FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 88

Séance n^o 88

Wednesday, May 30, 2007

Le mercredi 30 mai 2007

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 701, La Promenade Building		Pièce 701, édifice de La Promenade
(613-943-0024)		(613-943-0024)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-52, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 19, 2007

Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Witnesses

Témoins

Department of Finance

ministère des Finances

Chris Forbes, Director
Fiscal Policy Division, Economic and Fiscal Policy Branch

Chris Forbes, directeur
Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale

Alfred LeBlanc, Director
Federal - Provincial Relations and Social Policy Branch

Alfred LeBlanc, directeur
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

Serge Dupont, Assistant Deputy Minister
Financial Sector Policy Branch

Serge Dupont, sous-ministre adjoint
Direction de la politique du secteur financier

Gérard Lalonde, Director
Tax Legislation Division, Tax Policy Branch

Gérard Lalonde, directeur
Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt

Pierre Mercille, Chief
GST Legislation, Sales Tax Division, Tax Policy Branch

Pierre Mercille, chef
Législation sur la TPS, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt

Frank Vermaeten, Senior Policy Analyst
Equalization and Policy Development, Federal-Provincial Development

Frank Vermaeten, analyste principal de la politique
Péréquation et élaboration des politiques, division des relations fédérales-provinciales

La greffière du Comité

Elizabeth B. Kingston (613-992-9753)

Clerk of the Committee

2007/05/29 2:43 p.m.

2007/05/29 14 h 43