FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 55

Séance n^o 55

Tuesday, December 5, 2006

Le mardi 5 décembre 2006

10:00 a.m. to 12:00 p.m.

10 heures à 12 heures

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
((613) 996-4916)		((613) 996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Bill C-28, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on May 2, 2006

Projet de loi C-28, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006

Witnesses

Témoins

Department of Finance

ministère des Finances

Gérard Lalonde, Director
Tax Legislation Division, Tax Policy Branch

Gérard Lalonde, directeur
Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt

Carlos Achadinha, Chief, Alcohol, Tobacco and Excise Legislation
Tax Policy Branch, Tax Legislation Division

Carlos Achadinha, chef, Alcool, tabac et législation sur l'accise
Direction de la politique, Division de la législation de l'impôt

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Les greffières du Comité

Elizabeth B. Kingston ((613) 992-9753)

Shaila Anwar ((613) 943-7371)

Clerks of the Committee

2006/11/30 3:54 p.m.

2006/11/30 15 h 54