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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le mercredi 21 juin 2006
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 18, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, l'hon. Sue Barnes, Patrick Brown, Joe Comartin, Carole Freeman, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore et Daniel Petit.

 

Membres substituts présents : Garry Breitkreuz remplace Myron Thompson et l'hon. Raymond Simard remplace Michael Ignatieff.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste. Chambre des communes : Samy Agha, greffier de procédure.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 avril 2006, le Comité reprend la revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi).
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité commence à inviter des témoins concernant le projet de loi C-9.

 

Il est convenu, — Que le Comité rencontre un groupe de parlementaires de l'Irak lorsqu'il seront à Ottawa en juillet 2006.

 

À 14 h , le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2006/06/21 16 h 5