Passer au contenu
Début du contenu

HUMA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities has the honour to present its Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee has considered matters related to the Insurance Funds raised in the Third Report of the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities in the First session of the 38th Parliament, entitled Restoring Financial Governance and Accessibility in the Employment Insurance Program The Committee has adopted that report, which is appended, as its report in the current session. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité a étudié des questions touchant les fonds de l'assurance-emploi relatées dans le Troisième Rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, de la première session de la 38e législature intitulé Rétablir la bonne gestion financière et l'accessibilité du régime d'assurance-emploi. Le Comité a adopté ce rapport, qui est annexé, à titre de rapport de la session courante.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee request that the Government table a comprehensive response to the Report.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 3) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



DEAN ALLISON
Chair