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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 67
 
Le lundi 19 février 2007
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Massimo Pacetti, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Pierre A. Paquette, l'hon. Robert Thibault, Mike Wallace et Judy Wasylycia-Leis.

 

Membres substituts présents : Patricia Davidson remplace Diane Ablonczy, Roger Gaudet remplace Thierry St-Cyr et Rick Norlock remplace Brian Pallister.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. : Frank Zinatelli, vice-président et co-directeur du contentieux. Centre pour la défense de l'intérêt public : John Lawford, avocat. Centrale des caisses de crédit du Canada : David Phillips, président-directeur général. Genworth Financial Canada : Winsor Macdonell, vice-président directeur et avocat général. Coalition canadienne pour le réinvestissement communautaire : Duff Conacher, président. Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles : Normand Lafrenière, président. Agence de la consommation en matière financière du Canada : Jim Callon, commissaire intérimaire. À titre personnel : Richard Bouchard. Bureau du surintendant des institutions financières Canada : Julie Dickson, surintendant intérimaire, Établissements financiers. Association canadienne des paiements : Guy Legault, président et chef de la direction.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 7 décembre 2006, le Comité continue l'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 56, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 18 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2007/02/21 10 h 8