FINA Réunion de comité

    Nous allons poursuivre les consultations prébudgétaires. Bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui que je remercie d'avance de leur exposé, ainsi que de leurs mémoires, envoyés préalablement.

    Vous savez que vous disposez de cinq minutes pour résumer tout ce que vous avez à dire. Nous savons que c'est un défi, mais nous voulons donner aux membres du comité assez de temps pour poser des questions et faire des commentaires. Je vous ferai signe quand il vous restera une minute; vous saurez que le temps presse et je vous serais reconnaissant de bien vouloir alors conclure rapidement.

    Nous avons hâte d'entendre vos exposés aujourd'hui, avec, pour commencer, celui de la représentante du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Mme Suzanne Fortier.

    Vous avez cinq minutes. À vous la parole.

    Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de me donner aujourd'hui l'occasion de témoigner au nom du CRSNG, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, organisme dont je suis devenue présidente en janvier dernier. Notre nom est peut-être compliqué, mais notre vision devrait être claire.

    La vision du CRSNG est d'aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d'innovateurs. Nous savons tous que, dans une société axée sur le savoir, l'accès à des experts, à l'information et au savoir est vital, mais ne saurait suffire. Il nous faut faire preuve de créativité dans l'emploi de l'information, pour découvrir de nouveaux savoirs et les appliquer de façon novatrice. C'est le tremplin de notre prospérité à venir comme pays et comme peuple.

    Laissez-moi citer l'un des grands chercheurs et ingénieurs canadiens, Mme Indira Samarasekera, présidente de l'Université de l'Alberta, qui a dit: « L'avantage concurrentiel du Canada ne tient ni à ses ressources ni à son savoir, mais à l'ingéniosité des gens qui combinent ressources et savoir de nouvelles façons. »

    Nombreux sont les pays qui reconnaissent combien il est important d'investir dans le talent de leurs gens: les États-Unis, l'Inde, le Japon, l'Allemagne, la Corée, la Chine... la liste est très longue. C'est d'autant plus important pour le Canada que nous avons une petite population. Nous devons veiller à ce que nos gens aient l'occasion de développer leur plein potentiel et de contribuer à la construction d'une société et d'une économie solides. Au Canada, nous ne pouvons nous permettre de gaspiller de talent humain.

    Que fait le CRSNG? Les sciences naturelles et le génie sont au coeur de la compétitivité et de la productivité du Canada. Le CRSNG est un élément essentiel de l'infrastructure canadienne pour la recherche et l'innovation. Nous avons la responsabilité d'assurer au pays une solide base de connaissances et d'expertise en science et en génie. Nous gérons un portefeuille bien équilibré d'investissements dans les gens, la découverte et l'innovation à l'aide de programmes qui appuient la recherche et la formation avancée dans les universités et les collèges canadiens.

    Nous sommes un organisme dynamique. Tout au long de notre existence, nous avons adapté nos programmes afin d'anticiper les besoins de notre milieu et d'offrir au Canada un environnement où la recherche et l'innovation seront stimulées. Nous sommes guidés par quatre valeurs importantes: l'excellence, la pertinence, l'impact et l'imputabilité.

    Nous estimons qu'il est particulièrement important de prouver aux Canadiens et aux Canadiennes que nous utilisons au mieux l'argent qu'ils nous confient, afin d'en tirer le plus d'avantages et de retombées possible pour notre pays. Nous suivons toujours notre rendement, par le biais d'indicateurs numériques, et nous effectuons périodiquement une évaluation de nos programmes.

    Dans notre présentation écrite, nous décrivons deux axes importants de réinvestissement qui nous permettront de maintenir une base solide dans la science et l'ingénierie. Ils nous donneront aussi la capacité de saisir des occasions stratégiques. Notre but est de maximiser l'impact et les avantages pour le Canada.

    Laissez-moi revenir à la citation de Mme Samarasekera : « L'avantage concurrentiel du Canada ne tient ni à ses ressources ni à son savoir, mais à l'ingéniosité des gens qui combinent ressources et savoir de nouvelles façons ». Peut-être parle-t-elle de l'avantage concurrentiel du Canada dans les sables bitumineux, où notre ingéniosité a permis l'élaboration de processus d'extraction économiquement viables, ou peut-être encore du BlackBerry, dont la création et le développement reposent à la fois sur la recherche pure et appliquée. Ce n'était pas du tout cuit; il a fallu beaucoup de recherches et de développement et la contribution de personnes créatives et talentueuses pour parvenir à cette remarquable réussite canadienne.

    Au CRSNG, notre vision est de faire du Canada un pays de découvreurs et d'innovateurs où l'on comptera, à l'avenir, bien d'autres réussites de ce type.

    Merci beaucoup.

    C'est nous qui vous remercions.

    Nous poursuivons à présent avec la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada, représentée par Donald Davis.

    Bienvenue, monsieur. Vous avez cinq minutes.

    Merci et bonjour aux membres du comité.

    Laissez-moi pour commencer vous remercier de nous donner l'occasion de parler aujourd'hui au nom de la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada. Je pratique l'obstétrique et la gynécologie à Medicine Hat, en Alberta, et je suis fier d'être président de notre société. J'ai à mes côtés le Dr André Lalonde, qui est vice-président exécutif de notre société.

    Notre mission est de promouvoir l'excellence dans la pratique de l'obstétrique et de la gynécologie, ainsi que la santé des femmes, au Canada et dans le monde, par le biais de leadership, de défense des intérêts, de collaboration, de sensibilisation et d'éducation. Nous représentons plus de 3 000 obstétriciens et gynécologues, médecins de famille, sage-femmes, infirmières et autres professionnels de la santé de par le Canada. Je suis fier de pouvoir aujourd'hui vous parler d'une question absolument essentielle pour nos membres et, je crois, pour les tous Canadiens et Canadiennes: la question de la santé des mères et des enfants et, plus particulièrement, le besoin d'une stratégie des soins de maternité au Canada.

    Laissez-moi vous expliquer pourquoi. Je pense que vous serez surpris d'apprendre que, d'après des statistiques de l'OCDE, le Canada, qui se classait autrefois second dans le monde en matière de santé maternelle, ce qui indiquait que les soins de maternité y étaient de particulièrement haute qualité, a dégringolé à la onzième place. En matière de mortalité infantile, les statistiques sont encore plus troublantes, le Canada étant passé de la sixième à la vingt-et-unième place. Il y a plus de femmes et de bébés qui ne survivent pas à la grossesse et à l'accouchement. Nous savons que c'est en partie en raison de la diminution des ressources humaines dans le domaine de l'obstétrique. Et voici un instantané des problèmes qui se dessinent à l'horizon: une diminution du nombre d'obstétriciens et de gynécologues en exercice; une diminution du nombre de médecins de famille disposés à mettre des bébés au monde; l'absence dans nos hôpitaux — dans tout notre système de soin de santé, en fait — d'une culture ou d'une administration au service d'un modèle de soins en collaboration, où toutes les disciplines associées à la grossesse et à l'accouchement travaillent de concert pour les mères et les bébés.

    La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada estime qu'il faut commencer par identifier nos points forts et nos points faibles en réunissant des données exactes, afin de pouvoir élaborer des plans d'intervention efficaces. Nous ne pouvons pas vous dire combien il y a d'obstétriciens et de gynécologues en exercice au Canada; nous ne pouvons pas vous dire s'ils travaillent à plein temps, à mi-temps, s'ils font des recherches ou s'ils enseignent. Nous pourrions estimer ce chiffre, mais des estimations sont insuffisantes quand il s'agit d'évaluer notre capacité de prendre soin des mères et des bébés maintenant et plus spécialement dans la décennie à venir. Nous savons que d'ici cinq ans, 30 p. 100 des obstétriciens et gynécologues du Canada se retireront du travail à plein temps. D'autres réduiront le champ de leur pratique à la gynécologie seulement.

    Dans une société où les technologies de l'information nous aident dans pratiquement tous les aspects de notre vie, il est important d'élaborer des outils nous permettant de savoir quels sont les hôpitaux canadiens qui fournissent des services d'obstétrique, si le niveau de soins répond aux attentes et aux besoins des mères et des familles canadiennes et qui est disponible pour la prestation de services. C'est possible, mais nous avons besoin de votre aide.

    Nous savons aussi que nous ne répondons pas aux besoins des mères et des bébés dans les collectivités rurales et éloignées. Il est fréquent que ces femmes soient évacuées, transportées loin de leurs foyers, de leur famille, de leur collectivité, voire, souvent, de leur culture et de leurs systèmes de soutien, pour bénéficier des soins appropriés pendant l'accouchement. Imaginez être enceinte de 35 ou 36 semaines et de devoir quitter tout ce que vous connaissez et tout ce que vous aimez pour vous rendre ailleurs, pour ce qui est peut-être l'un des moments les plus importants de votre vie. Parfois, ces séparations durent jusqu'à huit semaines. Pourquoi procédons-nous ainsi? Parce que nous n'avons pas le choix à l'heure actuelle. Il existe un grave manque de services dans les collectivités rurales et éloignées, dans le domaine des soins aux femmes qui accouchent. Il y a fermeture de plus petits hôpitaux communautaires, sans élaboration d'options locales pour les remplacer. Nous pouvons y remédier, mais pas sans une volonté et un leadership politiques.

    Enfin, laissez-moi parler des mères dans le monde. Chaque année, 530 000 femmes meurent de complications liées à la grossesse et à l'accouchement, complications généralement bien connues et aisément traitées, complications auxquelles nous faisons face de façon courante ici au Canada. Quatre-vingt-quinze pour cent des décès maternels interviennent dans des pays disposant de peu de ressources. La réalité est amère: malgré les progrès de la médecine et de la technologie, il y a des décennies que le taux mondial de mortalité maternelle stagne. Si les femmes continuent de mourir, ce n'est pas du fait d'un manque de connaissances qui permettraient de traiter les complications, mais du fait d'un manque d'une volonté politique de sauver ces vies. La défense de la santé des femmes de par le monde entre dans la mission de notre société. Et le Canada est une nation bien placée pour faire une différence et contribuer à sauver les vies de milliers de femmes.

    La SOGC a remis au comité un mémoire qui inclut un appel à intervenir. Tout d'abord, il faudrait adopter et financer une stratégie de soins maternels pour le Canada; deuxièmement, il faudrait respecter l'engagement du Canada de consacrer 0,7 p. 100 de son produit intérieur brut à l'aide publique au développement; troisièmement et dernièrement, consacrer 30 millions de dollars par an à une stratégie de promotion de la santé des mères et des nouveau-nés, à l'incitation du Canada, pour aider le monde à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement en matière de santé maternelle.

    Merci du temps que vous nous avez alloué et de votre attention. Le Dr Lalonde et moi serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci pour votre présentation.

    Nous allons poursuivre avec Diane Watts de REAL Women of Canada.

    Bienvenue. Diane, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    REAL Women of Canada est un organisme national qui réunit des femmes issues de tous les milieux. Nous sommes unies par notre préoccupation pour la famille, unité de base de la société. La prospérité à venir de notre pays dépend de la force de nos familles. Nous pensons que la famille, qui est le fondement d'une nation, devrait être au coeur de l'élaboration de toutes les politiques gouvernementales. Il faut que les décisions du gouvernement, notamment en matière fiscale et sociale, soient équitables et bénéficient également à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes. Les politiques du gouvernement devraient rester neutres quant au choix d'une carrière pour une femme, y compris l'option de rester au foyer à plein temps. Les politiques publiques devraient traiter les femmes au foyer et les femmes au travail de la même façon.

    Pour mettre sur pied un régime fiscal équitable, voici nos recommandations:

    1) Mettre un terme à la discrimination fiscale dont sont victimes les familles monoactives. En 2005, une famille monoactive touchant un revenu annuel moyen de 80 000 $ versait 2 445 $ de plus en impôt fédéral qu'une famille biactive touchant le même revenu. Revenu Canada donne aux familles biactives des déductions et des allégements fiscaux dont ne peuvent se prévaloir les familles monoactives. Cette inéquité entre les familles biactives et monoactives peut être éliminée en permettant à une famille monoactive de diviser le revenu familial et de remplir deux déclarations de revenus ou encore une déclaration de revenus conjointe. Le gouvernement reconnaît déjà l'existence de l'unité familiale par des avantages, comme le crédit pour TPS, les prestations du Régime de pensions du Canada et les pensions de la Sécurité de la vieillesse. Le concept n'a rien de nouveau. Reconnaître l'unité familiale plutôt que le particulier aux fins de l'impôt constitue, pour les familles, la façon la plus juste de parvenir à l'égalité.

    2) Transformer la déduction pour frais de garde d'enfants en crédit d'impôt remboursable pour tous les enfants. Seuls les parents confiant leurs enfants dans des garderies privées peuvent se prévaloir du programme de déduction des frais de garderie. Ce programme se fonde sur l'hypothèse erronée que la garde des enfants par un parent n'entraîne aucune dépense. Or, toute forme de garde d'enfants entraîne des dépenses. La garde d'enfants existe parce que les enfants existent, non parce que les parents travaillent hors du foyer. Le versement d'un crédit d'impôt remboursable à toutes les familles permettrait de reconnaître et de compenser également la contribution de l'ensemble des parents, quel que soit le mode de garde qu'ils choisissent. Les politiques gouvernementales devraient aider, et non pas pénaliser, les parents qui choisissent de prendre soin de leurs enfants à la maison. Tous les enfants ont la même valeur et les soins qui leur sont accordés devraient être traités également en droit

    3) Rendre l'exemption pour conjoint égale à une exemption personnelle bonifiée. L'exemption pour conjoint nuit aux personnes au foyer à plein temps puisqu'elle est inférieure à l'exemption personnelle de base, déjà l'une des plus basses parmi les nations industrialisées. Pour être équitable sur le plan fiscal, la déduction pour conjoint devrait être égale à l'exemption personnelle de base et les deux devraient être substantiellement bonifiées, pour tenir compte de la hausse du coût de la vie.

    4) Offrir des allégements fiscaux à toutes les familles. Les impôts constituent la dépense budgétaire la plus importante d'une famille. Les énormes excédents gouvernementaux des dernières années sont une caractéristique propre à la surimposition. Le gouvernement doit cesser d'exploiter des familles et de les surtaxer, car leur revenu discrétionnaire, peu élevé, oblige les deux parents à travailler. Un programme d'allégement fiscal global profiterait à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes. Il permettrait aux familles de répondre à leurs besoins financiers, il réduirait la pauvreté et il stimulerait l'économie. En laissant entre les mains du contribuable le revenu gagné, le gouvernement investirait véritablement dans l'économie et l'infrastructure sociale du pays.

    5) Les fonds que réserve le gouvernement aux services de garde devraient être versés directement aux parents et non aux garderies privées. Limiter les subventions gouvernementales aux garderies réglementées, c'est empêcher les parents de choisir d'autres modes de garde d'enfants. Les autres services de garde en seront privés. On estime que le programme universel de garde envisagé par le gouvernement, qui coûterait entre 12 et 15 milliards de dollars par an, ferait probablement augmenter l'imposition, ce qui obligerait de plus en plus de femmes à obtenir un emploi rémunérateur pour que la famille survive financièrement. La prestation universelle pour la garde d'enfants de 1 200 $ par an mise en place par le gouvernement actuel, versée directement aux parents qui connaissent les besoins de leurs familles et de leurs enfants, offre souplesse et équité. Nous félicitons le gouvernement actuel de ce programme universel. Nous pensons que c'est un pas dans la bonne direction.

    6) Mettre un terme au financement des groupes d'intérêts spéciaux. Chaque année, le gouvernement fédéral verse environ 17,5 milliards de dollars sous forme de contributions et de subventions à divers groupes d'intérêts, notamment des entreprises, des syndicats, des organisations sportives, des lobbyistes comme les groupes de défense des garderies, et des organisations féministes radicales. Ainsi, l'an dernier, Condition féminine Canada a versé plus de 10 millions de dollars en subventions à des groupes féministes. Le financement de groupes féministes par le gouvernement est inacceptable. Les femmes ne sont pas toutes pareilles. Nous avons des besoins et des intérêts extrêmement différents.

    Aucun groupe, aucune idéologie ne peut prétendre représenter le point de vue des Canadiennes, pas plus qu'un groupe unique ne saurait représenter celui des hommes. On a annoncé hier l'élimination de programmes inefficaces, dont peut-être Condition féminine Canada. C'est un excellent début et nous espérons pouvoir compter en bout de course sur l'élimination de Condition féminine Canada.

    Le gouvernement fédéral devrait cesser de financer tous les groupes d'intérêts spéciaux. Il doit prévoir des règles du jeu équitables pour tous les groupes, éviter la discrimination qu'il encourage et réduire les dépenses gouvernementales inutiles.

    En conclusion, nous appuyons la prospérité du pays en appuyant la famille.

    Merci beaucoup.

    Merci de votre exposé.

    Nous allons à présent entendre le représentant de l'Association des collèges communautaires du Canada, son président, Gerald Brown.

    Bienvenue, monsieur Brown. À vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous ce matin.

    Je suppose que la plupart d'entre vous ont eu l'occasion de lire le Globe and Mail de ce matin, surtout les gros titres. Quand vous en aurez l'occasion, je vous conseille de vous reporter à la section Report on Business, où vous trouverez six pages consacrées au rôle des instituts et des collèges communautaires pour répondre aux besoins sociaux et économiques de la collectivité.

    Si vous avez encore un peu de temps à consacrer à la lecture, je vous suggère de vous procurer Canadian Business. Le numéro de ce mois-ci aborde lui aussi le rôle des collèges, avec un supplément de huit pages environ traitant de la façon dont les instituts et collèges communautaires répondent aux besoins de leurs collectivités.

    Si, la semaine dernière, vous avez eu l'occasion de lire la revue L'actualité,

    C'est l'équivalent français de Maclean's.

vous avez sans doute remarqué qu'il y avait des articles sur les cégeps et les collègues communautaires du Canada.

    Quel rapport cela a-t-il avec mon mémoire et le mémoire que vous avez en main? J'aimerais essentiellement porter à votre attention trois de nos recommandations.

    Comme en témoignent les articles du Globe, de Canadian Business, de L'actualité et d'autres publications, il y a au sein de la collectivité et dans l'ensemble du Canada une conviction qui ne cesse de se raffermir quant au rôle essentiel que jouent les collèges communautaires dans le développement économique et social des collectivités qu'ils desservent.

    Je crois tout particulièrement que l'importance du rôle de l'enseignement pratique dans la collectivité est de plus en plus reconnu. J'insiste sur ces mots qui m'apparaissent très importants « enseignement pratique dans la collectivité ». Notre association représente 150 collèges et dessert près de 1 000 collectivités. Je peux donc affirmer avec une parfaite certitude que chacun de vous a dans sa collectivité un de nos collèges qui, je l'espère, vous offre la qualité de service que vous souhaitez.

    Quel rapport cela a-t-il avec notre mémoire?

    D'abord, depuis des années déjà, nous insistons, comme nous le faisons aujourd'hui, sur l'importance d'accroître le financement de l'enseignement postsecondaire et du perfectionnement. Je crois que quand vous vous déplacerez dans tout le pays au cours des semaines qui viennent pour mener vos consultations régionales, vous entendrez de plus en plus de groupes — et pas uniquement des éducateurs ou des représentants des collèges communautaires, mais aussi des gens d'affaires et des industriels vous dire la même chose. Ils vous parleront du rôle important que nous jouons. Nous devons renforcer nos moyens. Nous devons remettre à niveau les ressources qui ont été touchées par les compressions budgétaires de 1994 et de 1995.

    Ensuite, notre recommandation souligne aussi l'importance des investissements dans les collèges et les instituts, particulièrement en ce qui a trait à l'infrastructure et au matériel.

    Permettez-moi de vous donner un exemple concret. Je soupçonne que vous avez tous fait des études postsecondaires d'un genre ou d'un autre. Nous avons tous pris des cours d'économie. Vous avez tous pris des cours de science sociale et des cours d'anglais. Ces cours impliquent des dépenses dans chacun des établissements d'enseignement. Or, dans nos collèges, puisque nous formons près de 1,5 million d'étudiants et que nous leur offrons des cours techniques en entretien d'aéronef, en hygiène dentaire, en soins infirmiers, et la liste est longue. Vous comprendrez donc sans que j'insiste que c'est très cher de préparer les salles de classe et les aires de travail nécessaires à la formation technique des étudiants en soins infirmiers ou des techniciens en entretien d'aéronef. Ces cours exigent beaucoup plus de ressources didactiques.

    Au début et au milieu des années 60, le gouvernement fédéral a compris qu'il avait un rôle essentiel à jouer, à savoir de fournir aux provinces des fonds supplémentaires affectés expressément à l'infrastructure et au matériel. J'estime que, 40 ans plus tard, nous sommes de nouveau dans l'obligation de demander du financement supplémentaire au gouvernement. Je crois que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer à cet égard.

    Enfin, et cela m'apparaît tout aussi important, vous serez étonnés, quand vous aurez lu ces articles et les mémoires que nous vous avons remis aujourd'hui de constater que les collèges et les instituts techniques jouent un rôle très important qui ne cesse de croître pour ce qui est de... ici aussi j'emploie l'expression « enseignement pratique » bien qu'il s'agisse dans ce cas de recherche appliquée. Étant donné le partenariat que nous avons conclu avec l'industrie, vous constaterez de plus en plus dans l'ensemble de nos établissements d'enseignement qu'ils jouent un rôle indéniable dans la recherche appliquée puisqu'ils assurent le développement et la diffusion de la recherche, c'est-à-dire qu'ils prennent en charge le D de l'équation R et D.

    Malheureusement, ici à Ottawa, dans cette ville, quand on parle de recherche, on pense tout de suite aux universités. Sauf le respect que je leur dois... je ne me plains pas réellement des fonds que reçoivent les universités puisque je suis conscient du rôle qu'elles jouent. Or, j'estime qu'il est temps que nous reconnaissions le rôle que joue un autre partenaire du secteur de l'enseignement postsecondaire, c'est-à-dire les collèges qui jouent un rôle primordial en travaillant de concert avec l'industrie pour assurer la commercialisation de la recherche. Je vous invite à réfléchir à cette réalité et à chercher, avec nous, des façons de créer un fonds qui permettrait aux collèges et aux instituts techniques — et à leurs partenaires de l'industrie — de poursuivre leur expansion.

    Ce n'est pas une mince tâche. Les universités exercent d'énormes pressions. Elles sont en position de force. Les conseils subventionnaires sont à toutes fins utiles contrôlés par les universités de sorte que nous avons peu d'influence.

    Merci.

    Merci, monsieur.

    Nous passons maintenant au témoin suivant, Linda Cook de la Canadian Library Association.

    Bienvenue. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis très heureuse d'avoir l'occasion de me présenter devant votre comité pour ses consultations prébudgétaires. Je viens d'Edmonton, où je suis directrice du système de bibliothèques publiques.

    Mon bref exposé de ce matin va se concentrer sur les mesures de dépenses de programmes qui devraient être mises en oeuvre afin de permettre au Canada d'être plus concurrentiel. Néanmoins, avant d'aborder ce thème, j'aimerais dire quelques mots concernant la valeur et l'importance des bibliothèques pour les Canadiens.

    Il y a au Canada plus de bibliothèques que de McDonald's et de Tim Hortons pris ensemble. Plus de 21 millions de Canadiens possèdent une carte de bibliothèque. Par conséquent, les bibliothécaires, les administrateurs de bibliothèque, et les employés des bibliothèques peuvent entrer en contact avec les Canadiens et les aider à s'épanouir. Dans les bibliothèques, les Canadiens peuvent emprunter des documents pour leurs loisirs, pour les aider dans leurs devoirs, ils peuvent participer à des programmes qui permettent aussi bien aux adultes qu'aux enfants d'apprendre et de se perfectionner. Les bibliothèques sont également devenues des endroits où les gens peuvent avoir accès à Internet, vérifier leurs courriels, ou consulter les offres d'emploi. L'Internet est devenu un outil important pour les bibliothèques, mais il ne les a certainement pas remplacées.

    Les bibliothèques ont une histoire longue de 2 000 ans en tant que lieux d'apprentissage communautaire, où l'on répond non seulement aux besoins des gens, mais également aux besoins de la communauté dans son ensemble en lui permettant de s'adapter aux temps nouveaux et à une technologie qui évolue. Cette capacité d'apprendre et de s'adapter au changement est une compétence vitale.

    Cela me ramène au sujet de la compétitivité. Grâce notamment aux programmes fédéraux, les bibliothèques ont contribué à l'apprentissage et à la formation professionnelle afin de servir au mieux tous les aspects des collectivités variées et diversifiées où elles se trouvent. La Canadian Library Association est très fière de ce que réalisent les bibliothèques et souhaite que ces efforts se poursuivent.

    Afin d'appuyer la société canadienne d'un point de vue culturel, social et économique, les bibliothèques ont besoin de toute l'aide possible. Deux programmes fédéraux en particulier oeuvrent dans le même sens que la Canadian Library Association, à savoir le programme d'accès communautaire, ou PAC, et le tarif des livres de bibliothèque.

    L'importance croissante d'Internet s'est accompagnée d'un rôle accru des bibliothèques au Canada. Les bibliothèques ne sont plus seulement un lieu où l'on emprunte des documents, elles sont devenues l'endroit le plus utilisé pour l'accès public à Internet. Cela est dû en grande partie au programme d'accès communautaire. Le PAC a été créé en 1995 pour créer des points d'accès dans les zones rurales, et ce programme a été élargi afin de comprendre les collectivités urbaines en 1998. Les bibliothèques, au centre des collectivités, étaient des endroits parfaits pour créer ces points d'accès, et c'est toujours le cas aujourd'hui.

    Ce programme a été couronné de succès, permettant non seulement un meilleur accès à Internet, mais également un perfectionnement des compétences nécessaires pour bien utiliser cet outil. Cependant, il existe toujours un fossé numérique dans notre pays, il reste des personnes et des collectivités entières qui n'ont pas suffisamment accès à la technologie. Il reste encore beaucoup à faire pour s'assurer que les gens ont les compétences nécessaires pour utiliser adéquatement cet outil qui est essentiel dans la société d'aujourd'hui. Par conséquent, il est impératif que ce programme se poursuive.

    Les bibliothèques aujourd'hui ne sont plus des entrepôts de contenu; plutôt, elles sont des lieux de réunions sociales, elles sont actives dans les collectivités car elles créent des places publiques d'échange d'information. Les bibliothèques sont ouvertes et accessibles à tous, on y trouve un personnel qualifié capable de répondre aux questions et de fournir de l'aide selon les besoins. Les adultes d'un certain âge peuvent y venir afin d'apprendre à bien utiliser Internet, et d'autres peuvent y venir afin de perfectionner leurs compétences informatiques ou en matière de recherche d'emploi.

    C'est d'ailleurs l'essence même du programme d'accès communautaire, à savoir aider les collectivités à acquérir les compétences technologiques requises dans un monde moderne. Il existe encore un fossé entre ceux qui sont branchés et ceux qui ne le sont pas et le mot branchés ici signifie l'inclusion sociale en fait d'accès aux compétences vitales, à des débouchés et aux outils d'apprentissage.

    Permettez-moi de souligner de nouveau à quel point le programme d'accès communautaire est important et nécessaire. Nous vous demandons en toute humilité de recommander son renouvellement au ministre.

    Le second programme concerne le tarif des livres de bibliothèque. Nous souhaitons saisir l'occasion qui nous est donnée pour féliciter le gouvernement du renouvellement du tarif des livres de bibliothèque. Ce tarif est désormais garanti jusqu'en janvier 2008, ce qui veut dire que depuis pratiquement 70 ans maintenant, ce programme aide les bibliothèques canadiennes à aller vers ceux qui ne peuvent pas se rendre dans ces endroits.

    Plus important encore, nous félicitons le gouvernement de n'avoir pas augmenté le coût. Les bibliothèques aujourd'hui font toujours face à de nombreuses pressions financières, et pratiquement 94 p. 100 des bibliothèques canadiennes, quelles qu'elles soient — publiques, universitaires, scolaires, spéciales — ont recours à ce service qui leur permet d'envoyer des documents à moins d'un dixième du prix d'un envoi normal par la poste. Cela a une incidence directe pour nombre de groupes, en particulier ceux qui vivent dans des zones éloignées, surtout dans le Nord du Canada, et pour ceux qui souhaitent des documents dans une langue autre que la langue majoritaire de leur région.

    Pour résumer, je souhaiterais dire que les bibliothèques aident au perfectionnement des compétences et à l'acquisition des connaissances, aussi bien au niveau individuel que communautaire. Les deux programmes que j'ai mentionnés participent de différentes façons à rehausser ce rôle.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous continuons avec Peter Brenders, président et chef de la direction de BIOTECanada. Bienvenue.

    Merci monsieur le président, merci aux membres du comité.

    C'est avec grand plaisir que nous sommes ici aujourd'hui, particulièrement en cette journée nationale de sensibilisation à la biotechnologie à Ottawa, alors que plus de 40 dirigeants de notre industrie sont également ici pour rencontrer des élus.

    À mes côtés aujourd'hui se trouvent M. Ali Tehrani, président et directeur général de Zymeworks, une entreprise de biotechnologie industrielle en phase de démarrage très prometteuse installée à Vancouver, et M. Paul Wotton, président et directeur général de Topigen, une entreprise biotechnologique d'essais cliniques exceptionnelle de Montréal qui met au point des traitements pour des besoins non satisfaits.

    J'aimerais aujourd'hui attirer votre attention particulièrement sur un certain nombre de questions essentielles, avant d'en arriver aux recommandations de notre association. Les questions essentielles sur lesquelles j'aimerais vous amener à réfléchir à la suite de ma présentation sont les suivantes: 1) la biotechnologie est en train de modifier radicalement presque tous les aspects de notre vie quotidienne; 2) le Canada est un chef de file mondial de cet important secteur; 3) de nombreux Canadiens bénéficient déjà des hauts salaires et des emplois de haut niveau du secteur de la biotechnologie.

    Le potentiel en matière d'emploi et d'activité économique pour l'avenir est vraiment très grand. Finalement, aussi favorable que soit la situation, nous ne pouvons pas nous contenter de nos succès. La concurrence internationale étant féroce, le Canada, risque de perdre cette industrie s'il ne s'adapte pas aux nouvelles réalités, parce que les entreprises pourraient se tourner vers l'étranger pour continuer à se développer.

    J'aimerais vous parler plus en détail de ces questions. Tout d'abord, il y a peu d'industries qui concernent tant d'aspects de nos vies, et avant de croire que cette affirmation est exagérée, veuillez d'abord considérer les aspects suivants: grâce à la biotechnologie, nous disposons de cultures qui poussent sans pesticides, qui se développent dans des sols arides et qui apportent un supplément d'éléments nutritifs à de nombreuses populations. Plus de 90 p. 100 des types de canola plantés au Canada sont issus de la biotechnologie. Les agriculteurs canadiens exploitent 14 millions d'acres de cultures biotechnologiques chaque année, occupant ainsi le quatrième rang mondial.

    Les carburants produits grâce à la recherche en biotechnologie permettent de s'attaquer à la crise des changements climatiques dans le monde, ce qui réduit les émissions de gaz à effet de serre tout en nous permettant d'exploiter des ressources renouvelables. Notre industrie automobile elle aussi profite de la biotechnologie grâce à des matériaux nouveaux.

    Les avancées en recherche biomédicale contribuent à la création de traitements efficaces pour des besoins médicaux non satisfaits ou de nouveaux vaccins qui préviennent les maladies. Là où il n'y avait pas d'espoir, notre industrie apporte des soins.

    Étant donné l'importance croissante de ce secteur, c'est une chance pour tous les Canadiens que notre pays soit un chef de file mondial dans ce domaine. Nous comptons près de 500 entreprises qui investissent environ 2 milliards de dollars par an en recherche et développement. Le secteur génère 4 milliards de dollars en revenu annuel et compte plus de 200 000 emplois de haut niveau dans toutes les régions du pays. Tout cela apparaît fort prometteur, mais de nombreuses entreprises canadiennes sont confrontées à d'importants défis relativement à leur croissance alors que nous récolterons bientôt les fruits des premiers investissements dans la recherche.

    Monsieur le président, le problème est très grave. Une étude menée plus tôt cette année en collaboration avec PricewaterhouseCoopers a révélé que près de la moitié des sociétés implantées au Canada planifiaient de réinstaller leurs entreprises, ou une partie de leurs activités, à l'extérieur du pays. Le premier défi de cette industrie scientifique est d'obtenir du capital et de se développer dans un marché qui soutient la technologie. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership dans ce dossier.

    Plus tôt ce mois-ci, Polaris a effectué un sondage auprès de 1 200 Canadiens pour obtenir leurs points de vue sur la biotechnologie, et 80 p. 100 de ces Canadiens estiment que le gouvernement fédéral devrait trouver des moyens d'aider les entreprises canadiennes à créer de nouveaux produits. Nous partageons la même vision et proposons les recommandations suivantes.

    En ce qui concerne le programme d'incitation fiscale RS et DE, un programme très concurrentiel pour notre pays, notre association recommande que le gouvernement fasse passer le plafond annuel des dépenses en R et D pour les crédits de frais remboursables de  2 à 10 millions de dollars. Ce programme d'incitation fiscale lancé en 1985 n'a connu depuis aucune augmentation de son plafond de dépenses. Une limite plus élevée permettrait de mieux refléter l'augmentation des coûts de la recherche des 21 dernières années. Nous recommandons également que la restriction concernant le contrôle canadien des sociétés fermées soit levée pour ces entreprises émergentes. Ces changements permettraient aux entreprises de trouver le capital dont elles ont besoin pour élargir leurs programmes de développement ou même en créer de nouveaux au Canada.

    L'an dernier, nous avions demandé que notre régime fiscal reconnaisse les sociétés à responsabilité limitée. Nous savons que des travaux sont cours à ce sujet. Le problème, c'est qu'ils ne sont pas terminés et que nous avons besoin qu'ils le soient. Cela permettra l'accès à des millions de dollars en capital de risque en provenance des États-Unis pour des entreprises canadiennes. Nous souhaiterions également que le gouvernement explore la possibilité d'étendre le concept des actions accréditives pour les pertes fiscales à nos plus grandes entreprises ouvertes oeuvrant dans la R et D au Canada afin de susciter l'arrivée de nouveaux capitaux.

    Finalement, j'aimerais souligner l'importance de l'adoption de nouveaux produits biotechnologiques par les secteurs de la santé et de l'agriculture canadiens. Récemment, on a approuvé la vente au Canada de nouveaux vaccins importants pour des maladies comme le cancer du col de l'utérus, la dysenterie infantile et la méningite, mais ils ne sont pas encore accessibles dans les programmes publics d'immunisation. Pour que les Canadiens puissent jouir de ces traitements de pointe, nous recommandons que le gouvernement investisse 100 millions de dollars par année dans les nouveaux projets d'immunisation, en plus de reconduire les 100 millions de dollars investis annuellement dans les programmes déjà en vigueur.

    Monsieur le président, nous avons fait bonne figure dans ce secteur, mais nous ne pouvons espérer poursuivre sur la voie du succès en utilisant les outils d'hier. Ceci conclut mon exposé.

    Merci beaucoup, monsieur Brenders.

    Nous passons maintenant au Partenariat en faveur des sciences et de la technologie représenté par M. Ian Rutherford, directeur général.

    Bienvenue. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux membres du comité.

    Le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie est une association regroupant plus de 25 organisations professionnelles et scientifiques représentant divers intérêts scientifiques et technologiques au Canada. Je suis moi-même membre de la Société canadienne de météorologie et d'océanographie. Je suis accompagné aujourd'hui par M. Olson, qui représente la Fédération canadienne des sociétés de biologie.

    Le PFST est probablement mieux connu pour sa série de petits déjeuners-causeries organisés sur la colline du Parlement sous le titre « Petit déjeuner avec des têtes à Papineau ». Ils ont lieu tous les mois lorsque le Parlement siège. Il y aura d'ailleurs un petit déjeuner jeudi matin.

    Nous ne sommes pas un groupe de pression, et nous essayons de travailler en partenariat avec le gouvernement pour faire avancer la recherche et l'innovation dans l'intérêt de tous les Canadiens. Dans le mémoire que nous présentons au comité, nos recommandations portent sur les domaines suivants: la diminution de la capacité d'ensemble du Canada en matière de science et de technologie, non pas dans l'absolu, mais par rapport à nos concurrents; l'absence d'un cadre national en matière de science et de technologie; une faible participation du secteur privé dans le domaine de la science et de la technologie au Canada; la diminution de la capacité fédérale en recherche et développement, et un suivi à long terme au sein du gouvernement fédéral; enfin, les obstacles à la participation canadienne dans des projets de collaboration en science et technologie à l'échelle internationale. Il y a beaucoup d'argent dont nous ne sommes pas capables de tirer profit actuellement.

    J'aborderai chacun de ces sujets, puis j'énoncerai nos recommandations en conclusion.

    Le Canada est en train de prendre du retard par rapport à d'autres pays lorsqu'il s'agit de stimuler l'innovation, de la transformer en une production nationale et de la commercialiser à l'échelle internationale. Comme l'a récemment déclaré Kevin Lynch, greffier du Conseil privé, le Canada, s'il veut être concurrentiel à l'échelle mondiale, doit améliorer sa productivité grâce au développement et à l'application de la science et de la technologie. Les capacités de recherche et d'innovation dépendent de plusieurs facteurs, notamment un bassin d'expertise diversifié, un cadre d'investissement propice et la capacité de transformer l'innovation en produits commerciaux au Canada. C'est dans ces domaines que nous avons des difficultés.

    Pour arriver à un équilibre entre les efforts déployés par le gouvernement, le monde universitaire et le secteur privé, il faut établir des priorités claires qui sont bien comprises. Le Canada doit élaborer un cadre national cohérent en science et technologie qui lui permettra d'améliorer sa capacité concurrentielle. Le gouvernement du Canada doit mettre en place un cadre de reddition de comptes et évaluer le rendement de ses investissements en science et technologie afin d'établir de nouvelles priorités pour les investissements futurs.

    L'industrie soutient bien moins la science et la technologie et la recherche que dans d'autres pays, surtout les États-Unis, notre principal concurrent et principal marché. Le groupe d'experts sur la commercialisation a évalué ce manque à gagner et s'est montré préoccupé par le fait que pour le financement au stade de l'expansion, l'investissement en capital risque moyen dans une entreprise américaine était quatre fois plus élevé que dans une entreprise canadienne.

    Le groupe d'experts a formulé un certain nombre de recommandations, y compris la création d'un super fonds de commercialisation, d'une initiative de partenariat entre petites et moyennes entreprises canadiennes, d'un programme de recherche en innovation pour les petites entreprises, et la création de mesures fiscales portant sur l'investissement providentiel et le capital de risque étranger.

    Ce groupe d'experts recommande également l'amélioration de programmes existants tels que le programme d'aide à la recherche industrielle, le programme « de l'idée à l'innovation » et le programme de démonstration des principes. De plus, les manufacturiers et exportateurs du Canada ont récemment recommandé l'élargissement du programme de crédit d'impôt pour la RS et DE afin qu'il couvre la première étape de commercialisation des nouvelles technologies. Le PFST appuie toutes ces idées.

    Le Conseil d'experts en science et en technologie a récemment constaté que l'appui aux sciences en milieu gouvernemental est stable ou en baisse depuis les 25 dernières années. La capacité des ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique d'accomplir leurs mandats a été affaiblie. Afin de rétablir cette capacité, il faut une nouvelle infrastructure de pointe dans tous les domaines de l'activité gouvernementale en science et technologie. Atteindre un équilibre pangouvernemental coordonné entre les priorités et les besoins concurrentiels des ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique représentera un défi de taille, autre bonne raison pour mettre sur pied un cadre national cohérent en science et technologie.

    Bien des aspects fondamentaux des activités de science et technologie sont soutenus par des programmes stables, à moyen et long terme, de surveillance scientifique, de collecte de données et d'accès à des données fiables de même que d'archivage de ces données. De plus, certains domaines, comme la télédétection par satellite, connaissent une circulation de données sans précédent, ce qui exerce des pressions énormes sur les capacités d'archivage et d'accès.

    Ces aspects concernant la capacité de surveillance à long terme dépassent le mandat, la capacité et l'intérêt des chercheurs dans les universités et dans les entreprises. Pourtant, l'investissement dans la surveillance fondamentale des variables scientifiques par le gouvernement fédéral n'a cessé de diminuer, malgré le fait qu'une surveillance insuffisante et des recherches scientifiques effectuées en urgence comportent un risque élevé pour l'économie, pour les Canadiens et leur environnement, et compromettra le développement socio-économique à venir.

    Sur la scène internationale, la capacité du Canada de prendre part à des programmes internationaux en science et technologie est ...

    Excusez-moi monsieur, pourriez-vous conclure? Il vous reste quelques secondes.

    Je vais terminer alors.

    Notre capacité est faible et dispersée. Nous avons besoin de pleinement participer pour accéder à des ressources, à une expertise et à une infrastructure qui seraient disponibles pour nos scientifiques et ingénieurs. Il faut que les décisions soient prises à temps pour que le Canada joue un rôle de premier plan dans ces initiatives. Il est essentiel que le Canada crée une forme innovatrice de capital de risque de démarrage pour établir et maintenir ses lettres de créance internationales et pour tirer partie des activités de science et technologie sur la scène mondiale. Vous trouverez six recommandations dans le rapport qui couvre chacune de ces préoccupations.

    Merci beaucoup, monsieur. Merci à tous de vos allocutions.

    Nous allons passer au premier tour de questions. Monsieur Savage, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci à vous tous. Nous disons à chaque groupe de témoins que nous ne vous donnons pas beaucoup de temps pour prononcer vos allocutions. Nous savons que vous investissez toute votre énergie dans ces exposés, et ils sont importants pour nous.

    J'aimerais commencer par m'adresser à Mme Fortier, représentante du CRSNG. Dans votre allocution, vous avez déclaré, et je vais essayer de citer, que « nous ne pouvons nous permettre de gaspiller de talent humain », ce qui à mon avis est tout à fait exact et à propos. Vous avez donné l'examen du BlackBerry. Nous avons en fait renversé la tendance de l'exode des cerveaux, qui était un problème grave au Canada il y a encore cinq, six ou sept ans, grâce aux investissements dans la recherche publique, ce qui a eu une incidence bien plus importante que pensent beaucoup de personnes.

    Néanmoins, monsieur Rutherford, vous avez raison de dire que les investissements fédéraux dans leur propre... Je le constate dans ma circonscription, à l'Institut océanographique de Bedford, où les investissements scientifiques ont diminué, mais beaucoup d'argent a été investi dans le CRSNG, le CRSH, la FCI, les IRSC et tous ces types d'organismes.

    Vous nous dites que votre budget est désormais de 902 millions de dollars, avec 700 millions de dollars provenant du budget de services votés et 200 millions de dollars provenant des bourses d'études supérieures du Canada, le CRC, et d'autres choses du genre. Pouvez-vous faire une comparaison? Quel aurait été le montant de votre budget, et peut-être n'avez-vous pas le chiffre exact, il y a cinq, six, ou même dix ans? Est-ce que vous avez une idée du montant?

    Environ la moitié de ce montant, oui.

    Environ la moitié du montant? Alors nous avons doublé notre investissement en sciences, ce qui est à mon avis très important.

    Vous avez fait référence aux centres de recherche et au matériel comme étant une demande. Je présume que nous parlons des coûts indirects. Vous parlez donc de...

    Non, nous parlons du matériel léger. Nous avons fait de grands efforts afin de donner à nos chercheurs accès aux plus grands centres, par le biais notamment de la Fondation canadienne pour l'innovation. Afin que nos chercheurs et nos étudiants puissent utiliser ces centres et poursuivre leurs programmes de recherche, il leur faut aussi du matériel plus léger, ce que notre conseil fournit à nos chercheurs.

    D'accord. Vous ne parlez donc pas de ce que nous appelons les coûts indirects de la recherche.

    Non. Nous parlons du matériel.

    D'accord, mais les coûts indirects sont aussi importants aux chercheurs, n'est-ce pas? Je n'ai pas noté si on en fait mention ici. Est-ce qu'on y demande de faire passer le coût indirect à 40 p. 100 aussi?

    Nous n'avons pas formulé une telle demande; pourtant, il nous est clair qu'il y a quatre piliers sous-jacents à la recherche: le coût direct par le biais des conseils subventionnaires; le coût indirect, bien sûr, le matériel; des centres majeurs sous l'égide de la FCI; et aussi les gens, et le programme du CRC nous a aidés. Aussi, nous offrons des programmes, par l'entremise du CRSNG, des programmes pour aider les gens. À vrai dire, une grande partie de nos fonds sert à appuyer nos gens.

    Le budget du printemps, sauf erreur, allouait 200 millions de dollars à la recherche. De ce montant, combien serait allé au CRSNG?

    On a ajouté 100 millions de dollars à la recherche, dont 17 millions de dollars sont allés au CRSNG.

    Dix-sept millions de dollars?

    Oui.

    C'est nettement inférieur aux 400 millions de dollars que vous avez demandés.

    C'est nettement inférieur, oui.

    D'accord, je vous remercie beaucoup. Je vous encourage d'engranger des succès.

    J'ai lu quelque part... c'est peut-être Martha Piper qui a rédigé un article que j'ai lu selon lequel 500 000 étudiants en génie et en science décrochent leur diplôme chaque année en Chine et en Inde par rapport à 60 000 aux États-Unis, tandis que, par le passé, la situation était bien différente. Donc, ces économies émergentes investissent des montants énormes; par conséquent, nous devons continuer d'axer nos efforts sur la recherche.

    C'est exact. C'est la raison pour laquelle nous prenons très au sérieux nos investissements dans le capital humain. Nous croyons fermement dans l'importance pour notre pays de permettre à tous nos gens talentueux d'y contribuer. Nous croyons vraiment à notre vision. En fait, dans tout ce que nous faisons, nous faisons référence à notre vision.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais passer à Mme Watts. Je vous remercie de votre exposé. J'aimerais vous demander en particulier... vous avez parlé d'accorder un allégement fiscal à toutes les familles et vous avez dit que réduire le lourd fardeau fiscal accorde de nombreux avantages, y compris de réduire la pauvreté infantile. Si on veut éliminer la pauvreté infantile par le biais du régime fiscal, serait-il mieux de réduire la TPS ou d'augmenter l'exemption personnelle de base et de réduire le taux inférieur d'imposition du revenu des particuliers?

    On a négligé pendant si longtemps les besoins des familles que nous devons maintenant inverser l'imposition afin de renforcer la famille par n'importe quel moyen. La lourde imposition pose un problème aux familles. Maintenant, Statistique Canada nous informe que la famille intacte constitue le meilleur environnement pour les enfants.

    Bien, j'accepte votre opinion là-dessus. Je ne suis pas nécessairement d'accord, mais...

    Eh bien, la famille intacte, soit la famille qui a choisi l'approche traditionnelle à la formation de la prochaine génération, est victime de discrimination. C'est ce dont je...

    D'accord. Je n'ai pas beaucoup de temps et je veux analyser le plus possible votre exposé.

    La question est que le gouvernement dispose d'un certain budget, et l'affectation de ce budget en dit long du gouvernement. Si on réduit la TPS, on aide un peu les gens à faible revenu, mais on aide vraiment les gens à revenu élevé. En soi, c'est injuste; cela signifie aussi que le gouvernement a moins d'argent pour ceux qui en ont le plus besoin, qui est à mon avis la responsabilité du gouvernement.

    Je ne vois rien ici au sujet des besoins des familles les plus pauvres. Pensez-vous que le gouvernement doit aider ceux qui en ont le plus besoin?

    Absolument; on n'est pas contre cette idée. Pourtant, le problème est que les familles ne reçoivent plus les fonds du gouvernement. On néglige les familles. À chaque année, des milliards de dollars sont dirigés à toutes sortes de groupes; à notre avis, cet argent serait mieux investi dans l'avenir du Canada et dans l'infrastructure sociale du Canada si, dans le contexte de l'imposition, on tenait compte de l'unité familiale.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Il me reste que quelques secondes. Je ne peux pas vraiment poser une question, mais pour en revenir à la stratégie nationale d'immunisation dont a parlé M. Brenders, une bonification des 100 millions de dollars disponibles à l'heure actuelle me semble tout à fait essentielle. Est-ce que les fonds seraient alloués directement aux provinces selon leur nombre d'habitants, et seraient-ils administrés comme bon leur semble, ou seraient-ils alloués plutôt...

    Oui, les fonds provenant de l'Agence de santé publique du Canada sont alloués aux provinces afin d'appuyer leurs programmes.

    Je sais que l'immunisation est très importante pour la prévention de maladies telles que le cancer du col utérin.

    Et c'est là où le bât blesse, ils n'ont pas les fonds nécessaires afin d'intégrer ces nouveaux vaccins aux traitements actuels.

    Nous allons maintenant passer à M. Paquette.

    Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Malgré le fait que les présentations soient très intéressantes, on ne peut pas poser des questions à tout le monde, et c'est toujours frustrant. Je vais donc poser une question qui s'adresse à la plupart d'entre vous, étant donné que vous êtes, de près ou de loin, reliés à la recherche et développement.

    Depuis 20 ou 25 ans, le Canada est conscient d'être en retard sur le plan de la recherche et développement. Or, comment se fait-il que nous en soyons encore à constater notre position, à la queue du peloton? Le constat que vous faites, on le faisait lorsque j'étais à l'université ou encore au Comité des finances il y a trois ou quatre ans. Il semble que rien ne bouge.

    Est-ce que c'est attribuable au manque d'investissements publics ou d'entrepreneurship ou encore à la qualité de nos chercheurs? Si nous ne sommes pas capables de comprendre pourquoi, par rapport à notre PIB, nous n'obtenons pas un meilleur rendement sur nos investissements en recherche et développement, nous risquons d'investir des fonds pendant longtemps aux mauvais endroits.

    Cette question d'ordre général s'adresse à tout le monde.

    D'abord, j'aimerais souligner que dans plusieurs domaines, nous ne sommes pas à la queue du peloton. En fait, notre position est meilleure que ce qu'elle devrait être étant donné le pourcentage de notre population à l'échelle mondiale et la teneur de nos investissements.

    Par contre, il est vrai qu'on vit dans un monde qui est très fortement concurrentiel, surtout en recherche et développement. On ajoute donc des efforts et des investissements, mais au même moment, les autres pays en font autant, sinon plus. D'ailleurs, depuis que je suis arrivée au CRSNG, il y a environ six mois, je vois qu'on parle chaque semaine dans des revues scientifiques d'investissements très importants faits dans d'autres pays en matière de recherche et développement et d'innovation. La concurrence est vraiment très forte.

    Voilà pourquoi un athlète qui on a battu un record mondial doit continuer à s'entraîner. En effet, il y aura toujours un autre athlète pour battre ce record le lendemain. C'est un peu la même chose dans notre domaine. Les retombées sont très importantes sur le plan de l'économie et de la prospérité, et les pays s'en rendent compte.

    Je ne sais pas si d'autres personnes voudraient intervenir.

    Je partage le point de vue de Mme Fortier. Par contre, je ne suis pas certain de partager le point de vue selon lequel rien ne bouge. On a fait beaucoup de développement dans les années passées. Comme le dit Mme Fortier, la réalité est que d'autres pays bougent aussi. C'est vraiment un milieu très concurrentiel.

    Le seul argument que nous apportons, c'est qu'il y a peut-être d'autres partenaires plus proches de l'industrie qui seraient aussi bien placés pour répondre aux besoins en matière de recherche.

    Dans un des mémoires, il est écrit:

    On sait que l'OCDE, dont la Turquie fait partie, est très vaste. Pourquoi l'effort n'est-il pas à la hauteur de la moyenne de l'OCDE? Je ne sais pas si vous êtes intervenus sur la question.

    En fait, le Canada a fait beaucoup d'investissements dans le secteur universitaire pour augmenter la recherche et développement, et nous sommes bien placés là-bas. Le problème se situe au niveau du secteur privé. Si on compare le Canada avec ses compétiteurs, la proportion de la recherche et développement dans le secteur privé est beaucoup plus basse qu'aux États-Unis, en Suède et dans plusieurs autres pays.

    Si cela ne vous dérange pas, je vais parler en anglais puisque je constate que vous vous fiez à l'interprétation en anglais de mon français, ce qui est parfaitement compréhensible.

    Non, c'est parce que vous ne parliez pas fort et que je ne vous entendais pas bien. Allez-y.

    L'investissement en recherche et développement au Canada comme pourcentage du produit intérieur brut se trouve actuellement à environ 2 p. 100 et est en décroissance. Nous avons atteint un sommet en 2001, je pense, alors qu'une analyse des tendances dans divers pays permet de constater que nos concurrents, tels que la Suède, se trouvent à peu près à 4 p. 100. Même si l'on tient compte de l'ensemble des indicateurs, il est clair que nous accusons un certain retard, et que nous ne pouvons pas nous permettre d'amenuiser notre investissement dans le secteur universitaire. Il faut le maintenir à son rythme actuel, qui suit le rythme de l'inflation, mais à peine.

    C'est le secteur privé qui pose un véritable problème. Nous avons proposé un train de mesures qui favoriseraient la commercialisation des biens intellectuels conçus par le truchement de la recherche et du développement. Les résultats en sont garantis. L'éventuel succès des entreprises fait en sorte qu'elles réinvestissent leurs bénéfices dans la recherche et le développement. IRM, l'entreprise qui a conçu le BlackBerry, en est un très bon exemple. Nous avons besoin de plus de ce genre d'entreprises. On a présenté un certain nombre de bonnes recommandations qui visent à améliorer le climat de l'investissement afin de permettre aux entreprises de bien tirer leur épingle du jeu. L'important, c'est l'accès au capital de risque et le fameux « capital providentiel ».

    Il n'y a pas suffisamment de gens au Canada qui sont prêts à placer leurs fonds personnels dans des investissements à risque. Cela doit changer d'une façon ou d'une autre.

    J'abonde dans le même sens que M. Rutherford. Dans le fond, la question qui se pose est la suivante: qu'est-ce que c'est que le succès, et comment le mesurer? Parlant au nom du secteur de la biotechnologie, je peux vous dire que ce secteur réussit assez bien depuis qu'il a vu le jour. Nous avons presque 500 sociétés dans le secteur, dont 70 p. 100 ont vu le jour grâce à la recherche menée soit par le Conseil national de recherches, soit par les universités.

    Il faut bien comprendre ce dont le marché a besoin afin de bien favoriser la croissance à l'avenir. C'est là le vrai défi. Il y a beaucoup de produits qui existent sur le marché aujourd'hui, mais nous ne nous en apercevons pas toujours car ils deviennent partie intégrante de notre vie quotidienne. C'est essentiellement ce que nous avons dit dans notre recommandation. Il faut se demander comment obtenir les fonds dont nous avons besoin afin de mener à bien notre travail, et afin d'avoir un produit de valeur. La recherche dans le domaine biotechnologique prend entre huit et douze ans, c'est-à-dire depuis la conceptualisation d'un produit jusqu'à sa mise en marché. Et cela coûte des centaines de millions de dollars. Les « investisseurs providentiels » sont très bien pour faire démarrer le processus, mais là où le bât blesse, c'est quand les conseils subventionnaires, entre autres, ne parviennent pas à fournir le financement subséquent. Les entreprises telles que celles représentées par nos collègues de Topigen ici présents, par exemple, seront sans doute à la recherche de 30 à 40 millions de dollars dans la prochaine ronde de financement. C'est trop pour le capital de risque canadien, et pour notre marché de capital de risque qui est en fait peu enclin à courir de tels risques. Nous avons besoin d'un accès à un investissement direct de la part d'entreprises étrangères dans nos sociétés afin d'assurer leur survie. Mais rassurez-vous, ils vont trouver cet argent, puisque la technologie est si bonne. La difficulté, c'est de s'assurer que ces entreprises s'épanouissent à Montréal, au Canada, et non pas à San Diego.

    Me reste-t-il un peu de temps?

    Non. Merci, monsieur. C'est tout.

     C'est au tour de Mme Ablonczy. Vous avez sept minutes, madame.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous les intervenants. Je sais que vous avez consacré beaucoup de temps à rédiger vos mémoires qui, d'ailleurs, nous sont très utiles. J'ai quelques petites questions à vous poser.

    Tout d'abord, monsieur Brown, j'aimerais vous faire savoir à quel point nous apprécions l'importance des collèges et des petits centres d'apprentissage communautaires qui répondent à un besoin particulier dans notre société. Je sais, par contre, que l'on doit davantage reconnaître votre travail dans le domaine de l'acquisition des nouvelles compétences. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il existe des besoins croissants au pays en matière de formation technique et des métiers. Pouvez-vous expliquer davantage au comité ce que les membres de votre organisation font afin de combler ces besoins croissants.

    Nos établissements... Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons 150 établissements répartis dans environ 1 000 collectivités. Il y a probablement quatre façons pour nous de répondre à ces besoins particuliers.

    Premièrement, à titre de collègues communautaires, nous nous concentrons beaucoup sur les besoins de la collectivité. Dans les différentes collectivités, nous trouvons des programmes qui reflètent exactement les activités principales de cette collectivité. Par exemple, à Sudbury, nous parlons d'exploitation minière; si on se trouve à Olds, nous parlons plutôt d'agriculture; si l'on se trouve sur la côte est ou sur la côte ouest, alors nous parlons probablement des pêcheries. Vous verrez que l'établissement se concentre sur la satisfaction des besoins, et c'est exactement l'objet de la collectivité.

    En deuxième lieu, nous répondons aux besoins en nous concentrant sur l'apprenant, en cherchant des façons de répondre aux besoins de nos apprenants, des apprenants qui ont besoin de passerelles ou encore d'évaluation de l'apprentissage précédent, ou encore nous envisageons différentes étapes. Un grand nombre de nos établissements sont de plus en plus recherchés par les diplômés universitaires qui souhaitent obtenir l'éducation appliquée dont ils ont besoin au niveau universitaire.

    En troisième lieu, nous entretenons des rapports très étroits avec l'industrie. Tous nos programmes comportent un programme consultatif des industries, ce qui fait qu'aucun de nos programmes n'est offert sans que des comités consultatifs ne nous aident à définir et à déterminer les besoins de l'industrie. Ainsi, les 1,5 million d'étudiants qui fréquentent nos établissements ont un objectif précis, soit d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour obtenir un emploi. Nous pourrons le faire si nous travaillons en étroite collaboration avec nos industries et si nous sommes attentifs aux besoins de nos collectivités.

    Parfait. Merci. C'était une excellente réponse, elle est très utile.

    Je voudrais parler avec MM. Davis et Lalonde au sujet de la protection de la maternité. Bien entendu, je crois que nous avons tous été horrifiés de vous entendre dire que le classement du Canada dans ce domaine a diminué de façon importante. Pouvez-vous nous dire pourquoi? Parfois, lorsque l'on sait pourquoi quelque chose arrive, on a une meilleure chance d'obtenir une bonne solution.

    Je vous remercie de m'avoir posé votre question.

    Je crois que la situation actuelle au Canada résulte du manque d'investissements dans le domaine des ressources humaines, et du fait qu'il n'y a aucune stratégie en la matière, en particulier dans ce domaine. Vous vous souviendrez que le nombre d'écoles de médecine a diminué; le nombre de diplômés et de spécialistes n'a pas augmenté partout au Canada. En venant ici aujourd'hui, je me rends compte qu'environ 350 hôpitaux au Canada doivent fournir des soins d'urgence en obstétrique 24 sur 24, à longueur d'année, et que nous manquons de ressources.

    Les grandes universités demandent environ 60 p. 100 de cette main-d'oeuvre. Nous avons créé le Groupe de travail Deux: Une stratégie en matière d'effectifs médicaux pour le Canada; il s'agit d'un groupe de travail dirigé par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et l'AMC. Nous n'avons pu obtenir de réponse dans notre domaine, parce qu'il s'agit d'un domaine très spécialisé, l'obstétrique. Il n'y a aucune liste d'attente en obstétrique. Chaque accouchement est une urgence, et on ne peut s'excuser et placer quelqu'un sur une liste d'attente pendant une semaine.

    Je dois terminer ma ronde de golf.

    C'est exact.

    Nous avons des problèmes de dotation très importants, et les femmes doivent se déplacer de plus en plus loin pour obtenir des services d'obstétrique. Nous croyons que nous devrions commencer par établir une stratégie nationale pour ce qui est des naissances. Si nous examinons les problèmes des enfants et des adolescents, nous devons nous demander d'où viennent ces problèmes. Ils viennent du fait que nous ne disposons pas d'une bonne politique afin d'appuyer les femmes enceintes au pays. Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership, parce que vous avez un rôle important pour ce qui est des ressources humaines, et vous avez également un rôle à jouer en vertu de la Loi canadienne sur la santé.

    Nous nous trouvons aujourd'hui entre deux positions, mais nous avons travaillé en très étroite collaboration avec les sages-femmes, les infirmières, les médecins de famille et les médecins en milieu rural. Nous venons tout juste de terminer une étude de deux ans. Nous sommes prêts à passer à la prochaine étape, mais nous ne trouvons notre place nulle part.

    Nous avons de la chance d'avoir des défenseurs aussi passionnés dans ce domaine.

    Madame Watts, j'ai été intéressée par votre recommandation visant à ce que le partage du revenu soit permis au sein des familles. L'un de mes collègues travaille sur le partage du revenu pour les aînés, mais vous parlez précisément des familles. Je me demande si vous ou votre organisation avez une idée de ce qu'une telle mesure pourrait coûter.

    Nous ne le savons pas. Mais nous reconnaissons que la situation est injuste et discriminatoire, et nous voudrions la corriger.

    D'accord.

    Je devrai examiner la question davantage.

    Je voudrais poser une question au groupe des sciences et de l'ingénierie. Vous avez réalisé énormément de travail pour promouvoir les efforts du Canada dans ce domaine. Comme vous le savez, la concurrence internationale est très féroce pour ce type d'innovation, ce type de produit fondé sur les connaissances. Pourriez-vous fournir des exemples au comité et expliquer pourquoi c'est si important pour le Canada, dans le contexte de l'économie mondiale et de la concurrence mondiale?

    Monsieur, vous avez environ une minute pour répondre.

    Il ne fait aucun doute que si un pays doit réussir, il doit réussir en fonction de ses ressources intellectuelles, de sa productivité et de son innovation, plutôt que par le truchement de la vente de ses ressources naturelles. Nous comprenons ce qui doit être fait. Nous devons avoir des employés bien formés et nous devons avoir des gens qui sont capables de transformer leur formation en produits que nous pouvons vendre sur le marché international.

    De nombreux pays dans le monde s'en s'ont rendu compte. Même des pays aussi petits que l'Islande ou la Finlande le reconnaissent depuis de nombreuses années et ont mis en place des programmes qui encouragent ce type d'innovation. Par exemple, vous dites que la Finlande domine le domaine de la fabrication des téléphones portables. Je ne sais pas quel a été le gain pour l'Islande. Nous savons tous ce qui est arrivé avec les économies de l'Extrême-Orient, à commencer par le Japon. C'est maintenant ce qui se passe en Corée, et ce qui se passera bientôt en Chine. Tous ces pays ont reconnu le principe selon lequel il faut appuyer les connaissances et l'innovation et que si c'est ce que l'on fait, on peut alors créer une certaine compétitivité. Il s'agit réellement d'une formule très simple.

    Merci, monsieur Rutherford.

    Poursuivons maintenant avec la deuxième ronde — non, nous allons poursuivre la première ronde. Comment pourrais-je... ?

    Madame Wasylycia-Leis, vous avez sept minutes.

    Merci.

    Je veux commencer par parler de l'éducation collégiale, parce qu'elle s'inscrit très bien dans le plan visant à augmenter la compétitivité et la productivité de la société. Vous avez indiqué l'obstacle principal à l'atteinte de cet objectif, c'est-à-dire un manque de main-d'oeuvre formée et qualifiée afin de répondre aux besoins de l'économie de demain.

    Je ne veux pas vous faire dire ce que vous n'avez pas dit, mais je crois que vous recherchez davantage qu'une simple reconnaissance du gouvernement actuel. Après toutes ces années, vous recherchez sans doute un transfert de fonds directs pour l'éducation collégiale. Je sais que les listes d'attente sont extrêmement longues. C'est le cas à Winnipeg. Des jeunes sont intéressés, mais nous ne pouvons faire face à la demande. Ce que nous avons vu, plutôt, ce sont des compressions des libéraux, et maintenant, des platitudes des conservateurs. Nous avons vu hier que l'excédent complet, soit 13,2 milliards de dollars, sera affecté au remboursement de la dette. Personne ne s'oppose au remboursement de la dette, mais il faut se demander aux dépens de quoi il se fait.

    Est-ce que quelques milliards de dollars n'auraient pas contribué à satisfaire les besoins dont vous avez parlé? De plus, que pensez-vous de la platitude du gouvernement, avec ses compressions annoncées hier, soit 17 millions de dollars retirés à l'alphabétisation, à l'emploi des jeunes, au développement des compétences, etc.?

    Je crois que la question était de savoir si quelques milliards de dollars seraient utiles.

    La réponse courte est oui.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Gerald Brown: En fait, il serait négligent de ma part de tenter de répondre à votre dernière question, simplement parce que je n'ai pas eu la chance de me pencher sur les conséquences réelles de ces compressions. Plutôt que de simplement lire les titres dans le journal, je préférerais avoir la chance de voir ce que sont les conséquences.

    Pour répondre à vos deux questions, notre document d'information porte, comme c'est le cas depuis de nombreuses années, sur l'urgence de rendre l'argent coupé du budget des transferts sociaux. Le document indique également qu'il est très important que le transfert pour l'éducation postsecondaire et les compétences soit réservé à cette fin — c'est-à-dire qu'il soit rendu public, et qu'il y ait des documents pour en attester, pour indiquer que ce transfert est fait aux provinces.

    Bien entendu, j'aimerais idéalement voir l'argent remis directement aux collèges, mais je reconnais le rôle joué par les provinces dans le domaine de l'éducation postsecondaire. Il s'agit d'une dynamique importante qui doit exister, ce qui fait que c'est pour nous un élément important, mais nous avons toujours parlé de compenser les compressions et de rendre ce transfert spécialisé.

    Lorsque l'occasion se présente de parler de la recherche, comme ce fut le cas il y a quelques instants, alors nous parlons d'un transfert réservé. Nous reconnaissons le rôle important joué par ce transfert au niveau universitaire. En fait, je dois reconnaître les efforts déployés par le CRSNG afin de tenter de nous aider à faire face à certains des défis liés à la recherche fondée sur la collectivité dans les petites et moyennes entreprises, mais en réalité, il s'agit d'un important effort de lobbying, et il est maintenant temps de chercher de nouveaux partenaires, de nouer des contacts avec de nouveaux partenaires. Nous croyons qu'il faut faire partie d'un fonds de recherche spécialisé pour les collèges qui travaillent avec des entreprises de petite et de moyenne taille dans une collectivité.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Si vous voulez chercher les compressions, elles sont dans la catégorie de l'optimisation des ressources, où 70 millions de dollars sont retirés de la stratégie de recentrage des compétences de travail, 42 millions de dollars sont retirés des programmes industriels, etc. C'est ainsi que je conclus.

    Je dois dire à Diane Watts que sa description d'une féministe m'a fait sourciller quelque peu, puisque je me considère comme une féministe. Votre commentaire m'a rappelé ce que mon fils m'avait dit lorsqu'il avait neuf ans. Dans la cour d'école, il a fait face à des enfants qui en bousculaient un autre et l'accusaient d'être féministe. Les enfants parlaient des féministes et disaient que les féministes tuaient leurs enfants et divorçaient de leur mari. Mon fils s'est levé. Il avait alors neuf ans, et il en a maintenant 17. Il s'est levé et a dit que les féministes sont des gens qui défendent les droits des femmes.

    Je crois que nous devons concentrer nos efforts afin de fournir des choix et des occasions aux femmes afin qu'elles soient elles-mêmes et puissent atteindre leur plein potentiel.

    Je voudrais poser la question suivante à MM. Lalonde et Davis, qui ont clairement compris l'importance d'avoir recours à une analyse comparative entre les sexes. Que voyez-vous lorsque vous considérez les problèmes du point de vue des femmes? Pourquoi est-ce important? Pourquoi disposons-nous d'un programme à l'intention des femmes, par le truchement de Condition féminine Canada? Pourquoi devons-nous concentrer nos efforts davantage dans le domaine de la santé?

    J'aimerais revenir sur une hypothèse que vous avez formulée au sujet de notre organisation. Peut-être pourraient-ils répondre plus tard.

    Très bien.

    Oui, très bien. Vous pouvez y aller. La question le permettra.

    Nous n'avons aucun problème avec les féministes, ni avec quiconque dans une société démocratique qui s'exprime, exprime ses opinions, et fait la promotion de ce qu'elle veut pour les femmes et de ses opinions au sujet de l'égalité et de la dignité, entre autres. Toutefois, nous sommes opposés à ce que le gouvernement finance une organisation qui se targue de s'exprimer pour toutes les femmes, mais en fait ne parle qu'au nom des féministes. Nous nous objectons à cela parce que le point de vue féministe ne représente pas les opinions de toutes les femmes. C'est pour cette raison que les jeunes femmes ont rejeté le féminisme. Et voilà que nous avons un ministère qui prétend représenter et continue de prétendre de représenter toutes les femmes.

    D'accord. Laissez-moi continuer avec MM. Lalonde et Davis.

    Tout d'abord, je ne crois pas que quiconque prétende que quiconque parle au nom de tous. Je crois que les organisations pour les femmes tentent de veiller à ce que les femmes aient le choix et à ce que les obstacles auxquels font face les femmes soient éliminés afin de ne pas être dangereux pour notre santé ou notre bien-être. C'est pour cette raison que je voudrais que MM. Lalonde et Davis nous expliquent pourquoi il est important de financer les organisations de femmes qui examinent la situation du point de vue des sexes.

    Laissez-moi leur demander leurs opinions maintenant.

    Merci.

    Cette question est très complexe. La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada a, évidemment, une politique très forte au sujet des droits en matière de sexualité et de procréation. Si on ne croit pas en cela, je crois qu'il est inutile de réduire la pauvreté.

    Nous savons que la personne la plus pauvre est souvent, au Canada, une mère célibataire qui est enceinte et qui a des problèmes. Nous payons très cher pour cela parce que nous avons à réparer les pots cassés durant les années subséquentes, lorsque l'on voit les abandons d'enfants, les problèmes des enfants, les problèmes des jeunes, etc. Un grand scientifique de Harvard a dit que les origines de toutes les maladies adultes résidaient dans l'environnement pendant la gestation, pendant la grossesse.

    Le Canada doit inclure tout le monde. Nous devons inclure les mères, et nous devons inclure les gens qui n'ont pas eu la chance d'avoir des relations stables, pour quelque raison que ce soit. Nous ne devons pas porter de jugement. Nous devons leur donner du soutien, parce qu'il s'agit de la qualité de vie au Canada. Tous ont une chance égale, mais nous sommes là pour aider les gens à obtenir des chances égales.

    Poursuivons maintenant avec la seconde ronde. Monsieur McCallum, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais remercier tous les présentateurs de nous avoir fait part de leurs points de vue intéressants.

    Je voudrais parler à M. Brown de son exposé énergique au nom des collèges communautaires.

    J'ai évolué dans le monde des universités pendant 18 ans avant de me lancer en politique, ce qui fait que je ne suis aucunement contre les universités. Je voudrais simplement revenir sur un argument présenté par mon collègue au sujet de la compétitivité. Il y a un an, en Chine, on m'a dit qu'il y avait pas moins de 30 millions d'ingénieurs, soit environ la population du Canada, et que la plus grande partie d'entre eux étaient bien formés. Cette affirmation nous permet d'en apprendre beaucoup au sujet de nos défis en matière de concurrence.

    Je reconnais que notre aide aux universités était une bonne idée et justifiée, mais que nous avons peut-être été coupables de négligence envers les collèges communautaires. À mon avis, le dernier budget du gouvernement actuel a fait preuve de négligence, non seulement envers les collèges communautaires mais aussi envers les universités. Ainsi, nous ne sommes pas si méchants. Mais, dans une certaine mesure, je plaide coupable, en particulier pour ce qui est des questions de l'égalité des chances et des besoins changeants de notre économie concernant ce que l'on enseigne dans les collèges communautaires.

    Ainsi, ma question est la suivante. Si l'on ne tient pas compte de l'attention spéciale donnée aux questions de juridiction, selon lesquelles les collèges en particulier relèvent de la compétence des provinces, et si l'on ne tient pas compte de votre proposition de créer un transfert distinct pour l'éducation postsecondaire, quelles seraient vos principales priorités pour ce qui est des dépenses fédérales directes qui aideraient les collèges?

    Je vous remercie de votre question et de votre ouverture à notre position.

    J'aimerais d'abord corriger un malentendu. Oui, les collèges relèvent des provinces puisqu'il s'agit d'éducation et d'enseignement postsecondaire... Je rappellerai au comité que la santé relève aussi des provinces, tout comme les municipalités et beaucoup d'universités; on a toutefois pas de mal à trouver des façons de leur venir en aide. C'est donc quelque chose qu'il faudrait sans doute examiner. Je pense que c'est au tour des collèges communautaires.

    Il a été question d'un transfert réservé à l'enseignement postsecondaire. Dans notre mémoire, nous évoquons une foule de secteurs où l'on pourrait collaborer avec le gouvernement fédéral — nous examinons des façons de le faire. Nous en mentionnons deux en particulier: la nécessité d'avoir du matériel moderne, ce qui est très coûteux. Prenez le cas d'un laboratoire d'hygiène dentaire; cela coûte très cher. Ce doit être la copie exacte non seulement d'un seul cabinet de dentiste mais aussi d'une trentaine de cabinets de dentiste à un poste d'enseignement donné. C'est donc très coûteux et nous avons besoin d'aide. Certaines provinces ne peuvent pas nous en donner.

    Le deuxième, c'est celui de la recherche. Nous avons fait la preuve de nos capacités dans ce domaine et il nous faut aujourd'hui quelque chose de propre aux collèges, en collaboration étroite avec des partenaires de l'industrie, des PME, dans le but de contribuer au développement économique de la collectivité. Il s'agit donc pour nous actuellement de matériel et de recherche appliquée.

    Qu'en est-il de l'accès, surtout dans le cas des personnes à revenu modeste ou qui habitent les régions éloignées du pays? Les mesures destinées à favoriser l'accès aux études ont-elles été justes pour les collèges communautaires? Une caisse populaire est à une banque ce qu'un collège communautaire est à une université. Ont-ils traité les collèges communautaires sur un pied d'égalité et quelles seraient vos priorités dans ce secteur?

    L'accès a toujours été une question importante et, pour nous, il s'agit de trouver des moyens de permettre à ces localités d'avoir accès à nos établissements. C'est évidemment relié à la question du financement. Pour certains de nos programmes, la liste d'attente est longue parce que la demande est forte et qu'il manque de fonds. Des transferts plus importants aux provinces et, partant, aux établissements, permettraient de remédier un peu au problème.

     Parallèlement à cela, il y a les localités autochtones. Beaucoup d'entre elles sont parvenues au stade de l'enseignement postsecondaire et elles sont maintenant prêtes à passer à l'enseignement postsecondaire.

    Merci.

    Madame Cook, quand j'étais ministre du Revenu, j'ai empêché Postes Canada de mettre fin à la subvention postale pour les prêts entre bibliothèques. Où en est ce dossier?

    Le programme a été renouvelé jusqu'en janvier 2008, date à laquelle la question sera réexaminée.

    D'accord, merci beaucoup.

    Monsieur St-Cyr, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai plusieurs questions, alors je vais essayer de les poser rapidement et je vous demande d'y répondre rapidement, si cela est possible.

    Ma première question s'adresse à Mme Watts. Vous avez fait des recommandations dans votre mémoire, mais vous n'avez pas beaucoup parlé de votre organisme comme tel.

    D'où provient le financement pour votre organisme?

    Notre financement provient des abonnements à notre publication bimensuelle. Ce sont donc nos membres qui nous appuient.

    Le nom de votre organisme est REAL Women of Canada. Le mot « REAL » est-il un acronyme ou s'agit-il de « vraies » femmes du Canada?

    Le mot « REAL » signifie Realistic, Equal, Active for Life, mais cela veut aussi dire les « vraies » femmes du Canada.

    Donc, c'est un acronyme.

    Oui.

    Ma question concerne votre première recommandation visant à fractionner le revenu. Vous mentionnez qu'une famille ayant un revenu de 80 000 $ versait 2 445 $ de plus en impôt qu'une famille « bi-active » touchant le même revenu, en supposant qu'il y a deux revenus de 40 000 $.

    Par contre, cet avantage de 2 445 $ couvre à peine, au mieux, les frais de garde qu'aurait à payer cette famille « bi-active ». Je dis « au mieux » parce que si vous habitez au Québec et que vous avez accès à un CPE, une garderie à 7 $ par jour, ces 2 445 $ de plus en impôt vous donnent peut-être la chance de payer vos frais de garderie, mais vous n'aurez pas encore payé votre transport pour vous rendre au travail, vos vêtements, votre matériel de travail, etc.

    Nous, les Québécois, avons décidé de payer des impôts pour pouvoir offrir des garderies à 7 $. Si vous n'y avez pas accès, si vous habitez dans une province qui n'offre pas ce programme, vous ne pouvez même pas payer la garderie pour vos enfants.

    Finalement, l'injustice n'est-elle pas plutôt de l'autre côté? L'écart est-il tellement faible qu'on décourage les femmes qui veulent faire le choix d'aller travailler?

    Maintenant, on décourage les femmes qui choisissent de demeurer à la maison pour éduquer leurs enfants.

    Au Québec, on dit que cela coûte 7 $ par jour, mais cela coûte au gouvernement 7 000 $ à 8 000 $ par enfant pour financer les garderies. Il en coûte presque 10 000 $ pour l'enfant dont les deux parents travaillent. Or, le parent qui choisit de rester à la maison pour prendre soin de ses enfants ne reçoit rien.

    Je parle en tant que société. À mon avis, en tout et pour tout, comme je viens d'en faire la démonstration, même avec cet incitatif, finalement, c'est encore moins avantageux sur le plan monétaire pour deux parents qui gagnent chacun 40 000 $ que pour un parent qui gagne 80 000 $ et l'autre qui reste à la maison. C'est déjà plus avantageux. Si on réduit cet écart, ce sera encore plus avantageux de rester à la maison et, par extension, plus désavantageux d'aller travailler. Cela me semble implacable comme logique.

    Ne croyez-vous pas que pour vraiment respecter le choix des parents, on devrait leur permettre de faire un choix libre de toute contrainte monétaire? Sur les plans de la fiscalité et des services de garde, ne devrait-on pas faire en sorte que la situation soit égale dans les deux cas, c'est-à-dire que les parents, les mères ou les pères, aient véritablement le choix de faire l'un ou l'autre? Ne pensez-vous pas que ce serait là le véritable respect du choix?

    Présentement, les parents n'ont pas le choix. Les impôts sont tellement élevés et il y a tellement plus d'avantages pour les parents qui travaillent tous les deux que les femmes sont forcées d'aller sur le marché du travail.

    Le système qui recommande l'égalité a été établi pour augmenter la population active. On voulait que les femmes aillent sur le marché du travail. C'est pourquoi on a planifié quelque chose d'inégal. L'inégalité est au désavantage de la femme qui choisit de s'occuper de ses enfants à la maison. Pourtant, c'est ce que veulent les Canadiens. Les sondages disent que le premier choix des Canadiens est de rester à la maison avec leurs enfants. Mais ils ne peuvent faire ce choix.

    Quant aux 2 000 $, c'est une des choses que nous recommandons. La déduction pour frais de garde d'enfant permet aux familles dont les deux parents travaillent de déduire 7 000 $ par enfant, alors qu'il n'y a aucune déduction pour les familles dont un des parents décide de rester à la maison.

    J'ai bien vu que...

    On est tellement habitué à considérer le point de vue voulant que la femme sorte du foyer...

    Excusez-moi, madame, mais votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Dykstra.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. La discussion est intéressante.

    Je voulais seulement poser à Mme Cook quelques questions au sujet du financement des bibliothèques. Pendant six ans, j'ai été membre du conseil d'administration de ma bibliothèque locale, dont deux ans comme président, si bien que moi et ma famille apprécions beaucoup les services de la bibliothèque dans mon quartier.

    Un des problèmes avec lequel le conseil, et moi en particulier comme président — s'est toujours débattu, c'est celui du financement. Hormis la municipalité et une subvention de la province, notre seule autre source de revenus était les amendes de retard. Nous n'avions aucun lien avec le gouvernement fédéral. Pourquoi d'après vous le gouvernement devrait-il ou pourrait-il investir dans les bibliothèques du pays?

    Le gouvernement fédéral investit un peu partout au pays, surtout, comme je l'ai dit, grâce au programme d'accès communautaire. C'est celui que nous tenons le plus à conserver. Il vient en aide aux régions rurales du pays et veille à ce qu'elles aient accès non seulement à Internet mais aussi aux outils pour apprendre à s'en servir.

    Cela répond-il à votre question?

    Oui, ça m'aide.

    J'ai une autre courte question. Une chose que nous avons réussi à faire localement, c'est nouer des liens avec les entreprises de l'endroit, les associations à but non lucratif et les services gouvernementaux. De fait, le ministère des Transports a déménagé pour s'établir à St. Catharines et un des avantages a été de prendre en charge les services de bibliothèque du ministère dans son immeuble, ce qui nous a permis d'obtenir annuellement des revenus raisonnables.

    Avez-vous pu en faire autant? Cela fait-il partie de vos plans stratégiques? Est-ce déjà chose faite ou est-ce quelque chose que vous envisagez pour le proche avenir?

    Toute la communauté canadienne, surtout le monde des bibliothèques publiques, examine l'idée de très près. Partout au pays, le partenariat est le mot d'ordre. Dans ma propre circonscription d'Edmonton, nous avons des partenariats avec des sociétés, des associations à but non lucratif, et l'idée est de fusionner nos services sous un seul toit. Cela permet de faire beaucoup plus avec nos fonds.

    Très bien, je m'en réjouis.

    Madame Fortier, je voudrais de vous des précisions au sujet de l'orientation générale que révèlent vos travaux de l'évolution de notre main-d'oeuvre, sa force et sa compétitivité sur la scène internationale. Quand je regarde la technologie de RIM, l'aérospatiale, le secteur pharmaceutique, je vois que nous sommes en position de tête dans le secteur de l'énergie, même dans le secteur de l'automobile. Je constate que les Canadiens sont à la fine pointe dans un grand nombre de secteurs commerciaux et technologiques. Cela m'inquiète donc un peu parce que l'impression que j'ai c'est que nous sommes loin derrière.

    J'ai lu vos exposés avec grand intérêt hier soir. Il a été beaucoup question d'autres secteurs de développement stratégique. La question que je vous pose est la suivante: quel est votre plan stratégique à long terme? Vous parlez d'un investissement de près de 750 millions dans les prochaines années, mais je n'ai pas d'idée très nette de ce que devrait être votre plan stratégique, de l'endroit où le développement va nous mener, ou pourquoi nous devrions faire preuve de leadership de ce genre, ni évidemment de la raison pour laquelle nous devrions avancer les fonds nécessaires.

    En une seule phrase, je dirai que notre vision à long terme est d'aider de faire de nous un pays de découvreurs et d'innovateurs. C'est notre objectif à long terme et il faut que nous...

    Vous diriez donc que ce n'est pas encore le cas aujourd'hui.

    Le nombre de Canadiens qui font partie de ce groupe de découvreurs et d'innovateurs n'est pas très important. Évidemment, il y a certains découvreurs et innovateurs, et je ne dirai pas que nous accusons un très grand retard par rapport aux autres pays. Je crois que nous avons d'excellents exemples de gens qui ont vraiment très bien réussi, mais il nous en faut plus encore, parce que comme vous le savez le monde d'aujourd'hui est très concurrentiel.

    Nous étudions ce que recherche le consommateur. Il veut des produits perfectionnés, de fine pointe, vendus à un prix raisonnable; il nous faut donc investir dans la recherche et le développement pour que nous puissions accroître la valeur ajoutée et la productivité au Canada. Le consommateur veut des produits et des procédures écologiques, même dans les secteurs où nous avons fait notre marque, comme les ressources naturelles et les mines; ils veulent que nous exploitions tout de façon verte, et pour ce faire il nous faut beaucoup de R et D.

    Nous recherchons donc ces qualités dans notre population active.

    Merci, madame Fortier. Je m'excuse de vous interrompre, mais nous devons passer à notre prochain et dernier tour de questions; commençons par M. Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous nos témoins. Il est clair qu'on a gardé le meilleur pour la fin.

    J'aimerais apporter une petite précision, M. Pacetti sera le dernier intervenant.

    J'aimerais discuter avec vous du secteur de la biotechnologie et le partenariat en faveur des sciences et de la technologie pour mieux comprendre... Un des intervenants, je crois que c'était M. Paquette, a posé quelques questions, et je pense que j'étais sur le point d'obtenir la réponse que je recherchais mais je n'en suis pas tout à fait certain. J'aimerais vous permettre à tous deux d'élaborer quelque peu.

    Monsieur Brenders, vous avez dit qu'il n'y avait pas suffisamment d'argent pour le produit final, pour la commercialisation ou même pour les derniers jalons où vous êtes prêts à vendre le produit final ou lorsque vous avez pratiquement terminé la recherche, si j'ai bien compris. Puis, monsieur Rutherford, dans votre exposé vous avez dit qu'il y avait beaucoup d'argent mais que vous ne sembliez pas être en mesure d'y avoir accès.

    Reprenez-moi si je me trompe. Lorsque vous répondiez à M. Paquette vous avez dit qu'il y avait de l'argent, mais simplement pour les derniers jalons de la production. Je veux mieux comprendre parce que nous essayons de recommander quelque chose de clair, et il faut vraiment s'assurer qu'on parle de la même chose. Je sais que vous parlez de deux domaines différents, mais peut-être parliez-vous en fait du même problème.

    Le secteur de la biotechnologie est un secteur beaucoup plus limité que le domaine d'intérêt du PFST. Il y a beaucoup d'argent au Canada, cela ne fait aucun doute. Nos institutions investissent, mais pas dans la biotechnologie, pas dans les technologies de pointe. Beaucoup des investissements se font dans les secteurs du pétrole et du gas ainsi que des ressources naturelles.

     Nous constatons qu'il y a du financement pour le démarrage. Historiquement — par le truchement de la FCI, des IRSC, des organismes subventionnaires et d'autres intervenants —, il y a eu de bons investissements dans les premiers travaux, et nous voudrions que l'on poursuive dans la même veine. Une fois qu'une entreprise a obtenu cette aide financière d'amorce, et qu'elle veut prendre de l'expansion, elle doit trouver des investisseurs providentiels puis se tourner vers le marché du capital de risque, mais ce marché n'existe pas dans notre secteur, celui de la biotechnologie, tout au moins pas de façon marquée, surtout quand on parle des dernières étapes de fabrication d'un produit particulier. Alors vous pouvez obtenir les deux premiers millions de dollars, mais à titre de comparaison, alors qu'au Canada la première ronde de financement peut s'élever à un ou deux millions de dollars, dans d'autres marchés comme aux É.-U, ces montants atteignent 10 à 15 millions de dollars. Puis, quand on passe aux autres étapes de financement, on n'a plus de source de capital au Canada. On n'investit pas dans cette technologie parce que le cycle de développement avant la mise en marché d'un produit est beaucoup trop long.

    Pourriez-vous m'aider à comprendre pourquoi quelqu'un voudrait investir au début, et non par la suite. Si je m'intéresse à votre projet ou à votre société, j'investirai au départ, et si progrès il y a, pourquoi ne serais-je pas tenté d'investir aux étapes suivantes?

    Les investisseurs de départ sont des investisseurs providentiels. Ils investissent entre 500 000 $ et un million de dollars. Ils n'ont pas les moyens d'amasser les 10 ou 15 millions de dollars pour l'investissement qui suit. Bien qu'ils aimeraient investir davantage — et il y en a qui le font — ils ne sont pas à même d'assumer le plein montant. Ils seront intégrés au sein du consortium d'investisseurs, alors que ceux qui dirigent le développement aux dernières phases de notre industrie viennent de là où se trouvent les fonds, c'est-à-dire aux États-Unis. Nous faisons en sorte d'amasser les fonds au pays en vue d'investir davantage ici au Canada.

    Mais est-ce que c'est vraiment le rôle du gouvernement d'agir lors de ces dernières phases? Est-ce que ce n'est pas plutôt un enjeu commercial?

    Absolument. Nous ne demandons pas au gouvernement d'investir dans les sociétés dans ce cas-ci. Nous demandons tout simplement au gouvernement de ne pas créer les obstacles, rendant ainsi la situation difficile pour les sociétés. Par exemple, le fait que le gouvernement ne reconnaisse pas les sociétés par actions à responsabilité limitée — SARL — en vertu de notre droit fiscal est problématique.

    Même si certains domaines comme la recherche scientifique et le développement, la RS-DE, paraissent intéressants, les modalités établies par le gouvernement nuisent à l'investissement. Nous essayons de rendre toutes les règles du jeu égales, et dans un sens, plus concurrentielles.

    Merci. Notre temps est limité.

    Monsieur Rutherford?

    C'est le gouvernement qui décide des règles. Nous ne demandons pas que le gouvernement investisse financièrement dans ce domaine, mais l'on aimerait que l'argent qui est disponible dans l'économie canadienne et ailleurs puisse être utilisé pour financer des projets au Canada, à l'étape du capital de risque — pour que ça reste au Canada, plutôt que de forcer les gens à se tourner vers les États-Unis pour trouver le capital de risque, finir leur invention et la produire là-bas.

    J'ai aussi dit qu'il y avait de l'argent à l'extérieur du pays pour la recherche et le développement dont nous ne profitons pas, puisque nous n'avons pas les mécanismes en place pour permettre aux Canadiens d'en profiter. L'Union européenne a créé un programme cadre pour la recherche qui fournit un financement aux projets de recherche et de développement et auquel on peut avoir accès à l'extérieur de l'Union européenne. Les Canadiens peuvent en faire la demande, mais il leur faut quand même un certain financement canadien au départ.

    Nous aimerions que du financement soit disponible à des chercheurs canadiens pour qu'ils puissent se faire concurrence et avoir accès à cet argent canadien pour ensuite pouvoir présenter une demande à l'Union européenne et recevoir le financement additionnel qui leur permettrait d'utiliser l'argent au Canada.

    Donc, il ne s'agit pas uniquement d'avoir cet argent, mais c'est en fait un financement de contrepartie.

    Oui, en quelque sorte.

    Pour qu'une compagnie canadienne bénéficie du financement, disons aux États-Unis ou en Europe, doit-il y avoir un fonds d'équivalence au Canada?

    Pour ce qui est du financement européen, du point de vue de la recherche et du développement, il faut l'équivalence. Pour ce qui est du capital de risque, il est plutôt question des règles régissant l'investissement en recherche, dans le domaine des activités de recherche scientifique et de développement expérimental.

    Est-ce que c'est indiqué dans votre mémoire.

    Oui, et je vous suggère d'étudier les recommandations du groupe d'experts sur la commercialisation. C'est du domaine public, et nous appuyons la plupart de ces recommandations.

     Oui, je suis au courant.

    Merci.

    C'est tout? Merci, monsieur le président.

    Au nom du comité, je vous remercie d'avoir pris le temps de préparer ces exposés. C'est très important et nous vous en sommes reconnaissants.

    Nous allons interrompre nos travaux quelques instants pour permettre aux membres du comité d'aller prendre un sandwich.

    J'invite les témoins suivants à prendre place.

    Merci.

    Nous poursuivons nos délibérations. La Chambre des communes charge chaque année le Comité permanent des finances d'examiner les propositions concernant les politiques budgétaires du gouvernement et de lui présenter des rapports à ce sujet. Les consultations prébudgétaires de cette année ont pour thème la place du Canada dans un monde concurrentiel.

    Je souhaite la bienvenue à nos invités. Nous vous avons invités à préparer des exposés de cinq minutes maximum. J'insiste bien là-dessus maintenant pour ne pas avoir à y revenir. Je vous ferai signe quand il vous restera une minute. Naturellement, nous essayerons d'avoir du temps pour les questions après vos exposés. Encore une fois merci du temps que vous nous consacrez aujourd'hui. Nous avons hâte de vous entendre.

    Nous commençons par l'exposé de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

    Bienvenue à Catherine Swift et Garth Whyte. Allez-y. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, et merci de nous donner une fois de plus l'occasion de vous présenter le point de vue de 105 000 PME au Canada.

    Comme vous le savez probablement, les petites entreprises représentent environ la moitié du PIB du Canada et environ 75 p. 100 de la création nette d'emplois dans notre pays. Le succès économique de notre pays au cours des dix dernières années est en grande partie le résultat de la résilience et du dynamisme du secteur de la petite entreprise face à une multitude de chocs économiques tels que la catastrophe du 11 septembre, les catastrophes naturelles, l'intensification de la concurrence mondiale, la hausse du dollar canadien et l'instabilité politique internationale.

    En fait, durant cette période troublée, les PME du Canada en ont fait plus que leur part en matière de création d'emplois et de richesse.

    La difficulté actuelle est de maintenir ces remarquables performances économiques devant les pressions toujours croissantes de la concurrence. Celles-ci sont dues à plusieurs facteurs, notamment l'expansion rapide de certaines économies du continent asiatique, entre autres la Chine et l'Inde. S'assurer que les petites entreprises puissent devenir grandes et améliorer la productivité sont deux éléments indispensables à la construction d'un Canada plus concurrentiel.

    Tout au long de notre rapport prébudgétaire, nous faisons des recommandations qui, nous l'estimons, permettront aux PME de prendre de l'ampleur et devenir plus compétitives, et feront en fin de compte du Canada un pays envié de tous pour vivre, travailler et faire des affaires dans un monde où la concurrence est de plus en plus vive.

    On entend trop souvent dire que le retard du Canada en matière de productivité est dû à la place prépondérante qu'occupent les PME dans notre économie, sous-entendu que les PME n'investissent pas suffisamment. Nous avons récemment fait des recherches sur ces questions que nous divulguons ici pour la première fois, et qui ont en fait montré que c'était le contraire. Plus de 80 p. 100 des petites entreprises manifestent une volonté de se développer et d'investir dans le capital humain et productif.

    Vous pourrez trouver ce constat aux figures 5, 6 et 7, pages 8 et 9 de notre mémoire.

    En français, cela se trouve aux pages 8 et 9.

    Nous avons en réalité constaté que près de la moitié des propriétaires d'entreprise souhaitent développer leur entreprise et que plus d'un sur quatre voulait la diversifier. Environ un tiers seulement souhaitent maintenir leur situation actuelle et environ 10 p. 100 envisagent de fermer l'entreprise, de la vendre ou de la réduire.

    Comme le chiffre 5 semble être en vogue à Ottawa de nos jours, nous avons jugé bon de regrouper nos recommandations en cinq grandes catégories: des mesures fiscales, le fardeau de la réglementation gouvernementale et la paperasserie, des recommandations visant à enrayer la pénurie de mains d'oeuvre, des modifications au régime d'assurance-emploi, et des mesures d'aide aux propriétaires de petites entreprises pour planifier la relève.

    En mettant en oeuvre nos recommandations, on intensifiera l'activité des PME canadiennes car l'expérience nous a montré qu'elle met à profit l'allégement du fardeau fiscal et réglementaire pour investir dans leurs entreprises et leurs employés.

    Sur le plan de la fiscalité, nos membres souhaitent principalement que les impôts des particuliers soient diminués, soit en augmentant l'exemption personnelle de base ou les différents seuils d'imposition, soit en baissant les taux ou encore en combinant ces deux mesures.

    La FCEI recommande par ailleurs au gouvernement de réduire les taxes sur les carburants, d'accélérer la mise en oeuvre des réductions de l'impôt des sociétés qui ont été promises, d'augmenter le montant de l'exonération cumulative des gains en capital, de maintenir la réduction de la dette fédérale et de baisser les charges sociales.

    La déclaration d'hier à propos de la réduction de la dette a été très positive et bien accueillie par les petites entreprises parce qu'elles savent que la dette d'aujourd'hui, ce sont les impôts de demain.

    En matière d'allégement du fardeau de la réglementation et de la paperasserie, de nombreux efforts ont été déployés depuis une vingtaine d'années, mais sans guère de résultats. Nous coprésidons actuellement le Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie avec Industrie Canada, et la FCEI est aussi membre du groupe de travail de l'Agence du revenu du Canada. Ces deux instances s'attachent à fournir des solutions pratiques à ce problème et le gouvernement devrait recueillir et adopter leurs recommandations. Si l'on veut obtenir les succès concrets auxquels ces efforts n'ont pas abouti dans le passé, il faut qu'il y ait véritablement un engagement des ministres et des hauts fonctionnaires.

    Une autre initiative importante serait la mise en oeuvre du projet de loi C-212, le projet de loi sur la récupération des coûts. Il a reçu la sanction royale en 2004. Il avait pour but d'accroître la responsabilité du soi-disant processus de récupération des coûts au gouvernement, et il aurait dû être mis en oeuvre depuis longtemps.

    Nos collègues des petites entreprises insistent depuis maintenant une dizaine d'années, et le fait que des problèmes graves se posent dans certaines des économies les plus florissantes du Canada — l'Alberta et la Colombie-Britannique en sont d'excellents exemples — ne doit pas nous faire oublier qu'il y a des problèmes partout dans notre pays. Nous recommandons par conséquent d'étendre la portée du crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis ainsi que de la subvention aux apprentis, et de veiller à ce que le système d'immigration au Canada et le programme concernant les travailleurs étrangers temporaires correspondent bien aux besoins du marché actuel.

    Nous présentons aussi des recommandations concernant les changements à apporter au programme d'assurance-emploi. Certains de ces changements sont liés aux problèmes des pénuries d'emplois, par exemple la réintroduction du programme d'embauche de nouveaux travailleurs qui avait donné de si bons résultats il y a quelques années. Nous recommandons aussi des mesures visant à améliorer l'équité envers les employeurs, par exemple un remboursement des cotisations excédentaires. D'une manière générale, le système d'assurance-emploi ne devrait pas être un frein à l'emploi, surtout à une époque où les taux de chômage ont atteint un plancher historique.

    Madame Swift, pourriez-vous conclure?

    La cinquième préoccupation majeure des PME concerne la relève des entreprises. Comme il fallait s'y attendre, les données démographiques concernant le secteur des PME sont identiques à celles de la population en général, ce qui signifie que nous verrons sans doute des changements considérables dans les quelque 10 prochaines années.

    Merci, madame Swift.

    Le groupe suivant est Recherche Canada : une alliance pour les découvertes en santé. Monsieur Worton, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Je m'appelle Ron Worton et je suis président de Recherche Canada: une alliance pour les découvertes en santé. Je suis aussi PDG et directeur scientifique de l'Institut de recherche en santé d'Ottawa à l'Université d'Ottawa.

    Je suis heureux de pouvoir vous parler aujourd'hui du rôle important de la recherche en santé au Canada.

    Recherche Canada est une organisation bénévole nationale sans but lucratif qui a pour mission d'aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé en assurant au Canada une place de premier rang dans la recherche en santé. Nos membres viennent de tous les secteurs qui s'occupent de promouvoir la recherche en santé, notamment les principaux instituts de recherche en santé, les organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé, les hôpitaux, les autorités régionales en matière de santé, les universités, le secteur privé et d'autres.

    La recherche et le développement donnent le pouls de la prospérité économique d'un pays, et la recherche en santé est la clé d'une meilleure santé pour tous les Canadiens. Les entreprises de recherche en santé du Canada contribuent à améliorer la santé de nos concitoyens en leur offrant de nouveaux produits et services; nous permettent de conserver un régime de soins de santé publique abordable, efficace et à la pointe du progrès; assurent la formation de travailleurs hautement spécialisés qui contribuent à leur tour à l'avenir de notre économie nationale; et créent des emplois à valeur ajoutée de haute qualité tant directement que par la création d'entreprises secondaires par le biais de la commercialisation des découvertes de la recherche.

    Je voudrais illustrer ces remarques à l'aide de deux exemples tirés de ma propre expérience. Le premier concerne les nouveaux produits et services.

    Il y a une dizaine d'années, une chercheuse de l'université d'Ottawa a découvert que des fragments d'ADN permettaient de stimuler une réponse immunitaire. Au cours des cinq années suivantes, elle a traduit cette découverte en produits permettant de renforcer la réponse aux vaccins. Notre institut de recherche a collaboré avec elle pour créer Coley Pharmaceutical, qui a des laboratoires de recherche et un personnel de 40 chercheurs, sur la promenade Terry Fox à Kanata. Cette entreprise a des laboratoires et des bureaux aux États-Unis et en Allemagne et des contrats importants avec quatre entreprises pharmaceutiques pour mettre au point des renforceurs de vaccin. Ces contrats sont évalués à plus de 900 millions de dollars.

    La recherche permet aussi au Régime de santé du Canada de faire des économies. C'est ce que je vais montrer avec mon deuxième exemple.

    Un médecin urgentiste de l'hôpital d'Ottawa s'est demandé pourquoi, à chaque fois que quelqu'un arrivait à l'urgence avec une cheville enflée, on lui faisait des radios pour voir si sa cheville était cassée. Il a mis au point une série de tests cliniques pour voir s'il fallait faire une radio de la cheville. Ce protocole de vérification des chevilles est maintenant connu dans le monde entier et affiché partout sur les murs des salles d'urgence dans 39 langues. Grâce à ces règles et d'autres qu'il a mises au point — à propos des tomodensitogrammes pour les traumatismes craniaux, des radios pour les blessures au dos, etc. — on a réduit de 50 p. 100 le coût de toutes les radios et de tous les examens de tomodensitographie au Canada, ce qui a permis d'économiser des dizaines de millions de dollars par an.

    On trouve d'autres preuves confirmant que la recherche se traduit par des économies pour le système de santé dans un document de travail du U.S. National Bureau of Economic Research qui montre que pour chaque dollar additionnel consacré à de nouveaux médicaments, l'économie au niveau des hôpitaux est de 4,44 $.

    En plus de contribuer à améliorer la santé et à renforcer notre économie, la recherche en santé dans nos universités et nos instituts de recherche contribue à former la prochaine génération de chercheurs du Canada, aussi bien dans le domaine universitaire que dans l'industrie, et le monde des affaires en est parfaitement conscient.

    Enfin, la recherche axée sur la santé contribue directement à créer et à préserver des emplois dans le secteur manufacturier et ailleurs. On peut en donner comme exemple la récente décision de Toyota de construire une deuxième usine d'automobiles en Ontario en raison de la qualité de la main-d'oeuvre et des économies que l'entreprise peut réaliser grâce à notre régime de soins de santé financé par le secteur public.

    Comme nous le disons dans notre mémoire au comité, la recherche en santé au Canada est solide. Les investissements réalisés par le gouvernement fédéral depuis six ou sept ans sont payants, et nous avons maintenant une nouvelle infrastructure financée par le biais de la FCI qui nous permet d'attirer au Canada des chercheurs hautement compétents pour occuper des postes de directeurs de recherche. Le remplacement du conseil de recherche médicale par les instituts de recherche en santé du Canada a aussi été une initiative positive qui a permis d'axer la recherche sur la santé au lieu de la maladie.

    Il est maintenant temps de traduire tous ces gains des sept dernières années en un plan national pour maintenir l'élan alors que nous abordons une économie fondée sur la connaissance. Pour Recherche Canada, trois éléments sont essentiels pour assurer cette croissance soutenue.

    Il faut tout d'abord fournir un financement supplémentaire aux instituts de recherche en santé du Canada pour leur permettre de financer les projets d'une communauté de chercheurs en expansion. Ces dernières années, leur enveloppe n'a pas été suffisante pour répondre à la demande de tous les directeurs de recherche du Canada et des autres nouveaux venus qui occupent l'espace créé par la FCI. Il y a là un déséquilibre auquel il faut remédier.

    La seconde recommandation est de poursuivre le financement de la FCI afin de nous permettre de conserver une infrastructure de pointe.

    En troisième lieu, nous recommandons qu'on mette en place des stimulants fiscaux bien précis pour encourager le secteur privé à investir encore plus dans la recherche.

    Ces trois recommandations sont clairement développées dans notre mémoire et je ne les répéterai donc pas.

    Merci, monsieur Worton.

    La parole est à l'Association canadienne des soins de santé. Madame Sholzberg-Gray, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Au nom de l'Association canadienne des soins de santé, je tiens à vous dire qu'il me fait plaisir d'être parmi vous ce matin.

    L'Association canadienne des soins de santé est la fédération des organisations hospitalières et de santé au niveau provincial et territorial dans tout le Canada. Nos membres représentent tout l'éventail des soins, y compris les soins intensifs, à domicile, communautaires et à long terme. Comme nous représentons plus de 900 hôpitaux et plus de 4 700 établissements de santé, nous apportons ici un point de vue très complet — y compris celui de l'employeur — dans le débat sur la place que doit occuper le Canada dans un monde concurrentiel.

    En réponse à la question du comité sur les moyens de préserver la santé des Canadiens, les faits sont clairs. Tous les paliers du gouvernement doivent continuer à appuyer un régime de santé public attentif, chacun selon ses responsabilités et son contexte particuliers. Notez bien que le gouvernement fédéral a aussi son rôle à jouer. Il doit permettre aux Canadiens d'avoir accès à un vaste éventail de services de santé comparables grâce à un financement approprié dans le contexte de la Loi canadienne sur la santé et des objectifs pan-canadiens.

    Dans le temps qu'il me reste, je voudrais insister sur six grandes questions.

    Premièrement, le secteur de la santé apporte une contribution importante à l'économie canadienne. Notre système de santé public garantit la santé des travailleurs et donne un véritable avantage concurrentiel aux entreprises canadiennes. J'en prends pour exemple la récente décision — et il y en d'autres — de General Motors de construire la nouvelle Camaro à Oshawa. Le fait que le coût de la santé pour les employeurs y est moindre n'y est pas indifférent. Les dépenses de santé contribuent aussi à créer des emplois bien payés dans le domaine de la santé qui contribuent à l'assiette fiscale du Canada.

    Deuxièmement, les dépenses du régime de santé n'augmentent pas de façon vertigineuse. En fait, le pourcentage du PIB consacré aux services de santé est demeuré relativement constant, à environ 9 ou 10 p. 100, depuis 15 ans.

    Ceci nous amène à la question du juste l'équilibre entre le financement public et le financement privé. Trois remarques, que confirment les statistiques de notre mémoire, sont révélatrices à cet égard. Actuellement, environ 70 p. 100 des dépenses sont financées par le secteur public et 30 p. 100 par le secteur privé. Deuxièmement, les coûts administratifs sont plus faibles dans le secteur public que dans le secteur privé. En outre, les dépenses de santé du secteur privé, compte tenu de l'inflation, ont augmenté plus rapidement que celles du secteur public au cours des 30 dernières années, et l'écart se creuse.

    Notre association ne condamne pas l'intervention du secteur privé, mais ce n'est toutefois pas la panacée face aux défis que rencontre notre système de santé. Ce que nous demandons, c'est qu'on s'appuie sur des preuves concrètes pour déterminer la part et les modalités du financement privé. Toutefois, le recours au financement privé se traduit par des coûts de santé plus lourds pour les employeurs du Canada et risque donc de nuire à notre compétitivité, surtout compte tenu de la force de notre dollar. Pour ce qui est de la prestation de soins de santé privée, il s'agit de savoir dans quelle mesure c'est rentable et dans quelle mesure on a une garantie de qualité et de reddition de comptes.

    Je vous signale que la American Hospital Association a émis des réserves au sujet des hôpitaux privés spécialisés dans certains créneaux qui font un écrémage ou qui se contentent de faire des interventions simples en redirigeant sur les hôpitaux à service complet les patients qui nécessitent des interventions complexes.

    Parlons maintenant des temps d'attente. C'est un problème complexe qu'on ne peut régler que par le biais d'une démarche plurielle. Nous présentons les solutions dans notre mémoire. Il faut avant tout ne pas polariser sur la quantité de procédures, mais tenir compte aussi de la qualité et de la pertinence. S'il faut inclure une garantie en matière de délais d'attente dans les stratégies de réduction de ces délais, il faudra la définir de façon très soigneuse et financer correctement les déplacements. Il faut que ce soit une soupape de sécurité et non une invitation à intenter des poursuites.

    Au fond, et nous le savons tous très bien, la véritable solution à long terme aux problèmes des délais d'attente et de la gestion des dépenses publique et privée, c'est de réduire la demande en favorisant la santé et en gérant les maladies chroniques. Et il faut mesurer le progrès et les résultats de manière à bien gérer l'avenir. Je tiens à souligner à cet égard l'importante contribution de l'Institut canadien d'information sur la santé qui est une source de données fiables.

    Outre la question des délais d'attente, nous avons d'autres tâches à compléter. Tout d'abord, il faut débloquer des fonds supplémentaires considérables pour assurer la mise en place d'un dispositif complet de gestion électronique des dossiers de santé. Deuxièmement, il faut aborder le problème des soins communautaires et à domicile pour les personnes atteintes de maladies chroniques ou à long terme, y compris le problème de l'appui aux aidants membres de la famille, dans une perspective pan-canadienne. Troisièmement, il faut accroître le soutien au transfert canadien en matière de programmes sociaux dans le cadre d'investissements fédéraux renforcés au niveau des éléments clés de la santé tels que l'éducation et les services sociaux. Quatrièmement, nous avons besoin d'une stratégie pan-canadienne de ressources humaines en santé guidée par le gouvernement fédéral. Cinquièmement, nous avons déjà entendu parler de la recherche. Et sixièmement, il faut passer rapidement à l'action sur un programme pharmaceutique.

    Nous vous présentons des recommandations détaillées et des montants dans notre mémoire. Nous disons aussi quelques mots sur la question du déséquilibre fiscal, que je vous invite à lire.

    En conclusion, je dirais qu'il n'est pas question de revenir aux déficits, mais que le gouvernement actuel a les moyens de réaliser les investissements que nous recommandons et d'autres investissements aussi d'ailleurs, mais avec la prudence qui est devenue la caractéristiques des gouvernements du Canada.

    Je vous remercie de votre temps et j'ai hâte de répondre à vos questions.

    Je vous remercie de votre exposé.

    Nous poursuivrons avec Monsieur Richard Paton, président directeur général de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques.

    Soyez le bienvenu. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le comité de l'occasion qu'il me donne de lui faire part des difficultés que rencontre l'industrie de fabrication des produits chimiques, d'une valeur de 26 milliards de dollars, et qui constitue donc un élément important du secteur de la fabrication au pays, et de faire quelques recommandations en vue du prochain budget fédéral.

    L'insistance que place actuellement le comité sur la compétitivité nous semble la priorité tout indiquée à l'heure actuelle et nous vous en félicitons. Jusqu'à présent, toutefois, notre association et d'autres associations manufacturières ont jugé que le gouvernement fédéral et certaines grandes provinces ne reconnaissent pas la gravité des obstacles à la compétitivité auxquels fait face le secteur de la fabrication. Nous nous réjouissons que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie ait décidé de procéder à un examen du dossier manufacturier, et c'est avec plaisir que nous prendrons connaissance de ses recommandations.

    Mon message aujourd'hui est très simple. Il rejoint celui de manufacturiers et exportateurs du Canada et de la Business Coalition for Tax Reform. Le secteur manufacturier canadien est dans le pétrin. La disparition d'opérations de fabrication, d'emplois et d'investissements se fera sentir dans notre économie et aura d'immenses conséquences sur l'emploi, nos villes et nos pouvoirs publics.

    La question à laquelle font face les gouvernements aujourd'hui — vous et les auteurs du budget en particulier — est de savoir si le gouvernement fédéral peut et doit intervenir au moyen d'une politique solide et efficace. Je dirai que le gouvernement fédéral joue un rôle déterminant dans la mesure où c'est lui qui crée le climat dans lequel évolue le secteur manufacturier par sa politique en matière d'énergie, d'environnement et de fiscalité, ce dont a aussi parlé la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. À l'heure actuelle, le principal domaine où le gouvernement fédéral peut nous aider, nous et d'autres industries du secteur manufacturier, c'est en relevant les défis mondiaux et nationaux relativement à la fiscalité en matière de dépenses d'équipement.

    Où se situe le problème? Quand j'ai pris la parole devant le comité l'an dernier, j'ai dit que l'univers manufacturier se déplaçait vers la Chine et sans doute l'Inde. J'ai aussi dit que sur plus de la centaine d'usines pétrochimiques actuellement en construction dans le monde, pas une ne l'est en Amérique du Nord. Ce seul fait est éloquent en soi. Ces changements mondiaux profonds se traduisent déjà par la perte de 236 000 emplois manufacturiers au pays entre 2000 et 2006, dont 196 000 en Ontario et au Québec. On aurait pu penser que devant pareille disparition d'emplois, les pouvoirs publics auraient deviné qu'il y a un problème.

    Ces deux dernières années, rien que dans notre secteur, on a annoncé la fermeture de sept usines. La dernière en date est celle de Dow Canada, qui va mettre fin à ses activités à Sarnia. Ces disparitions d'usines touchent de vrais emplois et du vrai monde.

    À quoi tient le problème? En simplifiant je dirais qu'il y a deux grandes causes. Il y a d'abord le changement de l'économie mondiale du fait de l'émergence de la Chine et de l'Inde comme zones de forte croissance et les investissements de type pétrochimique au Proche-Orient justifiés par le faible coût des matières de base. Ces changements mondiaux sont inévitables et profonds.

    Deuxièmement, les coûts et les politiques au pays augmentent le coût de faire des affaires au Canada. Dans notre secteur, des changements surviennent dans les entreprises tous les jours. Au fur et à mesure que les usines vieillissent et que de nouveaux investissements sont nécessaires, les compagnies doivent choisir, ce qui n'est pas facile, entre construire une usine au Canada où les coûts de l'énergie sont plus élevés ou dans les immenses marchés en pleine croissance d'Asie ou du Proche-Orient, où l'énergie ne coûte pas cher. Elles doivent aussi faire face à de nouveaux coûts causés par le cours élevé du dollar et d'autres coûts en énergie. Ces facteurs, ajoutés au prix du gas naturel et de l'électricité sont la raison première de la fermeture de sept usines ces deux dernières années.

    Quelle est la solution? Chaque année, nous établissons une fiche de pointage de la compétitivité de notre industrie au Canada par rapport à celle d'autres pays. Les députés le savent, les investissements sont une affaire de comparaison. Comment se compare-t-on à quelqu'un d'autre. Si vous consultez la liste dans notre mémoire, vous verrez des points en matière de politiques fiscale et monétaire. Il y a même eu des améliorations à la fiscalité des entreprises, mais quand on examine le prix de l'énergie, de l'approvisionnement en énergie, des matières premières des produits pétrochimiques, du transport et des problèmes de l'assise manufacturière, il y a beaucoup de signes moins. De fait, nous perdons notre attrait relatif comme destination des investissements.

    Au cours des dix dernières années, le score a été positif dans certaines catégories parce que nous avons sensiblement amélioré le climat pour favoriser les investissements. Nos fondamentaux macroéconomiques solides nous ont aidé: budgets équilibrés, taux d'intérêt bas, et les derniers changements fiscaux élimineront l'impôt sur le capital et réduiront très graduellement le taux de l'impôt sur les sociétés jusqu'à ce qu'il atteigne 19 p. 100. Nous devons toutefois supporter de nouveaux coûts, importants, qui se sont soldés par la disparition d'usines de produits chimiques et d'emplois dans le secteur manufacturier. Je parle du prix de l'énergie, des matières premières des produits pétrochimiques, et de l'appréciation du dollar. Ces coûts font qu'il est de plus en plus difficile de justifier les investissements.

    Quelle est la solution? Nous ne recommandons pas qu'on subventionne les entreprises. Nous ne disons pas qu'il faut choisir les gagnants et les perdants, mais nous estimons que lorsqu'on cherche à équilibrer tous les coûts et avantages et inconvénients des investissements, il faut tenir compte de la structure fiscale.

    Ce que nous suggérons, c'est que pour accroître les investissements et accélérer le roulement du capital social, la productivité et la souplesse, on modifie le système de la DPA de façon à garantir un amortissement accéléré sur deux ans qui permettrait d'accélérer les investissements, d'accroître la productivité et de donner à nos industries et entreprises les moyens de s'adapter aux défis de la concurrence mondiale. En s'appuyant sur l'innovation et la structure fiscale, on permettra aux entreprises de mieux investir, on aura un secteur manufacturier plus fort et on aidera le pays et son économie.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Paton.

    Nous poursuivons avec Mme Helen Biales, de l'Association canadienne des enseignantes et des enseignants retraités.

    Merci.

    Les questions que nous allons aborder au nom de l'Association canadienne des enseignantes et des enseignants retraités, qui représente 125 membres, concernent non seulement les enseignants retraités, mais plus généralement des questions touchant les personnes âgées. Nous allons faire notre exposé en anglais et en français. Je vais m'occuper de l'anglais et mon collègue fera la partie en français, et nous répondrons à vos questions de la même manière.

    À la première page du mémoire que nous vous avons remis, nous énonçons le résumé de nos recommandations. Je vais vous parler de la première, qui concerne le partage de la pension entre les époux. Le but de ce partage est de permettre aux époux de se partager la pension aux fins de l'impôt sur le revenu de manière à réduire le montant des impôts qu'ils paient tous les deux. Nous présentons des scénarios et une démarche que nous recommandons.

    Nous estimons que le partage de la pension est conforme à une politique fiscale axée sur la famille. La famille occupe une place importante dans la société canadienne. Au sein de la famille il y a un partage des ressources financières, des tâches et des décisions. Selon le droit de la famille, chacun des conjoints a des droits sur les avoirs et le revenu de la famille.

    Il y a des précédents. Les pensions de retraite versées par le Canada et le Québec peuvent être partagées aux fins de l'impôt sur le revenu. Un conjoint peut contribuer au REER de l'autre conjoint, ce qui est une forme de partage de la pension, et qui permet de réduire le montant global des impôts payés par le couple.

    L'objectif recherché est d'améliorer la situation économique des personnes âgées en leur donnant une meilleure qualité de vie et en leur permettant de conserver leur autonomie et leur indépendance. Des changements récents apportés aux règles fiscales ont érodé le bien-être des aînés: les retraits obligatoires des FERR, les retraits de tous les REER — auxquels beaucoup d'entre nous ont contribué en vertu des anciennes règles — à 69 ans au lieu de 71 ans, la disposition de récupération de la pension de la sécurité de la vieillesse, etc.

    Le partage des pensions serait conforme au paragraphe 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Selon la norme établie, un des époux faisait partie de la population active et l'autre demeurait à la maison pour élever les enfants et accomplir les tâches ménagères. Seul un des époux avait droit à une pension. Les personnes les plus touchées par le régime fiscal actuel sont les femmes âgées. De nombreuses femmes ont choisi de rester au foyer, tandis que certaines d'entre elles ont dû quitter leur emploi à cause de mesures discriminatoires, comme l'obligation de quitter leur emploi lors d'une grossesse ou d'un mariage. Quand j'ai commencé à enseigner, c'était la norme. Heureusement, les choses ont changé. En moyenne, les femmes atteignent un âge plus avancé que les hommes et nombreuses sont celles qui sont dans une situation financière difficile par suite de ces pratiques anciennes.

    Je voudrais signaler un autre groupe qui souffre vraiment de ce genre de situation, c'est celui du personnel des forces armées. Bien souvent, l'un des conjoints travaille et l'autre se déplace d'un endroit à un autre sans pouvoir trouver d'emploi, en tout cas d'emploi décemment payé.

    Le coût est abordable. Selon une récente étude, le fait de permettre le partage des pensions de tous les couples de personnes âgées entraînerait une réduction relativement modeste des recettes fiscales gouvernementales, en comparaison des surplus fédéraux actuels prévus au budget. On ne parle pas d'une escalade des coûts, car les deux conjoints qui travaillent maintenant toucheront des pensions assez proches, donc la différence sera minime.

    Le partage des pensions est essentiellement une question d'équité pour tous les contribuables. La famille, par opposition aux particuliers, devrait être la base du régime fiscal canadien.

    En ce qui concerne les recommandations qui se trouvent à la page 2, elles visent surtout les aînés. Nous considérons, à la recommandation 2, des mesures fiscales qui pourraient être adoptées afin de permettre aux aînés de demeurer à la maison plus longtemps. C'est un fait que les aînés veulent y demeurer plus longtemps, et l'adoption de ces mesures pourrait réduire la demande auprès des services de santé. Nous suggérons certaines mesures fiscales, dont plusieurs sont rattachées à des changements aux REER et aux Fonds enregistrés de revenu de retraite.

    À l'heure actuelle, aucun organisme national ne sert de porte-parole auprès du gouvernement pour représenter les enjeux auxquels font face les aînés. Pour pallier cette lacune, nous proposons au gouvernement, dans les recommandations 3 et 4, de mettre en place un modèle d'assemblée des aînés.

    Il s'agirait, dans un premier temps, de tenir une réunion regroupant des représentants d'organismes d'aînés, tant à l'échelle nationale que provinciale, afin de permettre à ceux-ci de mettre sur pied un bureau de direction leur permettant de devenir porte-parole des aînés.

    Nous remarquons que la demande en services de santé est très élevée. Dans les recommandations 5, 6 et 7, sans que ce soit réellement une mesure fiscale à inclure dans un budget, nous proposons qu'un comité provincial ou fédéral aborde toute la question se rattachant aux médicaments d'ordonnance.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Monsieur, il vous reste deux secondes pour conclure.

    C'est fini?

    Oui.

    Merci, monsieur.

    Nous poursuivons maintenant avec M. Gilles Patry, recteur et vice-chancelier de l'Université d'Ottawa.

    Bienvenue. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais vous remercier de votre invitation à comparaître devant votre comité aujourd'hui. Je suis heureux d'être ici au nom de l'Université d'Ottawa pour vous parler du rôle que jouent les universités en général dans l'avancement de la prospérité du Canada et de ses citoyens.

    La réussite des universités repose sur la réalisation simultanée de plusieurs missions: outiller les individus pour qu'ils soient productifs dans un monde de plus en plus complexe et concurrentiel; former des citoyens plus conscients de leurs responsabilités sociales, afin qu'ils s'intègrent aux collectivités locales, nationale et internationale; et agir comme catalyseur des idées avancées et des nouvelles applications, politiques et produits qui améliorent la gouvernance, le commerce et la culture. C'est un vaste programme, que toutes les universités s'emploient à réaliser pour leur compte de leurs bénéficiaires: étudiants, parents, gouvernements, entreprises, organismes sans but lucratif et collectivités.

    L'Université d'Ottawa joue pour sa part un rôle tout à fait unique dans l'essor du Canada. Grâce à notre situation privilégiée au coeur de la capitale nationale, au confluent du Canada français et du Canada anglais, et grâce à notre engagement envers l'éducation dans les deux langues officielles, à notre passion pour le savoir et l'innovation et à notre milieu d'apprentissage de haute qualité, nous osons prétendre que notre institution est le reflet, l'observatoire et le catalyseur de l'expérience canadienne dans toute sa diversité et sa complexité.

    Dans l'économie actuelle fondée sur le savoir, la recherche avancée est essentielle à la croissance économique. Permettez-moi de citer mon collègue Chad Gaffield, récemment nommé président du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, qui a dit que nous vivions à une époque complexe et difficile. L'avenir du Canada dépend de son capital humain: les étudiants, les chercheurs et les collaborateurs dont l'esprit critique fait progresser le savoir en sciences humaines. Et j'ajouterais « en sciences et en technologie ».

    Dans le contexte d'un environnement de recherche international caractérisé par une concurrence croissante, les investissements en recherche revêtent une importance cruciale. Le gouvernement l'a reconnu à la veille des dernières élections, quand il a fait valoir la nécessité d'accroître le soutien à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée pour le mieux-être économique du pays. Il a aussi reconnu qu'il était inacceptable que les dépenses du pays en recherche-développement soient inférieures à celles des pays du G-8. En fait, malgré les investissements substantiels consentis par le gouvernement fédéral au cours des dernières années en appui à la recherche et développement, le Canada continue à être à la traîne des pays de l'OCDE pour ce qui est du pourcentage des dépenses intérieures brutes consacrées à la R et D.

    Pour stimuler les efforts à l'échelle pancanadienne, il devient pressant que le gouvernement lance un exercice de conception d'une stratégie pour les sciences et la technologie, qui soit limpide et viable à long terme, y compris dans les universités canadiennes. À cet égard, nous recommandons une stratégie qui inclut une vision intégrée du rôle que jouent les universités auprès d'autres partenaires importants, parmi lesquels on compte le gouvernement et les entreprises, et qui tienne compte des domaines majeurs où doit s'exercer l'appui à la recherche-développement en milieu universitaire.

    Il s'agit notamment des idées — du financement de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée par l'entremise des agences subventionnaires fédérales; des personnes — du financement des chercheurs et des étudiants diplômés au moyen de chaires de recherche du Canada et des bourses d'études supérieures; de l'infrastructure — des installations de recherche de pointe par l'entremise de la Fondation canadienne pour l'innovation; et de l'appui institutionnel — de l'entretien de l'infrastructure de recherche grâce au programme des coûts indirects.

    Les universités sont prêtes à continuer à jouer un rôle de premier plan dans la création de nouveaux savoirs et pour l'appui de la diffusion et l'adoption de nouvelles technologies destinées à faire progresser l'économie.

    Dans cette optique, l'Université d'Ottawa a intensifié ses efforts de recherche dans toutes les disciplines et elle a défini les axes stratégiques de développement de recherche. Les principaux sont le Canada et le monde, la santé, la cybersociété et les sciences moléculaires. Pour le bénéfice de tous les Canadiens, nous avons également accru notre efficacité dans le domaine de la diffusion des idées et la commercialisation des savoirs.

    Monsieur le président, plus tôt ce mois-ci, l'Université d'Ottawa a accueilli plus de 34 000 étudiants en provenance de toutes les provinces et territoires et de plus de 150 pays. Ils sont inscrits dans plus de 300 programmes au sein de 10 facultés, et ils fréquentent une université à forte vocation de recherche qui leur offre une éducation enrichie et des possibilités d'engagement communautaire à tous les niveaux d'étude.

    Je conclurai cet exposé en attirant votre attention sur trois domaines qui exigent un soutient particulier. L'Université d'Ottawa est membre du Consortium national de formation en santé, un programme de formation de professionnels de la santé, soit des médecins, des infirmières, des ergothérapeutes, etc., en milieu minoritaire francophone. Le CNFS est un réseau de 10 établissements postsecondaires au Canada et fait la fierté du gouvernement fédéral, de son commanditaire, Santé Canada, et des institutions partenaires.

    L'Université d'Ottawa, comme toutes les universités canadiennes, se préoccupe également des besoins des Canadiens des communautés autochtones en matière de formation postsecondaire. L'an dernier, en plus de nos programmes en éducation et en droit, nous avons créé, en étroite collaboration avec Santé Canada, un programme de médecine spécial pour les étudiants autochtones. Nous invitons le gouvernement à collaborer avec les universités et les collèges afin de permettre et de mettre au point une stratégie de développement des programmes qui répondra aux besoins des communautés autochtones.

    Merci, monsieur, pour votre présentation.

    Nous passons à la Chambre de commerce du Canada, représentée par Nancy Hughes.

    Madame, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et merci de votre invitation.

    Comme vous le savez, la Chambre de commerce du Canada regroupe près de 170 000 membres de toutes tailles, représentant tous les secteurs et toutes les régions du pays.

    Le comité a choisi un thème tout à fait pertinent — la place du Canada dans un monde compétitif. Les gouvernements, les gouvernements antérieurs et actuel ont beaucoup fait pour améliorer la situation dans le domaine budgétaire et dans d'autres. Il reste néanmoins des choses à faire et nous accumulons du retard par rapport à beaucoup d'autres de nos concurrents et il faut agir sans tarder. Je pense en particulier ici à la productivité.

    Comme vous le savez, la productivité ce n'est pas seulement une inscription dans le grand livre comptable. Ce sont des Canadiens qui occupent un emploi rémunérateur, jouissent d'un niveau de vie élevé et une marge de manoeuvre budgétaire qui nous permet de nous offrir les programmes sociaux dont les citoyens bénéficient. Mais notre productivité n'est pas très reluisante. Elle représente environ 74 p. 100 de celle des États-Unis et nous place au 17^e rang de l'échelle de l'OCDE.

    Que devons-nous faire? Vous avez sous les yeux le mémoire de la chambre de commerce. Vous y trouverez une série de recommandations de nature fiscale destinées à encourager davantage les entreprises et les entrepreneurs à investir au Canada. Elles portent également sur la fiscalité des revenus des particuliers et des entreprises. C'est, il va sans dire, le dosage du fardeau fiscal et du fardeau réglementaire qui fait qu'un pays est compétitif et, sur ce plan, le Canada a beaucoup à faire. Nous sommes toujours préoccupés par l'effet des taux d'imposition du capital, qui sont très élevés au Canada.

    Par ailleurs, comme l'ont dit mes collègues autour de la table, je rappellerais au comité que le cadre réglementaire a besoin d'être amélioré. Il faut également valoriser le programme de recherche scientifique et de développement expérimental. Ce sur quoi je vous invite à consulter notre mémoire parce qu'il y a lieu d'améliorer la recherche et le développement, comme d'autres l'ont déjà dit ici.

    Deuxièmement, le développement du capital humain est absolument essentiel. À notre avis, l'investissement en éducation supérieure est un atout important. Le fait d'attirer davantage d'immigrants qui détiennent des compétences recherchées et tirer profit de leurs compétences est aussi un élément clé dans la stratégie.

    Troisièmement, si l'on veut suivre les investissements étrangers, il faut investir dans des infrastructures de qualité, en particulier les infrastructures frontalières et les réseaux de communication.

    Je termine, monsieur le président, il ne fait pas de doute que nous devons créer l'a marge de manoeuvre financière qui nous permettra de réaliser tout cela. C'était une des questions que posait le comité. Pour ce faire, il faut limiter les dépenses de programmes, dépenser mieux et alléger notre endettement. J'ajouterai que la chambre de commerce s'est beaucoup réjoui d'entendre hier l'annonce du montant de la dette qui sera remboursé par rapport à celui du dernier exercice financier. Cette nouvelle était la bienvenue.

    Nous préconisons également de freiner la croissance des dépenses de programmes pour qu'elle corresponde à peu près à la croissance démographique augmentée de l'inflation, jusqu'à concurrence de 3 p. 100 par an. Il s'agit donc encore une fois de réduire la dette, de limiter les dépenses et d'adopter des politiques fiscales judicieuses.

    Nous espérons que vous consulterez notre mémoire. Je serais maintenant heureux de répondre aux questions de membres du comité. Merci beaucoup.

    Je vous remercie de votre exposé.

    Merci à tous de vos exposés.

    Nous allons maintenant passer aux questions à commencer par celles de M. McKay, qui dispose de six minutes.

     Merci encore de vos exposés.

    Ma question porte sur l'exposé de M. Paton, en particulier son annexe 1. Sous la catégorie « gouvernement », la plupart des comparaisons sur le plan de la concurrence sont ou bien positives ou bien neutres, et la plupart des tendances vont dans le bon sens. Il me semble donc que si le gouvernent a en quelque sorte fait son travail, ce qui montre ce que vous pouvez obtenir de 13 années de bon gouvernement...

    Une voix: Vous n'allez pas lui demander son avis là-dessus?

    Des voix: Ah, ah!

    L'hon. John McKay: Vous mentionnez diverses catégories, puis vous passez à la gestion, où la comparaison sur le plan de la concurrence est ou bien neutre ou bien compétente. Je me demande si c'est vrai en fait.

    Peter Munk a récemment fait une réflexion à propos d'Inco, de Falconbridge et de Teck, et il a dit essentiellement que ces entreprises rataient leur coup et n'arrivaient pas à trouver un chef de file mondial. En conséquence, Inco et Falconbridge ont été morcelées et vendues à des entreprises brésiliennes.

    Monsieur Paton et madame Anthony, j'aimerais avoir votre avis sur la compétence, la vision et l'ambition de nos leaders du milieu des affaires. J'affirme pour ma part qu'au cours des 13 dernières années, le gouvernement a fait un assez bon travail lorsqu'il s'agissait de mettre de l'ordre dans les finances publiques. Je n'ai pas vu la même volonté chez les dirigeants d'entreprises, qui se contentent de venir ici chaque année pour nous dire de réduire leurs impôts, etc. J'aimerais savoir si vous pensez que Peter Munk a raison de dire que les dirigeants d'entreprises du Canada marquent le pas — en 25 mots ou moins, parce que je n'ai que six minutes et il ne m'en reste plus que quatre.

    Je vais vous donner un chiffre qui dit tout. La productivité de l'industrie chimique canadienne est de 30 p. 100 supérieure à celle des États-Unis. Nous avons fait des études là-dessus; nous avons travaillé avec Industrie Canada. C'est un chiffre que l'on peut vérifier.

    Nous ne détenons qu'une très petite part du marché mondial, soit environ 1,5 p. 100 d'une industrie chimique qui vaut un billion de dollars. La seule raison pour laquelle nous sommes encore en vie, c'est parce que nous savons combiner une bonne gestion et l'accès aux ressources essentielles, par exemple, le gaz naturel.

    Donc, nos dirigeants, tous les jours — dans le contexte mondial — prennent des décisions importantes pour s'adapter à toutes les difficultés que nous réserve l'économie.

    Je vais vous donner un tout petit exemple. Nous avons chez nous une industrie pharmacochimique, dont les produits entrent dans la composition des médicaments. Lorsque nous nous sommes retrouvés avec une appréciation du dollar de 22 p. 100, ce qui voulait dire que l'une de nos entreprises membres allait essentiellement perdre 22 p. 100 de ses recettes, parce que 99 p. 100 de ces débouchés se trouvent aux États-Unis, comment s'est-elle adaptée? La compagnie a tout de suite affermé sa production en Inde parce que bon nombre des produits de base dont on se sert peuvent être produits là-bas à un cinquième du coût.

    Donc ces entreprises prennent ce genre de décision. Ou elles vont s'installer en Irlande. Elles s'arrangent pour s'approvisionner dans le monde entier afin de fabriquer leurs produits. Si ces entreprises n'avaient rien fait de la sorte, elles auraient déjà fermé leurs portes. C'est aussi simple que cela.

    Je ne connais pas de gouvernement qui durerait longtemps s'il perdait 22 p. 100 de ses recettes dans une année. Ce serait très difficile.

    L'industrie chimique a bien réagi.

    Mais permettez-moi de passer à Mme Anthony, car comme vous le voyez, mon temps de parole est limité.

    De manière générale, pensez-vous que l'industrie canadienne sait s'adapter? Et nos dirigeants sont-ils capables de le faire?

    Tout à fait.Je le crois. Et si vous prenez une vue plus générale et voyez ce qui se passe ailleurs dans le monde, vous allez voir des Canadiens dans d'autres entreprises qui elles ne sont peut-être pas toujours canadiennes, et vous allez voir des entreprises canadiennes dans d'autres pays qui sont très concurrentielles. Vous avez mis le doigt dessus; il faut comprendre le caractère intense de la concurrence aujourd'hui.

    Monsieur McKay, si vous le permettez, je crois que c'est une mauvaise attitude dans une certaine mesure. Les entreprises et les gouvernements à tous les paliers ont absolument besoin de gagner cette course, d'être présents et d'être concurrentiels à l'échelle mondiale. Donc, oui, nous venons vous demander d'abaisser les impôts parce que c'est vous, le comité des finances de la Chambre des communes, et parce que nous avons vu hier cet excédent budgétaire de 13 milliards de dollars, à propos duquel les Canadiens disent, écoutez, on devrait peut-être en ravoir une partie. Il y a du travail à faire sur le plan fiscal, mais ce n'est pas la seule chose à l'ordre du jour.

    Je tiens à vous rassurer que, surtout en ce moment, avec le dollar canadien qui est fort, la recherche de talents dans le monde entier et la nécessité absolue d'abaisser nos coûts, dont on a fait état ici même, les entreprises canadiennes sont prêtes à relever le défi.

    Seriez-vous d'accord pour soutenir l'initiative du gouvernement du Canada qui veut venir en aide à des titulaires du MBA qui ont une formation en génie chimique, par exemple, en génie informatique, et dans des domaines autres que le droit et la finance?

    Vous avez dix secondes, madame.

    Je ne suis pas une experte des programmes universitaires. Je crois qu'il faut plutôt s'adresser à Gilles Patry, qui vous dira ce qu'on fait dans les facultés d'administration aujourd'hui. De toute évidence, c'est le genre d'initiative où nous devons permettre aux étudiants d'acquérir une expérience pratique.

    Le deuxième intervenant sera monsieur St-Cyr.

    Vous avez cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Paton, dans le mémoire de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques, j'ai trouvé un petit paragraphe qui m'a agréablement surpris, ma foi. Je vais vous expliquer pourquoi.

    Depuis le début de nos consultations prébudgétaires, nous avons reçu beaucoup d'organismes canadiens. J'ai remarqué qu'il y avait une forte tendance, même de la part de certains parmi vous aujourd'hui, à souhaiter un gouvernement plus centralisé et plus fort qui se mêle le plus possible des champs de compétence des provinces, que ce soit en investissant en santé, dans les médicaments ou dans la recherche.

    Je constate cette forte tendance depuis le début de nos consultations, contrairement au Québec, où on demande de respecter les champs de compétence du Québec, de régler le déséquilibre fiscal et de respecter les choix des Québécois. J'ai toujours l'impression de changer de pays lorsque je passe la frontière, tellement le discours est différent.

    Donc, à la page 6 du mémoire présenté par l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques, il y a un paragraphe dans lequel on peut lire que l'association demande, finalement, de régler le déséquilibre fiscal.

    Il est étonnant que le premier organisme à venir dire au comité qu'il faut régler le déséquilibre fiscal soit l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques. On colle assez bien aux revendications du Québec en demandant que ce soit fait sous forme d'harmonisation fiscale, sous forme, éventuellement, de transfert de points d'impôt aux provinces.

    Quelles démarches avez-vous entreprises pour en arriver à cette recommandation, qui colle peut-être plus aux demandes du Québec et qui se distingue tellement de celles des autres organismes qui ont comparu ici?

    Merci, monsieur le président. Je tâcherai de répondre rapidement. Je ne suis pas tout à fait sûr que ce que dit le paragraphe 7 correspond exactement à ce que vous dites. Je crois que ce qui est important, quand on considère le régime fiscal, c'est qu'on constate que le gouvernement fédéral réduit un impôt — c'est formidable — et tout de suite après la province ajoute un impôt. Donc comme le mentionnait Nancy, quand on voit ce qu'il en coûte pour rester en affaires ou la difficulté qu'éprouve une entreprise ou une usine à trouver des investisseurs, ce n'est pas seulement la taxe du Québec qui fait problème mais c'est la taxe du Québec plus la taxe fédérale et parfois même aussi une taxe municipale, et tout cela finit par s'accumuler. Par conséquent, nous pensons qu'au niveau des impôts, c'est l'ensemble de la fiscalité qu'il faut examiner. Le régime fiscal du Québec des quatre ou cinq dernières années, s'est dégradé dans la mesure où il n'est plus favorable à l'entreprise. Par exemple, l'impôt sur le capital est un domaine classique où le fédéral aussi bien que le provincial impose le capital. C'est très compliqué. Si vous éliminez l'impôt sur le capital dans un palier de gouvernement mais que vous ne le faites pas dans l'autre, on ne gagne en fait rien. C'est pourquoi nous vous encourageons à faire un examen global de la structure fiscale, et cela bien sûr devrait comprendre les dépenses et les recettes, etc.

    Alors, vous ne parlez pas de déséquilibre fiscal comme tel. Pourtant, c'est ce dont vous parlez dans votre mémoire. À la page 6 de votre mémoire, quand vous parlez de régler le déséquilibre fiscal provincial, parlez-vous simplement d'harmoniser les taxes ou envisagez-vous vraiment un transfert de fiscalité d'Ottawa vers le Québec et les provinces, comme le demande le Québec? Dans l'affirmative, avez-vous chiffré cela? Avez-vous une idée de ce que cela représente?

    Non, je ne le crois pas. Nous n'avons pas établi de coûts, et j'imagine que personne ne l'a fait. Mais si c'est l'énoncé suivant que vous avez à l'esprit, « le gouvernement a récemment annoncé son intention, favorablement accueilli, de conclure des accords fiscaux avec les provinces afin d'accroître la transparence et la responsabilisation », oui, nous sommes tout à fait d'accord avec ça.

    Les énoncés qu'on a trouvés dans le dernier budget, les principes qu'on a mis de l'avant pour régler la question du déséquilibre fiscal, nous sommes d'accord avec tout cela, parce qu'il s'agissait d'une analyse empirique des crédits dont disposent les gouvernements et parce que nous voulions qu'il y ait un lien plus clair entre les dépenses et les champs de compétence.

    Si l'on passe à un autre domaine, j'ai vu des secteurs, et le changement climatique en est un exemple — et je sais que ce n'est pas l'un de vos sujets favoris — où le gouvernement fédéral s'est mis à intervenir assez lourdement dans d'autres juridictions et à faire des tas de dépenses.

    Il est de plus en plus difficile, avec ce genre de démarche, d'établir un lien entre la reddition de comptes et les dépenses. Donc nous sommes tout à fait d'accord avec le principe qui a été mis de l'avant dans le dernier budget à ce propos.

    Dans le même ordre d'idées, j'aimerais m'adresser à d'autres intervenants, par exemple aux membres de l'Association canadienne des enseignantes et des enseignants retraités.

    Les points 5, 6 et 7 du résumé de vos recommandations touchent eux aussi aux compétences exclusives du Québec et des provinces. Comment se fait-il que votre organisme et plusieurs autres comparaissent devant un comité du gouvernement fédéral à Ottawa pour lui demander de s'ingérer de plus en plus dans les compétences des provinces? Ne serait-il pas plus efficace et plus rationnel de demander directement aux provinces d'agir en ce sens, à leur gré?

    Monsieur St-Cyr, votre temps de parole est écoulé.

    C'est maintenant au tour de M. Turner, qui a six minutes.

    Merci.

    J'ai une question qui s'adresse à Catherine et à Garth — joli nom. Nous sommes heureux de vous recevoir.

    Vous nous avez fait 30 recommandations. Comme vous savez, personne ici ne peut compter plus loin que cinq, j'aimerais donc savoir quelles sont vos quelques priorités incontournables.

    En matière fiscale, c'est l'impôt sur le revenu des particuliers qui est la priorité absolue de nos membres actuellement. C'est un enjeu qui ne revêt pas toujours la même importance, mais à l'heure actuelle, c'est une priorité. Comme je l'ai mentionné, on pourrait prendre diverses mesures à cet égard : augmenter l'exemption personnelle de base, abaisser les taux d'imposition, et ainsi de suite. Selon nos membres, réduire le fardeau fiscal de tous est la méthode la plus efficace.

    Je reconnais que les membres de notre organisation ont très bien accueilli la baisse de la TPS, et on en avait beaucoup discuté, mais ils estiment que le temps est maintenant venu d'agir au niveau de l'impôt sur le revenu des particuliers.

    Je n'ai pas fait mention de la planification successorale qui, encore une fois, comporte des ramifications fiscales, manifestement, mais qui touche aussi les petits entrepreneurs parce qu'ils présentent les mêmes caractéristiques démographiques que la population dans son ensemble. De nombreux propriétaires d'affaires vont prendre leur retraite dans un avenir rapproché, ils céderont leur entreprise d'une façon ou d'une autre et, par conséquent, nous avons formulé quelques recommandations au sujet des gains en capital qui sont, selon nous, très importants.

    Troisièmement, il y a la paperasserie et les tracasseries administratives. Garth copréside le comité qui a été constitué avec Industrie Canada. Nous croyons sincèrement que cette fois-ci, qui est à peu près la 35^e, de mémoire d'homme, sera la bonne. Aujourd'hui, nous voulons parler de productivité; c'est-à-dire une mesure peu coûteuse qui accroîtra la productivité et qui plaira à tous.

    Merci.

    Très rapidement, la FCEI appuie-t-elle les réductions des fonds versés aux groupes d'intérêts spéciaux qui ont été annoncés hier, oui ou non?

    Nous n'avons pas consulté nos membres à ce sujet, mais je crois qu'en général, en effet, nous sommes d'avis que bon nombre de ces programmes pourraient être éliminés.

    Préconisez-vous l'application du surplus budgétaire à la réduction de la dette?

    Absolument. Nous l'avons déjà déclaré parce que nos membres font de la réduction de la dette la priorité absolue, comme je l'ai indiqué dans mes remarques.

    D'accord. Si vous deviez choisir entre une réduction de la TPS et une réduction de l'impôt sur le revenu, que préféreriez-vous?

    La TPS vient d'être abaissée d'un point. Pour l'instant, nous préférerions une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers.

    Je vois.

    Helen, au sujet du partage des pensions, un de mes sujets favoris, avez-vous une idée de ce que cela coûterait au trésor fédéral?

    Nous estimons que cela coûterait environ 250 millions à 300 millions de dollars; je vous rappelle qu'il n'y aurait pas escalade de coûts parce qu'il n'y a pas beaucoup de différence entre les régimes de pensions.

    La génération qui reçoit actuellement une pension nous place dans une situation unique, n'est-ce pas?

    En effet.

    Vous demandez que l'on permette la conversion des REER en FERR à 69 ans plutôt qu'à 71 ans. Pourquoi avez-vous choisi 69 ans? Ou peut-être vous ai-je mal comprise?

    C'est le contraire. À l'heure actuelle, c'est 69 ans et nous aimerions que cela ne soit pas exigé avant 71 ans.

    Alors, on passerait de 69 à 71 ans.

    C'est d'ailleurs ce que c'était à l'origine. Bon nombre d'entre nous avons acheté notre REER croyant que nous n'aurions pas à le convertir avant l'âge de 71 ans. Ce serait donc un bon point de départ pour nous.

    Et vous réclamez une réduction du minimum imposable devant être prélevé d'un FERR chaque année. Cela doit-il servir à la préservation du capital ou à la planification de la succession? Quel objectif visent vos membres avec cette mesure? Voulez-vous simplement différer le paiement des impôts à tout jamais?

    Eh bien, c'est effectivement à ces deux fins, tant pour la succession que pour le report de certains impôts.

    Pour la planification de la succession, ou...?

    Pour la planification de la succession.

    Parce que nous vivrons tous jusqu'à 120 ans?

    C'est ce que nous espérons.

    Nancy, je vous remercie, car votre mémoire m'a beaucoup plu. C'est notamment parce que vous êtes l'un des seuls groupes qui soit constant dans vos demandes. Cela fait de vous une exception parmi les quelque 70 groupes de témoins que nous avons entendus jusqu'à présent. Je vous en remercie, cela nous aide beaucoup dans nos délibérations.

    Vous préconisez un régime d'épargne à impôt prépayé. Un tel régime serait-il apparenté au régime d'épargne-retraite à vie dont le Parti conservateur avait déjà parlé et qui faisait partie par le passé de son programme? Pourriez-vous éclairer les députés de l'autre côté qui ont peut-être oublié comment cela fonctionnerait?

    Puis-je demander à mon collègue Michael Murphy de répondre à cette question, s'il vous plaît?

    Au fond, il s'agit de trouver un autre moyen d'encourager l'épargne. C'est l'une des mesures importantes que le gouvernement pourrait prendre. Le REIP, c'est-à-dire le régime d'épargne à impôt prépayé, aurait cet effet. Grâce à ce programme, tous les Canadiens pourraient mettre de côté un montant fixe. Nous avons proposé une limite de 5 000 $. Ce montant s'explique, mais je ne vais pas entrer dans les détails.

    Le REIP ne fournirait pas un avantage fiscal aussi immédiat qu'un REER, mais il serait possible de cette façon d'avoir des gains exonérés d'impôt et de bénéficier de l'avantage fiscal plus tard, lorsque l'argent serait retiré. Une telle mesure viendrait compléter les régimes d'épargne-retraite qui existent déjà, et nous pensons que les Canadiens pourraient bénéficier d'une mesure efficace de ce genre.

    Très bien, merci beaucoup.

    Pour finir, Helen, les enseignants participeront-ils à la conférence qui sera tenue ici le 3 octobre?

    Oui, nous allons accueillir l'Association canadienne des enseignantes et des enseignants retraités, et l'Association des enseignants retraités de l'Ontario.

    Merci.

    Pour la pause commerciale, monsieur le président, je vous signale que nous tenons ici le 3 octobre une conférence nationale...

    Revenons maintenant à nos émissions régulières. Nous allons continuer avec Mme Wasylycia-Leis. Vous avez six minutes.

    Voilà beaucoup de publicité gratuite.

    Merci, monsieur le président. Merci à nos témoins de nous avoir soumis leurs mémoires.

    Ce qui m'a frappé, entre autres, dans la table ronde, c'est ce qu'ont dit Nancy, Catherine et Richard, surtout en ce qui a trait au monde des affaires. Ils ont parlé de ce dont nous avons besoin pour augmenter la compétitivité du pays. Aucun d'entre vous n'a parlé de l'importance d'avoir un régime de soins de santé de qualité. J'ai l'impression qu'un grand nombre d'études démontrent qu'en fait, notre régime de soins de santé constitue un énorme avantage et explique en partie notre compétitivité actuelle.

    J'aimerais d'abord entendre les réactions de Ronald et de Sharon, et je leur demanderais d'expliquer aux autres ce dont nous avons besoin. Du même coup, ils pourraient nous parler des conséquences qu'auront les réductions budgétaires annoncées hier, c'est-à-dire la réduction de 7,5 millions de dollars au programme de recherche sur la politique de santé de Santé Canada et la réduction de 28 millions de dollars dans diverses initiatives visant à réaliser des gains d'efficacité en santé.

    J'aimerais ensuite que les autres nous disent s'il s'agit là pour eux d'une question importante.

    Tout d'abord, je crois que mes collègues ici présents savent que notre régime de santé offre un avantage concurrentiel. Je crois pouvoir dire en leur nom qu'ils le savent. Je crois que c'est probablement un avantage plus intéressant pour la grande entreprise que la petite étant donné que la petite entreprise n'a pas les moyens d'offrir à ses employés des programmes de santé comme c'est le cas de la grande entreprise. Mais la grande entreprise sait que l'assurance-santé peut coûter cher. Je crois que toutes les entreprises tiennent absolument à avoir un régime de santé public, productif et efficace dans notre pays et c'est ce que nous voulons nous aussi.

    D'ailleurs, l'une des raisons pour lesquelles nous avons quantifié certaines de nos demandes, c'est pour nous assurer que notre régime de santé soit plus productif, et ainsi tout le monde sera plus productif et plus concurrentiel. Par exemple, une base de données électronique sur la santé qui franchement, emploierait beaucoup de monde dans le secteur de la technologie d'information, accroîtrait aussi la productivité, l'efficacité et le rendement du régime de santé. Je crois que nous devons réunir tous ces liens.

    En réponse à votre question à propos des compressions au ministère de la Santé, je vais me renseigner pour savoir exactement quel secteur de la recherche en politique de la santé va être sabré.

    Nous pensons qu'il y a aussi un lien important à faire cependant entre l'éducation et la santé et les autres éléments déterminants de la santé. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous sommes si favorables à l'accroissement du transfert social, pour faire en sorte que les autres éléments déterminants de la santé, particulièrement l'éducation, reçoivent le soutien voulu. Lorsque les gens nous demandent quelles sont nos deux priorités absolues, si l'on veut accroître notre compétitivité, je réponds que c'est la base de données électronique sur la santé et l'éducation.

    Avant de passer à Ronald, je tiens à dire ceci. Dire qu'on reconnaît l'importance de la santé dans notre économie, c'est très bien, mais nous devons faire des choix difficiles. Je ne crois pas qu'on puisse dire que tout l'excédent budgétaire, les 13 milliards de dollars, doit servir à éponger la dette et que toutes ces compressions doivent prendre effet et qu'il ne faut pas dépenser un sou de plus pour améliorer nos systèmes d'éducation et de santé pour nous rendre plus concurrentiels. Nous devons faire des choix difficiles. C'est ce que j'essaie de dire ici, Ronald — à vous et peut-être aussi à certains des autres.

    Je ne dirais qu'une chose. Nous semblons priser les impôts à l'américaine et les services à l'européenne, et je crois qu'il est important de comprendre que si nous voulons ces services, il faut savoir qu'ils coûtent de l'argent.

    Je peux difficilement me prononcer sur les compressions qui ont été annoncées hier, mais je crois de manière générale que nous devons continuer de soutenir notre régime de santé. Nous devons continuer de soutenir la recherche qui en est la base.

    Il ne fait qu'aucun doute que si on veut aller de l'avant, il faut remédier à certaines inefficacités de notre régime de santé. Le meilleur moyen d'y arriver, c'est de faire de la recherche, de bien comprendre quelles sont ces inefficacités. C'est la raison pour laquelle j'ai choisi comme exemple ces études — ces études très exhaustives — qui nous ont permis de savoir à quel moment il faut recourir à des interventions très coûteuses pour les patients et à quel moment il ne faut pas le faire. Il en coûtera beaucoup moins cher au régime de santé si l'on arrive à limiter l'accès à l'imagerie par résonance magnétique et au tomomètre.

    On parle tellement de la durabilité du régime. Il faut s'assurer qu'il dure, et il faut faire beaucoup de recherches dans ce domaine — même pour des choses aussi simples que la prestation des services de santé. En Ontario, nous avons maintenant les réseaux locaux de santé intégrés. La prestation de soins de santé optimaux par tout le réseau est un sujet de recherche important que nous sommes sur le point d'aborder.

    Merci.

    Nancy, suivi de Catherine.

    Merci, Sharon, de vous être précipitée pour nous défendre.

    Absolument, nous le mentionnons à la page 10 de notre mémoire, à savoir qu'un régime de santé efficace et accessible est un élément essentiel de tout programme de productivité.

    Il est sûr que nous le disons, et nous savons que, par habitant, le Canada dépense beaucoup pour la santé. Nous pensons que le secteur privé peut aider le gouvernement à tous les niveaux et les professionnels de la santé, dans la mesure du possible, à être plus efficaces. Sharon a mentionné la base de données électronique sur la santé, à titre d'exemple. Dans la mesure où nous pouvons être plus efficaces, dans la mesure où le secteur privé peut aider un système public à offrir des services — et je souligne les mots système public — je pense que nous en profiterions tous.

    Je dois vous demander de conclure là-dessus. Merci.

    Notre comité va rédiger un rapport, bien sûr, comme vous le savez tous, qui sera adressé au ministre des Finances à l'issue de nos consultations. Chacun d'entre nous a son cheval de bataille. J'ai une petite question, mais qui a son importance symbolique ,que j'aimerais poser à la FCEI et à la Chambre de commerce du Canada.

    Il y a quelques années de cela, le gouvernement a décidé que Revenu Canada exigerait un taux d'intérêt plus élevé de ceux qui n'ont pas payé leurs impôts à temps, et que ce taux serait d'environ 2 p. 100 de plus. C'est une question symbolique. Personne ne l'a mentionné dans son mémoire. J'aimerais savoir si l'un d'entre vous est prêt à dire publiquement que vous voulez rétablir l'égalité qui existait pour tous les contribuables qui devaient de l'argent et ceux à qui le gouvernement du Canada en devait; ou si vous n'êtes pas d'accord avec cela.

    C'est mon petit message commercial, et j'aimerais savoir ce que vous en pensez .

    Message pour message, je vous répondrai qu'il y a un groupe de travail à l'Agence de revenu du Canada qui examine justement ces questions, et j'invite sincèrement votre comité à faire des suggestions comme celles-là, que nous allons soutenir de tout coeur. Il y a en ce moment un groupe de travail qui a été créé par le ministre du Revenu, qui était ici à la séance précédente. Le gouvernement soutient son initiative. Tout le monde est d'accord là-dessus. Du côté du respect de la loi, il y a des tas de bonnes idées qui ne coûtent pas un sou et que nous pouvons mettre en oeuvre, et vous en avez donné un exemple. Nous sommes tout à fait d'accord avec ça.

    Merci.

    Nancy.

    Je dirais seulement, monsieur le président, que je suis tout à fait d'accord. Il faut être juste, et nous serions d'accord avec cette recommandation.

    Très bien. Merci.

    Monsieur Savage, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Patry, vous écrivez dans votre mémoire: « Dans le contexte d'un environnement de recherche internationale caractérisé par une concurrence croissante, les investissements en recherche revêtent une importance cruciale. Le gouvernement l' a reconnu à la veille des dernières élections, quand il a fait valoir la nécessité d'accroître le soutien à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée... », etc. À quoi vous référez-vous ici?

    À quelle page êtes-vous?

    Je suis au bas de la page 1. J'imagine que ce que je veux savoir, c'est si vous parlez de l'actuel gouvernement ou de l'ancien gouvernement? J'essaie de savoir à quoi vous vous référez.

    Il est question ici des investissements accrus dans la recherche-développement. Comme on le sait, les crédits de la recherche-développement ont beaucoup augmenté ces dernières années, mais en dépit de ces investissements, le Canada marque toujours le pas, comme je l'ai dit.

    Je comprends. Mais quand vous dites « Le gouvernement l'a reconnu à la veille des dernières élections... », parlez-vous de la mise à jour économique de l'automne où l'on avait reconnu cela, ou parlez-vous du programme de l'actuel gouvernement?

    Cela faisait partie du programme.

    Évidemment, le budget de 2006 est un peu décevant en ce qui concerne l'argent effectivement consacré à la recherche.

    Il y avait quelques mots concernant la recherche et le développement dans le dernier budget, et nous espérons que dans le prochain, les questions de recherche et de développement seront à l'avant plan et formeront l'un des cinq nouveaux piliers.

    Il me semble tout à fait exact de parler de « quelques mots ».

    Je crois que c'est vous, monsieur Worton, qui avez dit en quelque sorte que les IRSC nous avaient permis de mettre l'accent sur la santé, et non plus uniquement sur la maladie. Est-ce bien vous?

    Oui.

    Cela me semble très vrai, en particulier par rapport au Conseil de recherches médicales, et il est fort compréhensible qu'on mette l'accent sur la recherche clinique strictement biomédicale. Les IRSC ont élargi cette recherche et nous ont permis d'aborder certains des sujets dont Mme Sholzberg-Gray a parlé, à savoir la santé de la population, les déterminants sociaux de la santé, l'incidence de la pauvreté sur la santé et tous les thèmes de ce genre. J'estime donc que les IRSC ont fait un excellent travail.

    Vous dites dans votre recommandation que vous souhaitez obtenir 350 millions de dollars sur les trois prochaines années. Vous espérez également un investissement supplémentaire d'un milliard de dollars pour le FCI. Ce matin, nous avons entendu le point de vue du CRSNG. Ses représentants espèrent atteindre 400 millions de dollars par an. Ce sont donc des montants considérables destinés à la recherche. On peut prétendre que la recherche vaut bien cet argent — à vous de m'en convaincre — mais je me demande si c'est bien réaliste, compte tenu des montants consacrés à la recherche, du moins les fonds publics consacrés notamment à la recherche universitaire. Les attentes sont-elles réalistes?

    Je le pense. Tout d'abord, nous avons parlé de 350 millions de dollars sur trois ans. C'est effectivement ce que demande les IRSC.

    L'important sur ce point, c'est que nous avons fait prendre de l'expansion au monde de la recherche, comme vous le savez. La FCI nous a permis à elle seule de construire de nouveaux bâtiments, d'acheter de l'équipement, de monter une énorme infrastructure dont tout le pays a pu profiter. Cela nous a permis de recruter toute une cohorte de jeunes au Canada. Le Programme des chaires de recherche du Canada nous a permis de faire appel à de jeunes talents. Toute la base de la recherche s'est donc développée considérablement depuis six ou sept ans. Le problème des IRSC et, je suppose, du CRSNG, c'est qu'ils sont les seuls à financer les projets de ces jeunes talents qui doivent utiliser l'équipement en question, et les deux organismes subventionnaires n'ont pas pu suivre l'allure de cette expansion. On a constaté que le taux de succès des demandes de subventions auprès des IRSC est actuellement de 20 à 25 p. 100. Autrement dit, chaque fois qu'on organise un concours, de 75 à 80 p. 100 des demandes de subventions sont rejetées, alors même que les dossiers sont excellents.

    Votre réponse me paraît excellente. Très bien.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Alors même que nous investissions dans la recherche, nous sommes devenus victimes du succès des dernières années. On a beau investir, les coûts indirects commencent immédiatement à s'accumuler.

    J'ai reçu la visite de quelqu'un de la Fondation des maladies du coeur, qui me disait qu'en portant les coûts indirects à 40 p. 100, comme l'a proposé la mise à jour économique, on allait pénaliser les organismes caritatifs à but non lucratif, qui ne peuvent pas atteindre ces 40 p. 100.

    J'aimerais, en 30 secondes, poser une question à Mme Sholzberg-Gray.

    À votre avis, comment se présente la garantie concernant les délais d'attente?

    Notre association considère que cette simple garantie ne suffit pas à elle seule à apporter de réponse, car elle concerne les déplacements, y compris aux États-Unis, où tout coûte plus cher.

    Je pense que nous réalisons des progrès au Canada. Le véritable problème, c'est de mesurer le rendement. Autrement dit, il va y avoir une révision parlementaire à la fin de l'année aux termes de la loi qui a établi le financement accordé en vertu de l'accord de 2004 sur la santé. Nous faisons beaucoup plus d'opérations qu'autrefois. Le problème, c'est que les besoins et la demande sont beaucoup plus importants.

    Par ailleurs, nous découvrons des façons d'agir beaucoup plus efficaces. En Alberta, le Dr Frank m'a montré qu'il pouvait réduire la liste d'attente à sept semaines grâce à une liste intégrée, qui permet de repérer les noms inscrits sur trois listes différentes et de diriger les patients, le cas échéant, vers la physiothérapie ou vers une clinique de perte de poids. Autrement dit, il existe des solutions multiples et la garantie ne suffit pas à elle seule à résoudre tous les problèmes. À mon sens, c'est la dernière chose à faire, et certainement pas la première. Continuons à progresser et à travailler ensemble.

    Merci.

     Merci, monsieur Savage.

    Nous allons maintenant passer à M. Paquette.

    Je voudrais signaler à quel point je trouve le mémoire de la Chambre de Commerce idéologique à tout point de vue.

    Vous voulez avoir l'argent et l'argent du beurre. Ça n'a pas de sens. Vous parlez entre autres de réduction des impôts des particuliers et des entreprises, d'avantages en termes d'amortissement, du remboursement de la dette, mais vous ne semblez pas considérer que le filet de sécurité social est important dans une société civilisée. Vous utilisez des formulations passablement ambigües. C'est probablement dû à la traduction. Voici un exemple:

    J'imagine que vous ne parlez pas de chômage involontaire par rapport à cette conception datant d'avant la crise des années 1930 voulant que les chômeurs soient en grande partie volontairement en chômage. Vous faites probablement plutôt allusion aux prestations non ordinaires qui, je vous le rappelle, incluent les prestations en cas de maladie, les congés de maternité, les congés parentaux, les soins de compassion, les prestations pour les pêcheurs et celles concernant le programme du travail partagé.

    Je peux convenir avec vous que ce n'est pas nécessairement ce programme qui devrait financer le congé de maternité, par exemple. Au Québec, on parle maintenant d'un congé parental. Mais si ces prestations ne sont pas financées par le programme d'assurance-emploi, par l'entremise de quel programme va-t-on les financer? Quelle proposition faites-vous à cet égard?

    Ensuite, vous suggérez qu'on s'en tienne à des prestations ordinaires — c'est du moins ce que j'en comprends —, mais nulle part vous ne mentionnez que 48 milliards de dollars ont été détournés de la caisse d'assurance-emploi par le gouvernement libéral, ce qui a fait en sorte qu'on maintienne des cotisations artificiellement élevées. Vous savez comme moi que le niveau des prestations a diminué énormément pour ce qui est des gens ayant perdu leur emploi. Avant la réforme Axworthy, environ sept ou huit personnes sur un certain nombre de personnes payant des cotisations avaient droit à des prestations. Maintenant, ce chiffre est inférieur à cinq. En fait, il n'y a que quatre personnes payant des cotisations qui ont droit à des prestations.

    S'il est question de dénoncer le fait qu'on a maintenu les cotisations à l'assurance-emploi à un niveau artificiellement élevé, ne devrait-on pas d'abord viser le premier responsable, soit le gouvernement fédéral, qui a détourné 48 milliards de dollars de la caisse? À mon avis, cette somme représente beaucoup plus de cotisations que les prestations non ordinaires dont je vous ai parlé plus tôt.

    Comment se fait-il que vous n'ayez nulle part fait mention de cette somme de 48 milliards de dollars? Vos collègues de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante l'ont au moins signalée. Je ne suis pas d'accord avec toutes les formulations employées, mais les choses sont davantage en perspective. Malheureusement, dans votre cas, vous donnez à penser que ce sont les prestations non ordinaires qui ont fait en sorte que les cotisations à l'assurance-emploi soient trop élevées.

    Évidemment, le programme d'assurance-emploi est très important pour tous les employeurs et employés partout au pays. Cependant, selon nos membres, il devrait être purement et simplement un programme d'assurance. Il est peut-être bon d'appliquer des programmes de soutien auprès de certaines industries, mais cela pourrait peut-être se faire par l'entremise d'autres fonds que les députés, en temps et lieu, pourraient leur accorder.

    Évidemment, avec le manque de main-d'oeuvre qu'on connaît actuellement au pays, on se demande pourquoi un programme de ce genre continue, alors qu'il n'incite pas vraiment les gens à se former.

    C'est faux, madame. Comme je viens de l'expliquer, par le passé, sept travailleurs qui payaient des cotisations au régime d'assurance-emploi, sur un certain nombre, avaient droit à des prestations. À l'heure actuelle, il n'y en a plus que quatre. Cela veut dire que six travailleurs qui ont payé des cotisations n'auront pas droit à des prestations. Non seulement le programme est-il incitatif, mais de plus, il pénalise les gens qui, normalement, auraient droit à des prestations. Je comprends votre raisonnement.

    Prenons l'exemple de Saint-Michel-des-Saints, dans mon comté, où on a annoncé la fermeture de deux usines. Cela représente 400 emplois perdus et si on y ajoute les emplois indirects, ce sera 600. Par conséquent, 50 p. 100 de la main d'oeuvre de la région sera en chômage au cours des prochaines semaines. Ou vous leur demandez d'aller tous à Montréal, ou vous leur donnez la chance de se réorienter vers d'autres activités, dans le domaine récréotouristique ou celui de la transformation du bois, que sais-je.

    Je dois dire que je ne saisis pas exactement le sens de votre question. Je crois que notre position est très claire. Elle est contraire à la vôtre. Je ne sais pas quoi rajouter.

    C'est tout.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Swift, j'ai lu votre mémoire avec un grand intérêt. Mais je suis un peu surpris. Voulez-vous effectivement dire que ce que souhaitent vos membres, c'est autre chose que des programmes luxueux mais ponctuels assortis d'un gros chèque et d'une photo pour les médias?

    Oui, ce n'est pas ce qu'ils souhaitent. En réalité, nous avons fait beaucoup de recherche au fil des ans et nous avons constaté que dans toutes les régions du pays et dans tous les secteurs de l'économie, nos membres s'opposent à ce type de subventions. Ils considèrent que les subventions mènent généralement au désastre. Elles finissent par taxer tout le monde et profitent à très peu de gens.

    Merci. C'est bien ce que j'avais compris.

    Monsieur Paton, j'ai aussi consulté votre mémoire avec un grand intérêt. Plusieurs groupes sont venus nous demander spécifiquement de réduire encore les impôts des sociétés. En fait, nous nous dirigeons vers une élimination de la surimposition des sociétés.

    Pouvez-vous me parler de l'importance de ces changements alors que nous souhaitons attirer l'investissement étranger et renforcer notre viabilité économique à l'avenir?

    Certainement.

    Parmi les principes établis dans le dernier budget figurait la nécessité d'assurer notre compétitivité par rapport aux États-Unis. Commençons par ce principe. Le dernier budget a annoncé que le taux d'imposition des sociétés allait diminuer au fil des ans pour atteindre 19 p. 100, ce qui nous semble très positif, et que l'impôt et la surtaxe sur le capital allaient subir des modifications. Voilà autant de pas dans la bonne direction.

    Mais considérons maintenant la situation aux États-Unis. Pour parler des investissements, chaque usine que nous construisons coûte en moyenne 225 millions de dollars et en vertu de nos déductions pour amortissement, la période d'amortissement au Canada est d'environ dix à onze années pour une usine. Aux États-Unis, c'est cinq ans. Lorsqu'on considère le Canada parmi les endroits où investir en Amérique du Nord — car nous desservons de plus en plus le marché nord-américain — on a au départ un énorme désavantage en matière de coût, ne serait-ce qu'à cause de l'amortissement. Si on y ajoute les coûts de l'énergie, la valeur du dollar et quelques autres problèmes de réglementation, on se retrouve en fin de compte très désavantagés.

    Toutes choses restant égales par ailleurs, nous avons tendance à perdre nos actifs industriels au profit des États-Unis, car le marché et le degré de concentration y sont beaucoup plus importants. Il faut faire aussi bien, sinon mieux que les États-Unis, en particulier en matière d'investissement.

    Merci.

    J'ai apprécié votre réponse. Un fardeau fiscal moins lourd nous rendra plus concurrentiels relativement à l'investissement. Je vous remercie de votre réponse.

    Madame Biales, je vais jouer l'avocat du diable avec vous pendant un instant. Quand les baby-boomers prendront leur retraite, ils constitueront la génération la plus riche de l'histoire du Canada. La dette du Canada s'est accumulée principalement en raison de l'investissement dans les baby-boomers.

    Pourquoi vous accorder un allégement fiscal, vous, les baby-boomers égoïstes?

    Les baby-boomers égoïstes peuvent s'occuper d'eux mêmes; je faisais plutôt allusion à ceux qui n'avaient pas cette possibilité. Et comme je l'ai mentionné dans mon mémoire, pour tous ceux qui comme moi ont commencé à enseigner en 1961, eh bien, si on se mariait, on perdait son contrat permanent. Si on tombait enceinte, on perdait son emploi. Je parle, donc, des personnes âgées qui ont été lésées par le passé. Je ne faisais pas référence aux baby-boomers, dont les pensions seront plus ou moins égales.

    Monsieur DeMastro, elle parle de ma mère.

    Je rappelle aux membres du comité que nous allons reprendre à 15 h 30. Et nous allons limiter la durée de nos deux groupes de témoins demain à une heure chacun, en raison du vote. Je serai ravi de vous revoir tous à ce moment-là.

    Merci beaucoup au groupe d'aujourd'hui. Vos exposés étaient fort intéressants. Je vous suis reconnaissant du temps que vous nous avez consacré.

    Merci encore.

    La séance est levée.