrais peut-être tout simplement rappeler aux membres du comité qui sont intéressés à en savoir davantage sur cette question — et je pourrais l'adresser tout particulièrement à M. McCallum — que nous tenons une conférence ici le mardi 3 octobre à 10 h, et que vous y serez les bienvenus. Nous allons débattre de cette question, parler des coûts connexes et déterminer s'il s'agirait effectivement d'un changement abordable du code fiscal, et s'il s'agit effectivement d'une mesure que le gouvernement devrait mettre de l'avant, par souci d'équité fiscale.

    Merci.

    Merci, membres du comité, de votre participation et de vos interventions, et merci à tous les témoins, merci beaucoup d'avoir présenté vos exposés. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de nous parler.

    Nous prendrons une petite pause pour permettre aux membres du comité et au personnel de casser la croûte, et nous inviterons le prochain groupe de témoins à venir prendre leurs places.

    Merci.

    J'invite les témoins à se mettre à l'aise et j'encourage les membres du comité à retourner à leur place.

    Le Comité permanent des finances reprend ses délibérations sur le processus de consultation prébudgétaire.

    Nous souhaitons la bienvenue à nos témoins et les remercions d'être ici. Les membres du comité et moi-même nous excusons de dîner pendant que le processus se poursuit. Mais n'ayez crainte: nous pouvons faire plusieurs choses à la fois, et nous vous écoutons.

    Nous commencerons cette série de témoignages par un représentant de l'Alliance canadienne du camionnage. Monsieur Bradley, si vous voulez bien prendre la parole.

    N'oubliez pas, mesdames et messieurs, que vous avez tout au plus cinq minutes.

    Merci beaucoup monsieur le président, merci aux membres du comité. Je suis ravi d'avoir de nouveau l'occasion de vous parler.

    Pour ceux d'entre vous qui ne connaissez pas trop bien notre industrie, sachez que nous transportons 90 p. 100 des produits de consommation et des produits alimentaires au Canada, et environ les deux tiers des marchandises, sur le plan de la valeur, visées par les échanges commerciaux avec les États-Unis.

    Si nous sommes ici aujourd'hui, c'est essentiellement pour vous parler des moyens d'accroître notre compétitivité et la viabilité de notre industrie du point de vue environnemental. Certains d'entre vous savent déjà que l'ACC a récemment émis un plan en 14 points sur l'air pur au Canada. Je suis heureux d'annoncer que seulement deux de ces 14 mesures supposent une mesure fiscale ou une dépense quelconque par le gouvernement fédéral du Canada; de plus, notre plan mènerait à une réduction correspondant aux émissions de N₂O de 91 000 camions sous leur forme actuelle, et à une réduction correspondant aux émissions de particules — autres facteurs déterminants dans la formation du smog — de 100 000 camions, sous leur forme actuelle. Pour ce qui est des gaz à effet de serre, la mise en oeuvre de nos 14 propositions contribuerait à une réduction correspondant aux émissions de 46 000 camions actuels. C'est toute une amélioration de la qualité de l'air.

    La situation technologique dans l'industrie du camionnage va bientôt connaître tout un virage en ce qui concerne le smog. Conformément à la loi, à compter du 15 octobre de cette année, tout le carburant diesel -- destiné aux camions seulement -- vendu au Canada affichera un contenu en soufre inférieur, lequel passera de 500 parties par million à 15 parties par million. Cette essence sera utilisée dans les nouveaux camions « sans smog » de l'année modèle 2007 -- encore une fois, conformément à la loi -- qui arriveront sur le marché en octobre aussi. Ainsi, entre maintenant et 2010, les émissions des camions favorisant la formation du smog auront pratiquement été éliminées. Ces exigences législatives découlent à la fois d'Environnement Canada et de l'EPA américaine. Dans l'industrie du transport de marchandises, notre secteur est le seul dont le carburant et les émissions occasionnées par les moteurs sont aussi réglementés.

    Par contre, ces nouveaux moteurs occasionnent des coûts supplémentaires considérables. Ne serait-ce que pour les acheter, ils coûtent en moyenne 8 500 $ CA de plus. Il y a des coûts d'entretien accrus, et nous devrons composer avec l'incertitude liée à certaines nouvelles technologies. Tout cela contribue aux vives inquiétudes des transporteurs qui se voient obligés d'acheter par anticipation avant que les nouveaux moteurs arrivent sur le marché.

    Si le but de l'exercice est la protection de l'environnement, nous aimerions que ces véhicules arrivent sur le marché le plus tôt possible. Nous réclamons une fourchette de déductions pour amortissement distinctes et plus généreuses à l'égard de cet équipement — non pas pour l'ensemble des camions qui sont sur le marché, mais bien seulement pour le nouvel équipement — afin que nous puissions les mettre en service plus rapidement.

    L'environnement que nous avons au Canada nous incite souvent à laisser le moteur marcher au ralenti, et les mesures pour mettre fin à cette pratique ont elles aussi contribué de façon importante à l'utilisation optimale du carburant. Au cours des dernières années, nous avons beaucoup tiré avantage d'un programme de Ressources naturelles Canada offrant une remise pouvant aller jusqu'à 19 p. 100 à l'achat de génératrices permettant d'utiliser des systèmes de chauffage et de climatisation d'appoint afin que les camionneurs n'aient pas à laisser leur moteur tourner toute la nuit ou toute la journée lorsqu'ils se trouvent au beau milieu d'une canicule ou de l'hiver.

    Ce programme a très bien fonctionné et a incité l'investissement dans plus de 13 000 de ces dispositifs. L'investissement du gouvernement était de 6,2 millions de dollars; l'industrie a pour sa part investi 31,3 millions de dollars jusqu'à maintenant. Malheureusement, ce programme a été annulé en mars 2006. Nous aimerions qu'il soit rétabli.

    Si, à l'égard de ces deux aspects, vous n'aimez pas les remises ou les taux de DPA offerts, il y a d'autres moyens d'aborder la question, grâce aux CTI, etc., mais une chose est certaine, en ce qui concerne la déduction pour amortissement: nous sommes déjà en position de désavantage concurrentiel face aux transporteurs américains. Il y a un écart naturel que nous aimerions voir combler.

    Nous nous intéressons évidemment à l'infrastructure, et nous étions très heureux quand le gouvernement actuel a annoncé l'affectation de ressources à un nouveau Fonds sur l'infrastructure routière et frontalière. Toutefois, nous n'investissons toujours qu'environ 10 p. 100 des recettes de la taxe sur l'essence au Canada. Nous aimerions qu'une plus grande part des recettes soit investie dans les routes et les frontières, ou qu'on élimine la taxe d'accise sur le carburant diesel. La taxe d'accise est un outil fiscal archaïque. Le diesel devrait être visé par la taxe sur les produits et services.

    Enfin, je termine avec une doléance de longue date. En 1994, le gouvernement fédéral a suivi l'exemple des États-Unis en faisant passer de 80 p. 100 à 50 p. 100 le taux de déduction aux fins de la taxe sur les repas pour tous les employés, y compris les camionneurs. Le gouvernement américain a vu son erreur et, au cours des dernières années, a pris des mesures pour retourner à un taux de 80 p. 100, lequel devrait être atteint en 2007. Nous aimerions que ce taux soit rétabli pour les travailleurs qui consacrent beaucoup de temps sur la route, car leurs heures de service sont dictées par le règlement et ils n'ont pas toujours le luxe de décider où ils vont arrêter pour manger. Ce n'est vraiment qu'une question de subsistance.

    C'est la fin de mon exposé. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Bradley.

    Nous poursuivons maintenant avec M. Williams, de l'Association de l'industrie touristique du Canada.

    Monsieur Williams.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Au nom de l'Association de l'industrie touristique du Canada, je tiens à remercier le comité de nous donner la parole dans le cadre des consultations prébudgétaires. Nous espérons que votre rapport reconnaîtra le rôle important que cette industrie peut jouer pour assurer la prospérité du Canada.

    Les activités du secteur du tourisme rapportent 62,7 milliards de dollars, c'est-à-dire 2 p. 100 du PIB du Canada. Plus de 200 000 entreprises — pour la plupart des PME — exercent leurs activités dans des grandes et des petites collectivités de toutes les provinces et de tous les territoires au Canada. Elles emploient 1,6 million de Canadiens, contribuent au développement communautaire et économique, et génèrent plus de 15 milliards de dollars de revenus fiscaux, y compris une part fédérale de 7,7 milliards de dollars. Ainsi, le tourisme contribue de façon importante aux économies locales et nationale du Canada, au niveau de vie de sa population et à la qualité de vie de tous les Canadiens. Il contribue également, d'une façon moins concrète, mais tout aussi importante, à promouvoir la reconnaissance réciproque et la compréhension parmi les citoyens de divers pays, et, de fait, il aide les Canadiens qui parcourent le Canada à mieux comprendre les autres Canadiens. C'est un atout énorme à notre époque, où la tension sur la scène mondiale monte. Mais cette contribution est menacée par un certain nombre de facteurs: la concurrence croissante d'autres pays qui reconnaissent la valeur du tourisme et investissent beaucoup d'argent pour promouvoir leur pays; le dollar canadien est plus fort, de sorte qu'il est relativement plus coûteux pour les visiteurs américains de se rendre au Canada; la montée du prix de l'essence, qui a occasionné une hausse des coûts de transport; les mesures de sécurité accrues, qui réduisent la confiance des voyageurs et les incommodent; et des politiques gouvernementales nationales qui menacent le potentiel de croissance de l'industrie touristique canadienne.

    Selon l'Organisation mondiale du tourisme des Nations Unies, en 2000, le Canada est tombé de la huitième place à la douzième place dans le classement mondial selon les recettes, et de la septième à la onzième place pour ce qui est du nombre d'arrivées de touristes internationaux. Le nombre de visites d'Américains au Canada a chuté de presque 30 p. 100 entre 2000 et 2005, passant de 44 millions de visites à 31,7 millions de visites. En même temps, le déficit de la balance touristique du Canada a plus que doublé, passant de 2,4 milliards de dollars à 5,5 milliards de dollars.

    Que peut-on y faire? Trois choses. Il y a certaines mesures clés que le gouvernement fédéral peut prendre pour veiller à ce que le Canada continue d'être une source de prospérité pour les Canadiens.

    D'abord et avant tout, il devrait investir davantage dans le marketing de destinations. Le Canada mise sur certains des meilleurs produits, services et expériences touristiques du monde, mais son message sur ce que nous avons à offrir n'atteint pas un nombre suffisant de voyageurs potentiels. La Commission canadienne du tourisme a besoin de 100 millions de dollars supplémentaires pour veiller à ce que le Canada puisse faire concurrence et gagner. Ce montant ferait l'objet d'investissements de contrepartie du secteur privé, et il pourrait, selon une étude indépendante, occasionner des retombées de l'ordre de 4,2 milliards de dollars de croissance du revenu touristique, mener à la création d'environ 45 000 nouveaux emplois et générer 620 millions de dollars de recettes fiscales fédérales par année. Avec un investissement de 100 millions de dollars, le gouvernement fédéral pourrait toucher 600 millions de dollars.

    Dans le domaine des ressources humaines, le gouvernement fédéral devrait investir davantage dans les programmes d'éducation liés au tourisme, par l'entremise du Conseil canadien des ressources humaines en tourisme, et il devrait consulter l'industrie du tourisme en vue d'améliorer les programmes destinés aux travailleurs étrangers. De telles mesures sont nécessaires pour aider l'industrie à combler la pénurie de main-d'oeuvre au cours de la prochaine décennie.

    Enfin, sur la question cruciale du transport aérien, Ottawa devrait immédiatement réduire le loyer des aéroports et éliminer complètement le droit pour la sécurité des passagers et du transport aérien. Le système de transport aérien du Canada et les nombreuses entreprises qui en dépendent portent le fardeau des taxes et droits spécifiques qui menacent la compétitivité de notre industrie aérienne au Canada.

    Notre mémoire traite plus en détail de chacune de ces questions. Je demande instamment aux membres de le consulter en vue de la préparation de leur rapport final. Encore une fois, je vous remercie de nous avoir consenti du temps.

    Merci, monsieur Williams.

    Nous avons avec nous Ian Morrison, qui représente Friends of Canadien Broadcasting. Je vous invite à prendre la parole, monsieur Morrison.

    Merci, monsieur le président.

    Friends of Canadian Broadcasting est un groupe de surveillance financé par 100 000 Canadiens. Notre mission consiste à défendre et à améliorer la qualité et la quantité de contenu canadien dans le système audiovisuel canadien de langue anglaise.

    Je vous remercie de nous recevoir aujourd'hui. Nous apprécions toujours le privilège que nous avons de venir vous présenter notre point de vue dans le but d'influencer vos délibérations.

    À titre de citoyens d'un petit pays qui dépend du commerce international pour créer de la richesse, les Canadiens s'intéressent beaucoup à la promotion de notre identité et de notre image de marque à l'étranger. Dans une grande mesure, le branding du Canada est un produit de notre système audiovisuel, de l'exportation de nos images et de nos histoires aux autres pays. La confiance que nous inspirent nos cultures, la foi en l'intégrité de notre identité et la projection de ces valeurs à l'étranger sont des aspects clés de notre développement national.

    Les modèles de branding national fructueux de nos principaux concurrents abondent. Ailleurs qu'aux États-Unis, où c'est Hollywood qui joue ce rôle, les meilleurs modèles de branding internationaux viennent de pays où le diffuseur public national est fort, comme la Finlande, le Danemark, la Norvège, le Royaume-Uni et l'Allemagne.

    Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes, qui vient d'examiner l'investissement des pays de l'OCDE dans la radiodiffusion publique dans son premier rapport « Notre souveraineté culturelle: le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne », a déterminé que le Canada vient au 20^e rang des 25 pays examinés. Ces données sont reproduites dans notre mémoire. elles proviennent de la page 178 du rapport Lincoln. Le Canada consacre 0,08 p. 100 de son PIB à la radiodiffusion publique, bien en deçà de la moyenne de 0,14 p. 100 de l'OCDE, et encore plus loin de la fourchette de 0,19 p. 100 à 0,28 p. 100 des meilleurs pays que je viens de mentionner.

    Friends of Canadien Broadcasting recommande au Comité de reconnaître l'importance d'un bon service public de radiodiffusion pour promouvoir l'identité et l'image de marque du Canada partout dans le monde. L'objectif à long terme doit être d'amener le financement du service public canadien de radiodiffusion au moins à la moyenne de l'OCDE. En retour, le Parlement doit établir des points de référence pratiques pour le service public canadien de radiodiffusion.

    Deuxièmement, nous recommandons que votre comité adopte à nouveau une recommandation de votre rapport de 2004 afin que le gouvernement fédéral fournisse un financement stable et à long terme à un certain nombre d'organismes culturels fédéraux importants. Plus précisément, votre comité a recommandé alors que le gouvernement augmente les fonds destinés à la Canadian Broadcasting Corporation et à la Société Radio-Canada.

    Nous avons vu dans le dernier lockout de la CBC/SRC ce que nous pourrions entendre et voir d'une Toronto Broadcasting Corporation. Vous avez constaté aussi à quel point les Canadiens comptent sur notre service public national de radiodiffusion.

    À cet égard, j'aimerais vous présenter les résultats d'un sondage d'opinion mené par la maison Ipsos Reid, à la demande de Friends of Canadian Broadcasting, au cours de la semaine qui a précédé le dépôt des greffes de l'élection de 2004. À l'occasion de ce sondage, Ipsos Reid a posé la question suivante: « Supposons pour un moment que votre député fédéral vous demande conseil à propos d'un vote qui sera tenu à la Chambre des communes sur le financement de la CBC/SRC. Pour laquelle des trois options suivantes lui conseilleriez-vous de voter? Pour la diminution des niveaux actuels de financement de la CBC/SRC? Pour le maintien des niveaux actuels de financement de la CBC/SRC? Pour l'augmentation des niveaux actuels de financement de la CBC/SRC? » D'après Ipsos Reid, 9 p. 100 des Canadiens recommanderaient que l'on réduise le financement de la CBC/SRC; 51 p. 100 que l'on maintienne le financement à son niveau actuel; et 38 p. 100, que l'on augmente le financement de la CBC/SRC par rapport au niveau actuel.

    Nous attirons aussi votre attention sur une série de recommandations récentes du Comité permanent des transports et des communications du Sénat concernant la réforme du mandat de la CBC/SRC. Le comité recommande notamment que la CBC/SRC devienne moins dépendante des revenus de la publicité et des sports professionnels.

    Friends of Canadien Broadcasting recommande que le Comité des finances appuie une réforme en deux volets du financement de la CBC/SRC. En contrepartie de la réduction ou de l'élimination de sa dépendance envers les revenus de la publicité, le financement public de la CBC/SRC serait accru. Ce financement pourrait provenir des recettes générales ou de frais imposés par l'entremise du système de distribution télévisuel, comme les frais d'abonnement liés à des services comme TSN ou Sportsnet. Friends of Canadian Broadcasting signale qu'une telle réforme bénéficierait probablement du soutien des radiodiffuseurs privés du Canada; on pourrait l'introduire graduellement sur plusieurs années, et elle mènerait à la réalisation de l'engagement du Premier ministre de — et je cite — « réduire la dépendance de la CBC/SRC envers les revenus de la publicité et la concurrence qu'il doit livrer au secteur privé pour obtenir cet argent précieux, particulièrement dans la programmation non sportive ».

    En conjonction avec ces réformes du financement de la radiodiffusion publique, Friends of Canadian Broadcasting approuve la proposition de la ministre du Patrimoine Bev Oda afin que « le gouvernement établisse un groupe de travail indépendant pour examiner le mandat, le rôle et les services de la CBC/SRC ». Ce groupe de travail étant chargé de recommander les réformes à la direction et à la gouvernance de la CBC/SRC, il n'y aurait pas de favoritisme dans le cadre du processus de sélection des membres du conseil d'administration et du président de la CBC/SRC, et tout se déroulerait dans le respect des meilleures normes internationales de la radiodiffusion publique.

    La Société Radio-Canada est notre plus grande institution culturelle. Elle joue un rôle primordial dans notre vie démocratique, et il faut veiller à sa santé et à sa capacité de remplir le mandat important que le Parlement lui a confié.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Notre prochain témoin représente l'Association canadienne des commissions/conseils scolaires; il s'agit de M. Lance Bean, président de l'Association.

    Merci.

    L'Association canadienne des commissions/conseils scolaires représente des commissions et conseils scolaires de partout au pays. Nos membres sont les associations provinciales de commissions et de conseils scolaires qui fournissent un soutien direct à ces institutions régissant l'étendue et la qualité des services d'enseignement dans les écoles publiques du Canada. Nous sommes responsables de la mise en valeur au Canada de la plus précieuse ressource pour une démocratie saine. Les commissaires élus représentent les collectivités et les contribuables du Canada, y compris la tranche de 70 p. 100 de la population qui n'a pas d'enfants à l'école. Ils doivent donc être déterminés à offrir une éducation de qualité à tous les enfants et à faire de chacun d'eux un citoyen canadien instruit.

    Notre mémoire aborde six questions qui méritent une intervention fédérale ou qui nécessitent une coopération avec d'autres ordres de gouvernement: la taxe sur les produits et services, les enfants immigrants et réfugiés, l'éducation des Premières nations, le soutien en cas de crise nationale, comme la montée en flèche du prix de l'énergie, le soutien fédéral à l'égard d'efforts provinciaux pour rehausser l'apprentissage de la petite enfance, et la loi régissant le droit d'auteur.

    Je me contenterai de vous parler brièvement de la TPS, des enfants immigrants et réfugiés, de l'éducation des Premières nations, du soutien fédéral à l'amélioration de l'apprentissage de la petite enfance, et du droit d'auteur.

    En ce qui concerne la TPS, les paiements de transfert soutiennent indirectement l'éducation partout au pays. Grâce à la péréquation, le gouvernement fédéral veille également à ce que les provinces possèdent la capacité budgétaire nécessaire pour offrir une éducation de qualité. Et cela fonctionne, car les Canadiens se classent parmi les meilleurs étudiants au monde. Toutefois, les commissions scolaires ont du mal à maintenir cette qualité. Ils sont constamment forcés de faire un trou pour en boucher un autre, de jongler avec les services destinés aux enfants en difficulté et les réparations lorsque leur budget devient plus mince et moins discrétionnaire.

    La création de la TPS a mené à l'imposition d'un fardeau qui n'a qu'exacerbé ces luttes. Nous vous demandons de cesser de réduire les transferts que vous versez et de dispenser les commissions scolaires de la TPS.

    À l'occasion du processus prébudgétaire de l'an dernier, l'ACCCS avait abordé la question de l'amélioration du soutien fédéral pour les familles immigrantes et réfugiées. Nous avons récemment lancé un processus national de consultation. Notre rapport préliminaire, « Meeting the Language Learning and Settlement Needs of Immigrant Children and Youth in Canada's School System », élaboré à la lumière de discussions étendues avec les commissions scolaires, a également été acheminé au ministre fédéral. Nos associations provinciales consultent les gouvernements provinciaux, et nous produirons un rapport final sous peu. Mais nous avons tout de même des conclusions et des recommandations préliminaires à vous soumettre.

    Premièrement, il faut établir une collaboration interprovinciale et des partenariats fédéraux-provinciaux-municipaux avec les commissions scolaires. Les premiers stades de l'entente entre le Canada et l'Ontario sont prometteurs et montrent un degré de collaboration élevé.

    Deuxièmement, il y a des programmes qui fonctionnent. Le programme fédéral Travailleurs de l'établissement dans les écoles connaît énormément de succès. Son expansion pourrait avoir encore plus d'impact sur la façon dont les familles s'intègrent, et sur la rapidité avec laquelle ils le font. L'établissement de partenariats intergouvernementaux avec les commissions scolaires permettrait de veiller à ce que personne ne tombe entre les mailles du filet et de dispenser les bons services aux bonnes personnes au bon moment.

    L'an dernier, nous avions également exprimé nos préoccupations quant au fait que les enfants des Premières nations accusent un retard au chapitre du rendement scolaire. Le siège national de l'ACCCS a commencé à travailler avec l'Assemblée des Premières nations, et nos associations provinciales travaillent avec les autorités des premières nations de leur région. L'ACCCS s'attache aux étudiants qui relèvent de sa compétence, c'est-à-dire ceux des écoles publiques.

    Il y a des exemples de réussites, comme l'entente conclue en Colombie-Britannique et le partenariat entre l'Association des conseils scolaires de la Saskatchewan et le bureau du Commissaire aux traités. Ces exemples montrent qu'une approche universelle ne fonctionne pas. Aucune province ne ressemble aux autres, et les Premières nations ne sont pas homogènes. Laissez le milieu communautaire s'en charger.

    Nous aimerions également demander au gouvernement fédéral de soutenir pleinement les efforts des communautés des Premières nations pour renforcer leur propre capacité d'offrir une éducation de qualité.

    La recherche montre sans l'ombre d'un doute qu'investir dans la petite enfance est une décision judicieuse. La capacité d'apprendre d'un enfant en première année est la principale valeur prédictive du rendement scolaire d'un enfant dans toutes les années et, en fait, pendant toute sa vie. Notre rapport cite quelques-unes de ces études.

    Chaque province, selon ses structures internes, sa géographie et son profil démographique, soutient l'amélioration de l'apprentissage de la petite enfance de diverses façons. Nous demandons au gouvernement fédéral de soutenir les provinces en fonction de la façon dont elles envisagent le développement de leurs jeunes citoyens.

    Puis-je avoir encore dix secondes environ?

    Oui.

    Enfin, l'ACCCS appuie la modernisation de la Loi sur le droit d'auteur; cependant, il faut clarifier les questions des droits sur les documents numériques et de l'utilisation par les élèves et les enseignants de documents obtenus sur Internet à des fins pédagogiques. L'ACCCS appuie les modifications mises de l'avant par le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada. Avec cette modification, tout le monde gagne, car les détenteurs du droit d'auteur ont la possibilité d'être rémunérés par Internet s'ils ne souhaitent pas que leurs oeuvres soient disponibles gratuitement.

    C'est tout. Merci beaucoup.

    Accueillons ensuite, M. Pollard, président de l'Association des hôtels du Canada.

    Nous vous écoutons, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis heureux d'être de nouveau ici parmi vous.

    Mon association représente l'ensemble de l'industrie canadienne de l'hébergement. Nous avons réalisé des revenus d'environ 13 milliards de dollars l'an dernier. Environ 11,5 milliards de dollars ont été générés à titre de valeur ajoutée pour d'autres secteurs. Nous employons à peu près 270 000 personnes; inutile de vous dire qu'elles se trouvent dans toutes les circonscriptions au pays.

    Une des choses que j'aime toujours souligner lorsque je comparais devant un comité, c'est que nous sommes le genre d'industrie que les gouvernements ont tendance à aimer. L'an dernier, à l'échelle du Canada, nous avons généré 5,1 milliards de dollars de revenus fiscaux, dont environ 2,3 milliards de dollars qui sont allés au gouvernement fédéral. Ces chiffres nous plaisent, et ils plaisent également à des gens comme vous. Nous ne sommes toujours pas au niveau que nous avions atteint en 2000, un sommet.

    La principale chose sur laquelle j'aimerais vraiment insister fortement cet après-midi, c'est que les gens d'affaires qui réussissent adhèrent à deux principes fondamentaux: le premier, c'est qu'on n'a jamais trop de clients, et le deuxième, qu'on ne devrait jamais laisser de l'argent sur la table. Eh bien, nous croyons très fermement que le gouvernement fédéral laisse beaucoup d'argent sur la table lorsqu'il est question de marketing et de promotion du Canada partout dans le monde.

    Nous avons entendu dire, et nous le mentionnons dans notre mémoire, qu'un investissement annuel supplémentaire de 100 millions de dollars permettrait au gouvernement fédéral de toucher jusqu'à 620 millions de dollars. J'aimerais bien savoir où investir mon argent et obtenir un tel rendement. Cela me consterne vraiment de voir que le gouvernement du Canada n'effectue pas cet investissement.

    La deuxième chose dont je voulais vous parler très brièvement concerne la pénurie de main-d'oeuvre dans notre industrie. Je suis certain que de nombreux autres secteurs vous disent la même chose. Le problème est particulièrement marqué dans l'Ouest — en Alberta et en Colombie-Britannique —, mais nous en ressentons les contrecoups dans de nombreux autres secteurs, y compris les Muskokas, Tremblant et des endroits du genre.

    Le ministère responsable du développement des ressources humaines exécute actuellement un programme qui s'appelle le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il faut accélérer la cadence d'admissions. Nous devons faire rentrer des gens dès maintenant, et ce n'est tout simplement pas ce qui se passe. C'est crucial pour nous.

    J'ai encore quelques points, que j'aborderai très brièvement. L'un d'eux concerne le fait que nous nous réjouissons du soutien continu du gouvernement du Canada à l'égard du programme d'infrastructures, mais que nous estimons également qu'il doit assumer un rôle de leader au chapitre de l'amélioration du système routier. De fait, nous percevons l'élimination du déficit de 22 milliards de dollars au titre de l'entretien du réseau routier comme un élément clé.

    Il faut revoir le système de transport aérien au Canada. Nous devons éliminer le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Nous devons favoriser la libre circulation aérienne. Nous devons accroître la propriété étrangère des transporteurs canadiens. Nous devons également annuler l'augmentation prévue des loyers au Canada.

    La dernière question que j'aimerais aborder très brièvement vous concerne tous, à titre de parlementaires: le tarif gouvernemental, et la méthode grâce à laquelle on l'établit partout au Canada. Le ministère des Travaux publics a établi une nouvelle politique et une nouvelle méthode. Elle ne fonctionne pas. Elle ne tient pas compte du cycle conjoncturel des hôtels. Elle ne tient pas compte du cycle conjoncturel des fonctionnaires qui se déplacent pour affaires. Les deux ne sont pas compatibles. On nous a imposé de nouvelles règles. Ce qui va se produire, au bout du compte, c'est que nous n'aurons pas suffisamment de bonnes chambres pour vous, et le tarif va monter. Nous essayons de travailler avec eux, mais ils font la sourde oreille.

    Monsieur le président, j'ai tenté d'être bref. Merci beaucoup de m'avoir donné cette occasion.

    Merci beaucoup, monsieur Pollard, de votre exposé concis.

    Nous terminerons maintenant avec l'exposé de Pauktuutit Inuit Women of Canada.

    Madame Dickson, vous avez cinq minutes, merci.

    Ullakut. Bonjour. Je vous salue au nom de notre présidente, Martha Greig, et de notre conseil d'administration, constitué de femmes inuites de partout dans le Grand nord, ainsi qu'au nom des jeunes et des femmes inuites milieu urbain qui n'ont pu se rendre ici dans un délai aussi bref — on nous a téléphoné hier soir à 18 h — et qui m'ont chargée, en ma qualité de directrice générale, de transmettre un important message en leur nom.

    Le principal objectif de mon exposé consiste à demander respectueusement que les Pauktuutit Inuit Women of Canada soient reconnues dans le budget 2007 du gouvernement du Canada. Pauktuutit est un organisme national crucial ayant pour mandat particulier d'offrir aux femmes inuites du Canada une voix unique en vue d'améliorer les conditions sociales, économiques et politiques des femmes inuites, de leurs enfants et de leur communauté. En outre, Pauktuutit fait preuve de leadership et encourage les femmes inuites à prendre la place qu'elles méritent au sein de la société canadienne. Et je crois qu'il n'est pas du tout exagéré d'affirmer qu'elles sont probablement, à l'exception de leurs enfants, le groupe le plus marginalisé au Canada.

    Dans son mémoire, Pauktuutit formule quatre recommandations qui font la promotion des intérêts des femmes inuites et auront des retombées positives pour toutes les femmes inuites au Canada. Nous demandons et espérons sincèrement que ces recommandations seront examinées avec toute l'attention qu'elles méritent.

    Les femmes inuites sont les gardiennes de la lumière, ce qui veut dire que nous sommes les protectrices de la qulliq, c'est-à-dire l'huile de lampe traditionnelle inuite que nous avons tous vue dans les films, et qui était autrefois la seule source de lumière, de chaleur et de cuisson pour les Inuits. Sans la qulliq, les Inuits n'auraient jamais survécu aux conditions difficiles de l'Arctique canadien. La qulliq est un symbole de survie et de bien-être physique et affectif. Les femmes inuites sont les gardiennes de la lumière, et elles jouent désormais un rôle tout aussi crucial et essentiel pour ce qui est de la gouvernance de leurs communautés et de leur société.

    Vous vous demandez peut-être ce que les femmes inuites du Canada ont à faire avec votre important thème pour les délibérations budgétaires actuelles, c'est-à-dire la place du Canada dans un monde concurrentiel. En moins de quatre minutes, laissez-moi tenter de répondre à cette question.

    Les Inuits ont de loin les plus hauts taux de pauvreté et de chômage, les plus faibles niveaux de scolarité, le coût de la vie le plus élevé, les plus faibles niveaux de logements de qualité disponibles et le plus haut taux de suicide au Canada. Comme les Inuites sont véritablement les gardiennes de la lumière, elles subissent de façon disproportionnée beaucoup de situations déplorables découlant de ces facteurs.

    Pauktuutit a pour mandat de faire connaître les besoins des familles inuites et d'appuyer celles-ci en se faisant leur porte-parole afin d'améliorer la vie de ces femmes, de leur famille et de leur collectivité sur le plan de l'équité, de la santé, du bien-être social, des traditions culturelles et du développement économique. En fait, Pauktuutit est le principal organisme, et presque toujours le seul organisme national, qui élabore et met en oeuvre des programmes donnant suite aux objectifs stratégiques du gouvernement du Canada dans le Nord. Laissez-moi vous répéter cela : Pauktuutit est le principal organisme, et presque toujours le seul organisme national, qui élabore et met en oeuvre des programmes donnant suite aux objectifs stratégiques du gouvernement du Canada dans le Nord.

    Pourtant, malgré l'importance du travail qu'il accomplit, Pauktuutit est habituellement très marginalisé et reçoit peu de ressources comparativement aux cinq autres organismes autochtones nationaux. Bien qu'il soit généralement reconnu comme l'un des six organismes autochtones nationaux du Canada, ce statut n'a pas encore été reconnu officiellement par le gouvernement fédéral. Cette situation donne lieu à une grave discrimination à l'endroit des femmes inuites en empêchant Pauktuutit de les représenter lorsque se tiennent des tables stratégiques, et fait en sorte que l'organisme ne puisse avoir un accès équitable au financement nécessaire pour lui permettre d'accomplir son travail important dans les collectivités du Nord, alors qu'un soutien financier adéquat est accordé aux autres OAN.

    Pourquoi cela est-il si important dans le contexte de concurrence générale dans lequel nous nous retrouvons? Eh bien, le Canada est perçu partout dans le monde comme un chef de file en matière de droits de la personne, d'équité et de justice. Lorsque nos actions au pays sont dynamiques, justes et uniformes, cela fait bonne impression sur la scène internationale. C'est dans ce contexte que Pauktuutit présente respectueusement les quatre recommandations suivantes.

    Premièrement, afin que Pauktuutit puisse respecter son engagement envers l'égalité des femmes, il est recommandé que le gouvernement du Canada lui accorde le même soutien et la même reconnaissance que ceux que reçoivent les cinq autres OAN. Pauktuutit veut obtenir un financement pluriannuel adéquat qui lui permettra d'intervenir dans des dossiers importants touchant les femmes inuites, leur famille et leur collectivité, en ayant le même statut, les mêmes ressources et la même influence que les autres.

    Deuxièmement, on recommande qu'en matière de financement, le gouvernement du Canada tienne compte de la disparité entre les conditions sociales des familles inuites et celles des autres Canadiens, de même que des coûts élevés du transport, des soins de santé, des services sociaux, des logements, de la nourriture et du carburant dans l'Arctique.

    Troisièmement, il est recommandé que le gouvernement du Canada mette en place des outils et des instruments qui encouragent, appuient et améliorent des partenariats interministériels et les cadres de financement des programmes. On reconnaît de plus en plus que des stratégies multidimensionnelles et holistiques qui transcendent le mandat de nombreux ministères et organismes favorisent non seulement la rentabilité, mais également la réussite globale sur le terrain. L'initiative doit tenir compte des défis particuliers et des coûts se rattachant aux programmes dans l'Arctique et disposer d'outils assurant l'égalité entre les sexes.

    Dans la quatrième, on recommande que le gouvernement du Canada s'engage à appuyer adéquatement la contribution qu'apporte Pauktuutit Inuit Women of Canada aux organismes et aux dossiers internationaux. Un engagement pratique à long terme en matière de ressources humaines et financières permettra la participation réelle et utile à des activités internationales et une contribution pratique aux dossiers importants qui touchent les femmes autochtones à l'échelle mondiale.

    Ce sont là nos quatre recommandations. Tel que mentionné plus haut, Pauktuutit est l'organisme national qui représente toutes les femmes inuites. Nous avons des racines démocratiques solides au sein de toutes les communautés inuites ainsi que dans les zones urbaines du Sud. Grâce à Pauktuutit, les femmes inuites peuvent s'exprimer clairement et librement à l'échelle nationale. L'organisme a pour mandat de faire connaître les besoins des femmes inuites et de favoriser leur participation à l'égard de toute question, y compris les préoccupations nationales et internationales liées à la santé, à la société, à la culture, à l'environnement et à la situation économique du gouvernement. En partenariat avec les secteurs public et privé du Canada, Pauktuutit met en oeuvre des initiatives et des projets réalistes et concrets qui permettent d'apporter des changements mesurables dans les communautés inuites éloignées.

    Nous pouvons maintenant passer aux questions.

    Commençons avec M. McCallum. Vous avez six minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, je tiens à féliciter tous les témoins d'avoir présenté des exposés convaincants et succincts. Puisque je dispose de peu de temps, j'aimerais m'attacher à une question, c'est-à-dire le tourisme. Ma question sera donc pour MM. Williams et Pollard. Lorsqu'on n'a pas beaucoup d'argent, il est parfois utile de s'attacher aux choses qui ne coûtent rien, et j'aimerais en mentionner deux. Il y a tout d'abord la question de l'exigence du passeport ou de l'exigence possible du passeport à la frontière canado-américaine, et, ensuite, il y a la question de la Chine.

    De notre côté de la Chambre, nous avions l'impression que le gouvernement avait cédé un peu trop rapidement sur la question du passeport. Je ne vous demanderai pas nécessairement de commenter cela. Mais quelle est la situation actuelle? Quelle est l'incidence possible sur votre industrie? Croyez-vous qu'il y a une solution viable qui ne sera pas trop dommageable dans ce domaine, et combien de temps faudra-t-il y consacrer?

    Pour ce qui est de la Chine, je me souviens que M. Emerson avait annoncé à la Chambre, en 2005, lorsqu'il était encore un Libéral, que nous étions sur le point de conclure un accord avec la Chine, un accord sur le statut de destination approuvée, qui aurait facilité la venue de touristes chinois au Canada. J'ignore les chiffres, mais pour un pays comptant 1,3 milliard d'habitants, je crois que le nombre potentiel de touristes aurait pu être plutôt élevé. Maintenant, le gouvernement actuel ne manque aucune occasion de contrarier la Chine, que ce soit, par exemple, en refusant de rencontrer l'ambassadeur ou en n'organisant aucune visite ministérielle en Chine, alors qu'il y en a eu 13 sous le gouvernement Martin. Les exemples sont nombreux.

    Les Chinois refusent désormais de parler avec le gouvernement canadien sur cette question, alors cet accord semble voué à l'échec. Je penserais que cela constituerait une grande préoccupation de l'industrie touristique.

    Alors, voici ma deuxième question. À quel point cet accord avec la Chine est-il important, et quelle sera l'incidence sur votre industrie si on ne réalise aucun progrès à l'égard de cet accord à l'avenir?

    Si vous me permettez d'y aller en premier...

    Vous pourriez peut-être faire les passeports et je parlerai de la Chine?

    J'ai quelque chose à dire sur les deux questions, mais je veillerai à ce qu'il vous reste du temps, Tony.

    Comme on vous l'a déjà dit, l'IVHO est un coup dur pour notre industrie. Nous nous attendons à perdre, en Amérique du Nord — en ce qui concerne les déplacements entre le Canada et les États-Unis — 2,5 milliards de dollars avant même que la loi n'entre en vigueur. Cela a déjà des répercussions sur les réservations, sur l'organisation de congrès et de rencontres partout au Canada, car personne ne veut prévoir un congrès à Las Vegas sans savoir quelles seront les exigences législatives du pays. Il s'agit non seulement de passeports, mais aussi de documents sûrs. Ce terme n'est pas encore bien défini, de sorte qu'il règne beaucoup de confusion à l'heure actuelle. Quelque 33 p. 100 des Américains croient avoir besoin d'un passeport pour aller au Canada. Eh bien, c'est faux : le passeport est exigé non pas pour entrer au Canada, mais bien pour retourner à la maison, et cette exigence n'est pas encore en vigueur. Alors vous comprenez qu'il y a toute une foule de problèmes liés à cela.

    Il y a une solution. La solution, c'est que nous devons faire comprendre aux Américains que le Canada a quelque chose à leur offrir. Nous devons faire de la promotion, car les autres pays déploient des efforts de marketing plus musclés aux États-Unis, et nous commençons à tirer de l'arrière, comme je l'ai dit dans mon témoignage. Cela va nous faire très mal; cela va nous faire mal à long terme. Nous devons contrer cela avec une promotion accrue. La loi entrera en vigueur... Donc, à titre d'information, M. McCallum, les passeports deviendront obligatoires, en vertu de la loi, ainsi que d'autres documents sûrs. C'est en train de se faire, et ces exigences entreront en vigueur. Malheureusement, nous ne pouvons pas dire aux Américains quoi faire; ces choses seront exigées par la loi. Cela créera une nouvelle réalité à notre frontière.

    Quand vous avez commencé à parler, je me suis mis à anticiper des questions. J'avais noté deux choses : IVHO, c'est-à-dire l'Inititiave relative aux voyages dans l'hémisphère occidental et la Chine et la question du SDA. Ce sont deux enjeux de nature mondiale qui influent sur notre commerce avec ces pays étrangers.

    Nous avons eu un différend concernant le boeuf, le gouvernement fédéral a réagi et tenté pendant de nombreuses années de résoudre le problème de l'ESB. Nous avons eu un différend concernant le bois d'oeuvre. Nous avons réagi et négocié sur cette question. Le tourisme est de plus grande envergure que ces deux autres industries combinées, et rien n'a été fait sur l'attribution du SDA par la Chine. En 1997, l'Australie est devenue le premier pays du monde à obtenir le SDA de la Chine. Si nous obtenions le SDA de la Chine aujourd'hui, nous serions le 80^e pays du monde à l'obtenir. Cela représente 100 000  Chinois pour nous à l'heure actuelle; ce chiffre a augmenté de 17 p. 100 l'an dernier, passant à 117 000. Mais on pourrait accueillir un demi-million de Chinois, c'est-à-dire 500 000 personnes, si nous avions le SDA de la Chine.

    Alors, ce sont là les deux enjeux. Nous avons besoin d'un investissement accru et d'une attention plus marquée à l'égard du SDA de la Chine, comme on l'a fait pour le bois d'oeuvre et l'ESB.

    Monsieur Pollard, il ne reste pas beaucoup de temps, mais je vous le laisse.

    Je serai très bref.

    Il faut faire preuve de prudence lorsqu'il est question du SDA de la Chine. Il y a tout de même des limites au nombre d'appareils A340 et 767 dans le monde pour transporter des gens de la Chine jusqu'au Canada. Ce ne sera pas la panacée que de nombreuses personnes espèrent.

    Ensuite, j'aimerais signaler que nous avons préparé un document, un livre, sur l'accueil de touristes chinois au Canada, lequel peut évidemment être utilisé par les hôtels, mais aussi par de nombreux secteurs différents. J'encourage les gens à le consulter sur notre site Web.

    Merci, monsieur McCallum.

    Poursuivons maintenant avec monsieur Paquette, s'il vous plaît, pour six minutes.

    Merci à vous tous pour vos présentations. Elles sont très riches en informations.

    Plusieurs points que vous soulevez sont évidents pour nous. Par exemple, il y a longtemps que nous demandons que la taxe sur la sécurité soit abolie, ainsi qu'un certain nombre d'autres choses.

    Je souhaite poser une question au représentant de l'Association des commissions scolaires. D'abord, je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que c'est insensé de demander à une institution d'éducation publique de payer de la TPS alors qu'il s'agit des impôts provinciaux des contribuables qui sont transférés au fédéral qui, lui, ne leur en remet pas suffisamment. Je pense que vous avez tout à fait raison à cet égard. Nous devrions cesser de leur imposer la taxe sur les produits et services, comme nous l'avons fait pour les municipalités.

    En ce qui concerne votre deuxième point, sur les enfants d'immigrants et de réfugiés, vous dites:

    Je suis d'accord sur le principe, mais je voudrais savoir ce que cela veut dire concrètement. Comme vous le savez, il existe des champs de compétence entre le Québec et le fédéral que nous voulons voir respecter, particulièrement lorsqu'on parle d'immigration. Cela dit, il est certain que le fédéral a des responsabilités, en particulier en ce qui concerne les réfugiés. Je souhaite que vous soyez un peu plus concret.

    Que voulez-vous dire lorsque vous demandez au gouvernement fédéral de reconnaître le rôle des commissions scolaires dans l'intégration des nouveaux arrivants, qu'ils soient réfugiés ou immigrants?

    Merci beaucoup.

    Ce qui nous préoccupe, c'est qu'il y a un nombre accru d'étudiants qui entrent dans le système. Cela a créé une nouvelle dynamique et de nouvelles pressions au chapitre de l'exécution des programmes dans nos écoles. Encore une fois, c'est l'un de ces domaines où l'éducation est une compétence provinciale et l'immigration est une compétence fédérale. Lorsqu'on accueille des gens dans notre pays, l'une des priorités consiste à veiller à ce qu'ils s'intègrent et fonctionnent bien au sein de notre société et de nos collectivités.

    À l'heure actuelle, il y a de fortes pressions à l'égard de la langue dans certaines régions ainsi qu'à l'égard de certaines questions sociales dans le système d'éducation. C'est un phénomène qui prend de l'ampleur et qui soulève des préoccupations. Il a également un effet sur les enfants lorsqu'ils sont en classe. Il n'y a pas de services de soutien pour les nouveaux enfants, et cela a des répercussions négatives sur ceux qui sont déjà là. Ainsi, nous voulons veiller à ce que les enfants immigrants qui entrent dans les écoles bénéficient de services de soutien qui auront pour double avantage d'aider les enfants et de maintenir le niveau élevé de la qualité de l'éducation dans l'ensemble du système d'éducation.

    Est-ce que cela voudrait dire des transferts spécifiques aux provinces dans le cadre de cette problématique de l'intégration des nouveaux arrivants? Je suis très intéressé à cette question parce que ma fille est commissaire d'école.

    Cela devient plus important dans ce contexte, n'est-ce pas?

    Je crois que ce que nous cherchons à obtenir, c'est un soutien accru à l'égard des enfants immigrants et des services de soutien qui leur sont destinés. Nous sommes conscients du fait que les gouvernements provinciaux sont responsables des coûts directement liés à l'éducation. L'immigration constitue un coût supplémentaire qui n'a rien à voir avec l'éducation, alors c'est à cet égard que nous demandons du soutien.

    Madame Dickson, votre recommandation 3 porte un peu sur la même préoccupation:

    D'abord, pouvez-vous être un petit peu plus spécifique, quand vous parlez de partenariat interministériel? Que voulez-vous dire? Quel est le rôle des provinces, dans la recommandation 3 de votre rapport?

    Merci, et grâce à vous, monsieur le président, nous constatons — et il s'agit non seulement de Pauktuutit, mais aussi d'un grand nombre d'ONG — qu'il y a dans de nombreux ministères des enclaves d'activités et d'élaboration de politiques où les choses se dérouleraient beaucoup mieux s'il y avait de la coopération.

    Je peux vous donner un exemple de notre travail. Nous travaillons énormément sur de nombreux aspects, sur de nombreuses formes de violence. Nous consacrons probablement 40 p. 100 de nos activités de base à élaborer et à soumettre des propositions, à négocier des ententes et à rendre compte de menues dépenses auprès de divers ministères. Condition féminine Canada nous verse un peu d'argent pour nous aider sur la question de la violence. Le MAINC nous en verse un peu plus, et même la SCHL, ou Société canadienne d'hypothèques et de logement, nous en donne. Il y a environ sept ou huit ministères différents dont le mandat touche, d'une façon ou d'une autre, à la violence. Pour une petite ONG comme la nôtre, il faut non seulement savoir tout cela, ce qui exige énormément de travail juste pour se tenir à jour, comme vous pouvez l'imaginer... pour votre comité, le simple fait de vous tenir à jour doit être une grande réalisation, et nous n'avons même pas accès aux communications dont vous disposez. Ensuite, il faut se tenir au courant des appels d'offres et des échéances et des diverses exigences concernant la rédaction et le contenu de la proposition, et les négociations. Supposons que vous soyez assez chanceux pour recevoir 100 000 $ pour travailler sur un aspect de votre stratégie nationale sur la prévention de la violence. Ensuite, vous devez mettre en oeuvre ces travaux et rendre des comptes au ministère concerné dans sa langue — et il n'est pas question ici d'anglais ou de français; je parle d'une langue administrative très stricte, parfois hermétique. Et ça, ce n'est que pour un élément d'un dossier dont nous nous chargeons. Nous avons 32 dossiers qui concernent probablement, à l'heure actuelle, environ 11 ministères différents, sans compter nos bailleurs de fonds du secteur privé. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il est pénible d'accomplir tout cela.

    Même si nous y arrivons, je ne crois pas qu'il soit très utile au groupe démographique canadien que nous servons de faire autant de travail de cet ordre. Si nous pouvons convaincre les ministères de décloisonner certaines de leurs activités et de travailler ensemble, et même peut-être, Dieu nous garde! de regrouper ces ressources et de faciliter la tâche pour un petit organisme externe, en particulier un organisme dont le mandat vise exclusivement à mettre en oeuvre les politiques du gouvernement sur ces questions... nous devrions établir des partenariats et nous devrions travailler ensemble.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Paquette, votre temps s'est écoulé. Nous poursuivons avec M. Dykstra. Vous avez six minutes, monsieur.

    Merci.

    J'ai environ trois questions pour trois groupes différents. J'espère que nous arriverons à aborder ces questions assez rapidement.

    L'une de mes questions concernait la recommandation de M. Bradley selon laquelle le gouvernement du Canada devrait rétablir le taux de déductibilité des repas à 80 p. 100.

    Avez-vous fait un peu de recherche sur ce que cela pourrait coûter au gouvernement fédéral? Cette recommandation s'applique-t-elle à d'autres industries ou ne concerne-t-elle que la vôtre?

    La position adoptée par le gouvernement du Canada, au cours des 10 à 12 dernières années, c'est qu'il faudrait qu'il s'agisse d'une mesure générale. Les États-Unis ont adopté une approche différente. Ils ont examiné les divers segments de la population active et déterminé dans quels secteurs il était justifié d'offrir un taux de déductibilité plus élevé.

    Ce n'est pas mentionné dans notre mémoire, mais nous nous sommes toujours montrés tout à fait disposés à travailler avec le gouvernement en vue de fixer une limite. Il n'est pas question, dans le cas des camionneurs, de dîners au Rideau Club. On parle d'un sandwich et d'une boisson gazeuse. En ce qui concerne le coût, nous pouvons le contenir, que ce soit 25 $ ou 45 $ par jour.

    C'est une situation bizarre, car les fonctionnaires fédéraux bénéficient d'une allocation de 75 $ par jour, en franchise d'impôt et d'autres travailleurs canadiens, en particulier ceux qui doivent se déplacer partout en Amérique du Nord, ne bénéficient pas de cet avantage.

    Merci.

    L'une des autres questions que je me posais concerne le tourisme. Monsieur Williams, concernant l'IVHO, depuis quand cela pose-t-il problème dans notre pays, et depuis quand sommes-nous au courant de l'orientation que comptent prendre les États-Unis à cet égard?

    L'IVHO a été promulguée en décembre 2004. On en a pris connaissance en avril 2005, lorsqu'ils ont commencé à expliquer comment se déroulerait la mise en oeuvre de la loi. Une dernière séance relative à l'élaboration de règlements a été annoncée. Nous avons pris part à la première séance — il était possible de soumettre des commentaires —, et nous avons participé aussi à cette dernière séance.

    L'initiative entrerait en vigueur le 8 janvier 2007, dans le cas du transport aérien et maritime, et le 1^er janvier 2008, dans le cas du transport terrestre.

    À votre avis, devrions-nous continuer d'essayer de gagner la bataille et de les convaincre de changer d'idées, ou devrions-nous plutôt nous efforcer de collaborer avec eux et de trouver une façon de faire fonctionner les choses?

    Je crois que nous avons avantage à tenter d'atténuer les dommages. Il y aura effectivement des dommages. À compter de l'an prochain, le passage à la frontière sera, pour les voyageurs, plus coûteux, plus difficile et plus lourd sur le plan administratif. À titre de gens responsables du bien collectif, vous devez comprendre que notre industrie sera durement touchée par cela, et que nous devrions tenter d'atténuer les dommages.

    Merci.

    Je serai très bref. Je sais qu'il ne me reste que quelques minutes, monsieur le président.

    Monsieur Morrison, l'une des recommandations que j'ai lues avec beaucoup d'intérêt est celle à laquelle notre ministre du Patrimoine, Bev Oda, donne suite. Elle concerne l'établissement d'un groupe de travail indépendant chargé d'examiner le mandat, le rôle et les services de la CBC/SRC. Le groupe de travail aurait pour responsabilité de veiller à ce qu'il n'y ait pas de favoritisme au sein du processus de sélection des membres du conseil d'administration et du président de la CBC/SRC, dans le respect des meilleures normes internationales de la radiodiffusion publique.

    Pourriez-vous nous fournir quelques précisions à ce sujet? Avez-vous des idées sur les améliorations que nous pourrions apporter par rapport aux 13, 14 ou 20 dernières années?

    Oui, monsieur.

    Tout d'abord, en ce qui concerne la recommandation de la ministre Oda, la citation se termine avant la partie où il est question de favoritisme. C'est nous qui avons mis de l'avant ce commentaire. Selon les pratiques exemplaires de la radiodiffusion publique dans les démocraties occidentales, ce n'est effectivement ni le Premier ministre, ni le Cabinet ni un décret qui nomment les principaux dirigeants du radiodiffuseur public; il est pratique courante, dans le secteur privé, que ce soit un conseil d'administration qui embauche et congédie le président-directeur général. Ce processus devrait être appliqué au Canada. C'est notre opinion; c'était également l'opinion unanime, si je ne m'abuse, du comité Lincoln en 2003.

    Ensuite, bien sûr, cela soulève la question de la constitution du conseil d'administration. Il y a eu des recommandations en matière de politique gouvernementale — encore une fois, issues du rapport Lincoln — selon lesquelles les mises en candidature aux fins de la constitution du conseil d'administration d'un organe aussi important que le Conseil des arts du Canada ou la CBC/SRC devraient provenir d'une diversité de secteurs et représenter une diversité de points de vue et d'expériences. Ce sont les gens les plus doués et les plus brillants qui devraient diriger des sociétés qui valent plusieurs milliards de dollars. Ce n'est pas une mesure budgétaire, mais cela rehausserait la confiance du public — et probablement la confiance du gouvernement — dans la gestion de la Canadian Broadcasting Corporation/de la Société Radio-Canada.

    Alors ce genre de responsabilisation n'a jamais eu lieu dans le passé, mais elle devrait certainement se produire dans l'avenir.

    Oui, nous appuierions fermement une telle initiative.

    Merci.

    Merci, monsieur Dykstra.

    Poursuivons donc avec Mme Wasylycia-Leis, s'il vous plaît.

    Histoire de donner suite aux commentaires de mon collègue sur la CBC/SRC, ne craignez-vous pas, ne serait-ce qu'un peu, Monsieur Morrison, que le groupe de travail de Bev Oda soit en réalité une tentative de démanteler encore davantage la CBC/SRC et de planter un autre poignard dans le dos de notre radiodiffuseur public? Je réagis peut-être exagérément à certains des commentaires formulés par les Conservateurs, mais je crains certainement pour l'avenir d'un radiodiffuseur public. J'aimerais également que vous nous expliquiez pourquoi, selon vous, un radiodiffuseur public est important pour ce qui est de réaliser l'objectif de bâtir un pays concurrentiel.

    Certainement.

    Friends of Canadian Broadcasting appuie l'intention du plan de la ministre Oda. C'est une motion qu'elle a présentée aux membres du comité du patrimoine au cours des derniers jours de la dernière législature, et elle a été adoptée par le comité, avec l'appui du Bloc; les Conservateurs et le Bloc l'ont appuyée. D'après l'information dont je dispose, sa proposition avait été bloquée par le cabinet du Premier ministre, ce qui est pour nous source de préoccupation. Nous ne croyons pas que, pour l'instant, la proposition aille plus loin. J'aimerais beaucoup avoir tort à cet égard.

    Pour ce qui est de la deuxième partie de votre question, le rôle du radiodiffuseur public au Canada, dans un contexte de compétitivité, consiste en partie à raconter l'histoire du Canada au monde. Il a aussi pour rôle de recueillir les histoires d'une diversité d'endroits. Pendant mon exposé, j'ai mentionné à titre d'exemple la « Toronto Broadcasting Corporation » — ce dont la CBC aurait l'air si le genre de programmation qu'on nous a servi pendant le lock-out de l'an dernier devait devenir la norme. Vous représentez les Manitobains auprès du Parlement, et la part du Manitoba de l'emploi et des ressources de la CBC/SRC a baissé énormément dans un passé récent. Il y a une question d'équité. Il est également question d'offrir aux Canadiens, en particulier, les jeunes Canadiens, un accès à des histoires réelles ou fictives sur leur propre culture, au lieu de leur offrir des histoires provenant de Los Angeles ou de Miami.

    Merci.

    En ce qui concerne les commissions scolaires, je n'ai rien contre votre recommandation relative à une remise complète de la TPS, mais je crois que le coût est estimé à environ 160 millions de dollars par année. Vous voudrez peut-être me corriger si le chiffre n'est pas bon.

    Je crois, selon nos estimations, que le coût sera supérieur à 1 milliard de dollars par année.

    Un milliard? Je suis loin du compte.

    Ma question demeure. Comment pouvons-nous convaincre le gouvernement d'accepter ce trou de un milliard de dollars? Quels avantages pouvons-nous laisser présager afin de montrer au gouvernement que nous en sortirons gagnants si nous accordons aux commissions scolaires autant de souplesse supplémentaire?

    Les écoles sont des entités financées par l'État. À l'heure actuelle, le gouvernement verse des paiements de transfert à chacune des provinces afin que ces types de services soient dispensés, mais ensuite l'argent continue de tourner en rond.

    La principale tendance que nous avons cernée au cours des dernières années, c'est que les budgets scolaires deviennent de plus en plus serrés, et que les attentes à l'égard de l'école augmentent. Je crois que certains aspects dont nous avons parlé aujourd'hui, comme l'éducation de la petite enfance, l'anglais langue seconde, sont autant d'augmentations de coût qui sont absorbées par les commissions scolaires.

    Nous devons veiller à ce que les fonds soient disponibles. L'éducation est probablement la seule activité proactive que nous entreprenions, surtout en ce qui concerne les enfants. Toute somme investie dans l'éducation porte fruit. Cela coûte beaucoup moins cher d'instruire un enfant que de le soumettre à un système pénal. Nous avons conclu que le repérage rapide d'étudiants permet de réaliser des économies énormes, en éducation seulement. Ce n'est pas un coût, c'est un investissement. L'éducation est un investissement, et nous taxons probablement la plus importante ressource que nous ayons au pays. Nous devons nous assurer de fournir à nos étudiants la meilleure éducation possible. Cela devient un obstacle au succès de nos étudiants.

    Si j'ai le temps de poser une autre question, elle est pour M. Bean.

    Vous avez abordé un enjeu très important aussi: améliorer l'apprentissage de la petite enfance. Mais vous avez vraiment esquivé le débat que nous entretenons chaque jour au Parlement concernant la possibilité d'investir dans des programmes et des places ou de consentir des avantages fiscaux, des allocations ou des crédits aux particuliers. En votre qualité de représentant des commissions et conseils scolaires, avez-vous une position sur la meilleure façon de garantir une capacité d'apprentissage adéquate pour les enfants de notre pays?

    Du point de vue de notre association, chacune des provinces préconise une approche différente. Mais nous nous entendons tous sur le fait que la recherche montre que l'investissement dans les enfants en bas âge contribue à leur succès, non seulement pendant leurs études, mais au-delà, surtout dans le cas des enfants en difficulté et à risque. Il s'agit non pas d'un coût, mais bien d'un investissement.

    Merci, madame Wasylycia-Leis.

    Passons maintenant à la deuxième série de questions.

    Monsieur McKay, nous tenterons de nous en tenir à quatre minutes.

    Merci. J'apprécie beaucoup.

    J'adresserai donc mes questions à l'Alliance canadienne du camionnage, et je commencerai par vous parler de l'annexe B, où vous affirmez que l'excellent programme de RNCan a été annulé en mars 2006, après l'achat de plus de 13 000 groupes auxiliaires de bord. Apparemment, le gouvernement avait investi 6 millions de dollars, et l'industrie du camionnage, 31 millions de dollars.

    Essentiellement, c'est l'annulation d'un programme qui semblait bien fonctionner. Avez-vous une idée de la raison pour laquelle on a fait cela? S'agit-il d'une sorte d'initiative anti-environnement de la part du gouvernement?

    Je ne possède aucune information privilégiée sur les motifs de l'annulation. Tout ce que je peux dire, c'est que ce programme fonctionnait. Nous savons que le nouveau gouvernement élabore une nouvelle « loi sur l'air pur » — c'est du moins le nom qu'on lui a attribué —, et nous croyons que ce programme mérite d'être rétabli.

    Sur cette question, on pourrait se demander pourquoi l'industrie n'investit pas dans ces choses de toute façon. Dans la plupart des cas, nous serions d'accord avec cela. Mais ce que nous avons conclu à l'égard des génératrices, c'est que les coûts d'entretien qui leur sont associés sont très élevés. Lorsqu'on transmet ce genre de message à l'industrie, les gens sont peu enclins à effectuer un tel investissement. Alors il faut, selon nous, offrir un incitatif pour rassurer les gens quant au fait qu'ils ne vont pas absorber un coût énorme en faisant cela.

    Vu leur manque d'enthousiasme en matière d'environnement, qu'adviendrait-il de votre annexe C, qui concerne la prise de mesures en vue d'obtenir un crédit d'impôt pour investir dans des moteurs à haut rendement, de nouveaux pneus et des améliorations aérodynamiques, ce qui, apparemment, coûterait environ 25 000 $ par camion? Croyez-vous vraiment avoir l'ombre d'une chance à cet égard?

    Je demeure éternellement optimiste.

    Une voix: Ça dure combien de temps, une éternité?

    M. David Bradley: Eh bien, une éternité, je suppose.

    En effet, si l'environnement est un enjeu clé pour notre pays, au chapitre tant des GES que de la qualité de l'air, alors je crois que ce que nous proposons a beaucoup de bon sens. Les genres d'incitatifs dont nous parlons à cet égard ne sont pas énormes. Nombre d'entre eux exigeront une coopération provinciale. Notre industrie du transport est une cible facile en matière d'environnement, certes, mais on ne reconnaît pas les efforts déployés par notre secteur, et on nous a toujours exclu des catégories d'incitatifs offertes à d'autres secteurs, comme la fabrication, l'agriculture, etc.

    Juste pour terminer, l'une des raisons pour lesquelles vos camions tournent souvent au ralenti concerne les problèmes frontaliers. Je crois comprendre que le gouvernement américain a récemment imposé une taxe sur le passage de la frontière. Pourriez-vous nous fournir des précisions sur cette question, s'il vous plaît.

    Je crois que vous faites allusion à ce qui constitue la plus récente d'une longue et toujours croissante liste de prétendues mesures de sécurité. La plus récente est une règle provisoire — même pas une règle proposée — publiée il y a deux semaines par le département américain de l'Agriculture, en vertu de laquelle ils vont commencer, à compter du 24 novembre, à mener des inspections en vue de chercher des sources possibles de parasites et de maladies dans les produits que certains expéditeurs, il semble, importeraient d'ailleurs dans le monde avant de leur apposer une étiquette « produit du Canada ».

    Nous croyons que s'il y a des problèmes à ce chapitre, ces problèmes peuvent être réglés par le ministère et le département de l'Agriculture, et nous ne voyons pas pourquoi les membres de l'industrie du camionnage, y compris les camionneurs qui transportent des pièces d'automobile et tout le reste, auraient à acquitter ce nouveau droit du département de l'Agriculture.

    Mais comme je l'ai déjà dit, cette question s'inscrit dans une longue liste d'aspects irritants à la frontière. Il y a longtemps que les responsables américains de la sécurité sont passés de la simple évaluation des risques à la vérification systématique de tout et de tout le monde, en tout temps, et puisque les camions sont une cible facile et que nous sommes en première ligne, nous finissons souvent par payer la note.

    Quel rôle, le cas échéant, le gouvernement a-t-il joué pour ce qui est de tenter d'aider l'industrie du camionnage et, de fait, l'industrie du transport en général, à l'égard de cette toute dernière imposition des enjeux prétendument liés au terrorisme?

    Ils utilisent le terme bioterrorisme. Le ministre de l'Agriculture Strahl a rencontré son homologue la semaine dernière, et on nous a donné à croire que la rencontre préliminaire s'était bien passée et qu'ils étaient au moins disposés à envisager des solutions de rechange. Alors, encore une fois, comme je vous l'ai dit plus tôt, je demeure éternellement optimiste, mais chaque fois qu'on pense pouvoir se jeter à l'eau en toute sécurité, ils nous arrivent avec d'autres mesures.

    À la frontière, nous ne sommes pas nécessairement confrontés aux genres de ralentissements que nous avons vus au cours des années antérieures, mais je peux vous dire que cela tient à la baisse de l'achalandage d'automobiles et de touristes à la frontière et au dur coup porté à notre secteur manufacturier par la hausse de la valeur du dollar. Le degré d'achalandage occulte certains des problèmes à la frontière au niveau actuel.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. St-Cyr.

     Vous disposez de quatre minutes.

    Nous vous remercions d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'aimerais m'entretenir un peu avec M. Bradley au sujet de l'industrie du camionnage.

     À vrai dire, je suis assez content de voir un mémoire de l'industrie du camionnage qui traite à ce point d'environnement. Vous avez raison lorsque vous dites que la réputation de cette industrie n'est pas toujours très bonne à cet égard. Par conséquent, il est intéressant de constater que dans le cas présent, c'est l'industrie qui demande au gouvernement d'accorder plus d'importance à l'environnement. En effet, par les temps qui courent, c'est plutôt l'inverse qui se produit.

    Je voulais aborder précisément la question des groupes auxiliaires à bord des camions. Si je comprends bien, il s'agit d'un programme qui connaissait un certain succès mais qui a été aboli avec l'arrivée du nouveau gouvernement. Comment le succès de ce programme se compare-t-il à celui d'autres programmes? On a beaucoup entendu parler d'ÉnerGuide et de sa très grande réussite en matière de réduction de gaz à effet de serre, surtout en ce qui concerne le coût par tonne de réduction, qui était assez faible. Par contre, je n'avais jamais entendu parler de l'existence de cet autre programme. Cela a dû m'échapper.

    Pouvez-vous nous dire quel était le rendement de ce programme par rapport à d'autres, qu'il s'agisse de programmes existants ou abolis?

    Non. Il n'y a pas d'autres programmes comparables dans le secteur des transports, et c'est dans ce secteur que j'évolue. Je ne saurais dire comment cela se comparerait à la prise de mesures pour aider les gens à se débarrasser plus rapidement de leurs fours à micro-ondes, et ce genre de choses.

    Toutefois, je crois qu'il est clair que le transport contribue de façon importante à l'émission de gaz à effet de serre. Même si tous les modes de transport ont une part de responsabilité à cet égard, et je crois certainement que le secteur du transport de marchandises n'arrive pas à la cheville, par exemple, de la contribution des automobiles, nous croyons que tous les volets de notre industrie, tous les divers secteurs, doivent faire tout ce qu'ils peuvent, non seulement pour améliorer leur rendement énergétique et réduire du coup leurs émissions de gaz à effet de serre, mais aussi pour réagir au problème du smog, qui a été laissé de côté. Cela me met hors de moi. Ce n'est pas pour m'attaquer aux radiodiffuseurs publics, mais chaque fois que je regarde la CBC et qu'on parle de GES et qu'on voit le smog à Toronto, les gens ne comprennent tout simplement pas. Il s'agit de deux choses différentes.

    Notre industrie a réalisé des progrès incroyables au chapitre de l'amélioration de la qualité de l'air, peut-être davantage que toute autre industrie. C'est un peu pour plaisanter, mais pas vraiment, qu'on dit que l'air rejeté par les nouveaux camions qui entreront sur le marché cet automne sera plus pur que l'air que vous respirez dans la plupart des villes. Ce qui nous fait défaut, selon moi, c'est une politique environnementale complète qui reconnaît effectivement la différence entre la qualité de l'air et les émissions de gaz à effet de serre, et nous espérons maintenant pouvoir regrouper ces deux enjeux.

    À cet égard, si vous jetez un coup d'oeil à notre Plan sur l'air pur — et, comme je l'ai déclaré, du point de vue du smog il est question d'éliminer l'équivalent d'environ 100 000 camions actuels des routes du Canada, et du point de vue des GES, environ 46 000 camions. Notre plan se comparerait avantageusement à tout autre programme qui existe actuellement, pour ce qui est de l'impact.

    L'autre chose, c'est que nous ne parlons pas de technologie compliquée. Il s'agit d'une technologie qui existe déjà. Nous parlons tout simplement de la mettre sur le marché plus rapidement afin qu'on puisse avoir un impact immédiat.

    Pour ce qui est de la réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique, vous nous dites en définitive qu'il est faux de prétendre que l'atteinte de nos objectifs est impossible et que rien ne peut être fait à ce sujet. La chose est possible: il suffit, comme société, d'avoir la volonté et la détermination nécessaires.

    Je crois que nous avons du temps pour un très bref commentaire.

    Je crois que nous pouvons faire mieux.

    Merci, monsieur.

    Avant de terminer, je rappelle aux membres du comité que nous allons reprendre à 15 h 30, immédiatement après le vote de cet après-midi. Apparemment, il y a un vote. J'encourage les membres à arriver le plus rapidement possible après ce vote afin que nous puissions offrir un maximum de temps à nos témoins cet après-midi.

    Pour terminer, madame Ablonczy.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous tous d'avoir témoigné. Nous n'avons pas la possibilité de tenir des discussions approfondies avec vous tous, mais nous savons que vos mémoires nous seront très utiles.

    Je voulais m'attacher à la question du tourisme, et l'industrie hôtelière fait partie de cela, bien sûr, parce que les Canadiens veulent être concurrentiels sur la scène internationale, sur la scène mondiale, et nous voulons veiller à ce que les institutions de notre pays donnent un coup de main. Il y a énormément de concurrence pour les revenus touristiques, d'autant plus que la population vieillit; il y aura plus de gens qui se déplacent davantage dans l'ensemble du monde industrialisé.

    Ma question, essentiellement, vise à nous permettre de nous concentrer sur ce qu'il faut pour que notre industrie soit concurrentielle sur la scène internationale. Ce serait utile si vous pouviez tous deux parler un peu de cela.

    Le premier aspect dont vous devez prendre conscience, c'est que nous manquons de travailleurs. Là-bas en Alberta, vous le savez très bien. Nous avons là-bas des hôtels qui ne sont qu'à moitié ouverts car nous n'avons pas de gens pour les faire fonctionner.

    Nous devons arriver à convaincre le ministère des Ressources humaines du fait qu'il y a un problème. Il continue de se comporter de façon extrêmement bureaucratique, à nous dire : « Eh bien, prouvez-nous que vous ne pouvez pas trouver de travailleurs. » C'est ce que nous avons fait. Il n'y en a pas, de travailleurs.

    L'une des solutions consiste à faire venir des travailleurs d'autres pays dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada. J'ai des gens d'El Salvador, des Philippines, de la Barbade et de la République dominicaine. Ils sont formés. Ils parlent anglais. Ils sont prêts et disposés à venir ici dès maintenant, et ils sont capables de le faire. Les hôtels sont prêts à payer le billet d'avion de ces personnes, et pourtant le gouvernement continue de se réfugier derrière la bureaucratie et de maintenir tous ces obstacles qui nous empêchent de le faire.

    C'est notre priorité à l'heure actuelle. Et ce serait particulièrement avantageux pour vous en Alberta, en particulier dans les centres de villégiature, et en Colombie-Britannique, partout. C'est ce que nous devons faire pour être concurrentiels.

    Vos commentaires sont utiles.

    Trois choses. Premièrement, je conviens avec Tony que les RH constituent notre principal enjeu, la première de trois priorités. C'est un problème à l'échelle du pays. Autrefois, le problème ne survenait que l'été, pendant notre saison forte, mais c'est un problème pendant toute l'année maintenant. Nous devons faire du meilleur travail afin d'amener des travailleurs étrangers dans notre pays et de permettre à l'immigration d'aller chercher des travailleurs pour notre industrie.

    L'initiative relative à la libre circulation aérienne n'est pas coûteuse. Elle n'influe pas sur le budget du gouvernement fédéral. Nous devons laisser une plus grande marge de manoeuvre à nos transporteurs aériens et favoriser un meilleur accès à partir de la Chine et d'autres pays afin que les gens puissent nous rendre visite. Nous sommes peu accessibles, et lorsqu'ils sont ici, les transporteurs aériens du Canada sont plus coûteux que ceux du reste du monde. Nous n'avons pas suffisamment de concurrence, et le gouvernement pige dans les poches d'un trop grand nombre de transporteurs aériens. Nous devons éliminer son intervention dans les aéroports et l'ATSC.

    Pour terminer, laissez-moi mentionner que nous sommes actuellement dotés d'une industrie concurrentielle prête à faire concurrence sur le marché mondial, mais si vous n'en faites pas la promotion, si vous ne le dites pas au reste du monde... L'Australie, pays dont la superficie correspond aux deux tiers du Canada, investit maintenant 150 millions de dollars. Nous avons investi 85 millions de dollars il y a trois ans, et maintenant, 75 millions de dollars. Vous avez réduit notre budget de 10 millions de dollars en trois ans. Quand le reste du monde a renchéri, selon l'OMT de l'ONU, avec une hausse de 11 p. 100 au chapitre de la promotion et du marketing, nous avons réduit notre budget de 12 p. 100 en trois ans.

    Alors nous allons dans la mauvaise direction. On ne peut faire concurrence sans promotion. Si le monde ne connaît pas votre produit, il ne viendra pas. C'est ça, le problème.

    Merci.

    Merci à tous nos témoins d'avoir comparu aujourd'hui et d'avoir présenté des exposés et des réponses de qualité. Merci beaucoup.

    La séance est levée.