FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 83

Le mardi 15 mai 2007

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 3 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, le président.

Membres du Comité présents : Paul Crête, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Thierry St-Cyr, l'hon. Robert Thibault, Mike Wallace et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Dave Batters remplace Diane Ablonczy et l'hon. Joe McGuire remplace l'hon. John McCallum.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste.

Témoins : Barbados Private Sector Association : Ben Arrindell. Congrès du travail du Canada : Erin Weir, économiste. À titre personnel : Brigitte Alepin, comptable agrée, Fiscaliste. Université Laval : André Lareau, professeur. Université de Toronto : Walid Hejazi, professeur, International School of Business, Rotman School of Business. Ministère des Finances : Brian Ernewein, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Lawrence Purdy, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 22, la séance est suspendue.

À 12 h 44, la séance reprend.

Questionement des témoins reprend.

À 13 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2007/05/15 16 h 21